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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 30 novembre 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 30 novembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°124 du 30 NOVEMBRE 2017 7
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
CABINET
Arrêté n° 2017/01/1372
Portant modification de l’arrêté n° 2017/0/1331 du 15 novembre 2017 relatif à l'interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l’occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club/Olympique de Marseille
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal ;
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
CONSIDERANT les risques de troubles à l’ordre public générés et les risques de
confrontation majeurs puisque chaque rencontre a été l’occasion de « fights » et de tentatives de « fights » entre les supporters ultras montpelliérains des associations Butte Paillade 91 et ceux du club © marseillais des « Fanatics » ainsi que de violences envers les forces de Pordre.
CONSIDERANT que le 11 avril 2012, en marge du match retour OM/ÆISC du championnat de
France 2011/2012, des bus affrétés par les supporters montpelliérains ont fait l’objet de dégradations à leur arrivée à Marseille. A leur descente des bus, les supporters se sont opposés aux forces de l’ordre.
CONSIDERANT que le 26 août 2012, lors du match MHSC/OM du championnat de France
2012/2013, une rixe a éclaté entre supporters marseillais et montpelliérains nécessitant l'intervention des forces de l'ordre.
CONSIDERANT que le 19 janvier 2013, en marge du match retour OM/MHSC du
championnat de France 2012/2013, des supporters phocéens ont pris à partie des supporters montpelliérains puis se sont ensuite retournés contre les forces de l’ordre intervenant pour les séparer.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www. herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET CONSIDERANT que le 9 janvier 2015, lors du match retour MHSC/OM du
championnat de France 2014/2015, des violences entre forces de l’ordre et supporters marseillais ont éclaté lorsque ces derniers quittaient leur tribune. Ces turbulences de courte durée ont
engendré l’usage de gaz lacrymogène et des échanges de coups.
CONSIDERANT que le 26 janvier 2016, lors des 16** de finale de la Coupe de France
entre l'OM et le MHSC, des supporters marseillais des « Fanatics » ont tenté de pénétrer dans la zone visiteur. L'intervention rapide des forces de l’ordre a permis d’éviter de justesse une importante rixe entre supporters adverses.
CONSIDERANT que le 2 février 2016, lors du match retour MHSC/OM du championnat
de France 2015/2016, alors que des contacts téléphoniques avaient été pris entre le groupe des « Fanatics et de la « Butte Paillade», un contingent d’une vingtaine de marseillais s’est rendu au rond-point Schuman pour en découdre physiquement. Une rixe de courte durée s’en est suivie nécessitant l'intervention des forces de l’ordre usant du lanceur 40 et de lacrymogènes pour rétablir l’ordre public.
CONSIDERANT que le 4 novembre 2016, en marge du match MHSC/OM du championnat
de France 2016/2017, l’arrivée tardive des ultras montpelliérains a permis d’éviter un affrontement avec le groupe des « Fanatics » qui les attendait dans la zone du Mac Donald’s près du stade de Marseille. En fin de match, les supporters marseillais réussissaient à pénétrer dans le parking visiteur et seule l'intervention policière et des stadiers permettait de les repousser vers l’extérieur.
CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important,
n’est pas suffisante à elle seule pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters marseillais.
CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du
stade de La Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de Olympique
de Marseille, ou connues comme étant supporter de ce club, à l’occasion du match du 3 décembre 2017
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
Article1®*: Les dispositions de l’article 3 de Parrêté n° 201/01/13311331 du 15 novembre 2017
relatif à l'interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l’occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club/Olympique de Marseille le 3 décembre 2017 sont
remplacées par les dispositions suivantes : « Les supporters marseillais démunis de billets et désirant accéder au parcage visiteurs du stade de ia Mosson devront se rendre à l'aire de repos de Nagribas sur l'autoroute A9, de 17 à 18 heures afin de se faire remettre, par le service de sécurité de l’Olympique de
Marseille, un billet d’entrée. » ‘
Article 2 : M. le Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de l'Hérault et le commandant du groupement départemental de
gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Montpellier, le 3 Ë NOV. 2017
Le Préfet, Re bour le Préfet
‘et pér/iélégätion
Le Sous-Préfef, Diréélèur de Cabinet
# —<]
Mahamadou DIARRA