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Compte-Rendu - CR CM 7 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Loisirs,
COMMUNE
DE
DARNIEULLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2022
Point
n°1
: Approbation
conseil
municipal
du
2 juin
2022
Point
n°2
: Rétrocession
des
aires
de
jeux
de
la CAE
aux
communes
Point
n°3
: Embauche
d’une
personne
pour
le
1°
septembre
2022
Point
n°4
: Audit
vidéoprotection
Point
n°5
: Tarif
du
repas
à la cantine
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
Point
n°6
: Droit
de
préemption
Point
n°7:
Demande
de
subvention
à l’Agence
Nationale
du
Sport
Informations
et questions
diverses Sur
convocation
en
date
du
23
juin
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
le
7 juillet
2022
à
18h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Philippe
RETOURNARD),
le Maire.
Présents:
Frédérii
CHAMPAGNE,
Sébastien
DIDIERLAURENT,
Sandra
DRILLET,
Séverine
FORAT,
Maryanne
JEANDEMANGE,
Claudine
JOFFROY,
Robert
LAURAIN,
Sébastien
LEJARS,
Didier
MILLER,
Amandine
PINOT,
Jean-Pierre
PRETOT,
Philippe
RETOURNARD,
Laure
VILLIERE,
Claude
VINCENT
Absente
excusée
: Nathalie
DRON
(pouvoir
à Didier
MILLER)
A
ETE
DESIGNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Maryanne
JEANDEMANGE
Monsieur
RETOURNARD
aborde
la séance
mais
demande
au
Conseil
Municipal
la possibilité
d’ajouter
trois
points
à l’ordre
du jour
: le premier,
il s’agit
de
l’adoption
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
pour
le
budget
communal
; le
deuxième
concerne
une
rectification
à
réaliser
sur
la
délibération
n°46-2022
concernant
le
prix
de
vente
par
la
commune
d’un
terrain,
et
le
dernier
point
concerne
la
création
de
poste
éventuel
pour
l’embauche
d’une
ATSEM.
Ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
Point
n°1
: Approbation
conseil
municipal
du
2 juin
2022
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité
ainsi
que
les
délibérations
s’y
rapportant.
Point
n°2
: Rétrocession
des
aires
de
jeux
de
la
CAE
aux
communes
Dans
sa
séance
du
14
mars
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
CAE
a
décidé
de
restituer
aux
communes
membres,
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
et
de
supprimer
en
conséquence,
l’intérêt
communautaire
de
ces
équipements.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
reprise
sauf
Didier
MILLER,
Maryanne
JEANDEMANGE,
Nathalie
DRON,
Amandine
PINOT,
Sébastien
LEJARS,
Séverine
FORAT
et
Laure
VILLIERE
qui
sont
CONTRE.
Point
n°3
: Embauche
d’une
personne
pour
le
1°
septembre
2022
Un
agent
en
contrat
aidé
est en
maladie
pour
le reste
de
son
contrat
allant jusqu’à
la fin
du
mois
d’août.
La
commune
a dû
faire
face
à cette
carence
en
prenant
une
personne
en
contrat
pour
la
fin
de
l’année
scolaire
pour
faire
le ménage
et les
services
de
cantine
et garderie.
Cette
personne
se verra
proposer
un
contrat
à durée
déterminée
à compter
du
16
août
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
30
heures.
A
suivre
!
Point
n°4
: Audit
vidéoprotection
La
Gendarmerie
a
procédé
à
un
audit
pour
l’installation
éventuelle
d’un
système
de
vidéo
protection
dans
l’ensemble
du
village.
Le
compte
rendu
est
disponible
et
consultable
en
Mairie.
Treize
caméras
pourraient
être
mises
en
place
afin
de
sécuriser
certains
endroits.
Une
visite
à Pouxeux
est envisagée,
commune
dans
laquelle
une
installation
similaire
a été
réalisée.
Point
n°5
: Tarif
du
repas
à la
cantine
à la prochaine
rentrée
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
passer
le
prix
du
repas
de
4.70
€ à 4.90
€ à compter
du
1°
septembre
2022.
Point
n°6
: Droit
de
préemption
La
Commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants :
-
Une
maison
rue
de
l’ancien
stade
vendue
210.000
€
-
Un
terrain
rue
de
la Gare
vendu
72.000
€ Point
n°7
: Demande
de
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
Une
demande
de subvention
pour
la réalisation
du terrain multisports
a été envoyée
mais
les crédits
sont
épuisés
pour
l’année
2022.
Une
nouvelle
demande
devra
être envoyée
pour
2023.
Point
n°8
: Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
Le nouveau
référentiel
comptable
M57
a pour ambition
d’unifier les principes
budgétaires
et comptables
pour
l’ensemble
des
collectivités
au
1%
janvier
2024.
Ce
référentiel
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
appliquant
actuellement
la M14.
La
commune
a
fait
la
demande
auprès
de
la
Trésorerie
pour
pouvoir
appliquer
cette
nouvelle
nomenclature
au
1% janvier
2023.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
1°
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
comptable
M14
pour
le budget
principal
de
la commune.
Point
n°9
: Rectificatif délibération
n°46-2022
La
vente
du
terrain
situé
62
rue
d’Epinal
par
la commune
a fait
l’objet
d’une
délibération
le 5 mai
2022
pour
définir
le prix
de vente
au
m°.
Une
erreur
s’est
glissée
dans
le
tarif
du
m2.
Il
s’agit
de
40
€/m?
comme
l’avait
décidé
le
Conseil
Municipal
et non
45
€/m°,
à l’unanimité
lors de
la séance
du
mois
de
mai.
I! convient
alors de faire un rectificatif de la délibération
en mentionnant
bien 40€/m°2.
Ce
qui est accepté
à l’unanimité. Point
n°19
: ATSEM
Monsieur
le Maire revient
sur
le
sujet
de
l’embauche
d’une
ATSEM
ou
pas
à
la
rentrée
2022-2023
et
avait
demandé
à l’ensemble
de
son
conseil,
d'y
réfléchir.
Après
un
tour
de
table,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
est favorable
à l’embauche
d’une
personne
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
faisant
les
fonctions
d’ATSEM
à 20
heures
par
semaine
pendant
la
durée
de
l’année
scolaire,
soit
36
semaines.
Sauf
Amandine
PINOT
et
Nathalie
DRON
qui
sont
CONTRE. Informations
et questions
diverses
:
Location
salle
des
Fêtes
: une
demande
a
été
faite
pour
le
30
décembre
2023
qui
est
un
samedi
et
weekend
de
la
St
Sylvestre,
moment
où
la
salle
est
normalement
louée
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
louer
la salle
le 30
décembre
2023
pour
300€,
avec
remise
des
clés dès
le dimanche
matin.
Conseil
d'école
maternelle
:
Les
activités
du
dernier
trimestre
sont
listées,
les
travaux
et
achats
également.
Les
prévisions
d’effectifs
: 15
enfants
en
petite
section,
15
en
moyenne
section
et
16
en
grande
section.
Soit
un
total
d’enfants
de
46
élèves.
Pour
information,
l’association
des
parents
d’élèves
est menacée
faute
de
bénévoles.
Conseil
d'école
élémentaire
: bilan
des activités du
dernier trimestre
et liste des travaux
et achats
divers.
Prévision
d’effectif : 17
CP,
CP
et
14
CEI,
23
CE2,
22
CMI
et 20
CM2.
Un
rappel
du
règlement
et de
_ la
loi
pour
la
protection
des
fonctionnaires
et
les
absences
des
élèves.
Elections
des
représentants
des
parents
d’élèves
l’année
prochaine.
Une
calculatrice
est
offerte
à tous
les
élèves
de
CM2
en
plus
d’un
livre
offert
par
le Ministère
de
l’Education
Nationale.
Projet
éolien
: une
réunion
a eu
lieu
le
30
juin
2022.
Projet
d’implantation
de
onze
éoliennes.
L’étude
peut être
faite sans
engagement
pour
la commune
pour
le moment.
Un
accord
de principe
doit être donné.
Sont
POUR,
9 membres
du
conseil,
et 6
sont
CONTRE.
Eglise
: une
étude
de
sol
doit
être
faite.
Une
entreprise
est
venue
sur
place
le
1° juillet.
Des
carottages
vont
être
réalisés
de
chaque
côté
de
l’église
pour
analyser
la terre.
Une
fouille
sera
faite
également
de
chaque
côté
pour
comparer
les
fondations.
Un
rapport
sera
rendu.
L'étude
sera
facturée
5.080
€ HT.
Maison
menaçant
ruine
rue
de
Mirecourt
: un
expert
a été
dépêché
et d’après
le rapport
rendu,
toutes
les
fenêtres
et
portes
étaient
à boucher
afin
d’en
interdire
l’accès.
Des
trous
dans
la toiture
ont
également
été rebouchés.
Un
peu plus de 2.600 € ont été dépensés
afin de sécuriser
la maison.
La CAE
a été contacté pour
poursuivre
la procédure
afin
de
déclarer
la maison
en état d’abandon.
Après
la procédure,
la maison
reviendra
de
droit
à la Commune.
Maison
rue
d’Epinal
: le
Maire
a
signé
l’acte
d’achat
chez
le
Notaire.
La
commune
est
maintenant
propriétaire. Rencontre
avec
les
riverains
de
la rue
des
Sapins
et
l’impasse
des
Mirabelliers
: nuisance
de
la
station
de
lavage
à proximité.
Travaux
routiers
: le 20 juillet,
réfection
de
la chaussée
entre
les communes
de
Fomerey
et de Darnieulles
Commémoration
du
souvenir
des
aviateurs
de
la RAF
: aviateurs
qui
ont
trouvé
la mort
au
lieudit
« Le
Ténébran
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Renauvoid.
La
cérémonie
se
déroulera
le
24
juillet
au
cimetière
de
Chaumousey
puis
dans
la forêt
de
|’ Avière
suivie
d’un
vin
d’honneur
et d’un
repas.
Extinction
des
luminaires
LED
: une
économie
moindre
serait
réalisée
et risque
de
disfonctionnement
des
luminaires
Reprise
du
contrat
gaz
de
La
Poste
: des
renseignements
ont été pris
auprès
de
Total
Energie
(fournisseur
actuel
de
la Poste)
pour
reprendre
le contrat,
mais
ce n’est
pas
possible
car
la commune
n’est
pas
cliente.
L’abonnement
gaz
de
La
Poste
sera
donc
rallié
aux
autres
contrats
gaz
de
la commune.
Subvention
: la Direction
de
l’organisation
et de
la performance
de
l’Académie
de Nancy-Mets,
octroie
une
subvention
pour
l’installation
des
capteurs
de
CO2
à hauteur
de
837.76
€
Réclamations
diverses
: trafics,
nuisances...
Un
dépôt
sauvage
a
été
découvert
dans
la
forêt
de
Darnieulles
ce jour.
Demande
d’une
association
: il s’agit
d’une
association
ayant
son
siège
à Darnieulles
souhaitant
la mise
à disposition
d’une
salle
pour
ses
activités
(formation
spectacles
et musiques,
détente
et self défense).
Recensement
de
la
population
: la commune
recherche
des
personnes
disponibles
entre
le
19 janvier
et
18
février
2023
afin
de
procéder
au
recensement.
Vente
de
bois
: pour
16.440,00
€,
19.657,49
€
et
2.124,27
€
Amicale
des
retraités
de
Darnieulles
: un
courrier
a été
reçu
en
Mairie
pour
remercier
la commune
pour
le versement
de
la subvention
AGVDU :
la rentrée
de
la gym
se
fera
le
11
septembre
Lettre
anonyme
: un
courrier
sans
nom
a été
reçu
en
mairie
concernant
l’interdiction
de
sortir
le
bois
suite
à la découverte
d’un
nid
de
Milan
Royal,
pour
dénoncer
des
personnes
bravant
l’interdiction.
Dérogation
: une
dérogation
a
été
signée
par
le
Maire
pour
l’école
de
Dompaire
et
ceci
dans
le
cadre
d’un
rapprochement
de
fratrie.
Transport
scolaire
et non
urbain
: ces
transports
deviennent
la compétence
intégrale
de
la CAE.
Accord
de
subvention:
une
personne
de
Darnieulles
a
reçu
par
l’'ANAH,
4.560
€
dans
le
cadre
du
programme
d’intérêt
général
« Lutte
contre
la précarité
énergétique
de
l’habitat
» ainsi
que
525
€
de
la
CAE
et de
la Région
La
Région
Grand
Est
: octroie
une
subvention
de
31.431
€ pour
la construction
d’un
terrain
multisports
avec
parcours
d’agrès
et de
fitness.
Cérémonie
d’anniversaire
: commémoration
du
centenaire
du
monument
aux
morts
situé
Place
Foch
à
Epinal
le
8 juillet
2022
à
18h00.
Courrier
EBRA
MEDIA :
le groupe
de
quotidiens
L’Est
Républicain,
Le
Républicain
Lorraine
et Vosges
Matin,
mettent
à
la
disposition
des
collectivités
qui
le
souhaitent,
leurs
rotatives
pour
tout
type
d’impression. Salon
des
collectionneurs
: présentation
de
l’affiche
du
thème
« Les
capitales
».
Le
salon
est
prévu
les
1%
et 2
octobre
prochain
à la salle
des
fêtes.
Cimetière
: les travaux
d’agrandissement
ont
débuté
par
l’entreprise
retenue.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: le mardi
6
septembre
2022
à
18h30
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
et la séance
est
levée
à 21h00.