Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 40 du 9 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°45 du 27032021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°45 du 21 juin 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 37 du 6 juin 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 27 mai 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 84 du 1er décem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 28 du 25 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 14 du 21 mars 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 38 du 15 juin 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 21 du 25 mai 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 45 du 21 juin 2016
Document publié le Mardi 21 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 45 du 21 juin 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EE © A
iberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 45 - 21 juin 2016
http:/mww.aube.gouv.fr/Publications/RAA Élbzrié + Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction Départementale . He pen
des Territoires de l'Aube ARRETE N° Dnt-séfe/ BPE do 16 A6 -bee5
Service Eau et Biodiversité
Bureau Politique de l'Eau
Arrêté d'interdiction de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le lac Amance les 22 et 23 juin 2016
La Préfête de l'Aube
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté 2014213-0013 du 1% août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le lac AMANCE dans le département de l'Aube et notamment son article 11 (paragraphe 11.3) relatif aux interdictions de l'utilisation du plan d’eau ;
VU la demande formulée le 10 juin 2016 par les services du Conseil Départemental de l'Aube en
vue de l'organisation d'une épreuve de parachutisme par le Groupement d'intervention de la Gendarmerie Nationale ;
VU les avis favorables en date du 13 juin 2016 des Services de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient et de la Fédération Départementale des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques ;
CONSIDERANT que pour préserver la sécurité des personnes, il y a lieu d'interdire toute activité, notamment de pêche, baignade, navigation, ski nautique, véhicules nautiques à moteur et toute manifestation pendant le déroulement de l'exercice programmé ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Toute activité de navigation de plaisance, sportive et touristique, notamment de pêche, baignade, navigation, ski nautique, véhicules nautiques à moteur et toute manifestation se rapportant à ces activités sont interdites pendant le déroulement de l'exercice programmé les 22 et 23 juin 2016 de 0 heure à 14 heures sur l'ensemble du périmètre du lac Amance. ARTICLE 2 - Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral 2014213-0013 du 1% août 2014 demeurent applicables,
ARTICLE 3 - EXECUTION — PUBLICATION
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le sous-préfet de Bar-sur-Aube, M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, Mme la chef du service interministériel de défense et de protection civile, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim, M. le Président du Conseil départemental, M. le Président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient, M. le Maire de Dienville, les agents assermentés de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique des lacs de la forêt d'Orient, les agents assermentés de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les agents assermentés de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, les agents assermentés du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient, et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont expédition sera adressée aux services intéressés,
A Troyes, le 1 7 JUIN 2D16
La préfète
À
Ts
Isabelle DILHAC