Compte-Rendu - CR CM 3 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - CR CM 3 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Télécommunications et internet, COMMUNE DE DARNIEULLES

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 février 2022

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 janvier 2022

Point n°2 : Subventions aux associations

Point n°3 : Dotation scolaire 2022

Point n°4 : Participation des communes scolarisant un enfant aux écoles de Darnieulles

Point n°5 : Indemnité de gardiennage de l’église

Point n°6 : Terrains communaux occupés à titre précaire

Point n°7 : Renouvellement convention RGPD CDG88 et CDG54

Point n°8 : Ouverture de crédits en investissement

Point n°9 : Création d’emplois

Point n°10 : Droit de préemption

Point n°11 : Bail avec TOTEM pour antennes mobiles lieudit « Relouet »

Point n°12 : Chèque cadeau départ en retraite

Point n°13 : Franchise en base de la TVA pour les frais de personnel, refacturés à la CAE

Point n°14 : Livret du petit citoyen

Informations et questions diversesSur convocation en date du 27 janvier 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 3 février 2022 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENT EXCUSE : Sébastien LEJARS (pouvoir donné à Philippe RETOURNARD)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric CHAMPAGNE

Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : franchise en base de la TVA pour les frais de personnel, refacturés à la CAE. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 janvier 2022

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Point n°2 : Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2022, les subventions comme suit :

• ES Avière Football 1.564,00 €

• Judo Club 460,00 €

• Comité des Fêtes 330,00 €

• Pétanque Club de l’Avière 252,00 €

• Amicale des Retraités 163,00 €

• AGVDU 342,00 €

• Le Point Compté 107,00 €

• APEAE 107,00 €

• Association pour Virine 62,00 €

• Prévention routière 56,00 €

Une demande de soutien aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de l’agglomération spinalienne est arrivée en Mairie. Il s’agit de jeunes mineurs suivant une école pendant trois ou quatre ans afin d’apprendre les rudiments de la profession. A l’issue de ces quelques années, ils peuvent intégrer les pompiers volontaires s’ils obtiennent l’examen.

Monsieur le Maire propose de leur attribuer une subvention de 50€. Le conseil donne son accord à l’unanimité, Didier MILLER s’abstient.

Point n°3 : Dotation scolaire 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L.2321-1, Vu que la Commune a la charge des écoles maternelle et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser 47 €/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée scolaire 2021-2022, c’est-à-dire 55 élèves en maternelle et 100 en élémentaire, soit une somme totale de 7.285,00 €.

Pour l’école élémentaire, cette dotation est fractionnée de la façon suivante : 35 € x 100 élèves = 3.500,00 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie)12 € x 100 élèves = 1.200,00 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.

Point n°4 : Participation des communes scolarisant un enfant aux écoles de Darnieulles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir le montant à 872,00 € pour l’année 2021-2022.

Point n°5 : Indemnité de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120,00 € pour l’année 2022.

Point n°6 : Terrains communaux occupés à titre précaire

Le Conseil Municipal accepte l’occupation à titre précaire de différents terrains communaux auprès des agriculteurs locaux. Le tarif de ces occupations est révisé annuellement suivant l’indice national des fermages et font l’objet de convention d’occupation provisoire précaire.

En 2021, l’indice de fermage était de 105.33. En 2022, l’indice de fermage est de 106.48, le taux à appliquer est de + 1.09 %, soit 76.22 €/hectare.

Le terrain situé ZD 25, lieudit « Aux Thaons » est quant à lui, amputé de 400 m² et passe de 79 ares à 75 ares, pour la réalisation de l’extension du cimetière.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions d’occupation provisoire précaire à venir.

Point n°7 : Renouvellement convention RGPD CDG88 et CDG54

Les Centres de Gestion des Vosges et de Meurthe-et-Moselle mutualisent l’accompagnement de la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données, aux communes de chaque département. La commune de Darnieulles a adhéré au service en 2019 pour une durée de trois ans. Il est nécessaire aujourd’hui de renouveler cette convention afin d’être accompagné dans cette démarche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce renouvellement et autorise le Maire à signer la convention à venir.

Point n°8 : Ouverture de crédits en investissement

Afin de régler une facture d’investissement avant le vote du budget 2022, il est nécessaire d’ouvrir de façon anticipée, des crédits à l’article 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique. Cet achat ne faisait pas l’objet de restes à réaliser. Il s’agit d’un ordinateur portable acheté pour l’urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ouverture anticipée de crédits à l’article 2183 pour un montant de 1280 €.

Point n°9 : Création d’emplois

Les deux agents techniques embauchés en contrat depuis le 4 janvier 2022 ne peuvent pas bénéficier de ce type de contrat (accroissement temporaire d’activité). Il convient de régulariser leur situation administrative. Le Centre de Gestion propose la création des deux postes et la stagiairisation des agents.

Après avoir délibéré sur la stagiairisation des agents, six membres sont contre (Didier MILLER, Jean- Pierre PRETOT, Sandra DRILLET, Séverine FORAT, Laure VILLIERE et Nathalie DRON), trois s’abstiennent (Sébastien DIDIERLAURENT, Claude VINCENT et Amandine PINOT), et six sont pour la stagiairisation (Philippe RETOURNARD, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Frédéric CHAMPAGNE, Claudine JOFFROY et Maryanne JEANDEMANGE).

Des renseignements complémentaires sur les contrats seront demandés au Centre de Gestion et la question de la création d’emploi remise à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Point n°10 : Droit de préemption

Trois biens sont mis en vente :

- Une maison située rue Pré le Riche, vendue 270.000€

- Une parcelle divisée entre la rue de la Gare et la rue des Ormes, vendue 78.000€- Quatre parcelles lieudit « sur Xenipré », « sur Relouet » et « derrière le Beha », vendues 19.650€

Point n°11 : Bail avec TOTEM pour antennes mobiles lieudit « Relouet » Monsieur le Maire a demandé des informations complémentaires sur le sujet à Axians, société porteuse du projet. N’ayant pas de réponse ce jour, le sujet est reporté au prochain conseil.

Point n°12 : Chèque cadeau départ en retraite

Lors d’un départ en retraite d’un agent, la Commune offre une carte cadeau d’une valeur de 300 € dans un commerce. La Trésorerie demande à la commune, une délibération afin de pouvoir régler ces cartes cadeaux aux commerçants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette gratification d’une valeur de 300 € en faveur des agents partant en retraite.

Point n°13 : Franchise en base de la TVA pour les frais de personnel, refacturés à la CAE La commune a signé avec la CAE une convention de mutualisation de service dans le domaine de l’eau. Cette convention prévoit un remboursement des frais de personnels sur présentation d’une facture et l’émission d’un titre à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Ces prestations de service sont assujetties à la TVA. Toutefois, la commune peut opter pour la franchise en base de TVA si les recettes relevant de cette activité ne dépassent pas 34.400 € sur une année. Ce qui est le cas de la Commune de Darnieulles.

La mention « TVA non applicable – Article 293B du CGI » devra figurer sur chaque facture. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour la franchise en base de TVA et mandate le Maire à faire suivre la décision aux services des impôts.

Point n°14 : Livret du petit citoyen

Afin d’essayer de remédier à l’incivisme, les Editions Prost propose une brochure éducative sur la République. Il s’agit d’un livret ayant pour objectif d’expliquer aux jeunes ce qu’est la République française : son histoire, ses principes, son fonctionnement. Il met également en valeur le rôle de chaque citoyen.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité, d’acheter ce livret aux élèves de CM1/CM2 afin d’illustrer l’enseignement moral et civique.

Informations et questions diverses :

Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité : dans le cadre de l’aménagement d’espaces publics structurants contribuant à améliorer le cadre de vie des habitants, le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide financière à la Région Grand Est pour la construction d’un terrain multisports et structure de cordage sur la place de la Fête. L’assemblée délibérante donne son accord, à l’unanimité afin que le Maire engage les démarches nécessaires à cette demande de subvention auprès de la Région.

Application ArcopolePro Cadastre : proposé par la CAE pour l’urbanisme, sera en maintenance du 7 au 11 février.

Capteurs CO2 : 10 capteurs ont été commandés (9 pour l’école et 1 pour la mairie). Colis de Noël : une habitante de Thaon-les-Vosges propose ses services pour la réalisation de colis de Noël (maniques, sac porte-cake, essuie tout lavable, tablier, sac pliable, essuie main, sac porte bouteille...)

Service National Universel : un courriel a été adressé en Mairie portant sur la prospection de postes vacants pour l’organisation du Service National Universel, action menée par l’Education Nationale. Ancien tracteur : la personne ayant acheté l’ancien tracteur de la Commune, souhaite acheter la débroussailleuse et la lame adaptables sur ce dernier. Une proposition lui a été faite à 2.500€. A suivre ! Marche du Grand Est : organisée les 30 avril et 1er mai prochain par l’Association Sport’Aide. Un avis favorable a été donné en Préfecture.

ONF : une vente de bois a été réalisée pour un montant de 3.345,69 €. Aussi, comme décidé dans le programme d’actions pour l’année 2022, les travaux sylvicoles vont commencer.Questionnaire distribution des sacs jaunes : étude réalisée par le SICOVAD sur la distribution des sacs jaunes dans les boîtes aux lettres.

Modification du parcellaire cadastral : les parcelles concernées sont la 39 et 36. Attribution de nouveaux numéros de plan et calcul des contenances.

Société de chasse de Darnieulles : l’assemblée générale se déroulera le 19 mars 2022 à 10h à la salle de réunion du dojo.

Taxe aménagement : notification de taxe pour la construction d’un nouvel habitant. Ancien presbytère : une annonce pour sa vente a été déposée sur la page Facebook de la Commune et sur PanneauPocket.

Main courante : a été déposée à l’encontre d’une locataire d’un logement communal, pour tapage. Divagation de chiens : un courrier a été adressé à la propriétaire des chiens et les services de la gendarmerie ont été prévenus.

Lutte contre les fraudes : la Caisse d’Allocations familiales a mené une enquête sur une maison inoccupée. Une attestation a été retournée avec les éléments demandés.

Rencontre avec le Député : Monsieur Stéphane VIRY, souhaite rencontrer les élus des communes de sa circonscription. Après discussion, une proposition sera faite pour la semaine 8 (du 21 au 27 février), à partir de 18h30.

Assainissement : une enquête de branchement a été menée du 17 janvier au 24 janvier rue d’Epinal. Un courrier de la CAE a été adressé aux riverains et un avis du Maire a été déposé dans les boîtes aux lettres pour rassurer les personnes sur la démarche.

Demande de local : une autoécole recherche un local de 35m² environ pour s’installer. Dégradations : la copie d’un courrier entre administrés a été reçue en mairie. Courrier de réclamations suite à des dégradations dans un terrain privé.

Analyse d’eau : le contrôle sanitaire du 21 janvier 2022 conclut en une eau alimentaire conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

INSEE : les habitants de Darnieulles font l’objet d’une enquête statistique sur les ressources et conditions de vie des ménages en 2022. Enquête à caractère obligatoire.

Dotation générale de décentralisation : 900 € sont attribués à la Commune au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

Association du vieux Châtel : présentation des vœux et invitation à la célébration du jubilé de l’association le 2 juillet prochain à partir de 17h.

Association Net1901 (portail associatif) : mise à jour des informations sur Darnieulles. Vélo à assistance électrique : l’aide financière de la CAE est reconduite aux particuliers en 2022. Pour ce faire, un nouveau dossier de demande d’aide financière à délivrer aux administrés demandeurs, a été envoyé à la Commune pour mise à disposition.

Droit d’accueil des enfants : l’Académie de Nancy-Metz rappelle la loi n°2008-790 du 20 août 2008 portant sur le droit d’accueil pendant le temps scolaire pour élèves des écoles publiques en cas de grève des enseignants. Ce qui est mis en œuvre à Darnieulles à chaque grève.

Elections 2022 : une refonte des listes électorales va être faite et de nouvelles cartes seront distribuées à tous les électeurs. Le Maire demande de réfléchir sur les permanences que chacun pourra tenir pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril et les élections législatives des 12 et 19 juin. Maison ADAM : la démolition se fera après le désamiantage.

Maison MALBRUN : évaluation de la maison par les domaines à 28.000 €. Ce jour, la commune n’a pas de nouvelles du juge des tutelles, mais s’engage à l’achat.

Maison insalubre : un nouveau courrier d’un riverain, alertant la commune sur l’insalubrité de la maison voisine de la sienne, et sur la présence de vermines, est arrivé en Mairie. Le dossier a été évoqué auprès des services de la CAE. Une personne va se rendre sur site afin de nous porter conseil. Projet zone SNCF : un courrier expliquant le projet sur la zone que nous souhaitons récupérer (attractivité, OAP…) a été envoyé. Dossier à suivre !

- Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 3 mars 2022, à 18h30 à la salle des fêtes.

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h30.