RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
43
Publié
le
16
juillet
2018
BOULEVARD DU
112%"
REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DU
VAR
SOMMAIRE
du
N°
43
Publié
le
16
juillet
2018
PREFECTURE
DU
VAR
-
CABINET
DU
PREFET
-
DIRECTION
DES
SECURITES
Bureau
de
la
sécurité
Publique
-
Arrêté
n°
2018-BSP-PP-4
du
12
juillet
2018
instaurant
un
périmètre
de
protection
à
Toulon
aux
abords
et
sur
le
parvis
du
Stade
Félix
Mayol
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE LA
LEGALITE
Bureau du
contrôle
de
Légalité
et
de
l’Intercommunalité
-
Arrêté
préfectoral
n°20/2018-BCLI
du
4
juillet
2018
fixant
les
biens
susceptibles
d'être
présumés
sans
maître
des
communes
du
département
du
Var
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation Générale
-
Arrêté
préfectoral
du
31
mai
2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
de
pompes
funèbres
"ALBERT
PONS
FUNERAIRE"
dénommé
"ROC
ECLERC"
-
3,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
de
la
commune
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
-
Arrêté
préfectoral
du
31
mai
2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'auto-entreprise
de
M.
Richard
TATU
-
252,
chemin
des
Arquets
de
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
-
Arrêté
préfectoral
du
7
juin
2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
dénommé
"PRATS
FUNERAIRE"
-
1,
rue
maréchal
Foch de
la
commune
de
Carcès
=
Arrêté
préfectoral
du
7
juin
2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
dénommé
"PRATS
FUNÉRAIRE"
-
4
cours
Roux
de Corse de
la
commune
de
Brue-Auriac
-
Arrêté
préfectoral
du
8
juin
2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
dénommé
"PRATS
FUNERAIRE"
-15,
cours
Général
de
Gaulle
de
la
commune
de
Nans-les-Pins
-
Arrêté
préfectoral
du
11
juin
2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
de
pompes
funèbres
dénommé
"PRATS
FUNERAIRE"
-
5,
boulevard
du
docteur
Bonfils
de
la
commune
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
PREFECTURE DU
VAR
-
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
Bureau de
l'environnement
et
du développement
durable
-
Arrêté
du
5
juin
2018
portant
approbation
du
projet
d'ouvrage
et
autorisation
d'exécution
des
travaux
pour
le
dévoiement
de
la
ligne
souterraine
à
1
circuit
63
000
volts
ESCAILLON-PONT
D'ARAN
PREFECTURE DU VAR
-—
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau des
Moyens
et
de
la
Logistique
-
Avenant
1
du
2
juillet
2018
à
la
convention
d'utilisation
n°
83-2011-0070
du
23
janvier
2017
relative
à
l'ensemble
immobilier
dénommé
Site
Paul
Arène
sis
à
Draguignan
BOULEVARD DU
H12% REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
-
TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94. 18.82.83 Avenant
de
résiliation
à
la
convention
d'utilisation
—
Acte
rectificatif
CDU
n°
083-2010-0039
du
2
juillet
2018
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
l'immeuble
domanial
situé
114
avenue
Carnot
à
Toulon
Avenant
de
résiliation
à
la
convention
d'utilisation
—
CDU
n°
083-2010-0004
du
4
juillet
2018
Convention
globale
n°
083-2015-0220
du
6
juillet
2018
de
mise
à
disposition
d'immeubles
de
l'État
au
profit
du
conservatoire
de
l’espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
valant
affectation
au
titre
de
l’article
L.
322-6
du
code
de
l’environnement
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
du 27
juin
2018
prononçant
l'arrêt
de
la
gestion
du
foyer
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
par
l’association
ENTRAIDE
PROTESTANTE
Arrêté
d'autorisation
du 27
juin
2018
relatif
à
la
gestion
du
foyer
Jeunes
Travailleurs
{FIT)
de
Toulon
par
l'Association
départementale
de
Parents
et
d'Amis
des
Personnes
Handicapées
Mentales
(ADAPE!I)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES ET
DE
LA
MER
Arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
-
ECF
DU
LYCEE
SPS
à
Brignoles
Arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
ECF
DU
LYCEE
SPS
à
Brignoles
Arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
LES SALINES
à
La
Valette
Arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
SARL
L'AUTO-ECOLE
à
Vidauban
Arrêté
préfectoral
du
7
juin
2018
portant
extension
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
SUCCESS
à
Toulon
Arrêté
préfectoral
du
21
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
ARC-EN-CIEL
à
Hyères
Arrêté
préfectoral
du
21
juin
2018
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
ECOLE
DE CONDUITE
BERGER
au
Lavandou
Arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
BEL
AIR
à
Six-Fours-Les-Plages
Arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
BEL
AIR
à
Six-Fours-Les-Plages
Arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
MACADAM
SIX-FOURS
à
Six-Fours-les-Plages
Arrêté
préfectoral
du
28
juin
2018
portant
renouvellement
d’un
agrément
d'un
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
—
Auto-Ecole
ERIC
à
Callian Arrêté
préfectoral
du
29
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
PROVENCE
CONDUITE HYERES
à
Hyères
Arrêté
préfectoral
du
29
juin
2018
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière —
AUTO-ECOLE
MORGAN
à
Draguignan
Arrêté
préfectoral
du 6
juin
2018
accordant
l'avenant
n°
1
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Beauvallon
à
la
commune
de Grimaud
BOULEVARD DU
112% REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELLCOPIE
04.94.18.82.83 Arrêté
préfectoral
du
6
juin
2018
accordant
l'avenant
n°
1
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Beauvallon/Bartole
à
la
commune
de
Grimaud
Arrêté
préfectoral
du
6
juin
2018
accordant
l'avenant
n°
2
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
St
Pons
Les
Mûres
à
la
commune
de
Grimaud
Arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
accordant
l'avenant
n°
2
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
la
Base
Nature
à
la
commune
de
Fréjus
Ordre
de
chasse
particulière
n°
010
/2018
du
13
juin
2018
en
vue
de
la
destruction
de
sangliers Arrêté
préfectoral
du
15
juin
2018
portant
transfert
de
gestion
de
dépendances
du
domaine
public
maritime
à
la
commune
de
Ste
Maxime
Arrêté
préfectoral
du
15
juin
2018
accordant
l'avenant
n°
2
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
la
Croisette
à
la
commune
de
Ste
Maxime
Arrêté
préfectoral
du
18
juin
2018
accordant
l'avenant
n°
1
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
des
Marines
de
Cogolin
à
la
commune
de
Cogolin
Arrêté
préfectoral
du
19
juin
2018
portant
transfert
de
gestion
des
dépendances
du
domaine
public
maritime
à
la
commune
de
Ste
Maxime
Arrêté
préfectoral
du
21
juin
2018
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
JEAN
JAURES
à
La
Valette
du
Var
Arrêté
préfectoral
du
21
juin
2018
portant
abrogation
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
ECF
SUD
PREVENTION
SECURITE
à Brignoles
Arrêté
préfectoral
du
26
juin
2018
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier-Est
à
la
commune
du
Raÿol-Canadel
Arrêté
préfectoral
du
26
juin
2018
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Débarquement-Canadel
à
la
commune
du
Rayol-Canadel
Arrêté
préfectoral
du
26
juin
2018
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Rayol
à
la
commune
du
Rayoi-Canadel
Arrêté
préfectoral
du 26
juin
2018
accordant
la
concession
d'utilisation
du
domaine
public
maritime
en
dehors
des
ports
pour
la
protection
en
enrochements
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
marin
à
la
commune
de
St
Tropez
Arrêté
préfectoral
du
29
juin
2018
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
ia
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
AUTO-ECOLE
SIBLAS
à
Toulon
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION DES
POPULATIONS
Arrêté
préfectoral n°
2018-108
du
5
juin
2018
relatif
au
classement
dans
la
Catégorie
1
de
l'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire/Mer
DIRECCTE
-—
UNITE
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-093
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services
à
la
personne
du
9
avril
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-133
-
Récépissé
de
déclaration
modifié d’un
organisme
de
services
à
la
personne
du 28
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-135
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne du
23
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-136
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à
la
personne
du 29
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-140
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à
la
personne
du 30
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-AUT-141
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne du
30
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-142
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme
de
services à
la
personne
du
31
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-143
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à
la
personne du
31
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-144
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à
la
personne du
31
mai
2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-145
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à
la
personne du
31
mai 2018
BOULEVARD DU
112% REGIMENT
D'INFANTERIE
-—
83070
TOULON CEDEX
-
TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-146
-—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 31
mai 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-147
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du
1° juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-148
-—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 1%
juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-149
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 1%
juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-150
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 1°
juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-151
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 4 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-152
-—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 4 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-153
-—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 4 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-155
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 5 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-156
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 5 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-157
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 5
juin 2018
Acte n° 2018-083-DEC-MOD-158 — Récépissé de déclaration modifié d’un
organisme
de services à la personne du 11 juin 2018 Acte n° 2018-083-DEC-MOD-159 - Récépissé de déclaration modifié d’un
organisme
de services à la personne du
11 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-160
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à la personne du 13 juin 2018 Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-161
-—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 13 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-162
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 13 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-163
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 14 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-164
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à la personne du 14 juin 2018 Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-165 —
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 14 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-166
—
Récépissé
de
déciaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 14 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-167
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à la personne du 18
juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-NOU-168
—
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à la personne du 18
juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-169 —
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 20 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-170
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 20 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-171
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 20 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-172
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 20 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-173
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 20 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-174
-
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme de
services à la personne du 21 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-175
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 21 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AUT-177
-—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 25 juin 2018
Acte
n°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-178
—
Récépissé
de
déclaration
modifié
d’un
organisme de
services à la personne du 26 juin 2018
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — FEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté + RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
de
la
sécurité
publique
Arrêté
n°
2018-BSP-PP-4
instaurant
un
périmètre
de
protection
à
Toulon
aux
abords
et
sur
le
parvis
du
Stade
Félix
Mayol
LE
PRÉFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Lépion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
Je
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
226-1,
L.
511-1
et
L.
611
;
VU
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20
et21
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Luc
VIDELAINE,
préfet
du
Var
;
YU
l'accord
du
maire
de
Toulon
en
date
du
11
juillet
2018
autorisant
la
participation
des agents
de
police
municipale
à participer
aux
opérations
prévues
au présent
arrêté
;
YU
la
retransmission
de
la
finale
de
coupe
du
monde
football
organisée
à Toulon
au
Stade
Félix
Mayol,
par
la
Ville
de
Toulon
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
« afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à un
risque
d'actes
de
terrorisme
à raison
de
la
nature
et
de
l'ampleur de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
CONSIDÉRANT
la
prégnance de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
et
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
postures
Vigipirate
décidées par
ie
gouvernement
;
CONSIDÉRANT
que
le
Var
est
un
département
touristique
à forte
fréquentation
et
connaît
un
afflux
important
de
population
tout
au long de
année
;
CONSIDÉRANT
l'implantation
particulière
du
stade
Félix
Mayol,
situé
au
cœur
du
centre-ville
de
Toulon,
jouxtant
plusieurs
établissements
recevant
du
public,
limitrophe
du
premier
port
militaire
français
;
CONSIDÉRANT
que
ce
stade pourrait
accueillir
pour Poccasion
plus
de
18.000
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
les
abords
et le
parvis
du
stade
sont
composés
en grande
partie
de
trottoirs
publics
et
de
voies
de
circulation routière
;
CONSIDÉRANT
que
cet
évènement
peut
générer des
circonstances
particulières
de
nature
à faire
peser des
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
et
exposer
les
populations
à un
risque d’acte
de
terrorisme
que
ce
soit à
l’intérieur
ou
à l’extérieur
du
stade
et qu’il
convient,
de
fait,
de
prendre des
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
1/3 CONSIDÉRANT que lors de cette retransmission, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du
stade
Félix
Mayol
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
; que
compte
tenu
de
la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en annexe
1
; que
ce périmètre doit être
instauré pour le jour de
la
finale en raison
des
importants
flux et rassemblements
de
personnes aux abords du stade ; SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE
Article 1°:
il est instauré un
périmètre de protection, aux abords du stade Félix Mayol,
le
15 juillet 2018 à
loccasion de la retransmission de la finale de coupe de monde de football opposant la France à la Croatie. Article 2
:
ce
périmètre
est délimité
selon
le
plan joint
en
annexe
1.
1!
sera
matérialisé
sur
site
par
des
barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à Paide de dispositifs pare-béliers. Article
3 :
le
périmètre
de
protection
sera
armé
et
désarmé
sur
ordre
de
l'officier
de
police judiciaire,
responsable du dispositif police nationale, en accord avec l’autorité municipale et le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d’armement, Paccès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés. Article 4 : quatre à six points d'accès à ce périmètre de protection seront prévus conformément au plan joint en annexe I. Article 5
:
les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après, sont placées
sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale. Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous Ja responsabilité de ceux-ci,
par des
agents de police judiciaire
mentionnés
à Particle 20
du
même
code,
par des
agents
de
police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis,
1° ter de l’article 21
du même code, par des agents de
police
municipale
mentionnés
à
Particle L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
par
des
agents
de
sécurité privée exerçant Pactivité mentionnée au 1° de Particle L. 611
du même code,
Article 7 :
celles
effectuées
sur les
véhicules
et détaillées
ci-après,
ne penvent être
accomplies
que par des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale, et, sous la
responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à Particle 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoint mentionnés aux 1°,
1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article
8
:
préalablement
à
l’armement
du
périmètre
de
protection
indiqué
à
l’article
3,
l’intérieur
de
l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après. Article 9 : pour toute personne,
Paccès au périmètre de protection et la présence à l’intérieur de celui-ci est
conditionné
aux
mesures
de
contrôle
préalable
suivantes
: palpations
de
sécurité,
inspections
visuelles,
fouilles de sacs et de bagages. La paipation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait Pobjet, Article
10
:
à
l’intérieur
du
périmètre
de
protection,
fa
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
sont
interdits
à
l’exception
des
véhicules
des
forces
de
l’ordre
et
de
secours
dans
le
cadre
des
interventions
urgentes.
Après
identification,
ces
véhicules
sont
autorisés
à
accéder,
à
circuler
et
à
stationner
dans
le
périmètre sur ordre de l'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du stade Mayol.
243 Article 11:
toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au consentement des
personnes. En cas de refus de s’y soumettre, les personnes et, ou les véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du périnètre. Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de Particle
16
du
CPP,
ou sous
la
responsabilité
de celui-ci,
par un agent de police judiciaire
mentionné
à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°,
1° bis,
1° ter de l’article 2}
du
même
code.
Axticle
12
:
lors
de toutes
les
opérations
décrites
ci-dessus,
il
sera vérifié
l'absence
d’objets
interdits,
conformément à la liste jointe en annexe 2. La présente disposition ne s’applique pas aux secours et aux forces de l’ordre employés sur le périmètre pour leurs missions respectives. Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de services, avec leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
colui-ci,
par un
agent de police judiciaire
mentionné
à
l’article 20 où par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°,
1° bis,
1° ter de l’article 21
du
même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification conforme et à la condition que le port de l’arme ne soit pas apparent, Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l’intérieur du périmètre de protection
institué,
sous
réserve
qu’ils
détiennent
les
autorisations
administratives
nécessaires
et
qu'ils
respectent les règles relatives aux objets interdits visées à l’article 12. Article 14 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var et le directeur départemental de la sécurité publique sont chatgés, chacun en
ce qui le concerne,
de
l’exécution du
présent arrêté qui
sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République et au maire de la ville de Toulon.
Fait à Toulon, le 12
juillet 2018
Pour
le Préfet,
Le Sous-préfet
Directeur
dé
cabinet,
EmanuerCAYRON
5
À
Î
| À
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notificalion ou de Ja publication du présent arrêté au recueil des acies administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des artieles R. 421-1 et suivants du code de justice adininistrative : Lun recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var
— Boulevard du 1124 régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, adcessé au(x) ministre(s) concemé(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite où impticite de l’un de ces recours. Lun recours contentienx, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
3/3 uopedied 8P JU0d ° # DS J0ld 1219008 SUoz 84 DD UEQNEA S819LUEg
20N3931 +.
—onstoon
up
|
| OS epas :NVANOAVT |" | UE te fu ——#\— ANNEXE
2
RÈGLEMENT
Objets interdits
Prohibitediitems
FANS
ErS
ne
Fe
Étond
M ÉGOphOne
Orone
Perche
ü selfies M Boutelle conebte MANuizelo, lusen.
Mina
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‘
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(GauR chien
purotectniques.
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LI
cbr UE
Ut
LS
guide)
de
0!
Objets soumis à autorisation
Items/subjectito prior authorisation
mrsrthani
2)
Hompe de
Bonderole,
Tambour
Parapluie
Bouteille eb
Appareil photo
«Valse Hoquge
Cosque et
drapeaux 86"
dropEnu, VIe E
autre Contenont,
EG suc supérieurs
encombrant
Ho L
mollot géont
de moins de 60 0!
d45A6K20 cm
Onder
ue
+ Tout obJet pouvant servir d'arme par destination (couteau,
outils...)
: ces
objets
ne
peuvent
pas
donner
lieu à un dépôt en consigne.
» L'accès au stade est Interdit à toute personne en
état d'ébriété au sous l'emprise de stupéfiant.
e Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un
message à caractère raciste, xénophobe, politique,
philosophique sont Interdits (contrôle visuel obligatoire).
< Slun propriétaire d'objet non autorlsé refuse de s'en
séparer, l'accès au stade lul sera Interdit, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET DU VAR
PREFECTURE
Toulon,
le
2.
à
JUIL,
2018
DIRECTION
DE LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
,
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité ARRÊTÉ PRÉTECTORAL
n°
20/2018-BCLE
fixant
les
biens
susceptibles
d’être
présumés
sans
maître
des communes du département du Var
Le
préfet,
Officier
de
Ia
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1123-1
3°
alinéa
et
L.1123-4.
Vu
les
articles
539
et
713
du
code
civil.
Vu
da
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la
forêt
et
notamment
son
aiticle
72.
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016,
nommant
M.
Jean-Luc
VIDELAINE,
Préfet
du
Var.
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/68/PJI
du
28
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Serge
JACOEB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var.
.
Vu
Ja
liste
des
biens
susceptibles
d'être
présumés
sans
maître
établie
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var
et
reçue
en
préfecture
le
19
juin
2018.
Considérant
qu’il
convient
d’arrêter
la
liste
de
ces
immeubles.
Sur
proposition de
monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var.
ARTICLE
1
: Les
parcelles
dont
les
listes
sont
jointes
en annexe
sont
présumées
sans
maître.
Il
s’agit
d'immeubles
qui
n’ont pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’a pas
été
acquittée
ou
a été
acquittée
par
un
tiers. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal:
administratif
de
Toulon
—
5,
rue
Racine
—
83000
Toulon,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
‘
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
sous-préfet
de
Draguignan,
le
sous-préfet
de
Brignoles,
le
directeur
départemental
des finances
publiques
du
Var
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
copies
seront
adressées
à
la
directrice
des
archives
départementales
du
Var
et
au
délégué
du
Conservatoire
du
littoral.
Préfecture
du
Var—
boulevard
du
112%
Régiment
d'infanterie
— CS
31209 -
83070
TOULON
CEDEX
—
Tél
: 04 94
18
83
83—
htip{/unvw
var
gouv.fr =
——
|
=
COMME
PARLES
SÉMNUNE
ne
AIGUINES
28
[rorGuEzss
16
AMPUS
E
3
LE LUC
5
LES ARCS SUR ARGENS
Dr
MAZAUGUES
2
ARTIGUES
1
MEOUNES LES MONTRIEUX
3
AUPS
TR
LA MOLE
1
BAGNOLS EN FORET
1
MONTAUROUX
6
BARGEME
9
MONTFERRAT
2
BARGEMON
9
MONTFORT SUR
ARGENS
1
BARJOLS
31
LA MOTTE
#
LA BASTIDE
1
OLLIOULES
1
BAUDINARD
1
PIGNANS
m
BESSE SUR ISSOLE
1
PLAN DE LA TOUR
5
BORMES LES MIMOSAS
1
PONTEVES
3
LE BOURGUET
2
POURCIEUX
3
BRIGNOLES
6
POURRIBRES
1
CABASSE
25
RIANS
74
LA CADIERE D'AZUR
2
ROCBARON
5
CALLAS
:
16
LA ROQUEBRUSSANNE
LE CANNET DES MAURES
ü
ROUGIERS
CARCES
23
SAINT JULIEN
82
LE CASTELLET
1
SAINT MARTIN DE PALLIERES
3
CAVALAIRE SUR MER
2
SAINTE MAXIME
CHATEAUDOUBLE
10
SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
6
CHATEAUVIEUX
‘
3
SAINT ZACHARIE
2
CLAVIERS
7
SALERNES
29
COMPS SUR ARTUBYŸ
1
SEILLANS
15
CORRENS
2
LA SEYNE SUR MER
2
COTIGNAC
10
SILLANS LA CASCADE
4
CUERS
E
1
SOLLIES TOUCAS
10
DRAGUIGNAN
8
TANNERON
ENTRECASTEAUX
13
TARADEAU
ESPARRON
3
TAVERNES
|
FAYENCE
.
ml
LE THORONET
il
EIGANIERES
18
TOULON
1
FLASSANS SUR ISSOLE
5
TOURRETTES
FLAYOSC
E
58
TRANS EN PROVENCE
6
FORCALQUEIRET
1
VARAGES
de
13
FREJUS
2
LA VERDIERE
6
LA GARDE
|
1
VIDAUBAN
1
LA GARDE FREINET
8
VILLECGROZE
2
GASSIN
1
VINON SUR VERDON
2
:
Sr délégätion
[RAYOL. CANADEL SURMER
1
le pe
4
JUIL,
2018
Je-
OB
| Liberté
«
Liberté
« Égalné
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
« ALBERT PONS FUNERAIRE » - «ROC ECLERC » 3, place de l'Hôtel de Ville
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
N°
18-83-29
Le préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire ; Vu la demande formulée par Monsieur Christophe LA ROSA, représentant légal de l'établissement principal
de
pompes
funèbres
«ROC
ECLERC »,
situé
3,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ; Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article 1 : L'établissement principal de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « ROC ECLERC », sis 3, place de l'Hôtel de Ville à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), relevant de la SAS « ALBERT PONS FUNERATRE », et dont le représentant légal est Monsieur Christophe LA ROSA, est habilité pour exercer les activités suivantes : 2 -Organisation des obsèques. 4-Fournitures des housses, cercueïls et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 18-83-29. Article
3:
La présente
habilitation,
délivrée
sous
le n°
18-83-29,
prendra
effet
à la
date
du
19 juillet 2018 pour une durée de six ans soit jusqu’au 18 juillet 2024, Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr 2/2
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et
R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
pour
les
motifs
suivants
:
-
non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
pat
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
non
exercice
ou
cessation
d’exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée,
-
atteinte
à
l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
les
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
pour
information.
Toulon,
le
31
mai
2018
Pour
le
préfét
£t
par
délégation
Le
directeur,
/,
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
Lun
recours gracieux,
adressé
À
:
M.
le
Préfet
du Var
- Boulevard du
112"
régiment
d'infanterie
- CS
31209
-
83070
TOULON CEDEX
-
un
recours hiérarchique, adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
Le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
[un
de
ces
FéCOUrS. Fun
recours contentieux,
en
saisissant
{e
Tribunal Administratif de
Toulon
:5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9 Liberté « Liberté à alt « Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de
l’auto-entreprise de Monsieur Richard TATU
252, chemin des Arquets
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
N°
18-83-30
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des
collectivités territoriales et notamment les
articles L.2223-19
à 1,.2223-46
R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2017
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Richard
TATU,
auto-entrepreneur,
demeurant
au
252,
chemin des Arquets à Roquebrune-sur-Argens (83520) ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
1 :
L’auto-entreprise,
exploitée par
Monsieur
Richard TATU,
située
au
252,
chemin
des
Arquets à Roquebrune-sur-Argens (83520), est habilitée pour exercer l’activité suivante : 3-Soins de conservation. Article 2 : L’habilitation porte le numéro 18-83-30. Article
3:
La
présente
habilitation,
délivrée
sous
le
n°
18-83-30,
prendra
effet
à
la
date
du
5 juillet 2018 pour une durée de six ans soit jusqu’au
4 juillet 2024,
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31
209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet
: www.var.gouv.fr 22
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et
R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
pour
les
motifs
suivants
:
-
non-respect des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
non
exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée,
-
atteinte
à
l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
les
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
pour
information,
Toulon,
le
31
mai
2018
Pour
le
préfet
ét
pâr
délégation
Daniel
SOLANA
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
réfecture,
les
recours suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du code
de justice
administrative
:
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
-
Boulevard du
112%
régiment
d’infanterie
-
CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
Fun
recours
hiérarchique, adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
près
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. F__un
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9 ÊE Liberté + Ég
à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de La légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRET
E
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « PRATS FUNERAIRE »
1, rue maréchal Foch — 83570 CARCÈS
N°
18-83-31
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu Je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28 juin
2017
portant
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire de l’établissement secondaire
situé au
1,
rue maréchal Foch à Carcès (83570),
exploité
sous le nom commercial et sous l’enseigne « PRATS FUNERAIRE »,
relevant de l’établissement
principal, sis 5, boulevard du docteur Bonfils à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ; Vu la demande formulée par Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, représentante légale, en vue
d’obtenir
le
renouvellement
d’habilitation
dans
le
doinaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
« PRÂTS
FUNERAIRE »,
sis
|,
rue
maréchal
Foch
à
Carcès
(83570) ; Considérant la conformité du dossier présenté ;
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne
« PRATS FUNÉRAIRE »,
sis
1, rue maréchal Foch
à Carcès
(83570), relevant
de la
SASU « PRATS FUNERAIRE », et dont la représentante légale est Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1- Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques. 3-Soïins
de
couservation
en
sous-traitance
avec
Ja
société
KLE
TREFLE
BLANC »,
sise
151, chemin du Ginesté à Flayosc (83780), sous n° 17-83-28.
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil. 8 - Fourniture
de
personnel et
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhiwmations et crémations,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 37
209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard télénhaniane : (id 94
ER A3 83 - Horaires d'anverfure et modalités d'aceneil enr fe nartail Tnternet ‘www var
sonv
fr 2/2
Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
18-83-31,
Article
3:
La
présente
habilitation,
délivrée
sous
le
n°
18-83-31,
prendra
effet
à
la
date
du
28
juin
2018
pour
une
durée
de
six
ans
soit
jusqu’au
27
juin 2024.
Durant
cette
période
de
validité,
lhabilitation
funéraire
du
sous-traitant
mentionnée
à
l’article
1
devra également être en cours de validité, Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et
R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en demeure,
pour
les
motifs
suivants
:
-
non-respect des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
non
exercice
ou
cessation
d'exercice des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée,
-
atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
les
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations.
Article
S
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
Carcès
pour
information. Toulon,
le
7
juin
2018
Pour
le
préfêt
gt
par
délégation
Dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
la
dte
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du code
de
justice
administrative : -
un
recours
pracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
- Boulevard du
112**
régiment
d’infanterie
- CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours hiérarchique, adtessé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
près
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
fe
délai
du
recours contentieux
nc
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours, Fun
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
: 5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
04 TOULON CEDEX
9 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRETET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRET
E portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « PRATS FUNERAIRE »
4, cours Roux de Corse — 83119 BRUE-AURIAC
N°
18-83-32
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à 1.2223-46 R.2223-56 à R.2223-65 ; Va l'arrêté
préfectoral
du 28 juin 2017 portant renouvellement d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire de l'établissement secondaire situé au 4,
cours Roux de
Corse à Brue-Auriac (83119),
exploité
sous
le
nom
commercial
et
sous
l'enseigne
«PRATS
FUNERAIRE »,
relevant
de
l’établissement principal,
sis
5, boulevard du docteur Bonfils
à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
(83470) ; Vu la demande formulée par Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, représentante légale, en vue
d'obtenir
le
renouvellement
d’habilitation dans
le
domaine
funéraire
de
l’établissement
secondaire de pompes funèbres « PRATS FUNERAIRE », sis 4, cours Roux de Corse à Brue-Auriac (83119) ; Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture %
ARRETE
Article 1 : L'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne « PRATS FUNERAIRE », sis 4, cours Roux de Corse à Brue-Auriac (83119), relevant de Ja SASU
« PRATS
FUNERAIRE »,
et
dont
la représentante
légale
est
Madame
Marie-Hélène
ANDRE épouse PRATS, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1- Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques. 3-Soius
de
conservation
en
sous-traitance
avec
Ja
société
«LE
TREFLE
BLANC »,
sise
151, chemin du Ginesté à Flayosc (83780), sous n° 17-83-28.
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil. 8 - Fourniture
de personnel
et
objets
et prestations nécessaires
aux
obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard télénhnniane * 04 94 1R 84 R3 - Haraires d'anvertnre et madalitée d'areneil snr le nartaïl Internet : www var ponv fr 2/2
Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
18-83-32,
Article
3:
La
présente
habilitation,
délivrée
sous
le
n°
18-83-32,
prendra
effel
à
la
date
du
28
juin
2018
pour
une
durée
de
six
ans
soit
jusqu’au
27
juin
2024,
Durant
cette
période
de
validité,
l’habilitation
funéraire
du
sous-traitant
mentionnée
à
l’article
1
devra
également
être
en
cours
de
validité.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et
R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
pour
les
motifs
suivants
:
-
non-respect
des
conditions
de
sa délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
non
exercice
ou
cessation
d’exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée,
-
atteinte
à
l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
les
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
d’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
Brue-Auriac
pour
information,
Toulon,
le
7
juin
2018
Dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
la
date
de
Ja
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
Fun
recours gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du Var
-
Boulevard
du
112Ÿ%
régiment
d'infanterie
- CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours hiérarchique, adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
ECOUTS. [_un
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif
de Toulon
: 5
rue
Racine
-BP 40510
-
83 O41
TOULON CEDEX
9 7
Es
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRET E portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire
« PRATS FUNERAIRE »
15, cours Général de Gaulle — 83860 NANS-LES-PINS
N°
18-83-33
Le préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 R.2223-56 à R.2223-65 ; Vu
larrêté
préfectoral
du
3
août
2017
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement secondaire situé au
15, couts Général de Gaulle à Nans-les-Pins (83860), exploité
sous le nom commercial et sous l’enseigne « PRATS FUNERAIRE », relevant de l’établissement principal, sis 5, boulevard du docteur Bonfils à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ; Vu la demande formulée par Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, représentante légale, en vue
d’obtenir
le renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’établissement
secondaire
de
pompes
funèbres
«PRATS
FUNERAIRE »,
sis
15,
cours
Général
de
Gaulle
à
Nans-les-Pins (83860) ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne
« PRATS
FUNERAITRE »,
sis
15,
cours
Général
de
Gaulle
à Nans-les-Pins
(83860),
relevant
de
la
SASU
«PRATS
FUNERAIRE »,
et
dont
la
représentante
légale
est
Madame
Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1- Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques. 3-Soins
de
conservation
en
sous-traitance
avec
la
société
«LE
TREFLE
BLANC »,
sise
151, chemin du Ginesté à Flayosc (83780), sous n° 17-83-28,
4 - Fournitures des housses, cercueils
et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil. 8- Fourniture
de personnel
et
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations.
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème R.I, - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX -
Standard télénhoniane : Nid 94
18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'areneil enr le nartail
Internet
ww var ponv fr 2/2
Article
2
:L’habilitation
porte
le
numéro
18-83-33,
Axticle
3:
La
présente
habilitation,
délivrée
sous
le
n°
18-83-33,
prendra
effet
à
la
date
du
3 août 2018 pour une durée d’un an soit jusqu’au
2 août 2019.
Durant cette
période
de
validité,
l’habilitation
funéraire
du sous-traitant mentionnée
à
l’article
1
devra également être en cours de validité. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité, Article
4 :
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
défaut
de
la
production,
dans
les
meilleurs
délais,
des
justificatifs
de
conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : -
non-respect des conditions
de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du
code général des collectivités territoriales,
-
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
-
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique,
Dans les cas d’un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra publié
au recueil des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Var
et dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
Nans-les-Pins
pour
information.
Toulon, le 8 juin 2018
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recucil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative : Fun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans
ces
deux
cas, le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois,
lAprès uu recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces rCCOUS, -
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 JOULON CEDEX 9 Liberté * Liberté » Égaité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
ARRETE
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
« PRATS FUNERAIRE »
5,
boulevard
du
docteur
Bonfils
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
N°
18-83-34
Le préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 R.2223-56
à
R.2223-65
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
août
2012
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
;
Vu la demande formulée par Madame Marie-Hélène ANDRE épouse PRATS, représentante légale, en
vue
d’obtenir
le
renouvellement
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’établissement
principal de pompes funèbres « PRATS FUNERAIRE », sis 5, boulevard du docteur Bonfils à Saint- Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ; Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1
: L'établissement
principal
de
pompes
funèbres
exploité
sous
le
nom
commercial
et
sous
l'enseigne
«PRATS
FUNERAIRE»,
sis
5,
boulevard
du
docteur
Bonfils
à
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
(83470),
relevant
de
la
SASU
« PRATS
FUNERAIRE
»,
et
dont
la
représentante
légale
est
Madame
Marie-Hélène
ANDRE
épouse
PRATS,
est
habilité
pour
exercer
les activités
suivantes
:
1- Transport
de corps
avant
et
après
mise
en
bière.
2
-
Organisation
des
obsèques.
3-Soins
de
conservation
en
sous-traitance
avec
la
société
«LE
TREFLE
BLANC »,
sise
151,
chemin
du
Ginesté
à Flayosc
(83780),
sous
n°
17-83-28.
4
- Fournitures
des
housses,
cercueils
et
accessoires intérieur
et
extérieur
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil. 8-
Fourniture de
personnel
et
objets
et
prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2
: L’habilitation
porte
le
numéro
18-83-34.
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème R.I. - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX +
Standard télénhoniane * 04 94 18 83 83 - Horaires d'anverture et modalités d'aceneil enr le nartail Internet * wvavav var ganv
fr 2/2
Article
3
:
La
présente
habilitation,
délivrée
sous
le
n°
18-83-34,
prendra
effet
à
la
date
du
8 août 2018 pour une durée de six ans soit jusqu’au 7 août 2024. Durant
cette période
de
validité,
l’habilitation funéraire
du sous-traitant mentionnée
à l’article
1
devra également être en cours de validité. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article
4 :
Conformément
aux
articles
L.2223-25
et R2223-64,
D2223-87
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des
équipements,
la
présente
habilitation
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : -
non-respect des conditions
de sa délivrance telles
qu’elles sont définies par les dispositions
du
code général des collectivités territoriales,
-
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
-
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas d’un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 5
: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui
sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour information.
Toulon, le 11 juin 2018 Daniel SOLANA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de jnstice administrative : -
un recours gracieux, adressé à
:
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*° régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Fun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours, -
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 fl
f!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction Régionale de l'Environnement,
Marseille, le 05/06/18
de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Service Energie et Logement Unité Concessions Hydroélectriques et Réseaux Nos réf, : RTE 18-05-83 Vos réf, : LE-DI-CDI-MAR-SCET-2018-8340 Affaire
suivie
par
:
Vincent
ALBERT
Tél, 04 88 22 63 12 Courriel
: vincent.albert@developpement-durable.gouv.fr
Objet
: Arrêté
P3 : Annexe À « Mémoire réponses de RTE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
D'ÉLECTRICITÉ
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE ET
AUTORISATION D'EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
POUR
:
Dévoiement de la ligne souterraine à 1 circuit 63 000 volts ESCAILLON.PONT
D'ARAN
Dossier présenté par : RTE - Réseau de Transport d'Électricité
Stêge
: DREAL
PACA
16,
ruë
Antolne
Zattara
CS
70248
y. paca.developpement-durable.gouv
fr
13331 MARSEILLE cedex 4 Le
Préfet
du
Var
vu
le Code de l'énergie, notamment son article R323-25 et suivants !
Vu
le Code de l'urbanisme ;
vu
lé Code de l'environnement ;
Vu
le Code Rural
Vu
l'arrêté interministériel du 17 mal 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ; Vu
la circulaire ministérielle du 9 septembre
2002
relative au développement des réseaux de
transport et de distribution d'électricité ; Vu
la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux
entreprises électriques et gazières ; Vu
le décret n°2005-1069 du 30 août 2006, approuvant les statuts de la société RTE — Réseau
de Transport d'Électricité : vu
le décret n°2009-368 du 1 er avril 2009,
relatif aux ouvrages
électriques à haute et très
haute tension réalisés en technique souterraine ; Vu
l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code
de
l'énergie,
Vu
le décret n° 2011-1697 du 1 er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et aux dispositifs de surveillance et de contrôle des ondes électramagnétiques ; vu
le
décret
n°2011-2019
du
29
décembre
2011
portant
réforme
des
études
d'impact
des
projets de travaux, d'ouvrages où d'aménagements : Vu
le
décret
n°2013-813
du
10
septembre
2013
portant
simplification
et
clarification
de
certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux
;
vu
le
décret
n°2015-1823
du
30
décembre
2015
relatif
à
la
codification
de
la
partie
réglementaire du code de l'énergie ; vu
la déclaration d'utillté publique (DUP) de l'échangeur d'Ollioules/Sanary-Sur-Mer par l'état
le 06 mars 2014 ; vu
là démande d'approbation du projet d'ouvrage présentée par RTE - Réseau de Transport
d'Électricité à Monsieur Le Préfet du Var le 08 mars 2018 concernant le déplacement ponctuel de la liaison souterraine à À circuit 63 000 volts ESCAILLON-PONT D'ARAN en raison de la création du diffuseur de l'A50 à Ollioules par ESCOTA, Vu
la consultation des communes et des services concernés, en date du 22 mars 2018 au 23
avril
2018
;
vu
le mémoire réponses de RTE du 22 mars 2018 aux avis reçus el les engagements pris par
RTE
(annexe
1)
;
sx,
devéloppément-durable
gouv.fr Considérant
les
répanses
apportées
et
les
engagements
pris
par
RTE
dans
son
mémolre
réponses du
22
mars
2018
lors
de
la
consultation
des
maires
et
des
services
en
date
du
22
mars
2018
au
23
avril
2018
;
ARRÊTE
Article
1
Sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
avis
des
services
et
des
communes
concernées,
notamment
:
- de
maintenir
l'accès
du
secteur
considéré
au
Service
Départemental
d'incendie
el
de
Secours
du
Var,
pendant
la
réalisation
dés
travaux,
:
- de
prévenir
la commune
de
Six-fours,
le SIAEP
de
Sanary,
de
Bandol,
d'Ollioules
et
sa
société
de
distribution
des
eaux
(SEM)
comme
demandé
par l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
et
surtout
en
cas
d'incident
ou
d'accident
pouvant
entraîner
une
contamination
des
eaux
souterraines,
- de
consulter
le guichet
unique
et
faire
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(PICT)
afin
d'éviter
les
interactions
avec
les
différents
réseaux
d'exploitation
:
- ENEDIS
: présence
d'un
câble
HTA
20 Kv
dans
le
périmètre
des
travaux
- GRTgaz!
présence
à
40
mètres
de
la
zone
considérée d'une
canälisation
DN
150
« Aubagne-Bandol-Ollioules »
hors
service,
hors
gaz
et
renoncée
à l'exploitation
- Orange
: présence
du
réseau
de
télécommunications
en
conduite
d'Orange
dans
la zone
du
projet
Le
projet
de
déplacement
ponctuel
de
la
liaison
souterraine
à
1 circuit
63
000
volts
ESCAILLON-PONT D'ARAN
en
raison
de
la création
du
diffuseur
del'A50
par
ESCOTA
situé
sur
Ja
commune
d'Ollioules
dans
le
département
du
Var
est
approuvé.
L'exéeutlon
des
travaux
correspondants
est
autorisée,
La
présente
autorisation
est
adressée
à
Monsleur
le
Directeur
de
RTE- Réseau
de
Transport
d'Électricité
- 46
avenue
Elsa
Triolet
- 13417
Marsellle
Cedex
08.
Article
2
En
application
de
l'article
R.
323-27
du code de
l'énergie,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
publicité
par
affichage
en
préfecture
du
Var
et en
Mairie
d'Ollioules
pour
une
durée
de
2 mois.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Var.
Article
4
Conformément
à l'article
R,323-29 du
code de
l'énergie,
RTE
enregistrera
dans
un
système
d'information
géographique
les
informations
relatives
aux
ouvrages.
ve.
developpement-durable gouvir Article
4
Conformément à l'anicle R.323-30 du code de l'énergie, RTE effectuera les contrôles techniques des
ouvrages
lors
de
leur
mise
en
service,
Un
exemplaire
des
comptes
rendus
des
contrôles
effectués
sera
adressé
à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Article
5
Un
recours
contentieux
peut-être
exercé
devant
le
tribunal
administratif
de
la
juridiction
territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de la dernière date d'affichage. Article & Le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
d'Ollloules
et
le
directeur de
RTE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Préfet du Var et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et par délégation,
L'Adjointe au chef de service Énergie et Logement
Anne
Alotte
wav
developpament-durable.gouvfr ANNEXE
1
Mémoire
réponses
de
RTE
aux
avis
des
Maires
et
des
services
suite
à
la
consultation
du
22
mars
2018
au 23
avril
2018
wav
develappement-durable.gouvifr Déplacement de la liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts
ESCAILLON
- PONT D’ARAN
REPONSES DE RTE AUX AVIS DES MAIRES ET SERVIGES ENREGISTRES LORS DE
LEUR GONSULTATION INITIEE PAR LA DREAL,
LE
22
mars
2018
Mairie et Sarvices consultés
Formulation d’un avis
Mairie d'Ollioules
30 mal 2018
Maitie de Sanary-sur-Mer
-
Armée de Terre
17 avril 2018
Communauté d'Agglomération Toulon
Provence Méditerranée
-
Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume France Telecom Orange Zone Sud Est Pôle DIOT
Non daté
GAT Gaz Région Ahône Méditerranée
27 mars 2018
ENEDIS Direction Régionale Côte d'Azur
16 avril 2018
Région
PACA
:
Direction Régionale des Affaires Culturelles - SRAE
=
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
20 avril 2018
Agence Régionale de la Santé
18 avril 2018 27
mars
2018
SDIS du VAR Conseil
Départemental
Chambre de Commerce et d'Industrie Chambre d'Agriculture du Var
27 mars 2018
Centre Développement
ét Ingénlerte Marseille
RTE Réseau de transport d'électricité
46, avenue Elsa Tlolet
sodété anonyme à directoire et consell de survelllance
13417 MARSEILLE Cedex O8
au capltal
de 2 132 285 690 euros
Tél, Standard : D4,88,67,43,
00 -
RC,S.Hanterre 444 619 255
MH
TÉE-TaNCE
COM 28
avril
201B
DOTM VerDirectlon
Départementale de
la
Protection
des
Populations
du
-
ESCOTA
20
avrit
2048
institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
10
avril
2018
DAEAL
PACA-UD
B3
9 mai
2018
Emetteur
de
l'avis
DDSIS
du
VAR
Avis
du
27
mars
2018
Consistance
de
Vous
nous
avez
transmis
par
massagerle
électronique
le
dossier
cité
en
objet,
vis-à-vis
duquel
nous
n'avons
pas
d'avis
particulier
à formuler.
Nous
vous
prions
cependant
de
bien
vouloir
communiquer
au
pétitionnalre
les
éléments
énumérés
ci-dessous,
.Les
cheminements
existants
et
les
mayens
d'extinction
devrant
rester
Utilsables
en
tout
temps
par
les
engins
d'incendie
et
de
secours.
. Les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
ne sans
l'avis
pas
applicables
dans
la
zone
considérée,
. En
cas
d'établissement
de
points
de
rencontre
des
secours
al
bénéfice
du
chantier,
le
péfitionnaire
les
proposera
pour
validation
trois
semaines
à l'avance.
. Pour
éviler
toute
confusion
à propos
du
dossier,
seules
les
transmissions
du
porteur
ds
projet
seront
prises
en
considération.
RTE
s'engage
à laisser
utilisable
les
cheminements
existants
et
les
moyens
d'extinction
en
tout
temps
par
les
engins
d'incendie
et
de
secours.
Réponse
RTE
RTE
note
que
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à la
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
'
ne
sont
pas
applicables
dans
la
zone
considérée.
En
cas
d'établissement
de
points
de
rencontre
des
secours
au
bénéfice
du
chantier,
RTE
les
proposera pour
validation
trois
semaines
à
l'avance.
Emetteur de
GRT
Gaz
l'avis
Avis
du 27 mars
2018 Nous
accusons
réception
de
votre
demande
ci-dessus
référencée
reque
par
nos
services
en
date
du
22/03/2018,
Au
regard
des
éléments
fournis
dans
le
présent
dossier,
les
travaux
prévus
pour
le
dévolament
de
ta
figne
soutartaine
à
4
circuit
63
000
volts
se
sitient
à
40
mètres
environ
de
la
canalisation
DN
150
«AUBAGNE-BANDOL-OLUOULES
»
hors
service,
hors
gaz
et
renoncée
à
l'exploitation.
De
ce
fait,
nos
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à
formuler,
D'une
manière
générale
et
pour
tout
projet
électrique,
nous
rappelons
qu'il
appartient
au
maître
d'ouvrage
de
s'assurer
du
respect
de
la
réglementation
technique,
des
normes
et
des
règles
dé
l’art
en
vigueur.
1.
Perurbations
électromagnétiques
Pour
la
bonne
tenue
du
Projet,
vous
veillerez
au
respect
de
la
norms
européanne
NF
EN
50443
concernant
les
effets
des
perturbations
électromagnétiques
causées
par
les
systèmes
de
traction
électrique
et/ou
les
réseaux
électriques
HT.
en
courant
alternatif,
Dans
le
cas
de
présence
des
lignes
ou
câbles
électriques
de
tension
supérieure
ou
égale
à
63
kV
en
parallèle
à
nos
ouvrages,
una
vérification
de
montée
en
tension
par
induction
doit être
réalisée
en
fonctionnement
normal
st
en
condition
de
défaut
et
souris
à
GRT
gaz
pour
approbation,
Toufefois,
ls
niveau
d'alsmatf
indui
sn
rêgins
permanent
pourra
éventuellement
être
contrôlé
par
des mesures
à posterloil.
?,
Exigences
liées
à
la
réglementantion
antl-endommagement
Le
Code
de
l'Environnement
—Livre
V
-
Titre
V
—
Chapitre
IV
impose
à
tout
responsable
d'un
projet
de
travaux, sur
le
domaine
publie
comme
dans
les
propriétés
privées,
de
consulter
le
Guichet
Unique
des
réseaux
(téléservice
wwwreseaux-et-
canalisations.
gouv.fr)
afin
de
prendre
connaissanca des
nom
et
adresse
des
exploitants
de
réseaux
présents
à
proximité
de
son
projet,
puis
de
leur
adresser
une
Déclaration
de
prolet
de
Travaux
(DT),
Les
exécutants
de
travaux
daivent
également
aansulter
le
Guichet
Unique des
réseaux
et
adresser
aux
exploitants
s'étant
déclarés
concernés
par
18
projet
une
Déclaration
d'intention
dé
Commencement
de
Travaux
(DICT),
Conformément
à
l'article
R.554-26 du
Code
de
l'Environnement
:
. lorsque
le
nom
de
GAT
gaz
est
Indiqué
en
réponse
à
la
consultation
du
Guichet
Unique des
réseaux,
les
travaux
ne peuvent
être
entrepris
tant
que
GRT
gaz
n'a
pas
répondu
à
la
DICT. . lorsqu'un ouvrage de GRTgaz est concerné en réponse à la DICT,
les Informations
relatives à sa localisation et aux dispositions de sécurité doivent obligatoirement faire l'objet d'un rendez-vous sur site avec GRT gaz, Les travaux ne peuvent être entrepris avant la tenue du rendez-vous sur site, Les
travaux
doivent
être
effectués
dans
le
cadre
du
Guide
Technique
—
fascicule
2
—
du
Guide
d'application
de
la
réglementation
relative
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux,
et
plus
particulièrement
:
. Maintenir les accès aux organes de coupure et de sécurité qui seront indiqués dans la réponse aux DT et DICT ; , Préserver
le
marquage
au
sol
lors
de
l'avancement
des
travaux
;
. S'assurer que les travaux sont dans le champ de validité des DICT en termes de délai et d'emprise.
Sont jointes à la présente réponse les recommandations techniques applicables pour les projets à respecter, ainsi qu'un plan approximatif de nos ouvrages, Nous
restons
à
votre
disposition
pour
taut
complément
que vous
jugeriez
utile
et
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
notre
considération
distinguée.
Réponse
RTE
RTE
a
blen
noté
que
les
travaux
prévus
se
situent
à
40
mètres
environ
de
la
canalisation
DN
150
« AUBAGNE-BANDOL-OLLIOULES
»
hors
service,
hors
gaz
et
renoncée
à
l'exploitation
et
prend
acte
de
cet
avis,
1°
Perturbations
électromagnétiques
Les travaux prévus par ATE ne remettent pas en cause les études électromagnétiques réalisées à la création de l'ouvrage 63 Kv.
2°
Exigences
liées
à
la
réglementation
anti-endommagement
RTE en tant que concessionnaire de réseau
est également partenaire du
« guichet
unique », RTE précise que dans le cadre des études de déplacement de cet ouvrage le guichet
été consulté. Emetteur de
l'avis
Chambre d'Agriculture Avis du 27 mars 2018
GConsistance de
l'avis
Nous accuson réception le 22 mars 2018, pour avis, du dossier présenté par ATE pour le
dévoiement dé
la
ligne
souterraine
63 000 volts
Escaillon — Pont
D'Aran
sur les
communes d'Ollioules et de Sanary-sur-Mer en raison de la création du diffuseur de l'A50 à Ollioules, Après
étude
du
dossier
tel
qu'il
nous
est
présenté,
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière à formuler et donnons un avis favorable sur le dossier.
Réponse
RTE
RTE
a
hien
pris
acte
de
cet
avis
Emetteur de
l'avis
Institut National de l'Orlgine et de la Qualité
Avis du 10 avril 2018
Consistance
de
l'avis
Par courriel
en
date
du
9
avril
2018,
vous
avez
bien
voulu
me faire
parvenir,
pour
examen
et
avis,
le
projet
de
déplacement
ponctuel
de
la
Ilaison
souterraine
63 000
volts : ESCAILLON — PONT D'ARAN, en raison de la création du diffuseur de l'A50, sur la commune d'Ollioules (83), présenté par la société RTE, La
commune
d'Ollioules
est
incluse
dans
les
aires
géographiques
des
AOC : « Bandol »,
« Huile d'olive de Provence »
et dans les alres géographiques des
IGP
: « Mont Caume »,
« Méditerranée »,
« Var »,
« Miel de Provence »
et « Thym
de
Provence », Après étude du projet de déplacement ponctuel de la liaison souterraine 63 000 volts : ESCAILLON-PONT
D'ARAN,
en
raison
de
la
création
du
diffuseur
de
l'A60
sur
la
commune d'Ollioules (83), présenté par la société RTE, je vous informe toutefois que lINAO
n'a
pas
de
remarque
à formuler,
dans
la
mesure
où
ce
projet
n'affecte
pas
l'activité des AOC et IGP concernées.
Réponse
RTE
RTE
prend
acte
de
cét
avis Emetteur
de
l'avis
ENEDIS
Avis du 16 avril 2018
Consistance
de
Monsieur, Vous
nous
avez
consulté
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
suivant
:
CMS
APO
PAOJET
ESCAILLON
-PONT
D'ARAN
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nous
vous
informons qu'Enedis
n'a
pas
de
remarque
particulière
sur
ce
projet,
nous
vous
signalons
tout
de
même
la
présence
d'un
câble
HTA
20KV
dans
le
périmétre
des
travaux.
Ex
Pi
l'avis
Lors
de
fa
consultation
du
guichet
unique,
te
réseau
HTA
mentionné
par
ENEDIS
a
été
Réponse
RTE
|
pris
en
compte
dans
les
plans
de
détail
du
dossier
APO.
Emetteur
de
Armée
de
Terre
l'avis
Avis
du
17
avril
2018
Consistance
de
l'avis
En
réponse
à
votre
courriel
ci-dessous,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
le
projet
visé
en
objet
n'a
pas
d'incidence
sur
le
domaine de
la
Défense.
En
conséquence,
l'EMZD
n'émet
pas
d'objection
à
sa
réalisation.
Réponse
RTE
RTE
prend
acte
de
cet
avis Emetteur da
l'avis
__
ARS
__
Avis du 19 avril 2018
Consistance
de
Pavis
Votre projet consiste au déplacement ponctuel de la liaison souterraine 63 000 volts ESCAILLON-PONT D'ARAN en raison de la création du diffuseur de l'A50 à Ollloules par ESCOTA dans le département du Var. Votre projet est
localisé sur les
périmètres de protection
rapprochée
des forages du
SIAEP de Sanary, Bandol, Ollloules et du puits de Péplole de Six Fours qui bénéficient d'arrêtés de DUP (voir PJ). Au vu de dossier, les travaux prévus sont les suivants : tranchée de 1,5 m à 2 m de profondeur et de 50cm à 70cm de large. La technique
la
plus utlllsée est la pose des
câbles dans des fourreaux en
« PVC »
(polychlorure
de
vinyle)
enrobés
de
béton.
Ceci
permet
de
conférer
une
bonne
protection mécanique aux câbles électriques. Un
grillage
avertisseur
rouge
est
placé
au-dessus
de
l'ouvrage
pour
signaler
la
présence du câble en cas de travaux ultérieurs à proximité, Ensuite
la
tranchée
est
rebouchée
avec
les
matériaux
qui
ont
été
extralts
lors
du
creusement
de
la
tranchée
s'ils
présentent
les
qualités
techniques
adaptées
au
remblalement où par des matériaux d'apparts si ces déblals ne sont pas adaptés, De plus, les impacts liés aux risques de pollution lors des travaux semblent limités et des mesures de réduction des risques potentiels sont prévue (cf. nata n 20). Sous ses conditions, mon service émet un avis favorable sur votre projet, Cependant, Il vous est demandé de bien vouloir prévenir la commune de SIX FOURS, le SIAEP de Sanary,
Bandol, Ollioules et sa soclété de distribution des eaux, la SEM,
lors de la réalisation de vos travaux et surtout en cas d'incident ou d'accident pouvant entrainer une contamination des eaux souterraines.
Réponse RTE
RATE prend acts de cel avis et prendra contact, préalablement aux travaux, avec |e gestionnaire de ca captage et du pults de Péplole et à prévenir la commune de SIX FOURS, le SIAEP de Sanary, Bandol, Ollioules et sa société de distribution des eaux, la SEM,
RTE
préviendra
également
en
cas
d'incident où
d'accident
pouvant
entraîner
une
contamination des eaux souterraines, Emetteur de
l'avis
VINCI
AUTOROUTES
Avls du 20 avril 2018
Consistance
de
Nous faisons suite au courriel adressé par Vos soins et réceptionné le 22 mars dernlter contenant le dossier de consultation dématérialisée à l'attention des Maires et Services concernés par le déplacement ponctuel de liaison souterraine 64 000 volts ESCAILLON — PONT D'ARAN en raison de la création du diffuseur de l'A50 à OLLIOULES, Au vu
des
informations
contenues
audit
dossier,
nous
n'avons
pas
d'observation
à
l'avis
formuler quant au projet de travaux de dévoiement de la ligne souterraine tel qu'il nous a été
présenté,
sous
réserve du respect
des termes
de
la
convention
de travaux,
en
cours de régularisation, entre ESGOTA et ATE.
Réponse RTE
|ATE prend acte de cet avis
Emetteur de
DRAC
J'ayis
Avis du 20 avril 2019
Consistance de
l'avis
Par courrier électronique du 22 mars 2018,
l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine du Var,
est destinataire d’un dossier de consultation des maires et des
services concernant le projet susvisé, sur la commune d'Ollioules, Bien qu'une part du projet sait situé dans le périmètre de protection de la chapelle Notre Dame de la Pépiols,
monument historique Inscrit,
les travaux projetés,
étant situés au
nord de la Voie ferrée, n'ont aucune incidence sur la qualité des abords de la chapelle, Le dossier n'appelle donc aucune observation de ma part.
Réponse RTE
ATE prend acte de cet avis
Emetteur de
SIDPC
l'avis
Avis du
23 avril 2018
Ge de
Je Vous informe que le SIDPC n'a pas d'observations particulières à formuler,
ravis
Réponse RTÉ
| RATE prend acte de cet avis Emetteur
de
DREAL PACA
_
UD
83
l'avis
Avis
du
9
mal
2018
Pour
répondre
à
votre consultation
et
au
regard
des
thématiques
de
l'UDB3.DREAL,
nous
portons
à
votre
connaissance
les
Informations
dont
nous avons
connaissances
:
1°
Ganalisation
de
Transport
de
Gaz
(GriGaz)
Le
territoire
des
communes
de
Toulon,
Ollloules
et
Sanary-sur-Mer
sont
tous
trois
traversés
par
des
canallsations
de
transport
de gaz
(GrTgez).
Je
vous
communique
en
pièce
jointes
:
Consistance
de
-
Les
arrêtés
de
Servitude
d’Utilité
Publique
(SUP
CANA)
pour
les
communes
de
Toulon
l'avis
et
Ollloules
;
-
Deux
fiches
d'étude
de
dangers
pour
la
commune
de
Sanary-sur-Mer.
2°
- Vides
souterrains
des mines
et
carrières
L'inventaire réalisé
par
le
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM)
fait
état
d'un
site
inventorié
mais
non
renseigné
signalant
la
présence
d'une
ancienne
mine
(plomb,
cuivre,
fer)
dite «
des
Amenlers
».
1°
Canalisatlon
de
transport
de
gaz
(GnGaz)
Ce
Service
a
été
consulté
lors
de
la
présente
CMS
(voir
réponse
ATE
à
cet
avis),
Réponse
RTE
2°
Vides
souterrains
des mines
et
carrières
Les
éiudes
de
détail
menées
par
RTE
n'oni
pas
mis
en
évidence
sur
le
iracé
projeté
la
présence de
ce
site.
Emetteur
de
Mairie
d'Ollioules
l'avis
Avis
du
30
mal
2018
Consistance
de
|
Le
Conseil
Municipal
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
d'hier.
Je vous
transmets
la
délibération
dès
son
retour
de
préfecture.
J'avis
Réponse
RTE
|ATE prend
acte
de
cet
avis Emetteur
de
l'avis
Orange
Avls du_30 mal 2018
EN
Gonsistance
de
l'avis
Le
pôle
compatibilité
électromagnétique
du
Domaine
de
l'intervention
d'Orange
donne
suite
à
vatre
demande
d'approbation
du
projet
de
déplacement
ponctuel
de
la
liaison
souterraine
à
68kV
Escaillon-Pont
d'Aran
dans
le
département
du Var
(réf.
18-05-83),
AU
niveau
de
la
compatibilité
électromagnétique
aucun
impact
n'est
à
envisager
sur
le
réseau
Boucle
Locale
d'Orange
car
:
Le
parcours
du
déplacement
étant
quasl-identique
dans
son
orientation,
il
ne
génére
aucune
tension
induite
supplémentaire
à
la
situation
existante
:
L'absence
de
mise
à
la
terre
des
jonctions
J7bis
et
J7ter
à
créer
permet
de
ne
pas
considérer
le
phénomène
d'élévation
de
potentiel
de
sol,
Cependant,
on
remarque
la
présence
du
réseau
de
télécommunications
en
conduite
d'Orange
dans
la
zone
de
ce
déplacement
qui
est
confirmée
dans
notre
base
de
donnée
"TIGRE"
(voir
l8
document
"Pièce
4
-
Plan
statistique"
en
pièce
jointe
que
vous
m'avez
falt
parvenir),
Réseau
de
Transport
d'Electricifé
devra
en
tenir
compte
lors
de
ses
différents
travaux
et,
pour
cela,
devra
se
rapprocher
de
l'Unité
d'intervention
Provence
Côte
d'Azur
d'Orange.
Je
mets
en
copie
de
ce
mail
messieurs
Certier
et
Bourgoin
qui
font
partie
de
cétte
entité
d'Orange
et
qui
pourront
orienter
les
personnels
de
RTE
vers
les
bons
intervenants
pour
cette
affaire,
Réponse
RTE
RTE
prend
note
de
la
comptabllité
électromagnétique
de
notre
projet
avec
le
réseau
Boucle
Locale
d'Orange.
En
préparation
de
ses
travaux
à
proximité
du
réseau
de
télécommunications
en
conduite
d'Orange,
RTE
se
rapprochera
de
l'Unité
d'intervention
Provence
Côte
d'Azur
d'Orange
(
et
)
10 REPUBLIQUE FRANCAISE
PRETECTURE DU VAR
AVENANT 1 À LA CONVENTION D'UTILISATION
n° 083-2011-0070 du 23 janvier 2017,
Le
DUOTL2018
entre : 1°-
L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur
Pascal
ROTHE
Directeur départemental des finances publiques du Var, dont les bureaux sont à TOULON cedex (83056), centre Mayol, Place Besagne, CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2017/82/PJI du 31
octobre
2017 ci-
après
dénommée
le
propriétaire,
D'une part,
2°-
La
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
du
Var,
représentée
M.
Arnaud
POULY, Directeur départemental, dont les bureaux (le siège) sont à TOULON (83000), cité administrative,
155
rue
St
Bernard,
ci-après
dénommée
l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
La
signature
de
la
convention
d'utilisation
initiale
n°
083-2011-0070
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
«Site
Paul
Arène»
appartenant
à
l'État,
immatriculé
dans
l'application chorus sous le numéro de site n°
113178, sis à DRAGUIGNAN, 399 avenue
Paul Arène et édifié sur la parcelle cadastrée section AH n°95, a mis en lumière les surfaces de bureaux occupés par la DDCS au sein du site multi-occupants. L’occupation par l’utilisateur comprend une majorité de bureaux. En conséquence, celui-ci devra s’acquitter à compter du 1* janvier 2018 d’un loyer budgétaire.
Sa Par
le
présent
avenant
, il
convient
de
rectifier
l’ensemble
des
articles
de
la
convention
initiale
relatifs
au
loyer
budgétaire
et
à
sa
révision
:
AVENANT A
LA
CONVENTION
Article
1
L’article
11
«
Loyer
»
de
la
convention
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
«
La
présente
convention
est
conclue
moyennant
un
loyer
annuel
de
4.200
euros,
payable
trimestriellement
à
hauteur de
1.050 euros
par
trimestre
et
d'avance
à
compter
du 1°
janvier
2018
au
comptable
spécialisé
du
domaine
sur
la
base
d'un
avis
d'échéance
qu'il
adresse
au
service utilisateur. La
première
échéance
devra
être
réglée
dès
réception
de
l'avis
de
paiement
correspondant.
Les
échéances
suivantes
devront
être
payées
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
trimestre
précédent
le
terme.
Par
dérogation
aux
dispositions
qui
précèdent,
le
loyer
exigible,
le
cas
échéant,
au
titre
du
premier
trimestre, est
payable
avant
la
fin
du
mois
de janvier
de
l’année
considérée.
»
Article 5
L'article
12
«
Révision
du
loyer
»
de
la
convention
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
«
Le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
ler
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
des
loyers
des
activités tertiaires
(ILAT)
publié
à
cette
date
par
l'institut
national
de
la
statistique
et
des études
économiques
(INSEE).
Le
niveau
de départ
de
l'indice
est
le
dernier
publié
par
l'INSEE
au
ler
janvier
de
l'année
de
prise
d'effet
du
loyer
budgétaire,
soit
l'indice
du
3°
trimestre
2017.
»
Article 6
L’article
14.2
a)
«
Résiliation anticipée
de
la
convention
»
de
la
convention
initiale est
modifiée
|
comme
suit
:
«
14.2,
Résiliation
anticipée
de
la
convention
:
La
convention
peut
être
résiliée
avant
le
terme
prévu
:
a)
En
cas de
non-paiement
à
l'échéance
du
loyer
ou
de
non-respect
par
l'utilisateur
d’une
autre
obligation,
dans
un
délai
de
six
mois
après
mise
en
demeure
:
»
Article
7
L'article
15
«
Pénalités financières
»
de
la
convention
initiale
est
modifiée
comme
suit
:
«
En
cas
de
retard
dans
le
paiement
des
loyers,
les
sommes
dues
portent
intérêt
au
taux
légal
sans
nécessité
de
mise en
demeure.
Le
maintien
sans
litre
du
service
occupant
dans
l'immeuble
à
l'issue
de
la
présente
convention
ou
après
la
prise
d'effet
de
la
résiliation
anticipée
de
la
convention
donne
lieu
au
paiement
d'une
pénalité
mensuelle
correspondant
à
trois
fois
le
montant
du
loyer
au
maximum.
SS À défaut de paiement dans le délai d'un mois à compter de la date limite de paiement,
le
comptable spécialisé du domaine adresse à l'utilisateur une lettre de rappel valant mise er demeure. L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts)
est traitée dans les mêmes
conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé du domaine,
les contrôleurs
budgétaires
et comptables ministériels et la
direction
du
budget
jusqu'à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion. »
Article
8
Tous les autres articles de la convention initiale, qui ne sont pas modifiés par le présent avenant, demeurent en vigueur. Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture. Le représentant du service utilisateur,
Le représentant de l’adi chargée des domaines
PT
par
délégation
l'inspectrles
divislonnalre
Marle.Chribtine
BELLUOT
Arnaud POULY
Le préfet,
Pour
le Préfet
et par délégation,
À secrta général,
/
LA REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU VAR
AVENANT DE RESILIATION À LA CONVENTION D'UTILISATION
ACTE RECTIFICATIF CDU n° 083-2010-0039
A
TOULON
le,
2
FH
20i8
Entre : 1°.
L'administration
chargée
des
Domaines,
représentée
par
Monsieur
Pascal
ROTHÉ,
nommé
directeur départemental des finances publiques du VAR, par décision du directeur général des finances publiques en date du 21
septembre 2017
fixant au
|
novembre 2017 sa date d'installation dans ces
fonctions
;
En ses bureaux, à TOULON cedex (83056), centre Mayol, Place Besagne,CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet du Var qui lui a été consentie par arrêté n° 2017/82/PJI du 31 octobre 2017.
ci-après dénommé le propriétaire,
D'une part,
29°.
L'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(délégation
territoriale
du
Var)
représentée par M
Claude d' HARCOURT
son directeur dont les bureaux sont à Marseille ( 13003),
132 boulevard de PARIS
ci après dénommée lutilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par avenant de résiliation du
1% février 2018
à
la convention n°
083-2010-0039,
signée le 29 mars
2013, l'Etat a mis fin, à compter du 29 janvier 2018, à la mise à disposition de l’immeuble domanial situé 114 avenue CARNOT à TOULON. La date de cette résiliation faisait suite à une lettre de l'ARS du 10 novembre 2017, qui fixait le départ du service, et la libération totale des locaux, au 29 janvier 2018, Mais attendu que par courriel du 19 janvier 2018, l'utilisateur a demandé un report de Ia date de l'état des lieux, au 5 mars 2018, pour terminer les opérations de déménagement, il y a lieu de rectifier la date
LA de
fin
de
la
convention
d'utilisation
des
locaux
situés
114
avenue
Carnot
à
Toulon
,
telle
que
fixée
dans
l'article
1
de
l'avenant
de
résiliation.
1
Le
présent
acte
rectificatif
a
donc
pour
objet
de
modifier
cet
article,
de
la
manière
suivante
:
Article 1
Conformément
à
l’article
14.2
de
Ia
convention
d'utilisation
n°
083-2010-0039,
celle-ci
prend
fin
à
l'initiative
de
l'utilisateur
moyennant
un
préavis
de
six
mois
sauf
en
cas
d'urgence
Aussi,
l’utilisateur
à
fait
connaître
son
intention
de
ne
plus
utiliser
immeuble,
compte
tenu
de
sa
|
décision
de
prendre
à
bail
de
nouveaux
locaux
plus
adaptés
à
ses besoins,
dans
le
secteur
privé.
Les
travaux
organisés
par
le
propriétaire
devant
se
terminer
avant
le
terme
prévu
du
1%
trimestre
2018,
l'utilisateur
libérera
le
bien
domanial
à
l'issue
des
opérations
de
déménagement
du
service.
Il
est
donc
décidé
de
mettre
fin
à
la
convention
d'utilisation
à
la
date
du
5
mars 2018
(annexes
n°
1
et
2),
Article 2
L'ensemble
des
autres
clauses
et
conditions
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
les
présentes
demeurent
applicables, Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
à
la
préfecture.
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1
—
Décision
d’inutilité
du
24
octobre
2017
Annexe
2
-
Courriel
du
19
janvier
2018
Le
représentant
du
service
utilisateur,
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alpes
Côte
d'Azur
Délégation
territoriale
du
Var
Le
représentant
de
l’administration
chargée
des
Domaines,
Par
délégation
du
Director
départemental
Le Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé
Claude
d'HARCOURT
Le
préfet,
Pour
le
Préfet-et-par/délégation,
péri
bnéral,
/
Serge-J/
Li REPUBLIQUE FRANGAISE
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU VAR
AVENANT DE RESILIATION A LA CONVENTION D'UTILISATION
CDU n° 083-2010-0004
Entre : 1°-
L’administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur
Pascal
ROTHE
,
Directeur
départemental des finances publiques du Var, dont les bureaux sont à TOULON cedex (83056), centre Mayol, Place Besagne,CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2017/82/PJ1
du 31
octobre 2017 ci-après dénommé le propriétaire,
D'une part,
29- La direction générale des finances publiques du Var, représentée par Monsieur PASCAL ROTHE , Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var,
dont
les
bureaux
sont à
TOULON
cedex
(83056), Centre Mayol, Place Besagne, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre
part,
se sont présentés devant nous, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention n°
083-2010-0004, l'Etat a mis
à la disposition de
l’utilisateur l'immeuble désigné à
Particle 2 de ladite convention pour une durée de NEUF (9) ans à compter du 1‘ janvier 2010. Toutefois, l’utilisateur n’a plus Putilité du bien et a décidé de remettre l’immeuble au service local du Domaine pour aliénation par décision
d’inutilité du 22 mars 2017 (annexe n°1) en
précisant que
les
lieux ont été libérés au 31 décembre 2016. Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
résilier
la
convention
d’utilisation
conformément
aux
articles
suivants : AVENANT
DE
RESILIATION
À
LA CONVENTION
Article
1
Conformément
à
l’article
14,1
de
la
convention
d’utilisation
n°
083-2010-0004,
celle-ci
peut
prend
fin
lorsque
la
cession
de l’immeuble
a
été
décidée,
Aussi,
lutilisateur
a
fait
connaître
son
intention
de
ne
plus
utiliser
Pimmeuble,
objet
de
ladite
convention
et
de
le
remettre
au
service
local
du
Domaine
en
vue
de
son
aliénation
par
une
décision
d’inutilité
datée
du 22
mars
2017
(annexe
n°
1)
à
la
date
effective
du
31
décembre
2016,
date
de
libération
des
lieux,
ce
qui
met
fin
au
paiement
du
loyer
budgétaire.
Article
2
L'ensemble
des
autres
clauses
et
conditions
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
les
présentes
demeurent
applicables. Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
à
la
préfecture.
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1
—
Décision
d’inutilité
du
22
mars
2017
Le
représentant
du
service
utilisateur,
Le
représentant
de
l'administration
chargée
des
domaines,
Pour
le
Directeur
Départemental
et
par
délégaton,
L'Administrateur
des
Finances
Plibliques
Adjeint
des
Finances
sn
th
pat
jiélégation
Le
préfet,
Tavls
2
dl
2018
Pour
le
Préfet
ei
par
délégation,
le
pv:
F
Ç Serge JA
bel
——$ Convention globale n° 083-2015-0220
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'IMMEUBLES DE L'ETAT AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
VALANT AFFECTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.322-6 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
A
vlou
le
SJ
RIS
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.322-3 et L.322-6 : Vu l'article R2313-6 du code général de la propriété des personnes publiques Vu la convention de partenariat signée le 16 décembre 2016 entre le Ministre de la Défense et le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres:; Vu la décision ministérielle du Ministre de la Défense n° 33/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD en date du 18 mars 2015 Vu la délibération du Conseil d'administration du Conservatoire du littoral en date du 24 février 2010 approuvant la convention de mise à disposition d'immeubles de l’État à son profit Les
soussignés
:
1°-
L’administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
M.
Pascal
ROTHE,
Directeur
départemental des finances publiques du Var,
dont les
bureaux sont à la Place Besagne - Centre
Mayol,
CS
91409,
83056
TOULON
Cedex,
stipulant
en
vertu
de
la
délégation de
signature
du
préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2017/82/PJI du 31 octobre 2017,
ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- Le Conservatoire de l’espace littoral
et des rivages lacustres, (CELRL), représenté par Mme
Odile GAUTHIER, Directrice, nommée par décret du 29 novembre 2012, dont les bureaux sont à Rochefort (17300),
Corderie Royale,
CS
10137
agissant en conformité de la délibération
de son
Conseil d'administration en date du 2 octobre 2014 approuvant l'affectation des dits terrains,
:
ci-après dénommé le bénéficiaire,
D'autre pait,
se
sont
présentés
devant nous,
préfet
du
département
du
Var,
et
sont
convenus
du
dispositif
suivant : Convention globale n° 083-2015-0220
CONVENTION
Article 1
Objet de la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
du
bénéficiaire
aux
fins
de
préservation
du
patrimoine
des
espaces
littoraux
et
de
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
missions
de
l'établissement public
définies
à
l’article
L.322-1
du
code
de
l'environnement,
l’ensemble immobilier désigné
à l’article 2
selon
les modalités fixées par les
articles
suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble
immobilier
dénommé
« Fortin
du
Gros
Bau»
appartenant
à
l'Etat,
sis
sur
la
commune de Saint Mandrier sur Mer, Lieu-dit « La Renardière », édifié sur la parcelle cadastrée section B n° 2511 pour une superficie totale de 19 745 m2. Cet ensemble immatriculé dans l’application Chorus sous le numéro de site 158090: Bâtiment:
/292180
surface
louée:
4
Bâtiment: /292354 surface louée : 5 Lesdits bâtiments consistant en : Bâtiment 292180 caserne ancienne en pierre et souterrains et abords en nature de boisements Bâtiment 292354 parkings et arrivée de la route d'accès DIVISION CADASTRALE Il est ici précisé que la parcelle cadastrée section B n° 2511
est issue de la division des parcelles
section B n° 189 puis section B n° 2500 comme suit : DA 1306 D du 17/09/2013 :
SITUATION ANCIENNE
| SITUATION NOUVELLE
section |N°
contenance
propriétaire
section |N°
Contenance
pres
B
|189/24900m2
|EtatDéfense
|B
[2500
22849 m2
|Etat Défense
B
2499
2141 m2
commune
DA 1310Ydu 18/03/2014
SITUATION ANCIENNE
|
SITUATION NOUVELLE
section
N°
contenance
propriétaire
{section
N°
{Contenance
propriétaire
B
2500 |22849
Etat Défense
Ê
2511 |19745
Etat Défense
B
2512 |
2594
DPM Convention
globale
n°
083-2015-0220
Ainsi
que
cet
ensemble
figure
délimité
par
un
liseré
jaune
sur
le
plan
joint
en
annexe
1,
et
au
plan
cadastral
joint
en
annexe
2.
Sont également joints et annexés : le plan d’ensemble (annexe 3), la fiche infocentre (annexe 4) et le descriptif détaillé de l’ensemble immobilier (annexe 5). Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles
qui viendraient à être
édifiées
sur la dépendance
domaniale
désignée
ci-dessus.
Préalablement,
le
propriétaire
est
informé
de
toute
nouvelle
construction.
Article
3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Article
4
Etendue des pouvoirs du bénéficiaire
4.1. L'ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé aux besoins du CELRL et pour l’objet mentionné à
l’article 1%,
42,
Locations,
autorisations
d'occupation,
et
autres
droits
qui
pourraient
être
consentis
sur
l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la présente convention : -
lPoccupation
par
un
tiers
à
des
fins
de
gestion
de
cet
immeuble
pendant
la
durée
de
la
convention donne lieu à la signature de conventions de gestion conformes aux articles L.322- 9, L.322-10 et R.322-11 du code de l’environnement définissant les modalités de gestion des espaces relevant du CELRL et également conformes aux conventions type approuvées par le Conseil d'administration du Conservatoire.
-
Précision est faite ici que le bien est à ce jour libre de toute location ou occupation
Article 5
Impôts
et
taxes
Le
bénéficiaire
acquitte
l’ensemble
des
taxes
et
contributions
afférentes
à
l’immeuble
qui
fait
l’objet de la présente convention.
Article 6
Responsabilité et conditions particulières
Conformément à la mission qui lui est assignée par le législateur, le Conservatoire assume, au nom
du
propriétaire,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.322-6
du
code
de
ST Convention globale n° 083-2015-0220
l’environnement,
l'ensemble
des
responsabilités
afférentes
à
l’immeuble
désigné
à
l’article
2
pour la durée de la présente convention.
Il est le garant, au nom du propriétaire, de la pérennité
des espaces qui lui sont remis. Conformément à l’attestation relative à la pyrotechnie du 20 décembre 2013 (cf. annexe 6), il est notamment précisé que l'immeuble: -
a fait l'objet d'un examen de sa situation au regard des opérations mentionnées à
l'article 2 du
décret du 4 mars 1976 modifié, dans le cadre d'une recherche historique
-
à fait l'objet d'une campagne de dépollution en 2003, sur une profondeur de 0,50 m
-
ne
devra
faire
l'objet
d'aucun
changement
de
destination,
aucun
terrassement
ou
forage,
aucun
remaniement
du
sol
sans
nouvelles
investigations
au
regard
de
la
situation
pyrotechnique de la zone concernée,
Article 7
Entretien et réparations
Le
bénéficiaire
supporte
l’ensemble
des
dépenses
d’entretien
courant
et
de petites réparations
relatives
à l'immeuble désigné
à l’article 2 dans les conditions
définies aux articles L.322-9
et
suivants du Code de l'Environnement. Il
présente
chaque
année
à
son
conseil
d’administration,
auquel
participe
le
propriétaire,
la
programmation annuelle des travaux qu’il envisage de réaliser sur l’ensemble des terrains qu’il administre, dont ceux faisant l’objet de la présente convention. La réalisation des dépenses de grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil, à la charge
du propriétaire,
sont
assumées par le
CELRL.
Elles
peuvent notamment être
engagées
dans les formes prévues par l’article L.322-10 du code de l’environnement.
Article 8
Contrôle des conditions d'occupation
Le conseil
d’administration auquel participe le propriétaire peut s’assurer que
l’établissement
utilise les immeubles qui ont été mis à sa disposition, conformément à sa mission de sauvegarde des espaces du littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique en application de Particle L.322-1 du code de l’environnement. Le rapport
annuel
de performance,
présenté
au conseil
d'administration
du
Conservatoire
fait,
notamment,
le
bilan des
mises
à disposition valant
affectation
au
titre
de
l’article
L.322-6
du
code de l’environnement réalisées dans l'année et de leur objet, Les conditions de la gestion des espaces
et
biens
affectés
sont
indiquées
dans
le
cadre
général
de
l'évaluation
réalisée
par
le
Conservatoire pour les sites dont il a la responsabilité.
ST Convention globale n° 083-2015-0220
Article 9
Terme de la convention
La présente convention prend fin de plein droit lorsque les biens ne sont plus mis à disposition du CELRL dans les conditions fixées aux articles L.322-3 et 322-6 du code de l’environnement. Annexe 1 — Plan de situation Annexe 2 — Plan cadastral Annexe 3 — Plan d’ensemble Annexe 4 - Fiche infocentre Annexe 5 - Descriptif détaillé de l’ensemble immobilier Annexe
6
- Attestation
relative
à
la
pyrotechnie
Le représentant du bénéficiaire,
Le représentant de l'administration
E
Chargé des dpffaines,
Sd
Le
Préfet,
Pour
le
Préfetet
par
délégation,
secréta
Î
génétal, Liborté » Labrit » Égail Pearl
« Frataraitf
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE ‘
PREFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT
LOGEMENT
PÔLE INSERTION ET ACCOMPAGNEMENT VERS LE LOGEMENT Dossier suivi par : Isabelle BAPTISTE
ARRETE
prononçant l’arrêt de la gestion du FOYER JEUNES TRAVAILLEURS (FJT)
(FINESS : 83 000 089 9)
par l’association « ENTRAIDE PROTESTANTE »
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 31 ;
VU
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU
l'article R. 365-4 du code de la construction et de l’habitation ;
VU
le décret n° 2015-9051 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU
la circulaire du 1er Ministre 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations
;
VU
la
convention
n°
83-1991-11-79297
du
25
mars
1992
autorisant
l'association
« Entraide
Protestante » a assurer la gestion du Foyer de Jeunes Travailleurs situé 11/12 place d’Armes — 83000
TOULON
;
VU
l'arrêté préfectoral en date du 6 août 2007 relatif à l’agrément « résidence sociale » délivré au foyer de la
jeunesse ;
VU
le procès-verbal de
l’assemblée générale
extraordinaire du
18 janvier 2018
de
l’association
«Entraide
Protestante »,
et
notamment
sa
cinquième
résolution
par
laquelle
les
membres
approuve le transfert pattiel
d’actifs relatifs
au foyer de jeunes
travailleurs,
au bénéfice
de
l'association ADAPEI ;
VU
le procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
18 janvier 2018
de l’association
départementale
de parents
et
amis de personnes
handicapées mentales
du Var-Méditerranée
acceptant le transfert partiel
des actifs de l’association « Entraide Protestante »
SUR
proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale du Var ARRETE
ARTICLE
1°
:
Est
prononcée,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
la
fin
de
gestion
définitive
du
Foyer de
Jeunes
Travailleurs,
sis
11/12
place
d’
Armes
—
83000
TOULON
par
l'association
«
Entraide
Protestante
»
dont
le
siège
est
situé
12
Place
d’Armes
—
83000
TOULON
(FINESS
n° 83
02 00
101).
ARTICLE
2
:
Cette
fin
de
gestion
vaut
retrait
des
autorisations
délivrées.
ARTICLE
3
:
Les
données
d'identification
et
de
caractérisation
de
l’établissement
à
supprimer
sont
les
suivantes
:
-
Raison
sociale
:ENTRAIDE
PROTESTANTE
-
Adresse
du
siège
social
: 12
Place
d’Armes
-—
83000
TOULON
-
Nom
de
l’établissement
: Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
-
Adresse de
l'établissement
: 11/12
Place
d’
Armes
—
83000
TOULON
-
SIREN
:
783 169 816
-
SIRET
:
783
169
816
000
15
-
Téléphone
: 04
91
22
62
00
-
FINESS
de
l'établissement
:
83
02 00
101
-__
Code
APE
: 5590
Z
—
autres
hébergements
‘
-
Mode
de
fixation
des
tarifs
: 01
—
établissements
tarif
libre
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
défai
de deux mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
et
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
P/LE
PREFET
Et
par
délégation
directeur départemental
‘Arnaud
POULY Liberté $ Lord Égal Prat
» Fratersité
RÉPUBLIQUE FRANÇAE
PREFET
DU
VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT PÔLE INSERTION ET ACCOMPAGNEMENT VERS LE LOGEMENT Dossier suivi par : Isabelle BAPTISTE
ARRETE D’AUTORISATION
°
relatif à la gestion du FOYER JEUNES TRAVAILLEURS (FJIT)
de TOULON
par PAssociation Départementale de Parents et d’Amis des Personnes Handicapées
Mentales (ADAPET)
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
laloi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 31
VU
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU
Particle R. 365-4 du code de la construction et de Fhabitation ;
É
le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
É
la circulaire du ler Ministre 29 septembre /2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
VU
le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
18 janvier 2018 de l’association
départementale
de
parents
et
amis
de personnes
handicapées
mentales
du
Var-Méditerranée
autorisant le transfert partiel des actifs de l’association « Entraide Protestante »
VU
la demande d’agrément déposée par l'association ADAPET le 18 septembre 2018
VU
l'arrêté
prononçant
l'arrêt
de
ia
gestion
du
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
par
l’association
« Entraide Protestante »
Considérant que la nouvelle codification FINESS est appropriée aux activités de l’établissement Considérant que les modifications apportées sont sans incidence financière Considérant que le repreneur de Pautorisation présente les garanties financières, techniques et morales
pour assumer
la
gestion
d’un
foyer
de
jeunes
travailleurs
SUR
proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale du Var
ARRETE
ARTICLE
1'*
:
L'autorisation,
prévue
à
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
est
délivrée
à
l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Var- Méditerranée,
sise
Immeuble
l’Impérial
—
Bt
B
— ZAC
Valgora
—
rue
Ambroise
Paré
—
83160
LA
VALETTE. La délivrance de cette autorisation n’entraîne aucun financement supplémentaire pour le financement des places au titre du Budget Opérationnel de Programme
177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion
des personnes
vulnérables
».
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
l’autorisation
est
accordée, pour une durée de quinze ans, à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral. Son renouvellement sera examiné au vu des résultats positifs d’une évaluation. ARTICLE
3
:
La présente
autorisation vaut habilitation à recevoir prioritairement
des jeunes
en
activité ou en
voie
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
âgés
de
16
à
25
ans.
L'accueil d’autres résidents, notamment de jeunes âgés
de 25
à 30 ans, est également autorisé, par
dérogation. ARTICLE 4: Les
données
d’identification
et
de
caractérisation
de
l’établissement
à
eréer
sont
les
suivantes
:
-
Raison
sociale:
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
PARENTS
ET
AMIS
DE
PERSONNES
HANDICAPEES
MENTALES
(ADAPEI)
-
Adresse du siège social
: L’Impérial — Bt B — ZAC Valgora - Rue Ambroise Paré — 83160 LA
VALETTE
-
Nom
de
l’établissement
: Foyer de
Jeunes
Travailleurs
-
_
Adresse
de
l'établissement
: 11/12 Place
d’Armes
—
83000
TOULON
-
SIREN : 300 586 179
-
SIRET : 300 586 179 00446
-
Téléphone
: 04
91
22
62
00
=
Mail: fitdirectionitioranue.fr -
_
FINESS
de
l’établissement
: 83
02
00
101
-
Code
APE
: 5590
Z
—
autres
hébergements
-
Mode
de
fixation
des
tarifs
: subvention
-
Codeétablissement:
257
Foyer
Jeunes
Travailleurs
-
Code
discipline
:
947
Résidence
sociale
FIT
-
Code
fonctionnement
:
11
Hébergement
complet
internat
-
Code
clientèle
:
826
Jeunes
Travailleurs
-
Nombre
de
places
:
86
ARTICLE
5
:
Tout
changement
important
dans
l’activité,
l’installation,
lorganisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement,
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
pour
son
autorisation,
devra
être
porté
à
la
connaissance
du
préfet
du
département
du
Var,
conformément
à
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
à
l'intéressé
et
à
compter
de
sa publication
pour
les
tiers.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
Départemental de
la
Cohésion
Sociale
du
Var
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
A TOULON, LE
2
7
JUIN
2018
P/
LE
PREFET
Et
par
délégation
Le
directeur
départemental
Arnaud
POULY 4
ï
| TE —
1
Liberté « Égalhé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction épartementale
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
des
territoires
et de la mer ee
en
date
du
©
4
JUIN
2018
Service
Education
Routière
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Bureau éducation routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande du 23 février 2018 par laquelle Monsieur Gilbert CASSAR, sollicite la délivrance d’un agrément en vue d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école ECF DU LYCÉE SPS), situé avenue des Martyrs de la Résistance, 83170 BRIGNOLES ; Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accuell du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone
04
94
46
83 83
—
Courriel
ddtmfvar.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Gilbert
CASSAR
est
autorisé
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
sous
le
numéro
E
18
083
0009
0
dénommé
auto-école
«
ECF
DU
LYCÉE
SPS),
situé
avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
83170
BRIGNOLES.
ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions
requises.
ARTICLE
3
: L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
la
formation
de
catégorie
AAC,
B,
AM,
A1, A2,
À,
B96,
BE,
C,
CE,
D.
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que pour
l'exploitation
d'un
établissement,
en
tant
que
représentant
légal
d'une
personne
morale
par son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'article
8
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
:
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploitation
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur
pédagogique,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une formation,
l'exploitant(e)
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
ARTICLE
7
: Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises simultanément
dans
l'établissement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
19
personnes.
ARTICLE
8
: L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
et
14 de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Atticle
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territojrus-et-d
ch
ER
Gominiqdé
THIEL z— à Q
Er
2
—
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Mission Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
D 4
JUIN
2018
portant abrogation d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif
à l'exploitation
des
établissements d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2015, autorisant Madame Mireille INDUSTRI, épouse ZARAGOSA à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la
conduite
des véhicules
à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0005 0, dénommé auto-école «ECF DU LYCEE», situé avenue
des
Martyrs
de
la
résistance,
83170
BRIGNOLES
;
Considérant le courrier du 31 mai 2018 de Madame Mireille INDUSTRI, épouse ZARAGOSA informant le préfet de la fin d’activité de son établissement ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article
er:
l'arrêté
préfectoral
susvisé
agréant Madame
Mireille
INDUSTRI,
épouse
ZARAGOSA à
exploiter,
à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro
E 15 083 0005 0, dénommé auto-école «ECF DU LYCEE», situé
avenue des Martyrs de la résistance, 83170 BRIGNOLES est abrogé à compter de ce jour. Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de Ja mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Le
Délégué
à
l'Education
Routière
d
Adresse postale : Préfecture
du Var— DDTM
— Boulevard du 1 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Actuel du publie DDTM : 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 Libarté « Liberté» Égalié à Frterité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Mission
Éducation
routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
(
4
JUIN
2018
portant abrogation d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière : Vu l'arrêté n°
0100026A du
8 janvier 2001 modifié du Ministère
de l'Équipement,
des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du
7 décembre
2010,
autorisant Mme
Stéphanie LE GALL,
épouse
BACHELOT à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
ÆE
11
083
1106
0,
dénommé
«Auto-école
Les
Salines»,
situé
Résidence Les Pignes dorées, boulevard Général Leclerc, 83160 LA VALETTE ; Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément n’a pas été reçu en préfecture du Var alors que sa fin de validité était le 12 décembre 2017; Considérant
les
communications
téléphoniques
avec
les
services
de
la
préfecture
par
lesquelles
l’exploitante a déclaré mettre fin à l’activité de son établissment ; Considérant
le
courrier
recommandé
envoyé
le
7
mai
2018,
à
l'adresse
susmentionnée
informant
l’exploitante de l’engagement de la procédure contradictoire de retrait de son agrément IE 11 083 1106 0; Considérant que le courrier recommandé susmentionné a été retourné en préfecture du Var par la poste le 29 mai 2018 avec la mention : « Pli avisé non réclamé »; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article
ler:
l'arrêté
préfectoral
susvisé
agréant
Mme
Stéphanie
LE
GALL,
épouse
BACHELOT
pour
l’exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
11
093
1106
0,
dénommé
«Auto-école
Les
Salines»,
situé
Résidence Les
Pignes dorées, boulevard
Général Leclerc,
83160 LA VALETTE est abrogé
à
compter de ce
jour,
Adresse postale : Préfecture du
Var— DDTM —
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209
— 83070
TOULON CEDEX
Accueil dn pblic DD'TM
: 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
Préfecture
du Var.
Le présent arrêté peut être
contesté devant le tibunal administratif compétent dans un délal de deux mois à compter de sa publication.
Pour
le
Préfet
at
per
délégellon,
Pour
le
Directeur
Déparemerttal
des
Territoires
et
de
Ja
l
chef
du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Mission
Éducation
routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du
© 4 JUIN 2018
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
Ja
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1
à R
213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages
de
sensibilisation
à la
sécurité routière
;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2010,
autorisant
Mme
Dominique
FRAUX
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0007 0, dénommé «SARL L’auto-écoles, situé 2, place du Président Wilson, 83550 VIDAUBAN
;
Considérant que les services de la préfecture du Var ont été informés par plusieurs parents d’élèves de l'établissement SARL L’auto-école que ce dernier demeure porte close depuis plus d’un mois; Considérant que cette situation a été exposée à l’exploitante par courriel du 9 mai 2018, resté jusqu’à ce jour
sans
réponse
;
Considérant
qu’il
a été
constaté
par
un
agent
assermenté
de
la
préfecture
du
Var
que
l’établissement
a
été
vidé
de
son
mobilier
;
Considérant le courrier recommandé envoyé le 25 mai 2018, à l’adresse susmentionnée informant l’exploitante de l’engagement de la procédure contradictoire de retrait de son agrément E 16 083 0007 0; Considérant que le courrier recommandé susmentionné a été retourné en préfecture du Var par la poste le 29 mai
2018
avec
la
mention
: «
destinataire
inconnu à
l’adresse»;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanttrie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil
du
publie
DDTM
: 244,
avenue de
l'infanterie
de Marine
À Toulon
-Téléphone
04 94 46
83 83 ARRÈTE
Article 1er : l'arrêté préfectoral susvisé agréant
Mme Dominique FRAUX pour l’exploitation, à titre onéreux, de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro
E
16
083
0007
0,
dénommé
«SARL
L’auto-école»,
situé
2,
place
du
Président
Wilson,
83550
VIDAUBAN est abrogé à compter de ce jour. Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
Préfecture du Var.
Le présent arrêté peut
être
contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour
le
Préfet
at
no
Pour
8 Del
V
d Dominique
Ye. Liberté « Égalité + Fraternité
PREFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du
SL
JUN au
portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du B janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement,
des Transports et du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories Al, A2etA; Vu l’arrête préfectoral du 19 janvier 2016, autorisant Monsieur Mocef KHALDI à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E
16
083
0002
0,
dénommé
«AUTO-ECOLE
SUCCESS»,
situé
134,
rue Jean Jaurès,
83000
TOULON
;
Va
la demande
du
24 avril
2018
de Monsieur Mocef KHALDI
sollicitant l’extension de son
agrément à
l’enseignement de la catégorie A2 ; Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
adresse postale : Préfecture du Var— DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtm@var.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'article 3 de l’arrêté du
19 janvier 2016 susmentionné autorisant
Monsieur Mocef KHALDI à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0002 0, dénommé « AUTO-ECOLE SUCCESS» situé 134, rue Jean Jaurès, 83000 TOULON est ainsi modifié : « L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AM, AAC, B, A1 et A2 ». ARTICLE 2 ; Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var, ARTICLE 3
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le
Délégué
à TE
noeton
Bou
ME
EE
Dominique
THIEL À
‘
#8
Liber + Égallté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a
PRETET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du Var Mission
Éducation
routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
21
JUIN
2018
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de
stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié
du Ministère de l'Équipement,
des Transports et du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
2
avril
2003,
autorisant
Monsieur
Gabriel
ROY
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro
E
03
083
0903
0,
dénommé
«Auto-école ARC-EN-CIEL»,
situé
14,
avenue
du Docteur Jean-
Jacques Perron, 83400 HYERES ; Considérant le courriel du 14 juin 2018 de Monsieur Gabriel ROY informant le préfet de la fin d’activité de son
établissement
;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Auticle
ler:
l'arrêté
préfectoral
susvisé
agréant
Monsieur
Gabriel
ROY
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro
ÆE 03 083 0903 0, dénommé «Auto-école ARC-EN-CIEL», situé 14, avenue
du Docteur Jean-
Jacques Perron, 83400 HYERES est abrogé à compter de ce jour. Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le
Délégué à
l'Education
Routlë
du
Va
nique
THIEL
Adresse postale : Préfecture
du Var—DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d'infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DD'TM ; 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 ge
Liberté » Égalité PREFET DU VAR
direction départementale des
territoires
st
de
la
mer
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
en
date
du
2 À
JUIN
2018
Service
Education
Routière Bureau
Education
Routière
portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2003 autorisant Monsieur Eric BERGER, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié sous le numéro E 03 083 0788 0 dénommé «COLE DE CONDUITE BERGER» situé La Salamandre, rue Auguste Renoir, 83980 LE LAVANDOU. Vu
la
demande
de
l'intéressé
du
14
mai
2018
par
laquelle
il
sollicite
le
renouvellement
de
son
agrément d'exploitation ; Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM
—
Boulevard du {12ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueïl du public DDTM
: 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE
1er:
l’arrêté
préfectoral
du
26
juin
2003
autorisant
Monsieur
Eric
BERGER,
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l’établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
03
083
0788
0
dénommé
«ECOLE
DE
CONDUITE
BERGER»
situé
La
Salamandre,
rue
Auguste
Renoir,
83980
LE
LAVANDOU
est
renouvelé
pour
une
période
de
cinq
ans.
ARTICLE
2:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
éléments
produits,
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B
et
AM.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
tetritorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
le
Préfet
at
ic
Par
délégati
Pour
le Directeur
Dé
mess
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Territairé
6
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Dominique
THIEL direction départèmentale des
territoires
et de la mer Var Service Education Routière Bureau éducation routière
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5
Liberté
«
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
endatedu
24%
JUIN 2018
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande du 22 mars 2018 par laquelle Madame Solène DUYTSCHE sollicite la délivrance d’un agrément en vue d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
dénommé
auto-école
&BEL AIR»,
situé
71,
avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
résidence
l’Esplanade, 83140 SIX FOURS LES PLAGES ; Considérant que la demande de l’intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var- DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DD'TM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83
— Courriel ddtmfävar.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1:
Madame
Solène
DUYTSCHE
est
autorisée
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
sous
le
numéro
E
18
083 0012
0
dénommé
auto-école
«BEL
AIR»
situé
71,
avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
résidence
l’Esplanade,
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
;
ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions
requises.
ARTICLE
3
: L'établissement
est habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
la
formation
de
catégorie
AAC,
B,
AM,
A1,
A2
et
A.
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
en
tant
que
représentant
légal
d'une
personne
morale
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'article
8
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
:
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploitation
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur
pédagopique,
tout
abandon ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant(e)
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises simultanément dans
l'établissement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
15
personnes.
ARTICLE
8
: L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les articles
12
et
14 de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Atticle
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
la
Préfet
et
Par
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Pour
le Directeur
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Territoires
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Tominique
THIEL Liberté » Ésaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Mission Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
25
JUIN
2010
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6; Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
relatif à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière
;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin
2011, autorisant Monsieur Christian JOUANNEAU à exploiter,
à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 11 083 1109 0, dénommé auto-école «AUTO-ECOLE BEL-AIR», situé Résidence l’Esplanade,
avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES;
Considérant le courrier du 15 juin 2018 de
Monsieur Christian JOUANNEAU, informant le préfet de la
cession de son établissement à Madame DUYTSCHE Solène ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article
1er:
l'arrêté
préfectoral,
susvisé,
agréant Monsieur
Christian JOUANNEAU
à
exploiter,
à
titre
onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière,
identifié
sous
le
numéro
E
11
083
1109
0,
dénommé
«AUTO-ECOLE
BEL-AIR»,
situé
Résidence
l’'Esplanade, avenue de Lattre de Tassigny, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES est abrogé à compter de ce jour. Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour
le
Préfet
et
par
délégati
at
Pour
le Directeur
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Terioiros
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Mer,
—
18
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ÉcaiiôpiRouière
777
Dominique
THIEL.
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM — Boulevard du [12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accuell du publie DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 84 EE
5
Libarté
» Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction départementale des
territoires
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
et
de
la
mer
”*
en
datedu
25
JUIN
2010
Service Education Routlère
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Bureau éducation routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu je code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1
à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 À du 8 janvier 2001
modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du
logement relatif à l'exploitation des
établissements
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
la
demande
de
M.
Frédéric
DELEU du
16
avril
2018
par laquelle
il
sollicite
la
délivrance
d’un
agrément en vue d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école «MACADAM SIX-FOURS», situé 886, avenue de La Mer, Lou Provencou, 83140 SIX-FOURS ; Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM
-— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DD'TM : 244, avenue de F'Infantcrie de Marine à Toulon- Téléphone 04 94 46 83 83
-— Coumiel ddtm@var.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Frédéric
DELEU
est
autorisé
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
sous
le
numéro
E
18
083
0013
0,
dénommé
auto-école
«MACADAM
SIX-FOURS),
situé
886,
avenue
de
La
Mer,
Lou
Provencou,
83140
SIX-FOURS
L
ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions
requises.
ARTICLE
3
; L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
la
formation
de
catégorie
AAC,
B,
AM,
A1,
A2
et
A,
ARTICLE
4
;
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
en
tant
que
représentant
légal
d'une
personne
morale
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'article
8
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
:
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploitation
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur
pédagogique,
tout
abandon
ou
toute
extension d'une
formation,
l'exploitant(e)
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
19
personnes.
ARTICLE
8
; L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
et
14
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
territorialement
compétent dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
Pour
la
Pré!
Pour
Is
Dirgs
Bôminique THIEL E
=
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»Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Service
Education
routière
Bureau
Education
routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
ê
8&
JUIN
PTIT
portant renouvellement d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-1 à L. 213-7, L223-6,R.
212-1
à
R.
213-6,
R.
223-5
à
R.
2239;
Vu
le décret n°2009-1678
du
29
décembre 2009 relatif à l'enseignement de la
conduite et à
l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d'animer les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du
18 juin 2013
modifié
autorisant Monsieur Eric
CHARBONNIER à
exploiter le
centre
de formation spécifique
de sensibilisation
à
la sécurité routière
(C.S.S.R.)
dénommé « AUTO-ECOLE ERIC », sous le n° R 13 083 0014 0, situé centre Agora, quartier Jean-Paul,
83440
CALLIAN
;
Vu le
dossier de
demande de renouvellement
d’agrément du
14
avril 2018
de Monsieur Eric
CHARBONNIER,
exploitant
du
C.S.S.R.
AUTO-ECOLE
ERIC
;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var—DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Aceuell du publie DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon ARRÊTE
ARTICLE
ler:
l'arrêté
préfectoral
du
18
juin
2013
modifié
autorisant
Monsieur
Eric
CHARBONNIER
à
exploiter
le
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière {C.S.S.R.)
dénommé «AUTO-ECOLE
ERIC», sous le n° R 13
083
0014 0,
situé centre
Agora, quartier Jean-Paul, 83440 CALLIAN est renouvelé pour une période de cinq ans. Article
2
:
L'établissement
est
habilité,
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière dans les salles de formation suivante :
»*
_ AUTO-ECOLE ERIC, Centre Agora, quartier Jean-Paul, 83440 CALLIAN.
Article 3
:
Le présent agrément n’est valable
que pour
lexploitation
d’un
établissement,
à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé. Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande d’agrément
d’exploiter devra être présentée
deux
mois
avant La date du changement ou de la reprise. Article 5
: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Article 7 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 8 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois
à compter de
la notification du présent arrêté
ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif teritorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
er
Pour
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ET
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le
Préfet
ét
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délégation
Pour.
am
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Mer,
chef
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SES
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Routière
ss FT
Dominique THIEL
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
-—
Boulevard du 112ème Régiment d’infanttrie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Aceucil du public DDTM : 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon Liberté » Égalité » Fraternité
direction départementals des
territoires
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
et
de
la
mer
Var
en
date
du
29
dUIN
208
Service Education Routière
portant agrément d'un établissement d'enseignement de 18 conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Bureau éducation routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1
à L213-8 et R213-1
à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537
du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n°
0100026 À du 8 janvier 2001
modifié du Ministère de l'équipement,
des transports et du
logement relatif à l'exploitation des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande de M. Mohamed SAHLI en date du 5 juin 2018 par laquelle il sollicite la délivrance d’un agrément en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE PROVENCE CONDUITE HYERES», situé 3, avenue Geoffroy Saint Hilaire, immeuble l Amandier, 83400 HYERES ; Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var
— DD'EM
—
Boulevard du }12ëme Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accuell du pubite DDTM : 244, avenue de Pinfanterie de Marine à Toufon- Téléphone 04 94 46 83 83
- Courriel ddtm£àävar.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Mohamed SAHLJ est autorisé à exploiter l’établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le numéro E 18 683 0010 0, dénommé «AUTO-
ECOLE PROVENCE CONDUITE HYERES),
situé 3,
avenue Geoffroy
Saint-Hilaire,
immeuble
l’Amandier,
83400 HYERES ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises. ARTICLE
3
: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation de
catégorie AAC et B, ARTICLE
4
: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant que représentant
légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
Pour tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploitation
devra
être présentée
deux mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur pédagogique,
tout
abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté, ARTICLE 7
: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 19 personnes. ARTICLE
8
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour
18
Préfet
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par
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Routière
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Dominique
THIEL direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
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Education
Routière Bureau Education Routière
EE
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Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
Zÿ
JUN
2018
portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2003 autorisant Monsieur Serge RAMUS, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié sous le numéro E 03 083 0863 0 dénommé «AUTO-ECOLE MORGAN»
situé 309, avenue
du 4 septembre, 83300 DRAGUIGNAN. Vu
la
demande
de
l'intéressé
du
15
mai
2018
par
laquelle
il
sollicite
le
renouvellement
de
son
agrément d'exploitation ; Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE
1er:
l’arrêté
préfectoral
du
3
avril
2003
autorisant
Monsieur
Serge
RAMUS,
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
03
083
0863
0
dénornmé
«AUTO-ECOLE
MORGAN»
situé
309,
avenue
du
4
septembre,
83300
DRAGUIGNAN,
est
renouvelé
pour une
période
de
cinq
ans.
ARTICLE
2:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
éléments
produits,
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B,
AM,
Al,
A2
et
A.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recouts
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent dans
les
mênes
conditions
de
délai.
Pour
le
Prét
mL
our
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Préfet
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par
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Pour
le
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Routière
Dominique
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Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale
;
:
des territoires
Arrêté préfectoral du
JUIN
2018
et
de
la
mer
AEvEr
accordant l'avenant n° 1 à la concession
Service domaine public maritime
de la
plage naturelle de Beauvallon
etenvironnement marin
à la commune de Grimaud
Bureau
Littoral
Est
Le préfet du Var
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-4 et R 2124-13
à 38
;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L321-9 et R 321-4-1 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 3 : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2008
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
« Beauvallon » à la commune de Grimaud ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2007/18/105 du 25
septembre 2017 donnant au maire
tout pouvoir pour solliciter un avenant n° 1 à la concession de la plage de « Beauvallon » portant sur une augmentation de la surface du lot n° 10 afin de permettre un meilleur accueil de la clientèle eu égard
à
la
forte
fréquentation
estivale
et
assurer
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
le
stockage du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la base nautique ; Vu l'avis sans observation du directeur départemental des finances publiques du Var en date du 07 mars 2018
;
Considérant
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
cahier
des
charges
et
au plan
de
la
concession de la plage de « Beauvallon » afin de répondre à la demande de la commune ; Considérant
que
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant
restent
mineures
et
ne
modifient pas l’économie générale de la concession de la plage naturelle de « Beauvallon » et qu’en conséquence, elles ne nécessitent pas d’enquête publique ; Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
-
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DDTM
- BLE
: 36 bis avenue du Maréchal Leclerc à Saint Tropez
Téléphone 04-89-96-43-32 Courriel ddtm-dml-le@var.gouv.fr Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
:
Article 1
: L’avenant n°
1
à la concession de la plage naturelle de « Beauvallon » est accordé à la
commune de Grimaud. Article
2 :
Les
articles
6
et
15
du
cahier des
charges
sont modifiés
pour prendre
en
compte la
nouvelle
surface
d'occupation
sous-traitable
et
l’évolution
du
montant
de
la
part
fixe
de
la
redevance. Le plan annexé annule et remplace celui annexé à la concession d’origine. Article 3 : Les autres articles du cahier des charges sont inchangés y compris la date d’échéance, fixée au 31 décembre 2020. Article 4 : L’avenant n° 1 prend effet à compter de la date de son approbation. Article 5
:
Le
sous-traité
du lot de
plage n°
10 fera l’objet d’un
avenant pour tenir compte des
modifications susvisées et devra être souris à l'accord préalable du préfet du Var avant la signature par le concessionnaire. Article
6
:
Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
son
auteur
ou
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article 7
: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Grimaud, le directeur départemental
des finances publiques du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
TOULON,
le
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6
JUIN
2018
Le
Préfet
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DU
VAR
Direction départementale des territoires
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et
de
la
mer
du Var
accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon/Bartole
Service domaine public maritime
.
à la commune de Grimaud
etenvironnement
marin
Burcau
Littoral
Est
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-4 et R 2124-13 à 38 ;
Va le Code de l'Environnement et notamment ses articles L321-9 et R 321-4-1 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 3 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2008
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
« Beauvallon/Bartole » à la commune de Grimaud ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2007/19/106 du 25 septembre 2017 donnant au maire tout pouvoir pour solliciter un avenant n°
1 à la concession de la plage de « Beauvallon/Bartole »
portant sur la modification de l’emplacement du lot n° 13, en libérant l’emprise inutilisable du fossé collecteur des
eaux pluviales
s’écoulant du bassin
versant et en repositionnant le
lot de
part et
d’autres de l’exutoire du fossé ; Considérant la nécessité
d’apporter des modifications
au plan de
la concession
de
la plage de
«Beauvallon/Bartole » afin de répondre à la demande de la commune ; Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
-
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DDTM - BLE : 36 bis avenue du Maréchal Leclerc à Saint Tropez
Téléphone 04 89 96 43 32 - Courriel ddtm-dml-le@var.gouvfr Considérant
que
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant
restent
mineures
et
ne
modifient
pas
l'économie
générale
de
la
concession
de
plage
naturelle
de
«
Beauvallon/Bartole
»
et.
qu'en
conséquence,
elles
ne
nécessitent
pas
de
consultations
particulières,
ni
d'enquête
publique
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
ARRÊTE :
Article
1
:
L’avenant
n°
1
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
«
Beauvallon/Bartole
»
est
accordé à la commune de Grimaud ; Article
2
: Le
plan
de
la
concession
de
plage
annexé au
présent
arrêté
annule
et
remplace
le
plan
d’origine
de
la
concession
pour
prendre
en
compte
le
nouveau
positionnement
du
lot
n°
13/13bis
:
Article
3
: Le
cahier
des
charges
reste
inchangé
y
compris
la
date
déchéance,
fixée
au
31
décembre
2020 ; Article
4
: L’avenant n°
1
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
son
approbation.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
pendant
un
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
réception
en
mairie,
en
tous
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
Grimaud.
Le
maire
de
la
commune
établira
un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité. Article
6
:
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
son
auteur
où
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
parution
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
et
le
maire de Grimaud.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
TOULON,
le
E.6
2
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Pré
LE
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par
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Serge SAC Liberté
»
Liberté
+ Égalté
» Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral du
7 6 JUN 2018
et de la mer div
accordant l'avenant n° 2 à la concession
de
la
plage
naturelle
de
Saint-Pons
les
Môres
Service
domaine
public
maritime
?
à la commune de Grimaud
et
environnement
marin
Bureau Littoral
Est
Le Préfet du Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L
2124-4
et
R
2124-13
à
38
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L321-9
et
R
321-4-1
;
Vu
la
loi
n° 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l’aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
son
article
3
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2008
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
«
Saint-Pons
les
Müôres
»
à
la
commune
de
Grimaud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre 2014
accordant
l'avenant
n°
1
à la
concession
de
la
plage
naturelle
de
«
Saint-Pons
les
Mûres
»
à
la
commune
de
Grimaud
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n° 2007/17/104
du
25 septembre
2017
donnant
au
maire
tout
pouvoir
pour
solliciter
un
avenant n°
2
à la
concession
de
la
plage
de
«
Saint-Pons
Les
Müûres
»
portant sur
la
modification
du
positionnement
du
lot
n°
5
et
5
bis,
en
recentrant
le
linéaire
de
l'emprise dudit
lot
afin
de
libérer
une
partie
de
l’accès
à la
plage publique
;
Considérant
la
nécessité
d’apporter
des
modifications
à la
planche
1/2
de
la
concession de
la
plage
de
«
Saint-Pons
les
Mûres
»
afin
de répondre
à
la
demande
de
la
commune
;
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var
- DDTM
- Boulevard
du 112ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
Accueil
du
public
DDTM
—
BLE
: 36
bis
avenue
du Maréchal
Leclerc
à
Saint
Tropez
Téléphone
04
89
96 43 32
- Courriel
ddtm-dml-le@var.gouv.fr Considérant
que
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant
restent
mineures
et
ne
modifient pas l'économie générale de la concession de plage naturelle de « Saint-Pons les Müres » et, qu'en conséquence, elles ne nécessitent pas de consultations particulières, ni d'enquête publique ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article
1
:
L’avenant n° 2
à la concession de
la plage naturelle de
« Saint-Pons
les
Môres »
est
accordé à la commune de Grimaud ; Article 2 : Le plan de la concession de plage annexé au présent arrêté annule et remplace la planche n° 1/2 de la concession, objet de l'avenant n° 1, pour prendre en compte le nouveau positionnement du lot n° 5 et 5 bis ; Article 3 : Le cahier des charges reste inchangé y compris la date d'échéance, fixée au 31 décembre 2020 ; Article 4 : L’avenant n° 2 prend effet à compter de la date de son approbation. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, en tous lieux accoutumés dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité, Article 6 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le maire de Grimaud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TOULON,
le
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211
Le
Préfet
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Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale
&
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JU
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des territoires
Arrêté préfectoral du
à
En
et de la mer
k
,
du Var
accordant l'avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Base Nature
:
à la commune de Fréjus
Service domaine public maritime et cavironnement marin Bureau
littoral
Est
Le préfet du Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-4 et R2124-13 à 38; Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L321-9 et R 321-4-1 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier
1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté préfectoral du 13
octobre 2009 accordant la concession de la plage naturelle de la Base
Nature à la commune de Frëjus ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014 accordant l’avenant n° 1
à la concession de la plage naturelle
de la Base Nature à la commune de Fréjus ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
1309
du
24
novembre
2017
donnant
au
maire
tout
pouvoir pour solliciter un avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Base Nature de Fréjus par la nécessité de créer un nouveau lot de plage n° 3
afin de permettre un meïlleur accueil
des jeunes fréjusiens afin qu’ils bénéficient de cours de voile dans de meilleures conditions ; Vu le courrier du maire de Fréjus du 25 janvier 2018, sollicitant un avenant n° 2 à la concession de plage naturelle de la Base Nature ; Vu l'avis sans observation du directeur départemental des finances publiques
du Var du 07 mars
2018 ;
Adresse postsle
: Préfecture du Var - DDTM /SDPMEM - Boulevard du H12ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Aceucil du public
DDTM : 36 bis avenue du Maréchal Leclerc à Saint-Tropez
Téléphone 04 94 97 00 47 - Courriel ddim-dml-le@vargouv.fr Considérant
la
nécessité
d’apporter
des
modifications
au
cahier
des
charges
et
au
plan
de
la
concession
de
la
plage
de
la
Base
Nature
afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
commune
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant
restent
mineures
ét
ne
modifient
pas
l'économie
générale
de
la
concession
de
plage
naturelle
de
la
Base
Nature
et
qu'en
conséquence,elles
ne
nécessitent
pas
de
consultations
particulières,
ni
d'enquête
publique
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
ARRÊTE
Article
1:
L’avenant
n°
2
à
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
la
Base
Nature
est
accordé
à
la
commune
de
Fréjus.
Article
2
:
Le
présent
avenant
n°
2
modifie
et
complète
les articles
6
et
15
du
cahier
des
charges
initial
et le
plan
de
la
concession
de
plage
annexés
au
présent
arrêté
sont
modifiés
pour
prendre en
compte
la
nouvelle
surface
d’occupation
sous-traitable,
la
création
du
lot
de
plage
n°
3
et
l’évolution
du
montant
de
la
part
fixe
de
la
redevance.
Article
3
: Les
autres
articles
du
cahier
des charges
sont
inchangés,y compris
la
date d’échéance,
fixée
au
31
décembre
2021.
Article
4
: Le
plan
de
la
concession
de
plage
annexé
au
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
en
vigueur
à
ce
jour.
Article
5
:
En
cas
de
sous-traitance
du
lot
de
plage
n°
3,
le
contrat
de
convention
d’exploitation
devra
être
soumis
à
l'accord
préalable
du
préfet
du
Var
avant
sa
signature
par
le
concessionnaire,
Article
6
: L’avenant
n°
2
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
son
approbation.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
pendant
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
réception
en
mairie,
en
tous
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
Fréjus.
Le
maire
de
la
coramune
établira
un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de
cette
formalité,
Article
8
:
Cette décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours gracieux
devant
son
auteur
ou
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
et le
maire de
Fréjus
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Toulon,
le
12
JUIN
2018
Le
Préfet RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Direction
PRÉFET DU VAR
Départementale des Territoires
et
de
1n
Mer
du
Var
Toulon,
le
[l 3
JUIN 2018
Service Agriculture Environnement et Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE N° 010 / 2018 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PREFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Livre IV du Code de l’Environnement, et notamment l'article L. 427-6, VU l'arrêté préfectoral
du
18
mai
2018
classant le sanglier
comme
animal nuisible dans
le
département du Var, VU l'arrêté préfectoral du 24/04/2018
encadrant les
opérations de destruction administrative de
sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var, VU l’avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. SUNDSTROM BENGT, CHATEAU VIGNELAURE en date du 07/06/2018, VU
lavis
rendu
du
Président
de
la
Fédération
des
chasseurs
du
Var,
pour
le
cas
de
M. SUNDSTROM BENGT, CHATEAU VIGNELAURE, en date du 08/06/2018, VU
la
demande
adressée
par
M.
SUNDSTROM
BENGT
en
date
du
31/05/18,
exploitant
agricole sur la commune de RIANS, La Grande Bastide, Saint — Esteves, Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte
augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dégâts
aux
cultures,
la
recrudescence
des
collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ; Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ; Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ; Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ; Considérant
en particulier les
importants
dépâts
occasionnés
aux
cultures
par les
sangliers
et
le
danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de RIANS ,lieux dits : La Grande Bastide, Saint-Esteves Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE est donné à M. SUNDSTROM BENGT aux conditions suivantes,
*
Le présent ordre est valable pour une durée de 3 mois à compter de sa date de signature.
°
Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du
présent ordre. Elles pourront avoit lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit
(jusqu’à
2h du matin,
à
l’exception des
nuits
du vendredi
au samedi
et du
samedi
au
dimanche).
Préfecture du Var - DDTM - Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.
Var. GOUV.fT Ces
opérations
de
destruction
se
feront
sous
sa
responsabilité
par
tir
à
balle
obligatoire,
à
l'affût
ou
à
l'approche,
Lorsque
l’opération
a
lieu
de
nuit,
elle
devra
être
réalisée
par
une
équipe
de
2
personnes
comprenant
un
tireur
unique,
une
seconde
personne
maniant
la
source
lumineuse
et
veillant
tout
particulièrement
aux
conditions
de
sécurité,
*_
L'arme
ne
sera
chargée
que
sur
le
lieu
et/ou
au
moment
de
la
destruction
(l'arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à
bord
d'un
véhicule
que
démontée
ou
déchargée
et
placée
sous
étui).
*__
Letireur
sera
M.
SUNDSTROM
BENGT-
permis
de
chasser
n°724942
(DK)
Le
permis
de
chasser
doit
être
dûment
validé
pour
l'année
en
couts
et
muni
du
timbre
grand
gibier.
°_
L'utilisation
d'appâts
est
interdite.
*
L'utilisation
d’un
véhicule
pendant
les
opérations
de
destruction
est
interdite,
*
Les
tirs
seront effectués
uniquement
sur
les
parcelles
agricoles
en
exploitation
par
le
bénéficiaire
du
présent
ordre,
telles
que
situées
sur
l'extrait
de
carte
fourni,
et
pour
lesquelles
il
certifie
être
détenteur
du
droit
de
destruction.
*_
Toutes
précautions
utiles
seront
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des personnes.
En
particulier,
aucun
tir
ne
sera
réalisé
en
direction
des
voies
de
circulation
ou
de
zones
habitées,
et
en
tout
état
de
cause à
moins
de
200
mètres des
lieux
habités.
*_
Les
animaux
abattus
restent
à
la
disposition
du
détenteur
du
présent ordre
de
chasse,
qui
est
autorisé
à
les
transporter
à
son
domicile
ou
devra
les
confier
à
l'équarrissage.
Les
animaux
abattus
de
moins
de
40
kg
pourront
être
enfouis.
+
La
recherche
par
un
conducteur agréé
de
l’Union
nationale
pour
l'utilisation
des
chiens
de
rouge
(UNUCR)
des
sangliers
blessés
devra
être
envisagée
dans
les
48
heures
suivant
la
chasse
particulière. *
Un
compte
rendu
des
opérations
de
destruction effectuées
dans
le
cadre
du
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
adressé
à
la
DDTM
par
courriel
(ddtm-chasse@var.gouv.fr)
dans
les
15
Jours
suivant
son
expiration.
Ce
compte
rendu
précisera
notamment
les
dates
d'intervention,
les
incidents
éventuels,
le
nombre
d'animaux
détruits
ainsi
que
leur
dévolution,
En
l'absence
de
compte
rendu,
les
autorisations
ne
seront
pas
renouvelées.
°_Préalablement
à
chaque
intervention,
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(04.94.68.76.59),
aïnsi
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente
seront
avisés.
*
Le
possesseur
du
présent ordre
de
chasse
particulière
ne
pourra
en
aucun
cas rechercher
la
responsabilité
des
pouvoirs
publics
en
cas
d'accident
survenant
lors
des
opérations.
Par
contre,
sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
dont
il
serait
reconnu
l'auteur. *_
Cet
ordre
de
chasse
particulière
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
de
la
force
publique
en
cas
de
contrôle.
*
Le
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Il
peut
faire
l'objet
d'un recours contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Le
Directeur
Départemental
Des
Territoires,et
de
la
Mer
Destinataires
:M.
SUNDSTROM BENGT
Copie
pour
information
à
:
- MM.
le
Maire
de
RIANS
David
-M.
le
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
- M.
le
Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
- M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS
- M.
le
Président
de
l'Association
départementale des
lieutenants
de
louveterie
du
Var
Préfecture
du
Var
—
DDTM
-
Service
environnement
et
forêt
Boulevard
du 112ème Régiment
d’Infantcrie
- CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46
83 83
- fax
04 94 46 32 50
- courriel
ddtm@var.gouv.fr
WANW.VAr.GOUV.fr Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Dan
Arrêté préfectoral du
1 5 JUIN 2018
Service
domaine
public
maritime
et
ÉRPONNEMANENNEENT
portant transfert de gestion de dépendances
du domaine
public
maritime
Bureau
littoral
Est
.
.
x
à
la
commune
de Saïnte-Maxime
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2123-3 ; Vu le code de l’environnement ; Vu le code du commerce, notamment les articles L145-1 et suivants ; Vu le code des transports, notamment les articles L5314-6 ; Vu
l’arrêté
préfectoral du 03
décembre
2007
accordant la
concession des
plages naturelles
de
la
Croisette, du Centre-Ville, de la Nartelle et de la Garonnette à la commune de Sainte-Maxime ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2014 accordant l’avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de la Croisette à la commune de Sainte-Maxime ; Vu la délibération n°VSM-DEL-17102
du 21 juin 2017 du conseil municipal de la commune de
Sainte-Maxime autorisant le maire à solliciter le transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime servant d’assiette aux bâtiments de la base nautique située plage de la Croisette et des sections de trottoirs attenantes ; Vu la demande de transfert de gestion concernant l’emprise précitée formulée par la commune par courrier reçu en DDTM le 03 août 2017 ; Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du 19 janvier 2018 ; Considérant la nécessité d’un titre domanial juridiquement adapté en application du code général de la propriété des personnes publiques ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM/SDPMEM
-
Bd du 112ème R.I -
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM: 36 bis Avenue du Général Leclerc — 83990 SAINT TROPEZ
Téléphone 04 89 96 43 35 - Fax 04 94 49 40 48 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.
VAT,
gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 Est accordé à la commune
de
Sainte-Maxime le transfert de gestion des
dépendances
du
domaine
public maritime servant d’assiette aux bâtiments de la base nautique située plage de la Croisette et des sections de trottoirs attenantes pour une période de 30 ans à compter de la signature du présent arrêté, dans les conditions fixées dans la convention et sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d’un mois à compter de sa réception en mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Sainte-Maxime. Le maire de la commune établira un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité. ARTICLE 3 La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l’acte,
ou
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement des dernières mesures de publicité. ARTICLE 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de
Sainte-Maxime, le directeur départemental
des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du Var
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour
le
Erétei
Gi
pu
Jéséguti
f sacrétaire
{
'érai
CFatain Liberté » en
Rm Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires
A
TE
Arrêté préfectoral
du
15 JU IN
2018
du Var
À
accordant l'avenant n° 2 à la concession
de la
plage naturelle de la Croisette
Service domaine public maritime et
à la commune de Sainte-Maxime
environnement
marin
Bureau littoral Est
Le préfet du Var
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-4 et R 2124-13
à
38;
Vu
le
Code
de l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L321-9
et
R
321-4-1
;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 3 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
décembre 2007
accordant
la
concession des
plages
naturelles
de
la
Croisette, du Centre-Ville, de la Nattelle et de la Garonnette à la commune de Sainte-Maxime ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
janvier
2014
accordant
l'avenant
n°
1
à
la
concession de
la
plage
naturelle de la Croisette à la commune de Saiïnte-Maxime ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
portant
transfert
de
gestion
des
dépendances
du domaine public maritime à la commune de Sainte-Maxime ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal n°
VSM-DEL.-17102 du
21
juin
2017
autorisant
le
maire
de
Sainte-Maxime
à
mener
toutes
les
procédures
nécessaires
sur
la
base
de
l’avant-projet
d'aménagement littoral de la commune, notamment les dossiers de concession de plages naturelles ; Vu le courrier du maire de Sainte-Maxime, reçu en DDTM le 03 août 2017, sollicitant un avenant n°
2
à
la
concession
de
plage
de
la
Croisette
afin
d’en
réduire
l’emprise
et
de
modifier
la
consistance du lot n° 4
;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 19 janvier 2018 ;
1/2
Adresse postale : Préfecture du Var
- DDTM /SDPMEM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 36 bis aveane du Maréchal Leclerc à Saint-Tropez
Téléphone 04 94 97 00 47 - Courriel ddtm-dml-le@var.gouv.fr Considérant
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
cahier
des
charges
et
au
plan
de
la
concession de la plage de la Croisette afin d’en redéfinir l'emprise suite au transfert de gestion de surfaces comprises dans son périmètre à la commune de Sainte-Maxime ; Considérant
que
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant
restent
mineures
et
ne
modifient pas
l'économie générale
de
la
concession
de plage naturelle
de la
Croisette
et,
qu'en
conséquence, elles ne nécessitent pas de consultations particulières, ni d'enquête publique ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de La mer du Var,
ARRÊTE
Article
1:
L’avenant n° 2
à la
concession de la plage naturelle de la
Croisette est accordé
à la
commune de Sainte-Maxime. Article 2 : Les dispositions du cahier des charges de la concession de plage sont modifiées dans les conditions
annexées
au présent arrêté pour prendre
en compte
la nouvelle
surface
d’occupation
sous-traitable et l’évolution du montant de la part fixe de la redevance. Article 3 : Le plan de la concession de plage annexé au présent arrêté annule et remplace celui en vigueur à ce jour. Article
4
:
La
durée
de
la
concession initiale reste
inchangée
et
son
échéance
est
fixée
au
31
décembre 2019 inclus. Article 5
:
Le
sous-traité
du lot de plage n°
4
fera l'objet d'un
avenant pour tenir compte des
modifications apportées dans le cahier des charges par le présent avenant et devra être soumis à l'accord préalable du préfet du Var avant sa signature par le concessionnaire. Article 6 : L’avenant n° 2 prend effet à compter de la date de son approbation. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, en tous lieux accoutumés
dans la commune de
Sainte-Maxime.
Le maire de la commune
établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité. Article 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le maire de Sainte-Maxime sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2/2 Liberté + Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale
nee
x
É
des territoires
Arrêté préfectoral du À 8 JUN 2010
et
de
la
mer
:
.
du Var
accordant l'avenant n° 1 à la concession
de la plage naturelle des Marines de Cogolin
k
à la commune de Cogolin
Service domaine public maritime et environnement marin Bureau
littoral
Est
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-4 et R 2124-13 à 38;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L321-9 et R 321-4-1 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2007 accordant la concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin à la commune de Cogolin ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2017/137 du 14 décembre 2017 donnant au maire tout pouvoir pour solliciter un avenant n° 1 à la concession de la plage des Marines de Cogolin portant sur la réalisation d’un cheminement VNM, sur la dérogation pour l’usage d’un véhicule à moteur pour la mise à l’eau des VNM, sur l’extension des lots de plage n° 2 et 3
afin de permettre un
meilleur accueil de la clientèle eu égard à
la forte fréquentation estivale et sur la suppression de la
cale de mise à l’eau jamais
réalisée ;
Vu le courrier du maire de Cogolin du 10 janvier 2018, sollicitant un avenant n° 1
à la concession
de plage des Marines de Cogolin ; Vu l’avis sans observation du directeur départemental des finances publiques du Var du 07 mars 2018 ; Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM /SDPMEM -
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accuell du publie
DDTM : 36 bis avenue du Maréchal Leclerc à Saint-Tropez
Téléphone 04 94 97 00 47 - Courriel ddtm-dml-l@var.gouv.fr Considérant
la
nécessité
d’apporter
des
modifications
au
cahier
des
charges
et
au
plan
de
la
concession de la plage des Marines de Cogolin afin de répondre à la demande de la commune ; Considérant
que
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant
restent
mineures
et
ne
modifient pas l'économie générale de la concession de plage naturelle des Marines de Cogolin et qu'en conséquence,elles ne nécessitent pas de consultations particulières, ni d'enquête publique ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1: L’avenant n° 1
à la concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin est accordé à
la commune de Cogolin. Article 2 :
Les
articles
6 — 7 et
15
du
cahier des
charges
et le
plan
de
la concession de
plage
annexés au présent arrêté sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle surface d’occupation sous-traitable, la suppression de la cale de halage et l’évolution du montant de la part fixe de la redevance. Article 3 :
Les autres articles du cahier des
charges sont inchangés,
y compris la date d'échéance,
fixée au 31
décembre 2019.
Article 4 : Le plan de la concession de plage annexé au présent arrêté annule et remplace celui en vigueur à ce jour. Article 5 : Les sous-traités des lots de plage n° 2 et 3 feront l'objet d'un avenant pour tenir compte des modifications apportées dans le cahier des charges par le présent avenant et devront être soumis à l'accord préalable du préfet du Var avant sa signature par le concessionnaire. Article
6
:
En
application
de
l'article
L321-9
du
code
de
l'environnement,
la
circulation
des
véhicules à moteur est autorisée sur la concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin dans les seules conditions suivantes : - le remorquage des engins nautiques sur la partie de plage concédée au droit de la base nautique et dans le cadre exclusif de son activité ; - la mise à la mer des VNM jusqu'au chenal existant dans le couloir créé à cet effet. Article 7 : L’avenant n° 1 prend effet à compter de la date de son approbation. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, en tous lieux accoutumés dans la commune de Cogolin. Le maire de la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité. Article 9 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, Le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le maire de Cogolin.
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toulon,
le
0
JUN
20
Le Préfet
1
Pour
le
Pféfet
et
par
Wélégatlon,
lf
secrétaire
général,
Serge
JACOB Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service domaine public maritime et environnement marin Bureau
littoral
Est
ARRETE PREFECTORAL DU
| Ÿ
JUIN 2018
PORTANT TRANSFERT DE GESTION DES DEPENDANCES
DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
À LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME Le
préfet
du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2123-3, Vu le code de l’environnement, Vu le code du commerce, notamment les articles L145-1 et suivants, Vu le code des transports, notamment les articles L5314-6, Vu
la
délibération n°
VSM-DEL-17102
du
21
juin
2017
du
conseil
municipal
de
la
commune de
Sainte-Maxime
sollicitant le
transfert
de
gestion
de
trois
zones
de
circulation
et
de
stationnement
situées en haut de la plage de la Nartelle, Vu
la demande de transfert de
gestion concernant l’emprise précitée formulée par la commune par
courrier du 14 septembre 2017, Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques (France Domaine) du 23 février 2018, Considérant la nécessité d’un titre domanial juridiquement adapté en application du code général de la propriété des personnes publiques, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM/SDPMEM
-
Bd du
112ème R.I-
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DDTM : 36 bis
Avenue du Général Leclerc — 83990 SAINT TROPEZ
Téléphone 04 89 96 43 35 - Fax 04 94 49 40 48 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.
var. gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°
Est
accordé à la commune
de
Sainte-Maxime le transfert en gestion des
zones
de
circulation
et de
stationnement de la plage de la Nartelle, pour une période de 30
ans,
à compter de la signature du
présent arrêté, dans les conditions fixées dans la convention et sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d’un mois à compter de sa réception en mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Sainte-Maxime. Le maire de la commune établira un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité. ARTICLE 3 La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l’acte,
ou
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement des dernières mesures de publicité. ARTICLE
4
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Sainte-Maxime, le directeur départemental des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
du Var
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon,
le
19
JUN
2018
Le préfet, direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Service
Education
Routière Bureau
Education
Routière
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
date
du
2
À
JUIN
2018
portant renouvellement d’agrément d’un établissement d'enseignement de Ja conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2003 autorisant Monsieur Denis ALLOUCHE,
à exploiter,
à titre
onéreux,
l'établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, identifié sous le numéro E 03 083 0808 0 dénommé «Auto-école JEAN-JAURES» situé 23, rue Joseph Farnous, 83160 LA VALETTE-DU-VAR ; Vu
la demande
de
l'intéressé
du
24
mai
2018
par
laquelle il
sollicite
le
renouvellement
de
son
agrément d'exploitation ; Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
- Boulevard du 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 54 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE
ier:
l’arrêté
préfectoral
du
26
juin
2003
autorisant
Monsieur
Denis
ALLOUCHE,
à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
identifié
sous
le
numéro
E
03
083
0808
0
dénommé
«Auto-école
JEAN-JAURES»
situé
23,
rue
Joseph
Farnous,
83160
LA
VALETTE-DU-VAR
est
renouvelé
pour
une
période
de
cinq
ans. ARTICLE
2:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
éléments
produits,
à
dispenser
les
formations
suivantes:
AAC,
B
et
AM
(option
«
quadricycle
léger
à
moteur
»).
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur départemental] des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
le
Prélet
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départements]
des
Territoire; 12
)
Er
Liberté » Égalité « Frateralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Mission Éducation routière Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en
datedu
2
JUIN
2018
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; Vu le décret n° 2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de
stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n°
0100026A du 8 janvier 2001
modifié du Ministère de l'Équipement,
des Transports et du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2012,
autorisant Monsieur Gilbert CASSAR à exploiter,
à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 12 083 1145 0, dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE), situé ZA Les Consacs, 390, boulevard Long, 83170 BRIGNOLES ; Considérant le courrier du 5 juin 2018 de Monsieur Gilbert CASSAR informant le préfet de la fin d’activité de son établissement ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article
1er:
l'arrêté
préfectoral
susvisé
agréant
Monsieur
Gilbert
CASSAR
à
exploiter,
à
titre
onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 12 083 1145 0, dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE», situé ZA Les Consacs, 390, boulevard
Long,
83170
BRIGNOLES
F
Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Délégué à
l'Education Routià du
Va
7
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070
TOULON
CEDEX
Actuel du public DDTM : 244, avenue de l'Infanterie do Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 EE
5
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Service
domaine
public
maritime
et
environnement marin
|
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
2 6
JUIN
2010
Bureau
littoral
Est
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier-Est à la commune du Rayol-Canadel Le
préfet
du
Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L321-9
;
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les articles
L233-3,
L145-1
à L
145-60
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juin
2017
accordant dérogation
aux
règles
d'accessibilité
de
la
plage
de
Pramousquier-Est
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
la
délibération
du
29
août
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a fait
valoir
son
droit
de
priorité
afin
de
bénéficier
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier-Est,
et
ce,
conformément aux
dispositions
de
l’article
R2124-21
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
courrier
de
demande
en
date
du
03
juin
2015
par
lequel
la
commune
sollicite
auprès
du
préfet
du
Var
le
bénéfice
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Débarquement-Canadel
;
Vu
les
avis
du
vice-amiral
d’escadre,
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
des
13
mai
2016
et
22
septembre
2016, respectivement
au
titre
des
articles
R2124-25
et
R2124-56
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
du
vice-amiral
d’escadre,
commandant
de
la
Zone
et
de
l’Arrondissement
Maritime
Méditerranée
du 20
septembre
2016
au
titre
de
l’article
R2124-56
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques ; Vu
l'avis
du
directeur
départemental des
finances
publiques
du 20
octobre
2016
;
Vu
l'avis
du
service gestionnaire
du
domaine
public
maritime
du 26
septembre
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15 janvier
2018
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
du
12
février
2018
au
16
mars 2018
inclus
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
commissaire
enquêteur
en
date
du
12
avril
2018
;
Vu
les
pièces
du
dossier
;
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var—DDTM/SDPMEM
- Bd
du
12ème
R.I
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
Accuell
du
publie
DDTM
: 244
avenue de
l'infanterie
de
Marine
à Toulon
Téléphone 04
94
46
83 83
- Fax
04
94
46 32
50
- Courriel
ddtm@var.gouv.fr Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
concession
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier-Est
est
accordée
à
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter du
1°
janvier
2019.
En
conséquence, son
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2030.
ARTICLE 2 Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
réception
en
mairie
par
tout
procédé
en
usage
dans
la
commune
du
Rayol-Canadel,
Le
maire
de
la
commune
établira
un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE
3
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte,
ou
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
dernières
mesures
de
publicité.
ARTICLE 4 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
du
Rayol-Canadel,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Le préfet, Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Service domaine public maritime et environnement
marin
,
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
2
6
JUIN
2010
Bureau
littoral
Est
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de l'environnement, notamment l'article L321-9 ; Vu le code du commerce, notamment les articles L233-3, L145-1 à L 145-60 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 décembre 2005 accordant la concession des plages naturelles du Rayol et du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2006 accordant l’avenant n°1 à la concession des plages précitées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
février
2018
accordant
l’avenant
n°2
à
la
concession
des
plages
précitées ; Vu la délibération du 25 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal
a fait valoir son droit de
priorité afin de bénéficier d’une nouvelle concession des plages naturelles du Rayol et du Canadel au terme de celle visée supra, et ce, conformément aux dispositions de l’article R2124-21 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le courrier de demande en date du 20 mars 2017 par lequel la commune sollicite auprès du préfet du Var le bénéfice de la concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel ; Vu les
avis du vice-amiral
d’escadre, préfet maritime
de la Méditerranée
des
04
août 2017
et 28
septembre 2017, respectivement au titre des
articles
R2124-25
et R2124-56
du
code général
de la
propriété des personnes publiques ; Vu
l’avis
du
vice-amiral
d’escadre,
commandant
de
la
Zone
et
de
l’Arrondissement
Maritime
Méditerranée du
13
octobre 2017 au titre de l’article R2124-56 du code général de la propriété des
personnes publiques ; Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques du 24 octobre 2017 ; Vu l'avis du service gestionnaire du domaine public maritime du 04 décembre 2017 ;
Adresse postale : Préfeciure du
Var DDTM/SDPMEM
-
Bd du 112ème R.I - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 portant ouverture de l’enquête publique du 12 février 2018 au 16 mars 2018 inclus ; Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur en date du 12 avril 2018 ; Vu les pièces du dossier ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel est accordée à la commune du Rayol- Canadel pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2019. En conséquence, son échéance est fixée au 31 décembre 2030. ARTICLE 2 Le présent arrêté sera affiché pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie par tout procédé en usage dans la commune du Rayol-Canadel. Le maire de la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité. ARTICLE 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux devant
le
tribunal
administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
dernières mesures de publicité. ARTICLE 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire du Rayol-Canadel, le directeur départemental des finances publiques du Var,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Fréfatætéfaf, délégation,
le
secrétaire
général.
erge
JAGDE {| Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service domaine public maritime et environnement marin Bureau littoral Est
nl
ns L Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
2 6
JUIN
2018
accordant la concession de la plage naturelle du Rayol à la
commune du Rayol-Canadel
Le préfet du Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de l'environnement, notamment l'article L321-9 ; Vu le code du commerce, notamment les articles L233-3, L145-1 à L 145-60 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 06 décembre 2005 accordant la concession des plages naturelles du Rayol et du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2006 accordant l’avenant n°1
à la concession des plages
précitées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
février
2018
accordant
l’avenant
n°2
à
la
concession
des
plages
précitées
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
15
novembre
2017
accordant
dérogation
aux règles
d'accessibilité de
la
plage du Rayol et dans les établissements recevant du public ; Vu la délibération du 25 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal a fait valoir son droit de priorité afin de bénéficier d’une nouvelle concession des plages naturelles du Rayol et du Canadel au terme de celle visée supra, et ce, conformément aux dispositions de l’article R2124-21 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le courrier de demande en date du 20 mars 2017 par lequel la commune sollicite auprès du préfet du Var le bénéfice de la concession de la plage naturelle du Rayol ; Vu
les
avis du vice-amiral
d’escadre, préfet maritime de la Méditerranée
des
04
août 2017 et 28
septembre 2017, respectivement au titre des
articles R2124-25
et R2124-56
du code général de la
propriété des personnes publiques ; Vu
l'avis
du
vice-amital
d’escadre,
commandant
de
la
Zone
et
de
l’Arrondissement
Maritime
Méditerranée du 13
octobre 2017 au titre de l’article R2124-56 du code général de la propriété des
personnes publiques ;
Adresse postale : Préfecture du Var —DD'TM/SDPMEM
-
Bd du 112ème R.I - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du 24 octobre 2017 ; Vu lavis du service gestionnaire du domaine public maritime du 04 décembre 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 portant ouverture de l’enquête publique du 12 février 2018 au
16
mars
2018
inclus
;
Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur en date du 12 avril 2018 ; Vu les pièces du dossier ; Considérant que les recommandations
du commissaire enquêteur ont
été prises
en
compte dans
le
cahier des charges de la concession et dans le plan annexé ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la met ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La concession de la plage naturelle du Rayol est accordée à la commune du Rayol-Canadel pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2019. En conséquence, son échéance est fixée au 31 décembre 2030. ARTICLE 2 Le présent arrêté sera affiché pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie par tout procédé en usage dans la commune du Rayol-Canadel. Le maire de la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité. ARTICLE 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux devant
le
tribunal
administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
dernières mesures de publicité. ARTICLE 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire du Rayol-Canadel,
le directeur départemental
des
finances publiques
du Var,
le
directeur départemental
des
territoires
et
de la mer
du Var
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le préfet,
Pour
leFréfel
et
r
Hélégation,
e
secrétaire
éral,
Serge
JACOB E
3
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de Ja mer du
Var
Arrêté préfectoral du
2 6 JUIN
2018
Service domaine public maritime et environnement
marin
accordant la concession d’utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports pour la protection en
enrochements du mur de soutènement du cimetière marin
à
la
commune
de
Saint-Tropez
Bureau
littoral
Est
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, ses articles L.2124-3 et R.2124-1 à 12; Vu le code de l'Environnement et, notamment, ses articles L.321-6 et L.321-9 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 1986 accordant la concession d’endigage et d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour la protection en enrochements du mur de soutènement du cimetière marin de la commune de Saint-Tropez ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2017 accordant avenant n°1 à la concession précitée et la prorogeant jusqu’au 31 août 2017 ; Vu la délibération du 09 mars 2017 du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez autorisant le maire à effectuer les démarches afin d’obtenir une nouvelle concession pour une durée de trente ans
;
Vu la lettre de demande de la commune de Saint-Tropez en date du 31
mars 2017 par laquelle elle
sollicite, auprès du préfet du Var, le bénéfice de ladite concession ; Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
-
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DDTM : 244 avenue de l'nfanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtn@var.gouv.fr
WWW,
Var,
gouv.fr Vu
les
avis favorables
du
vice-amiral
d’escadre,
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
des
05
juillet
2017
et
19
septembre
2017,
respectivement
au
titre
des
articles
R.2124-4
et
R.2124-56
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
avis
favorables
du
vice-amiral
d’escadre,
commandant
de
la
zone
et
de
l’arrondissement
maritime
Méditerranée
du
13
octobre
2017
et
19
novembre
2017
au
titre
des
articles
R.2124-56
et
R.2124-6
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
du
chef
du
service
déconcentré
chargé
des
affaires
maritimes
du
19
septembre
2017
au
titre
de
l’article
R.2124-6
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental des
finances
publiques
du
25
septembre
2017
:
Vu
l’avis
du
service
gestionnaire
du domaine
public
maritime
du
27
novembre
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2018
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
du
05
février
2018
au 09 mars 2018
inclus ;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le
commissaire
enquêteur
en
date
du
09
avril
2018
;
Considérant
que
la
procédure
administrative
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE :
Article
1:
La
concession
d'utilisation
du
domaine
public
maritime
pour
la
protection
en
enrochements
du
mur
de soutènement
du
cimetière
marin
est
accordée
à
la
commune
de
Saint-Tropez
pour
une
période
trente
ans
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
et
le
plan
ci-annexés.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
délai
de quinze
jours
à
compter
de
sa
réception
en
mairie
ainsi
qu’en
tous
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
Saint-Tropez.
Le
maire
de
la
commune
établira
un
certificat
attestant
de
l’accomplissement
de
cette
formalité.
Article
3
:
Cette décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant son
auteur
ou
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
parution
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
et
le
maire
de
Saint-Tropez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
Var
en date du
2
JUIN 201
Service
Education
Routière Bureau Education Routière
portant renouvellement d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Vu l'arrêté n° 0100026 À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2003 autorisant Monsieur Eric AYELA, à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules
à moteur et de
la
sécurité
routière, identifié sous le numéro E 03 083 0723 0 dénommé Auto-école «SIBLAS» situé 933, avenue de la Victoire du 8 mai 1945, 83000 TOULON ; Vu la demande de l'intéressé du
05
juin 2018
par laquelle il
sollicite le renouvellement de son
agrément d'exploitation et informe l’autorité compétente de l’arrêt de l’enseignement délivré en vue de l’obtention de la catégorie
À du permis de conduire ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Adresse postale : Préfecture du Var- DDTM
— Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone (4 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE
ler:
l'arrêté
préfectoral
du
16
septembre
2003
autorisant
Monsieur
Eric
AYELA,
à
exploiter,
à titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 03 083 0723 0 dénommé Auto-école «SIBLAS» situé 933, avenue
de
la
Victoire
du
8 mai
1945,
83000
TOULON,
est
renouvelé
pour
une
période
de
cinq
ans.
ARTICLE 2: L'établissement est habilité, au vu des éléments produits, à dispenser les formations suivantes: AAC, B. ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actés administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Dominique
THIEL | 3 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
Pêle
Établissements
recevant
du
public
(ERP)
ARRETE PREFECTORAL
n°2018-Acüdu
D 3
JUIN
2010
relatif
au
classement
dans
la
Catégorie
I de
l'Office
de
Tourisme
de
« CAVALAIRE-sur-MER »
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
son
artiçle
D.133-25,
VU
Ja
loi
n°2009-888
du
22
juillet
2009
de
développement
et
de
modernisation
des
services
touristiques, VU
le
décret
n°2009-1652
du
23
décembre
2009
portant
application
de
la loi
n°2009-888
du
22
juillet
2009
de développement
et
de
modernisation
des
services
touristiques
et
notamment
son
article
5,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017/101/PJI,
du
29 décembre
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Joël
BONARIC
directeur
départemental
adjoint
de
la
protection
des
populations
du
Var,
VU
la
circulaire
du
29
décembre
2009,
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
réglementaires
portant
application
de
la
loi
précitée,
et
notamment
son
titre
III,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril
2018,
relative
à
la
demande
de
renouvellement
de
classement
dans
la
Catégorie
I de
l'Office
de
Tourisme
de
CAVALAIRE-
sut-MER, VU
les
éléments
du
dossier
présentés
à
l’appui
de
la
demande
par
monsieur
le
président
de
POffice
de
Tourisme
de
CAVALAIRE-sur-MER,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
de
CAVALAIRE-sur-MER
satisfait
aux
normes
réglementaires
édictées
par
les
textes
susvisés
pour
le
classement
sollicité,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
adjoint
de
la
protection
des populations
du
Var, ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 01
août 2013, relatif au classement dans la catégorie I de
l'Office de Tourisme de CAVALAIRE-sur-MER est abrogé. Article 2 : L'Office de Tourisme de CAVALAIRE-sur-MER, situé
50 rond point Saint Exupéry
- 83240 CAVALAIRE-sur-MER -
est classé dans la Catégorie I.
Article 3 : Ce classement est prononcé pour cinq ans. 11 pourra être renouvelé selon la procédure définie par l’article D.133-26 du code du tourisme. Article 4 :
Le classement doit être signalé par l'affichage d'un panonceau conformément à
l’article D.133-31 du code du tourisme. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Article
6:
Le
directeur
départemental
adjoint
de
la
protection
des populations
du
Var,
monsieur le maire de la commune
de CAVALAIRE-sur-MER, le président de l'Office de
Tourisme
de
CAVALATRE-sur-MER,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département du Var.
Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint EX
=
Liberté
+
Egatiré
nitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉEET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
20)18-083-DEC-MOD-AUT-093
S,
DIRECTION
RÉGION.
ILE
DES
ENTREPRIS
DELA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRALUEL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROIENCE-
ILPES-CÔTE
D'AZUR
Ur
PARTEMENTALE
PL
FAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP417638210
N°
SIRET
417638210
00043
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L,7233-2,
R.7232-16
à
R.7232.22
D,733(-|
dl
D,72314-1
à
D,72
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.412-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
24
juillet
2012;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
Lraitée
par
la
DIRECCTE
-
uni
déparlementaic
du
Var
le
9
avril
2018
pour
Monsieur
Jean-Paul
HOUEIX
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
HOULIX
Jean-Paul
dont
l'établissement
principal
est
situé
17,
avenue
Eisenhower
résidence
les
acacias
B2
83400
TIYERES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP417638210,
avec
un
effet
à
compter
du
19
juillet
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
LEMpPS
passé
aux
Courses)
*
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
“Livraison
de
courses
à
domicile
“Assistance
administrative
à
domicile
Activité(s)
relevant
de
Ia
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relévant
d'actes
médicaux)
(83)
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
alleintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘
preslation
de
conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
‘Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité, transports,
acte
de
la
vie
courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exeredes
devra
faire
l'objet
d'une
declaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être exercées
à
litre
exclusif (ou sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité sociale
dans
les conditions
prévues
par ces
al
le
Les effets de
là déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-1S du code du travail. En application de
l'article
D.312-6-2 du code de
l'action sociale et
des
Familles.
les activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions que si
l'organisme à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
ètre
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 9 avril 201S Pour Le Préfet
et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail P lé directeur de l'Unité Départementale du Var
| EX Liborté »
Égaliré
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-133
DIRECTION
RÉGION
1LE
DES
ENTREPRI.
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOWMA
TION,
DUTRAUUL
ET DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE
{LPES-CÔTE
D'IZUR
LITE
DEPIRTEMENTILE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP323134500
N°
SIRET
5323134500
00025
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R7232-16
à
R.7232-2
,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du 26
février
2015;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
15
mai
2018
par
Monsieur
OLIVIER
JEGOU
en
qualité
de
GÉERANT,
pour
l'organisme
HOME
SWEET
HOME
dont
l'établissement
principal
est
situé
6,
Rue
Cyrus
Hugues 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
et
enregistré
sous
le
N°
SAP523134500
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
‘Petits
travaux
de jardinage
‘Travaux
de
petit
bricolage
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
“Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
lemps
passé
aux
courses)
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
‘Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
*
Prestalion
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PIE
et
pathologies
chroniques)
*
Accompagnement
des
personnes
qui ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PFT
et
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
*
Coordination
et
délivrance des
services
à
la
personne
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
ance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*_
prestalion
de
conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
Accompagnement
hors domicile des personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité, transports, acte
de
la
vie courante) (83) “ration
modificntite
Loute
modification
concernant
Les
actitiés
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du
code
du
travail
et
L241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail,
En
application
de
l'article
D,312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.723
22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
l'oulon,
le
28
mai
201$
Pour
le
Préfet
et-par
déléuation
Le
directeur
régional
adjoint
du
travail
Pil/directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Va
‘
j PRÉFET
DU
VAR
Chevalier de
l'ordre du
mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-135
DIRECTION
RÉGION.ILE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
FRAUUL ET DE
L'EMPLOI
DE PROTENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ONITE
DEPARTEUENTILE DE
TIR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le
N° SAP838272227
N° SIRET 838272227 0001!
Vu
le code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Le préfet du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
élé
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale du
Var le
23
mai
2018 par
Monsieur Michaël
ARMANDO
en
qualité de
Entrepreneur,
pour
l'organisme
ARMANDO
Michaël
dont
l'établissement
principal
est
situé
856
Boulevard
Jean
Baptiste
Abel
83000 TOULON et enregistré sous le N° SAPS38272227 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : Petits travaux de
jardinage
*
lravaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de celle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles Les effets dé
la
déclaration courent
à compter du
jour du dépôt
de
li
déclaration sous
réserve des dispositions
de l'article R72322IS du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
artièles
R.7242-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent révepissé sera publie au recueil des actes administratits de la préfecture.
l'ait à
Foulon. le 23 mai 201S
Pour le Préfet et par délégation Le directeur régional adjoint du travail P le directeur de l'Unité Départementale du
/
|
nine du travait a aitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-136
DIRECTION
RÉGION
ILE
DES
EX
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAIAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE.
ILPES-CÔTE
D'AZUR
UNE
DÉPIRTEUENEILE
DU
TAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP838876983
N°
SIRET
8388769853
00014
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72331-1
«
.7233-1
à
D.7235-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposéc
auprès
de
[a
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
29
mai
2018
par
Monsieur
Thierry
LABORNE
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
LABORNE
Thierry dont
l'établissement
principal
est
situé
126,
Rue
du
Pin
de
Galle
83220
LE
PRADET
et
enregistré
sous
le
N°
SAPS38876085,
avec
un
effet
à
compter
du
15
mai
2018,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
Ia
déclaration
(mode
prestataire)
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Petits
travaux
de
jardinage
‘Travaux
de
petit
bricolage
‘Maintenance
et
vigilance
temporaires
à
domicile de
la
résidence
principale
et
secondaire
Toute
modification
concernant
les
activités
uxercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénélice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
ln
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
ation
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
Les
effets
de
la
déc
de
l'article
R.7232-1$
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limite
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
29
mai
2UIS
Pour
le
Préfet
et
par
d
Le
directeur
réu
Spal
adjoint
du
travail
Pile
directeur/de
l'Unité
Départementale
du
Var
] /
à
le
difecteur
adjoint
du
travail
ar
one]
OUISSET
à Chevalier
de
Pordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-140
ENTREPRISES,
DIRECTION
RÉGIONILE
DES
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
NSOMMATION,
DUTRAUAL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE:
ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTILE
PU
EUR
Révépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP9838785889
N°
SIRET
8387835889
00018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
À
L.7253-2,
R7232-16
à
R.7232-22,
D.72314
el
D,7233-1
à
0.723335;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
22
mai
2018
par
Monsieur
Alexandre
MORLAU
eu
qualité
de
Chel
d'entreprise,
pour
l'organisme
MOREAU
Alexandre
dont
l'établissement
principal
est
situé
13,
Rue
Aiguebonne
Plage
83700
ST
RAPHAËL
et
enregistré
sous
le
N°
SAPS38785880
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestalaire)
:
*_
ntretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
“Petits
travaux
de jardinage
"Travaux
de
petit
bricolage
*_
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
*_
Pivraison
de
courses
à
domicile
*
Maintenance
el
vigilance
temporaires
à
domicile de
la
résidence
principale
et
secondaire
Toute
modification
concemant
les
activités
excreées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modifieutive
préalable, ne
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
Sous
ré
morales
dispensées
de
celle
condition),
tes
activités
ouvrent
droit
au
bénétice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ées
Les
elfets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'artiele
R.7232-1$
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
FA
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
Le
30
mai
2018
Pour
le
Préfet
et
par déléuation
Le directeur régional adjoint du travail Pile
ditecteurfle
l'Unité
Départementale
du
Var le
di
ccteur
fdjointdu
travail:
À
NL '
D
lasfrousser | 1 j Liberté
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
hté
+
Fratéruité
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-AUT-141
DIRECTION
RÉGION\LE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMNLITION,
DU
TRAVEL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPIRTEUENTILE
DU
IR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP52)003436
N°
SIRET
5209034136
00035
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
4
I
.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7221-|
€
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'agrément
en
date
du
23
mai
2013
à
l'organisme
EXPRESS
SERVI
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en date
du
23
mai
2013:
SAS:
Le
préfet
du
Var
Constute
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
30
mai 2018
pour
Madame
Soumilla
OMARI
en
qualité
de
présidente,
pour
l'organisme
EXPRESS
SERVICES
SAS
dont
l'établissement
principal
est
situé
164,
Rue
Michel
Audéoud
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP520903436,
avec
un
effet
à
compter
du
23
mai
2018,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
el
travaux
ménagers
“Petits
travaux
de jardinage
“Travaux
de
petit
bricolage
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Soins
d'esthétique
à
domicile
des
personnes
dépendantes
+
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
“Livraison
de
repas
à
domicile.
+
Livraison
de
courses
à
domicile
“Assistance
informatique
à
domicile
“Assistance
administrative
à
domicile
*
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel des
personnes
qui ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
‘Assistance
des
personnes
qui ont
besoin d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PTT
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : +
Assistance dans les actes quotidiens de Eh vie ou aide
à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (83) +
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées oui
atleintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83 +
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement hors domicile des personnes
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante} (#3)
âgées,
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chraniques
Toute
modification
concernant
Les
activités
exereées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilivative
préalable, Sous
réserve d'être vxercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions des articles
1.,7233-2
du code du travail
et
L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à comptér du jour du dépôt de
la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
sitant
Une
Eu application de l'article D,312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, Les activités néce: autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu
l'autorisation ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enrègistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
Fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Toulon, le 30 mai 2018 Pour le Préfet etfar délégation Le directeur réfianal
adjoint du travail
: lle l'UE Départementale du i
Liberté
+
Égalité
+
Frataruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-142
DIRECTION
RÉGION
ILE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DE
TRAUUL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ILPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DE
TIR
Récépissé
de déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP750777492
N°
SIRET
7350777492
00018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-
et
D.7233-1
à
D.7233-5,;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
24
mai
2018
par
Monsieur
LIONEL
AILLOUD
en
qualité
de
GERANT,
pour
l'organisme
AILLOUD
dont
l'établissement principal
est
situé
19,
BIS
RUE
PEIRESC
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP750777492
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
*__
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
+
Téléassistance
et
visioassistance
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispersées
de
celte
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les eflets de
la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-1S du code du travail, Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à l'oulon, Le 31
mai 2018
Pour le Préfet et par délégation Le
directeur
régional
adjoint
du
travail
Pile directeur de l'Unité Départementale du Var
;
LL
dl
innsdennt
FO
À
#
|
/
Pt
_ Démi ique BOUISSET ’
Liberté
+
Égalirg
+
Featernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-143
DIRECTION
RÉGION.ALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CU
DUTRIVAULETDEL
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP301424600
N°
SIRET
501424600
00036
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
[.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-|
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRÉCCTE
-
unité
épartementale
du
Var
le
29
mai
2018
par
Madame
Christine
LEDERMANN!
LABROSA
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
LEDERMANN
Christine
LABROSA
dont
l'établissement
principal
est
situé
78,
Montée
André
Labarthe
Chez
madame
Estienne
83150
BANDOL
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP501424600
pour
les
activités
suivantes
:
Acetivité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
“Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exelusil
(ou
sous
réserve
d'une
complabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
celle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ves
articles, Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-I$ du code du travail, Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
l'ait
à
Toulon,
Le
31
mai
2018
Pour
le
Préfet
ejpar
délégation
Le
Me
rébional
adjoint
du
travail
P/le
directeur
He
l'Unité
Départementale
du
Var
/
d
;
hr
D
le
difecteura
joinrdu
travail
?
11
Le
A
|
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à
|
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OUISSET Egalité
+
Featerainà
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-D83-DEC-MOD-AGR-AUT-144
DIRECTION
RÉGION.LE
DES
EN
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CO.
YSOMVLITION,
DETRAUIIL
ET
DE
L'
MPLOIDE
PROLENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
ELA
DÉPIRTEUENTALE
DU
CUIR
Récépissé de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP805160182
N°
SIRET
8095169182
00013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L,7231-1
à
L.7233-2,
R.
7232.16
à
R.7232-22,
D.7231-]
&«
D.7233-1
à
D,7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.31
2-6-2
Î
Vu
l'agrément
en date
du
9
juin
2015
à
l'organisme
MARGOT
SARL;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
9
juin
2015;
Le
préfet
du
Var
Constat
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRÉCCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
31
mai
2018
pour
Madame
Nicole
GAMBIN
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
MARGOT
SARI,
dont
l'établissement
principal
est
situé
248,
Rue
Richelieu
Résidence
Le
Monte
Cristo
Bat
B
83150
BANDOL
et
enregistré
sous
le
N°
SAPS305160182,
avec
un
effet
à
compter
du
11
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
{mode
prestataire
et
mandataire)
:
‘Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Assistance
administrative
à
domicile
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s) à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
et
mandataire
:
*
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
-
En
mode
mandataire
:
stance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant d'actes
médicaux)
, y
compris
les
enfants
handicapés de
plus
de
3
ans
(83)
Prestation
de conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des Personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité
et
transports acte
de
la
vie courante) (83) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à autorisation
(mode
prestataire)
:
“Assistance
duns
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
agées
(hors actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
‘Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénélice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prèvues
par
ces
articles, Les
elfets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
l'outelois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
à
{I de
l'article
D.7231-1
du code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activilés. En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
gis
R.7232-22
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à
Toulon,
le
31
mai
2018
Pour
le
Préfet
eÿ
par délégation
Le
directeur
rébional
adjoint
du
travail
P/le
difectéur
{le
l'Unité
Départementale
du
Var
FE
le dir
pui
joint
dirtravail +
Fraternitd
Libarté
+ Ég
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-145
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LI
CONCURRENCE,
DE
L\
CON
OMLATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTE
-ALPES-CÔTE
D'AZUR
ENITE
DEPIRTEMENTILE
DU
CAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N° SAP312817586
N°
SIRET
512817586
00021
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
1.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-]
à
D.723
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
:
Vu
l'agrément
en
date
du
6
juillet
2014
à
l'organisme
VITAME
SERVICES
TOULON:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
6
juillet
2014;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
êté
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
31
mai
2018
pour
Monsieur
Alain
SIKSIK
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
VITAME
SERVICES
TOULON
dont
l'établissement
principal
est
situé
411,
Avenue
Pierre
Loti
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP512817586,
avec
un
effet
à
compter
du
11
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
“Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
mandataire
:
*
Assistance
dans
Les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
Assistance dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés de
plus
de
3
ans (83)
‘Prestation
de conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité
et
transports acte
de
la
vie courante) (83) ition
(mode
prestataire)
:
Activité(s)
relevant de Ia déclaration et soumise(s) à autori
istance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âvées
(hors
actes
de soins relevant d'actes médicaux) (83) ‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
Vi
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques (83) “Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
Toute
modification
concemant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
cetle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article
R,7232-1$ du code du travail.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le ternps.
strement
de
la
déclaration
peut
ètre
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
31
mai
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
réfional
adjoint
du
travail
P/le
directeur
(le
l'Unité
Départementale
du
Var
L
2
le
di
LE
LS
pes
D 5 Liberté
“
Fratvrnitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-146
DIRECTION
RÉGIOYALE
DES
EN
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
L\
CO
VSOMMATION,
DU
TRAIAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPIRFEMENTILE
DE
IR
Récépissé de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP790211552
N°
SIRET
7909211552
00010
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L,7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
12
mai
2014;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
Personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
31
mai
2018
pour
Madame
ISABELLE
FORT
en
qualité
de
présidente,
pour
l'organisme
ISADOMICILE
dont
l'établissement
principal
est
situé
133
IMPASSE
DU
CHASSELAS
83210
LA
FARLEDE
ct
enregistré
sous
Le
N°
SAP79921
1552,
avec
un
effet
à
com
pter
du
11
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
ef
soumise(s) à
autorisation
(mode
prestataire)
:
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées ou
atteintes
de
pathologies chroniques
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*_
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des Personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du code du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
ation
sous
réserve
des
dispositions
Les
elfets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
décli
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
le
31
mai
2018
Pour
le
Préfet
et
paf délégation
Le
« tt
en
régi
al
adjoint
du
travail
P/le
diré
té
Départementale
du
Var le
+.
dau
off
du-travail,
/ Égalité
« Fratéraité
Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DIC-MOD-AUT-147
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DELA
CONCURRENCE,
DE
LA
CO:
L
DUTRAUNUL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
LITE
DEP
IRTEMENTILE
DE
CAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP392108049
!
N°
SIRET392108049
00033
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22.
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233:5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
12
mars
2012:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
té
trailée
par
la
DIRECCTE
:
unité
départementale
du
Var
le
O1
juin
2018
pour
Madame
Josiane
NOUREUX
/
MARTIN
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
RELAIS
EMPLOIS
FAMILIAUX
dont
l'établissement
principal
est
situé
233,
av,
de
l'Europe
ZAC
les
Playes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et
cnregistré
sous
le
N°
SAP392108049,
avec un
elfet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
{hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘Assistance
dans
Les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de
conduite du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83) loute
modification
concernant
les
activités
exercées
dévra
aire
l'objet
d'une
déclaration
modificativte
préalable.
abiltté
séparée
pour
les
personnes
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exelusil (ou
sous
réserve
d'une
comp
morales
dispensées
de
celte
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénèlice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité sociale dans
les conditions
prévues
par ces
articles. Les ellets de la déclaration courent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R,7232-1S du code du travail. En
application de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action sociale
et
des
familles,
Les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
lés
conditions
fikées
aux
articles
R.7232-20)
à
R.7232-22 (Qu code du travail, Le présent
récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à
Toulon, Le
1 juin 2018
Pour le Préfet
et par délégation
Le se
Cuional adjoint du travail
Pile
lirecteyr de l'Unité Départementale du
le
directeyr
adjoint du tra
ns
0)
ones
es BOUISSET nliré
+
Fraternté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
Ia
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-J48
DIRECTION
RÉGION
ALE
DES
EN
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMALATIO
\,
DOTRAUULETDE
IPLOI
DE
PROFENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
ÉVITE
DÉPARTE.
FILE
DUR
Révépissé de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP450797709
NS
SIRET
450797709
00018
Vu
le
code
du
travail
ct
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232.16
à
R.7232.29.
D.7231-{
et
D.7233-1
à
D.7233.5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
farilles,
notamment
l'article
D.312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conscil
départemental
du
Var
en
date
du
12
mars
2012;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
Le
#1
juin
2018
pour
Madame
Anne
ANTOLINI
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
JENNORA
dont
l'établissement
prineipal
est
situé
660,
Chemin
de
a
Renauddière
8391)
POURRIERÉS
et
eurveistré
sous
le
N°7
SAP450707709,
avec
un
cffet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
Les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
{mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
Ménagèrs
+
Petits
travaux de
jardinage
*
l'ravaux
de
petit
bricolage
‘Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Préparation
de
repas à
domicile
(inclus
te
temps
passé
aux
courses)
*
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
*
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
*
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumisefs)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
{83}
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
{hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de pathologies
chroniques
(83)
‘Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité, transports, acte
de
la
vie
courante)
(83) loute
modification
concernant
les
activités
exereées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilieative
préalable, Sous
réserve d'être excréées à litre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales
dispeusées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénélice
des
dispositions
des
articles
1.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prèvues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-1S du
code
du
travail.
En application de l'artiele D,312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une aulorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation où le renouvellement
de
celte
autorisation.
Le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
étre
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R:7232-20
à
R.7232-22
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
le
1 juin
201$
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
rés
onal
adjoint
du
travail
Pile di ecteur
e l'Unité Départementale du
Var
/
le directéur. (joirtf
du
travail
AS
] - Ne."
Def
iniqu
ÿ
BOUISSET EX Liberté »
Égalité
+
Fratérniné
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-149
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
EN
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMAM
ATION,
DUTRAUNL
ET
DE
L'EMPLOI
D
PROVENCE:
ILPES-CÛTE
D'AZUR
ONITE
DÉPARTEMENTALE
DL
LR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP780159308
N°
SIRET
789159308
00020
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
atticles
L.7231-1
à
L.7233.2,
R7232-16
4
R.7232-22,
D,7231-|
«
D.,7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
20
mars
2013;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
1
Juin
2018
pour
Monsieur
Michael
VICENTE
en
qualité
de
PRESIDENT,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
SOUFFLE
DE
VIE
dont
l'établissement
principal
est
situé
LE
PONT
DU
SAUVAGE
83560
RIANS
et
curegisiré
sous
le
N°
SAP789150308,
avec
un
etfet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Entrelien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inelus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
"Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PTI
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant d'actes
médicaux)
(83)
*_
prestation
de
conduite
du
véhicule personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des Personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité, transports, acte
de
la
vie
courante) (83) loute
modilicalion
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificatite
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
Les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
où
le
renouvellement
de
cètte
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
le
1?
juin
2018
Pour
Le
Préfet
st-par
délégation
Le directeur régional adjoint du travail Pile directeuf de l'Unité Départementale du
)
BOUISSET
iminiqhe
} DA
i
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Chevalier de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-150
DIRECTION
RÉGIOVALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DUTRAIUL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROIENCE-ALPE.
LNITE
DEPIRTEUENTALE
DE
CAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP501846315
N°
SIRET501846315
00023
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231.|
ct
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.
31
2-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
28
janvier
2014;
Le
préfet
du
Var
C'oustate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRÉCCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
1
juin
2018
pour
Mademoiselle
Fadela
GHAZI
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
ASSISTANCE
SERVICE
A
DOMICILE
dont
l'établissement
principal
est
situé
30,
Rue
Pons
83150
BANDOL
et
enregistré
sous
le
N°
SAP501846315,
avec
un
effet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
{mode
prestataire)
:
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de
jardinage
“Travaux
de
petit
bricolage
‘Préparation
de
repas
à
domicile
(inelus
le
Lemps
passé
aux
courses)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
âgées
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*_
prestalion
de
conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des
personnes
âgées,
handicapées où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité, transports, acte
de
la
vie
courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10 du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les conditions
prévues par ces
articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du jour du dépôt
de la déclaration sous
réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. En
application de
l'artiele
D,312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, Le juin 2018 Pour Le Préfet et par délégation Le
directeur
ré
ionah
adjoint
du
travail
Pile vu
ie l'Unité Départementale du
Don ab BOUISSET EX Liberté
+
Égalité
à
Fr
it
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
SE
PRETET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-151
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATIO
Ve
DUTRATAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTEN
E-ALPES-CÔTE
D'AZUR
PNITE
DÉPIRTEUENTILE
DU
TUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP501445613
N°
SIRET
501445613
00026
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233.2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7331:|
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
:
Vu
l'agrément
en
date
du
2
mars
2014
à
l'organisme
VANIKORO
FAMILY:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
2
mars
2014;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
04
juin
2018
pour
Madame
Magali
TURBATTE
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
VANIKORO
FAMILY
dont
l'établissement
principal
est
situé
VALTECH
N
98
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
et
enregistré
sous
Le
N°
SAPSOIH
5613,
avec
un
effet
à
compter
du18
septembre
2017
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Petits
travaux
de jardinage
‘Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
‘Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
*
Prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des
personnes
qui ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PIL
et
pathologies
chroniques)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
:
*
Garde
d'enfant
de
moins de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports, acte
de
la
vie
courante) (83) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
{mode
prestataire)
:
+
Assistance dans
Les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
Assisrance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
alteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux}
(S3)
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques (83) +
Accompagnement
hors
domicile des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
loute
modification
concernant
les
activités
exereées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
moditicative
préalable
titre
exelusil
(ou sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
Saus
réserve
d'être
exgreèes
morales
dispensées
de
cetleé
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
hénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, Les
elfets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18 du
code
du
travail.
Toutelois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(Lde
l'article
D.7231-1 du
code du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
à préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
aurément
dans
le
où
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
lamilles,
les
activilès
novessitant
une
autorisation n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
Le
renouvellement
de
cette
aularisation
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
L'enregisrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
L'ait
à
Toulon,
le
4 juin
2018
Pour
le
Préff
et
par
délégation
Le
directeu
régional
adjoint
du
travail
P/lg
directéur
de
l'Unité
Départementale
du
Va
D
le
jp
ir-adfoint du
travail
\
\
\/
S
Dominique
BOUISSET Égulite
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2)18-D83-DEC-MOD-AUT-152
DIRECTION
RÉGION
ALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSO
MALITION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVE,
CE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
ONE
DEPIRTEUENTILE
DU
EUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP268300829
N°
SIRET
268300829
00051
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
1°
janvier
2008;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
4
juin
2018
pour
Madame
Michèle
BEISSIER
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
CCAS
BANDOL
dont
l'établissement
principal
est
situé
Place
Louis
Artaud
83150
BANDOL
«t
enregistré
sous
Le
N°
SAP268300829,
avec
un
elfet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Assistance
administrative
à
domicile
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies chroniques
(promenades,
aide mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante) (83) l'oute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modifivative
préalable, Sous
réserve d'être exercées à litre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de celte condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles
[.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ves
articles, Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-1$ du code du travail. En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
Les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié au
recueil
des
actes
administralifs
de
la
préfecture.
Fait à Toulon, le 4 juin 2018 Pour Le Préfet et,par délégation Le
directeur
réfionil
adjoint
du
travail
P/le di Écieur le l'Unité Départementale du Var
|
l
; be 1e BOUISSET de
Frateraits
Liberré
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2918-083-DEC-MOD-AUT-153
DIRECTION
RÉGION
A
SS
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
FRAEAIE
ÊTRE
L'EMPLOI
DE
PROI!
YCE-ALPES-CÔTÉ
D'AZUR
UMITÉ
DÉPARTEMENTALE
DE
Uk
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
suus
te
N°
SAP268300149
N°
SIRET
268300449
00108
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
[.7233.2,
R.7232.16
à
R.7233-22,
D,7334.4
ol
D.7235-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
saciale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
1°
janvier
2007:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECTE
-
unité
départementale
du
Var
le
4
juin
2018
pour
Madame
Roselÿne
DONNAT
en
qualité
de
directeur,
pour
l'organisme
CCAS
FREJUS
dont
l'établissement
principal
est
situé
Le
Kipling
305
Avenue
Aristide
Briand
83600
FREJUS
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP268300449,
avec un
effet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquenient de
la
déclaration
{mode
prestataire)
:
‘Livraison
de
repas
à
domicile.
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s) à
autorisation
{mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
fes
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âuées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
lransports,
acte
de
la
vie
courante)
{83} Toute
modilication
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
moditieative
préalable, Sous
réserve
d'être
exereces
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
‘lice
des
dispositions
des
articles
morales
dispensées
de
celle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bén
[
3-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
art Les
effets
de
La
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18 du
code
du
travail.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
à préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
lixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
loulon,
le
4 juin
2018
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur révfonal
adjoint
du
travail
Pile
directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Var
|
n
le
directeur
yjojnt'du
travail
VE A t
|
$ . Liberté +Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-153
DIRECTION
RÉGION.\LE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMLITION,
DUTRATAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
LITE
DÉPIRTEMENTILE
DE
IR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP268300498
N°
SIRET
268300498
DO014
Vu
le
code
du
travail
ét
notamment
Les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-|
&
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
L
janvier
2007:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
05
juin
2018
pour
Monsieur
Michel
CANONE
en
qualité
de
Directeur,
pour
l'organisme
CCAS
HYERES
dont
l'établissement
principal
est
situé
Rue
du
soldat
Bellon
Centre Olbia
83400
HYERES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP268300198,
avec
un
ellet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*_
Préparalion
de
repas
à
domicile
(inclus
Le
temps
passé
aux
courses)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
ct
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
dé
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*_
prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atleintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile
des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité, transports, acte
de
la
vie
courante) (83) loute
modification
concernant
les
activités
excreées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'étre
exercées
à
titre
exclusil
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
celle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénélice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
335-2
articles. Les
ellets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
rèserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
les
activités
néc
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
3 juin
201$
Pour le Préfet et pär délégation Le
directeur
régional
adjoint
du
travail
P'le dirécteur
fle l'Unité Départementale du niid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-156
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMML
TION,
DU
TRAUUIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-
\LPES-CÔTE
D'AZUR
CNITE
DÉPARTEMENTALE
DE
FIR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP751560014
N°
SIRET
7513569914
00029
-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
&
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.72
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
03
juillet
2012:
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
lé
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
$
juin
2018
pour
Monsieur
Olivier
CURTY
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
VAMADOM
dont
l'établissement
principal
est
situé
9,
Bis
Avenue
maréchal
Bugeaud
83200
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP751569914,
avec
un
effet
à
compter
du
20
octobre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
el
travaux
ménagers
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
‘Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
Le
temps
passé
aux
courses)
*
Livraison
de
courses
à
domicile
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à autorisation
(mode
prestataire)
:
stance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies chroniques
(hors actes
de
soins
relevant d'actes
médicaux)
(83)
‘prestation
de conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83) loute
modification
concernant
les
activités
exeredes
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparce
pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-1S du code du travail. En application de
l'article
D.312-6-2 du code de l'action sociale et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent droit
à ces
dispositions
que si
l'organisme
a
préalablement
6btenu
l'autorisation ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
ètre
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Toulon, le 3 juin 2018 Pour Le Préfet et par délég Le directeur régional adjoint du travail Pile
dfrecteur
le l'Unité Départementale du
Var le directeur adjoint du travail
EE SE”
ll
À
FF
/’Ddmihique BOUISSET
| | | EX Liberté +
Égalré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
rite
PRÉFET
DU VAR
Chevalier de l'ordre du
mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte N° 2018-083-DEC-MOD-AUT-157
DIRECTION
RÉGION
ALE
DES
ENTREPRISES,
DELA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRATAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PRO
CE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPIRTEMENTILE
DU
AR
Récépissé de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP751458069
N°
SIRET
7351458969
00019
Vu
le
coce
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
1.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
1372311
&
D.7233-1
à
D.7233:5;:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
16
octobre
2012:
Le préfet
du
Var
Constate : Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
èté
traitée
par
la
DIREC
unité
départementale
du
Var
le
05
juin
2018
pour
Monsieur
Louis-Vincent
ROTH-BIHR
en
qualité
de
PRESIDENT,
pour
l'organisme
SAP
SAINT
VINCENT
dont
l'établissement
principal
est
situé
162
Avenue
Joseph
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLA
et
enregistré
sous
le
N°?
SAP751458969,
avec
un
etfet
à
compter du 20 octobre 2017, pour les activités suivantes : Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien de la maison et travaux ménagers
*..
Patits
travaux
de jardinage
“Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)
:
*
A
ance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de soins relevant d'actes médicaux) (83) ‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) +
prestation
de conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de pathologies
chroniques (83) *
Accompag
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83)
ement
hors domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques Toute
modilication
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicatise
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les effets de
la déclaration courent
à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions
de l'article R.7232-I$ du code du travail.
2
du code
de
l'action
sociale
et des
familles,
les
activités
nécessitant
une
En
application
de
l'article
D.312-
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de cette autorisation,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
strement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
L'enre R:723
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 5 juin 201$ Pour le Préfet et
far délégation
Le directeur régional adjoint du travail Ple djrecteur
de l'Unité Départementale du
ar
2
le di ecteur F
Loifit du travail, n
Ex
|
Librerts
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gl
PRÉFE{
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-138
DIRECTION
RÉGION
ILE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMME
ITION,
DE
TRAUAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
LNITE
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP838607893
N°
SIRET
838607893
00016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R,7232-16
à
R.7232-22
D.7231.1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Le préfet du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
persoune
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
8
juin
2018
par
Madame
Christine
VELLA
en
qualité
de
présidente,
pour
l'organisme
ADMSP
dont
l'établissement
principal
est
situé
24,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
83670
BARJOLS
et
enregistré
sous
le
N°
SAPS38607893
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de
jardinage
°
Travaux
de
petit
bricolage
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
+
Livraison
de
courses
à
domicile
*
Soin
et
promenade
d'animaux de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage) *
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
loute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R,7232-1$ du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps.
rement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
L'enregis R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Toulon, le
11 juin 2018
Pour le Préfet et pt délégation Le directeur rég
g nal adjoint du travail
Pile dirgéteur de/l'Unité Départementale du Var
}
1
fl
NE
)
fit
Î
‘|
|
-
.
a
he
4oneBOUISSET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
fa
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DÉC-MOD-159
LE
DES
ENTREPRISES,
ELA
CONS
MHATION, LPES-CÔTE
D'AZUR
DIRECTION
RÉGIO.
DE
LA
COVOURRENC
DU
FRATAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP833639644
NS
SIRET
8334639644
00016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
Les
articles
[72311
à
1.7233-2,
R.722-16
À
R.7232.22,
D7231.1
&t
D.7233.1
à
D.7233-5:
Vu
le
changement
de
prénom
copie
intégrale
certifiée
pour
fe
maire,
par
délégation
en
date
du
19
mars
2018.
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
élé
traitée
par
là
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
11
juin
20E8
pour
Madame
Incarnation
CHOPIN
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
CHOPIN
Incarnation
dont
l'établissement principal
est
situé
montée
de
l'église
83780
FLAVOSC,
cette
modification
intervient
uniquement
pour
son
changement
de
prénom
qui
est
dorénavant
Anne,
Incarnation,
Marie,
Michelle
CHOPIN
et
enre
tré
sous
le
N°
SAPS3363961
avec
un
effet
à
compter
du
19
mars
2018,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
a
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Travaux
de
petit
bricolage
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
ke
temps
passé
aux
courses)
*_
Livraison
de
courses
à
domicile
‘Maintenance
ct
vigilance
temporaires
à
domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire
+‘
Assistance
administrative
à
domicile
‘Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en dehors
de
leur
domicile
"Prestation
de
conduite
du
véhicule Personnel
des
personnes
qui ont
besoin
d'une aide
Lemporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
*
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
{hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
*_
Assislance des
personnes
qui
ont
besoin d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
‘Coordination
et
délivrance des
services à
la
personne Toute
modification
concemiant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'uné
comptabilité séparée
pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
celle
condition},
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
cade
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'articie
R.7282-18
du code
du
travail,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
enregistrement
de
la
déclaration
peut
étre
retiré
dans
les
conditions
lixées
aux
anticles
R.7242-20
à
ë du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
reuueil
des
actes
administratifs
de
La
préfecture.
Fait à
Toulon,
le 11
juin
2018
Pour
le
Préfet
et fa
délégation
Le
directeur régional adjoint
du
travail
P/le
direéteur
de l'Unité
Départementale
du
Var
}
et par
délégn A
le
directeur
diet
du
travail.
À
PA
f
#1
ee
S Éo
ai
que.
OUTSSET
d'A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
Pordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-D83-DEC-NOU-160
DIRECTION
RÉGIONALE DES
ENTREPRISES,
DELA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
PUTRAEUL
ET
DE
FE
D'AZUR
ÊNTEE
ÉPARTEMENTILE
DO
CRE
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
lé
N°
SAP381005827
N°
SIRET
3810903827
00048
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.723141
à
L.7233-2,
R7232.16
à
R.7233-29,
D.7231-j
«t
D.7233-1
à
D.7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
28
mars
2018
par
Mailame
Martine
TRON
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
TRON
Martine
dont
l'établissement
principal
est
situé
110,
Boulevard
Jacques
Baudino
les
Jardins
d'Hugo
83700
ST
RAPTIAEL
et
enregistré
sous
le
N°
SAP381005827
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déelaration
{mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
Ja
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'uticle R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps.
Î
L'enrevistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232230
à
R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des autes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon,
Le
13 juin 2018
Pour le Préfet et par, délégation Le
directeur régional adjoint du travail
Pile directeur de l'Unité Départementale du far
Po
sieur adjoine ché travai5
le direc
[U
“Lt
| Domif tique BOUISSET è
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-161
DIRECTION
RÉGION.
ILE
DE,
TREPRISES,
DELA
CONCURRENCE,
DE
LA
CO.
MMLATION,
DUTRIVAIL ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DE
LR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N° SAP482040391
N°
SIRET
4820403901
00039
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-|
el
D,7233-1
à
D.72335;:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
28
novembre
2005:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
13
juin
2018
pour
Madame
Valérie
KERBORIOU
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
QUALISERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
51
Avenue
Desmazures
83110
SANARY
SÛR
MER
et
enregistré
sous
le
N°
SAP482040301,
avec
un
effet
à
compter
du
21
juillet
2017,
uivantes
:
pour les activit Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âÂgces
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports.
acte
de
la
vie
courante)
(83)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
p
morales
dispensées
de
celte
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
1..7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
ail.
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
trav
s
familles,
les activités
nécessitant
une
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
d
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
celle
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps,
L'enrevistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R,7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le
présent récépissé
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
l'ait à Toulon, le
13 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation Le directeur régional adjoint du travail P/le directeuf de l'Unité Départementale du Var/
/
|
le directeur ado du tra
Pa l
À,
[0
ï
Dai Lie BOUISSET EX Liberté +
Égatite
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
a
lésion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-]I62
DIRECTION
RÉGION.LE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
C
,
DUTRAUAUIE
ET DE
L'EMPLOI
DE
PRO!
ÊMITE
DÉPARTEMENT.
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP412481033
NS
SIRET
4124181053
00038
Vu
le
code
du
travail
et
notanumeni
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231.]
«et
D.7233-}
à
D,7233-5:
Vue
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,31
2-6-2
;
Va
l'agrément
en
date
du
12
mars
2017
à
l'organisme
SENDRA
ASS
DE SERVICES
AUX
PERSONNES:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
28
mars
2006;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
ta
personne
a
élé
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
L3
juin
2018
pour
Monsieur
Patrick
BOITTIN
en
qualité
de
Directeur
Général,
pour
l'organisme
SENDRA
ASS
DE
SERVICES
AUX
PERSONNES
dont
l'établissement
principal
est
situé
25,
Rue
Labat
83300
DRAGUIGNAN
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP4124810$3.
avec
un
effet
à
compter du
21
juillet
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
+
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
‘Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
‘Assistance
informatique
à
domicile
“Soin
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
ut
toilettage) *
Assistance
administrative
à
domicile
*
Accompagnement
des
personnes
qui ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PII
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
*
Assistance des
personnes
qui
ont
besoin d'une aide
temporaire
{hors
PA/PH
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s} à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
et
mandataire
:
"Garde
d'enfant
de
moins
de
3 ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(13,
83)
*_
Accompagnement
hors
domicile
des enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports, acte
de
la
vie
courante)
(13,83) -
En mode mandataire :
istance dans les actes quotidiens de la vie où aide à l'insertion sociale aux personnes âgécs {hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (13, 83)
tance dans les actes quotidiens de la vie où aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou
s
chroniques {hors actes de soins relevant d'actes médicaux), v compris Les enfants
Ass atteintes
de
pathologi
handicapés de plus de
ans (13, 87
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (13,
83)
“Accompagnement
hors domicile des personnes
âgées, handicapées où alleintes de pathologies
chroniques
{promenades, aide mobilité et transports acte de fa vie courante) (13, 83)
Activité(s) relevant de la déclaration ef soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
des {hors actes
s quotidiens de la vie où aide
à
l'insertion sociale aux personnes
istance dans Les act
de soins relevant d'actes médicaux) (83) Assistance dans
les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques {hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) +
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handivapécs où atteintes dé pathologies
chroniques
(83)
"Accompagnement hors domicile des personnes
âgées, handicapées où atteintes de pathologies chroniques
{promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être exercées à
titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour es
personnes
morales
dispensées
do
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions des
articles
1,7233-3
du
code du travail
et
L.241-19 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues
par ces
articles, Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt dé la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles
L.723244
et R.7232-1
4 R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément
(de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. En application de l'article D.312-6-2
du code de
l'action sociale et des
familles,
les
activités
nécessitant
une
aulorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation au
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le préseril récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
rétiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 13 juin 2018
À
Pour le Préfet'et par délégation Le directeur
régional adjoint du travail
P/le dirécteur de l'Unité Départementale du Var!
Le
le épée adjoint du travail, behiniale BOUISSET Libern
Frateraitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier de
l'ordre
da
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-163
DIRECTION
RÉGION.LE
DES
REPRISES,
DE
Li
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
BU
FRAUAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTEN
LLPES-CÔTE
D'AZUR
UMFÉ
DÉPARTEMENTALE
D
CAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP268300662
N°
SIRET
268300662
00013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
E.7231-1
à
1.7233-2,
R.7232-[6
à
R.7232-22,
D.7231.1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312.6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
29
mars
200%:
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
te
14
juin
2018
pour
Madame
Christelle
SALIOT
en
qualité
de
Responsable
SASAD,
pour
l'organisme
CCAS
TOULON
dont
l'établissement
principal
est
situé
100,
Rue
des
Remparts
BP
813
S30$1
TOULON
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP268300662,
avec un
effet
à
compiler
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Eriretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Préparation
de
repas
à
domicile
{inclus
le
temps
passé
aux
courses)
“Assistance
administrative
à
domicile
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*__
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âuées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées ou
aticintes
de
pathologies
chroniques
{hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors domicile des
personnes
âgées,
handicapées
ou
alleintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
fure
l'objet
d'une
déclaration
modilivative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercécs à
titre
exclusif (ou
sous
réserve d'une
comptabilité
séparée
pour les
personnes
morales
dispensées
dé eette condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénélice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code du
travail
et
L.241-10
du
code de la
sécurité sociale dans
les
conditions
prévues
par ces
artivles. Les effets de fa déclaration courent à compler du jour du dépét de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7242.1$ du code du travail. En applivation de
l'article
D.312-6-2
du code de
l'action saciale et des
familles,
les activilès nécessitant
un
autorisation
n'ouvromt
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme à
préalablement
obtenu
l'autorisation ou
le
renouvellement
de
cette autarisation.
Le présent récépissé n'est pas fimité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7242-29
À
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Toulon, le 14 Juin 2018 Pour le Préfet et
pardélégation
Le directeur régioral adjoint du travail P/le directeur de l'Unité Départementale du Var
‘
j
/
/
le directeur adjoint dufravail
Î
i
TT)
Dominiue BOUISSET
| f Liberté
+
Égaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-164
DIRECTION
RÉGION
ALE
CREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CI
WMATION,
DUTRUNUEL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D‘
IZUR
ENILÉ
DÉPARFEUENTALE
DU
IR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP839800448
N°
SIRET
8398001448
00012
Vu
le
code
du
travail
el
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,723]-J
«
D.7233-1
à
D,7233-$:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
13
juin
2018
par
Madame
Marie
DUBOS
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
DUBOS
Marie
dont
l'établissement principal
est
situé
1106,
Rue
du
Malbousquet
83600
FREJUS
et
enregistré
sous
le
N°
SAPS39800448,
avec un
effet
à
compter du
5
juin 2018,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
“Assistance
informatique
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
soctale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, s de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
Les
efte
de l'article R.723227$ du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
ètre
retiré
dans
les
conditions
lixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code
du
travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le
14 juin 2018
Pour Le Préfet et par délégation Le directeur régional adjoint du travail Pile directeur de l'Unité Départementale du Var/
j
/
le directeur adjotüt du travail
r
T-
Dominique BOUISSET
|
Î Liberté
»
#
raie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-163
DIRECTION
RÉGION.ILE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMLITION,
DUTRAPAIL
ET
DE
MPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
LTÉE
DÉPARTEMENTALE
DE
CAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP392))8868
N°
SIRET
3092008868
00037
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
Les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232.16
à
R.7232
21,
D.7231-1
«
D,7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
<
Vu
l'agrément
en date
du
12
mars
2017
à
l'organisme
ACTION
FAMILIAI
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
20
juillet
2005:
T
SOCIALE
VAROISE;:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
él
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
14
juin
2018
pour
Monsieur
Robert
GAUVRIT
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
ACTION
FAMILIALE
ET
SOCIALE
VAROISE
dont
l'établissement
principal
est
situé
393,
Avenue
Colonel
Pivot
$3100
TOULON
et
enregistré
sous
le
N?
SAP392008$68,
avec
un
effet
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
In
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Petits
travaux
de
jardinage
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
Lemps
passé
aux
courses)
“Assistance
administrative
à domicile
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s) à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
mandataire
:
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
, y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans (83)
*
Prestation
de conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*_
Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité
et
transports acte
de
la
vie
courante)
(83) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à autorisation
(mode
prestataire)
:
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule personnel
des
personnes
à ées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(S3)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
patholugies
chroniques
(promenades.
aidé
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(S3)
l'oute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusil
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
ellets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-1S
du
code
du
travail.
En
application
de
l'artiele
D.112-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
aulorisation n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R,7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à
Toulon,
Le
14
juin
2018
Pour
Le
Préfet
efpar
délégation
Le
directeur
régional
adjoint
du
travail
Pile
d frecteuy
de
l'Unité
Départementale
du
Var
|
le directe
adjoivi
uravai)
p
\
_
EE
a
#
; JB
ring
ue
BOUISSET Liberté» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
Pordre
du
mérite
Officier
de
Ha
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-D83-DEC-MOD-AGR-AUT-166
ENTREPRISES,
ITION,
COTE
D'AZUR
DIRECTION
RÉGIONILE
DE.
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSO.
DU
TRASAIL
ET
DE
;
PNITÉ
DÉPIRTEUENTILE
DU
E
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP4193517601
N°
SIRET
493517601
DD024
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
1.723141
à
172332,
R.7232.16
à
R.7232.22
D.7231.|
et
D.7233-t
à
D,7233-$;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.112-6-2
:
Vu
l'agrément
en
date
du
1°
janvier
2017
à
l'organisme
SAINTL
BAUME
SERVICES
ADMR:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
26
octobre
2009:
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
êté
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
14
juin
2018
pour
Madame
Dominique
RAMBAUD
eu
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
SAINTE
BAUME
SERVIC
ADMR
dont
l'établissement
principal
est
situé
12
rue
Jean
Aicard
83860
NANS
LES
PINS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP493517601,
avec
un
effet
à
compter
du
14
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
ct
mandataire)
:
*_
Ltirétien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux de jardinage
+
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
‘
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
ct
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
a
mobilité
et
transport,
actes
de
La
vie
courante
“Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
acles
de
soins relevani
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
sonmise(s)
à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
ét
mandataire
:
+
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile
des enfants
de
moins de
3
ans (promenades,
transports, acte
de
la
vie
courante) (83) - En mode mandataire : Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes dé soins relevant d'actes médicaux) (83) *
Asistanec dans les actes quotidiens de la vie ou aide à
l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de
ans (83)
‘Prestation de conduite du véhicule persounel des personnes
à
ces, hanilicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
(83)
*.
Accompagnement
hors domicile des personnes
chroniques
(promenades, aide mobilité et transpor
es, handicapées ou atteintes de pathologies
acte de la vie courante} (83)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à
autorisation
(mode prestataire)
:
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins felevant d'actes médicaux) (83) Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à
l'insertion
sociale aux personnes
handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques {hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) “prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(83)
Accompagnement hors domicile des personnes
âgées, handicapées ou atteintes dle pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénélice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
(.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions
de l'article R.7232-F$ du code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-15,
les activités nécessitant
un agrément
(I de l'articke D.7231-1
du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. En application de Particle
D,312-6-2
du
code de
l'action
sociale et
des
familles,
tes
activités
nécessitant
une
autorisation n'ouvrent
droit
à ces dispositions que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le
14 juin 2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur régignal
adjoint
du
travail
Piie dirécteur dé
l'Unité Départementale du
Var le dirécteur adfointQu travail
7
2
RE.
Fe
FA
P
ñ
_ .
E
—" Dominique
OUISSET EF Liberré
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉEET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-167
DIRECTION
RÉGION
ALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMALITION,
DUTRIUUL
ET DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
CUITE
DÉPARTEMENTALE
PE
LR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
Le
N°
SAP84)393292
N°
SIRET
8403932902
D0015
Vu
le
code
du
travail
ét
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
«
D,7233-1
à
D,7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
18
juin
2018
par
Madame
Marina
BLONDEAU
en
qualité
de
chel
d'entreprise,
pour
l'organisme
BLONDEAU
Marina
dont
l'établissement
principal
est
situé
3,
Rue
Guillaume
Olivier
S3460
LES
ARCS
et
enregistré
sous
le
N°
SAPS40303292
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Livraison
de
courses
à
domicile
*
Assistance
administrative
à
domicile
loute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, re
exercées
à
tre
exclusif
(ou
sous
résenc
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes ! dés
articles
Sous
r
divrales
disponstes
de
cette
condition),
des
activités
ouvrent
dreit
au
hénéfice
des
dipostions
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L41-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
etfets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232T8
du
coule
du
travail
Le
présent récépissé
n'est
pas
Hnité
dans
lc
temps.
tement
de
la
déclaration peut
être
retiré
dans
Les
condilions
Éxées
aux
articles
R.7232-20
à
uisl
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
prélecture.
Fait
à Toulon,
le
TS juin
2018
Pour
le
Prétet,ét
par
délégation
Lv
directeur
févional
adjoint
du
travail
fdirecteur
ile
l'Unité
Départementale
du
>
iréetetn
adjoi
nt
du
“ail Liberté
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
galité
+
Fraternité
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-NOU-168
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAUAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
LIFE
DÉDIRTEMENTILE
DE
UAR
Récépissé de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP830930493
N°
SIRET
8390939493
00012
en
en
ï
ls
el Eu
19
Us
[Re]
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L,7231-1
à
L,72
-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
D,7233-1
à
D.7233-5:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déelaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
dté
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale du
Var
le
18
juin
2018
par
Monsieur
Grégory
CIANEL.L
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
CIANELL
Grégory
dont
l'établissement
principal
est
situé
10,
Rue
des
l'ours
83390
CUERS
el
enregistré
sous
Le
N?
SAP839939493
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Petits
travaux
de
jardinage
+
Soulien
scolaire
ou
cours
à
domicile
“Assistance
informatique
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
cs
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Î de l'article R.7232TS du code du travail.
es effets de
la déclaration courent
à compter du jour du dépôt
de la déclaration saus
réserve des dispositions
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps,
“«
15
15 -2(
à
g
enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
E
I R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture,
Fait à Toulon, Le
1$juin 20IS
Pour le Préfet et par délégation Le A
régional adjoint du travail
P'le direÿteur de l'Unité Départementale du Var
|
le direcleur adjoint du travail
2°
di
kque
BOUISSET
—
ff alité
+
Fraternité
Liberré « RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DIC-MOD-AGR-AUT-169
ENTREPRISES,
NSOMLMLATION, E-ALPES-CÔTE
D'AZUR
DIRECTION RÉGIONALE DES
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
€
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP414108399
NS
SIRET
414108399
00026
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-I
D,7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
:
Vu
l'agrément
en
date
du
1°
janvier
2017
à
l'organisme
ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
ADMR
DU
HAUT
VAR:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
26
octobre
2009:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
20
juin
2018
pour
Monsieur
Joseph
GAUTTIER
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
ADMR
DU
HAUT
VAR
dont
l'établissement
principal
est
situé
13,
Place
du
Caou
83830
FIGANIÈRES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP414108399,
avec
un
effet
à
compter du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Pelits
travaux de
jardinage
*_
Livraison
de
repas
à
domicile,
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
et
mandataire
:
‘Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
“Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la
vie
courante) (83) -
En
mode
mandataire
:
*_
Assistance dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux personnes
âgées
(hors
actes
dé
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(83)
*
Prestation
de conduite
du
véhicule personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
“Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité
et
transports acte
de
la
vie
courante) (83) Activité(s)
relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie où aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83)
ssistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou
s chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83)
ces, handicapées où atteintes de pathologies
atteintes de pathologi prestation de conduite du véhicule personnel des personnes àg chroniques
(83)
“Accompagnement
hors domicile des personnes
âgé
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83)
5, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
l'oute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales
dispensées
de
celte
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prèvues
par ces
articles. Les effets de La déclaration courent à compter du
jour du dépêt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-1$ du code du travail. Toutefois, en
application des articles L.7232-1
et R.7232-1
à R.7
5,
les activités
nécessitant un agrément
(E de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
Le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. En
application de
l'artiele
D.312-6-2
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
ées
aux
articles
R.7232-20
à
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fi:
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait
à Toulon, le 20 juin 2018
Pour le Préfet-et par délégation
Î
na”
.
Le pe
fr 1
onal adjoint du travail
vaeur dell'Unité Départementale du
S
ur adicinet
HA)
du travail | Le$
L
Liberté
+
Égalité
v
Fraterniné
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AGR:A
UT-170
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
DUTRAPMIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
VCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
LITE
DÉPARTEMENTILE
DU
ER
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
Ja
personne
curcgistré
sous
le
N°
SAP480339720)
N°
SIRET
480339720
00033
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-3;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
j
Vu
l'agrément
en
date
du
1%
janvier
2017
à
l'organisme
PRÉSENCE
COEUR
ADMR;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
23
septembre
2005;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
lraitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
20
juin
2018
pour
Monsieur
Jean-Pierre
CTETANOVA
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
PRESENCE
COEUR
ADMR
dont
l'établissement
principal
est
situé
54
bis,
Rue
de
la
république
83170
BRIGNOLES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP480330720,
avec
un
effel
à
compter
du
18
septembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activilé(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+‘
Petits
travaux
de
jardinage
“Travaux
de
petit
bricolage
*_
Préparation
de
repas
à
domicile
(inelus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Assistance des
personnes
qui
ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PIL
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
et
mandataire
:
*
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
-
En
mode
mandataire
:
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
dé
soins relevant
d'actes
médicaux)
, y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(83)
*__
Prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
“Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades, aide mobilité
et
transports acte
de
la
vie
courante) (83) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à aulorisation
(mode
prestataire)
:
istance
dans
Les
actes
quetidiens
de
fa
vie
ou
aide
à l'insertion
suciaié
aux persuines
ducs
(hors
dictées
vant
d'actes
médicaux}
(84)
sistance
dans
Les
actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées ou
de
pathologies
chraniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
auint
es,
handicapées
ou
atteintes
de
parholuuies
*
presltlion
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personne
chroniques (83) +
Accompaumement
hors
domicile des
personnes
âgées
(promenades,
aide
mobilité,
ransports,
acte
de
la
vie
courante}
(53)
handicapées
où
atieintes
de
pathologies
chroniques
l'oute
modilicntion
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préaluhle, Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou sous
résérve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
persounes
morales
dispensées
de
cette
condilion),
ces
activités
ouvrent
droil
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
1.723322
du
cvde
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
3224
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
Les
activités
nécessitant
un
agrément
n'ouvrent
droit à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
Toutefois,
en
application
des
articles
[
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement de
cet
agrément
daus
le
où
les
département(s)
d'exercice
de
ses
,
}
activilés, En
application
de
l'articke
D.F12-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
lamilles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces dispositions
que
si
l'organisme
à préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
lé
renouvellement
de
celte
autorisation.
Le
prèsent
récépissé
n'est
pas
lité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7242-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
1
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture.
Le
EF
a a
&
Fait
à Toulon,
Le
20
juin
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
régi
fat adjoint
du
travail
Pile
dirécteur
de/l'Unité
Départementale
du
Var
Î
;
/
le
dire
adfoint
dû
t
Domiridué
HOUISSET Libercé
+
Égaliné
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte N° 2018-D83-DEC-MOD-AGR-AUT-171
DIRECTION
RÈGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAUUIL
ET DE
L'EMPLOI
DE
PROJENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
ENTE
DÉPARTEMENTALE
DU
UIR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP518525894
N°
SIRET
518525894
00011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
:
Vu
l'agrément
en
date
du
1%
mars
2015
à
l'organisme
DOMI
VAR:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en date
du
30
novembre
2010);
Le préfet du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
20
juin
2018
pour
Madame
Maeli
DENU
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
DOMI
VAR
dont
l'établissement principal
est
situé
18
Rue
de
la
République
83470
ST
MAXIMIN
LA
STE
BAUME
et
enregistré
sous
Le
N°?
SAP5S18525804,
avec
un
effet
à
compter
du
16
octobre
2017,
pour
s
SUIVantes
:
les activit Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
‘Entretien de la maison et travaux ménagers ‘Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
- En mode prestataire : Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
*_
Accompagnement
hors
domicile des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
lransports.
acte
de
la
vie
courante) (83) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
vs
(hors
actes
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux personnes
de soins relevant d'actes médicaux) (83) “Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘prestation
de conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques (83) *
Accompagnement
hors
domicile des
personnes
âgées,
handicapées ou
attcintes
de
pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83) Toute
modilication
concernant
les
activités
exercées
devra
ire
l'objet
d'une
déclaration
modifivative
préalable Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7243-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles, Les elfets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-I8 du code du travail, Toutefois, en application dés articles 1.723221
et
R.7232-1
à
R.7232-1$,
les activités
nécessitant un agrément
{I de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
Le
ou
les
département(s)
d'exercice
deses
HA
activites, En application
de
l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de celte autorisation. Le
présent récépissé n'est
pas limité dans le temps.
P
P
P
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R,7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, Le 29
juin 2018
Pour le Préfet et pa délégation Le directeur ral djoint du travail
Uk Départementale du
Pile sipéieur de Var
[ oint-du
travail
le digue adj Lilrerté
+
Égaliré
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-D83-DEC-MOD-AUT-172
DIRECTION
RÉGION
ILE
DES
EN
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMME.
TON,
DUTRIVAIL
ET DE
L'EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
CUITE
DÉPARTEMENTALE
DU
AR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
cnregistré
sous
le
N°
SAP415109883
N°
SIRET415109883
(0017
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D,7231-1
«
D,7233-1
à
D.7233
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
É
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en date
du
16
mars
2009;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
Personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
20
juin
2018
pour
Monsieur
François
WALGER
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
ATOUT
SERVICES
ADMR
dont
l'établissement
principal
est
situé
Maison
des
associations
Place
de
la
liberté
83170
TOURVES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP415109883,
avec
un
effet
à
compter du
16
octobre
2017,
pour
Les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Petits
travaux
de jardinage
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Assistance
informatique
à
domicile
*_
Téléassistance
el
visioassistance
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
sounise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
alteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*
prestation
de conduite
du
véhicule personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(S3)
‘Accompagnement
hors
domicile des
personnes
âu
(promenades,
aide
mobilité, transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
es,
handicapées ou
attvintes
de
pathologies
chroniques Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
p
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénétice des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles,
iserve des dispositions
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépt
de
la
déclaration
sous
de
l'article
R.7232-18
du
code du
travail,
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
ation
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
L'enregistrement
de
la
déclar
R.7232-22
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
l'oulon,
le
20
juin
201$
Pour
le
Préfet
et-par
délégation
Le
direeteur
régi >nàl
adjoint
du
travail
P'le
dfrecteur/de
l'Unité
Départementale
du
Var /
/
le
directeur
adjoi
al dutravail. EE Liberté +
Égalics
+
Fraterules
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-173
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
EN
TREPRISE
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATI
f
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROUENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
DNITÉ
DÉPARCEMENTILE
DU
1
IR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP268300373
N°
SIRET
268300373
00019
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.,7231-1
w
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
l'amilles,
notamment
l'article
D,312-6-2
:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
29
mars
2005;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personte
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
20
juin
2018
pour
Monsieur
Laurent
PERARD
en
qualité
de
directeur
CCAS,
pour
l'organisme
CCAS
CARQUEIRANNE
dont
l'établissement
principal
est
situé
Place
de
la
république
83320
CARQUEIRANNE
et
enregistré
sous
Le
N°?
SAP2683003
73,
avec
un
effet
à
compter
du
16
octobre
2017,
pour
Les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
Ja
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
"Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées ou
altéintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins
relevant d'actes
médicaux)
(83)
*
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicative
préalable, iserve
d'être
excreées
à titre
exelusil
(ou
sous
réserve
d'une
complabilité
séparée
pour
les
personnes
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
Sous
r
morales
dispensées
de
cette
condition),
1.7233-2
du
code
du
travail
et
1241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
etfets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-1S
du
code
du
travail.
ation
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
les
activités
nécessitant
une
En
applice
autorisation
n'ouvrent
droil à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
e
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
récépiss
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
Le
20
juin
201$
Pour
le Préfet
etpar
délégation
|
Le
directeur régional adjoint
du
travail
P/le
directeur/de
l'Unité
Départementale
du
Var/
|
/
le
directeur
Adjoint
du-travail
21
|
/ vbs
BOUISSET
DE à
vue
\4 EX Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AUT-174
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
NTREPRISES,
DE
LI
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMAL
ITION,
DU
TRAIAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-
ILPES-CÔTE
D'AZUR
PVITE
DÉPIRTEUENTALE
DU
LIR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP439170078
N°
SIRET
4390170978
00027
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-|
et
D.7233-1
à
D,7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
26
octobre
2009:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
2]
juin
2018
pour
Monsieur
Przemyslaw
KUCHARSKI
en
qualité
de
directeur,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
SOLIDOM
dont
l'établissement
principal
est
situé
293,
Route
de
la
Seyne
-
Bat
H
Parc
techno
Var
matin
83190
OLLIOULES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP439170978,
avec
un
effet
à
compter
du
20
octobre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
“Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors actes
de
soins relevant d'actes
médicaux)
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité, transports,
acte
de
la
vie
courante) (83) l'oute
modilication
concernant
les
activités
exercées
devra
Rire
l'objet
d'une
déclaration
modifieative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
3-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R,7232-1$ du
code
du
travail.
En
application
de
l'article
D.412-6-2
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
où
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
é
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
réc
L'énregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ÊSe
Fait
à l'oulon,
le
21
juin
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
pétional
adjoint
du
travail
P/I
et
de l'Unité
Départementale
du
Var
|
l/diréct
sûr
ado
nt
du
travail
ee
En
[_ minique
BOUISSET
TT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-175
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMA
TION,
DÜTRAI
AL
ET
DE
Li
EMPLOI
DE
PROTENCE-ALPES-CÔTE
D'AZL
R
ONITE
DEPIRTEMENEILE
DU
IR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP402264668
N°
SIRET
4902264668
DO012
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R:7232-22,
D,7231-]
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
;
Vu
l'agrément
en
date
du
12
mars
2012
4
l'organisme
CEAS:
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en date
du
11
juin
2010;
Le
préfet
du
Var
Constaltc
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
La
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
21
juin
2018
pour
Madame
Claudie
BURGOS
en
qualité
de
Directrice,
pour
l'organisme
CEAS
dont
l'établissement principal
est
situé
104
rue
Orves
83000
TOULON
et
enreyistré
sous
le
N°
SAP402264668,
avec
un
effet
à
compter
du
7
novembre
2017,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
“Petits
travaux
de jardinage
‘Travaux
de
petit
bricolage
*
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Préparation
de
repas
à
domicile
(inelus
le
temps
passé
aux
courses)
*
Assistance
informatique
à
domicile
*
À
ince administrative
à domicile
“Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
etsoumise(s)
à
agrément de
l'État
:
-
En
mode
prestataire
et
mandataire
:
*
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(83)
*
Accompagnement
hors
domicile des enfants
de moins
de
3
ans
(promenades,
transports, acte
dé
la
vie
courante) (83) - En
mode
mandataire
:
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux personnes
de
ais
relevant
d'actes
médicaux}
{S3)
ces (hors actes
sertion
sociale
aus
persanties
handicapées
ou
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à F
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
X'ans
(83)
‘Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
+.
Accompaynement
hors
domicile
des
personnes
à
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la
vie
courante)
(83)
es,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à autorisation
{mate
prestataire)
:
s actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
Assistance
dans
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
‘+
Assistance
dans
Les
actes
quotidiens
de
la
vie
où
aide
à l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
patholouie
chroniques
(83)
»
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
äuées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
ransports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
Toute
modifivation
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modilicative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition).
ces
activités
ouvrent
droit
au bénétice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R,7232-18
du code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-1$,
les
activités
nécessitant
un
agrément
{T
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail}
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement de
cet
agrément
dans
le
ou
ls
département(s)
d'exercice
de
ses
activités, En
application
de
l'article
D.312-6-2
du code
de
l'action
sociale
ci
des
familles,
les
activités
uécessiiant
une
autorisation
s'ouvrent
droit à
ces dispositions
que
si
l'organisme
a préalablement
obtent
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cètte
autorisation.
Le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Toulon,
le
21
juin
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
dj
régional
adjoint
du
travail
Pilé
D
ir
de
l'Unité
Départementale du
Vär lé
directeur
adjofnt
ductravail
57}
Da
ù À
+
Égaliré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFE
PDU VAR
Chevalier de F'ordre du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte N°2918-D83-DEC-MOD-AUT-177
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRE.
DE LA
CONSOMALITION,
DE FRATUL ET DE
nl
ILPES-CÔTE D'AZUR
PA
EN
LAHLE
HU
UAR
Récépissé de déclaration modifié
d'un organisme de services À La personne
enregistré sous le N° SAPS18552773
N° SIRET 8185352773 00047
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7I3 LT
à
272332,
K7232-56
à
R.7232-22
D7331.1
et
D.7233-1
à D,7233-
Vu le code de l'action sociale et des
familles,
notamment l'article D.313462 :
Vu l'autorisation du conseil départemental du Var en date du
8 octobre 201$;
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
êté
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unié départementale du
Var le
25 juin
2018
pour Monsieur Mikael
WEYLAND
en
qualité de
Gérant,
pour
l'organisme
OPTIMTIOME
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
silué
9,
Avenue
Docteur
Jean-Jacques PERRON
83400
HYLÈRES et enregistré sous
Le N° SAPS18352773, avec un effet à
compter dn
7 novembre 2017, pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Lniretien de fa maison et travaux ménagers
+.
Petits travaux de jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
Activité(s) relevant de la déclaration et saumise(s) à autorisation {mode prestataire) : ‘Assistance dans les actes quotidiens de la vie au aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) *
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
clironiques (83) “Accompagnement hors domicile des personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exereées
devra
fire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif {ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
cle
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
LTD
du
code
de
lt
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les etfets de la déclaration vourent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'artiele R.7232T8 du code du travail. En
application
de
Farticle
D.H116-2
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
los
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
À
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renvuvellement dé cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas Himité dans Le temps.
gistrement
de
la
déclaration
peut
ètre
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232.20
à
du
code
du
travail.
Le présent
récépissé sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, Le 75 juin 201$ Pour le Préfet et par délévation Le
directeur
régional
adjoint
du
travail
Pile directeur de l'Unité Départementale du le direcyèt
ldjointau travail F7
—.
HE BOUISSET Liberté
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'ordre
du
mérite
Officier
de
la
légion
d'honneur
Acte
N°
2018-583-DÉC-MOD-AGR-AUT-178
DIRECTION
RÉGION
ILE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
L
YSOUN
ITION,
DU
TRAIHEL
ET
DE
L'E)
LUN
DE
PROTENCEMALPES-CÔTE
D'AZUR
ÊAITE
DÉPARTE.
PILE
DEOEIR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
À
Ja
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP81]1042902
NS
SIRET
8110429902
00015
4
Vu
le
code
du
travail
et
notanunent
Les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232.16
à
R.7232-22,
D.72314j
«
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vue
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D,312-6-2
:
Vu
l'agrément
en
date
du
13
Août
2015
à
l'organisme
L'AGE
HEUREUX:;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en date
du
13
août
2015:
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
26
juin
2018
pour
Madame
Valérir
LORIENT
en
qualité
de
responsable
d'agence,
pour
l'organisme
L'AGE
HEUREUX
dont
l'établissement
principal
est
situé
373,
RUE
CURET
BAS
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ct
enregistré
sous
le
N°
SAPS11042002,
Avec
un
effet
À
compter
du
7
novembre
2017,
pour
fes
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
{mode
prestataire
et
mandataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
inénagers
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
ct
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
-
En
mode
mandataire
:
‘Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*_
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies chroniques
(hors actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux), y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans (83)
*
Prestation
de conduite
du
véhicule personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(83)
‘Accompagnement
hors
domicile des personnes
âgées,
handicapées ou
alteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades, aide mobilité
et
transports acte
de
la
vie
courante) (83) Aetivité(s)
relevant
de
la
déclaration
el
soumise(s)
à autorisation
émode
prestataire):
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
ln
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âtées
{hors
avtes
ie
soins
relevant
d'actes
Médicis}
(S3i
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
dé
la
vie
où
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
allcintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(S3)
+
prestation
de
conduite
du
véhieule
personnel des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
patholauies
chroniques
(83)
+
Accompagnement
hors
damicile
des
pursonnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
parhologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(83)
l'oute
modilication
concernant
Les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
fparée
pour
les
personnes
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
wavail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles. Les
effets
de
l1
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'artiele
R.7282-18
du
code
du
travail.
Eu
application
de
l'article
D,312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
à préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
fimité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
ètre
retiré
dans
les
conditions
lixées
aux
articles
R.723
à
R.7
regis 232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
dés
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à Toulon,
fe
26
juin
2018
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
régional
adjoint
du
travail
Pile
directeur/de
l'Unité
Départementale
du
Var
j
|
À
le
directeur
jdj
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1.
Domiaiqué
BOUISSET
Ni
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