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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2025 03 05 25A352 Delegation certif Pdt a DSI)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
05.03.2025 25 A 352 5.5 05 MARS 2025
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
TD/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS
CERTIFICATS RGS
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SIMON VICTOR
ET MONSIEUR ORESTE ESPOSITO
Le Président, soussigné,
Vu l’article L 5211-9 du Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur le Président de Flers Agglo survenue le 11 juillet 2020,
Vu l’arrêté 23 A 255 du 12 juin 2023 de Monsieur le Président de Flers Agglo portant délégation de signature au profit de Monsieur Pablo JIMENEZ et Monsieur Oreste ESPOSITO, agents de la Ville de Flers positionnés sur des postes mutualisés entre la Ville de Flers et Flers Agglo et respectivement Directeur des Systèmes d’Informations et Directeur Adjoint des Systèmes d’Informations, pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’émission et à la gestion des certificats RGS,
Considérant que Monsieur Pablo JIMENEZ a quitté les effectifs de la ville de Flers,
Considérant la nécessité pour Flers Agglo d’acquérir, gérer et révoquer différents types de certificats tels les certificats serveurs, de type wilcard ainsi que des signatures électroniques,
Considérant qu’il convient de désigner une mandataire de certification chargé d’assurer la gestion administrative des certificats précités,
Considérant que dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, il convient d’accorder une délégation de signature à un fonctionnaire,
Considérant que Monsieur Simon VICTOR a été nommé Directeur des Systèmes d’Informations mutualisé entre la Ville de Flers et Flers Agglo,
Considérant qu’il convient en conséquence d’actualiser la délégation consentie par arrêté susvisé,
A R R E T E
Article 1 - Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 23 A 255 du 12 juin 2023. Article 2 - Monsieur Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Simon VICTOR, Directeur des Systèmes d’Information de Flers Agglo, agent titulaire d’un poste permanent, pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’émission et la gestion des certificats RGS, soit :
- signer les formulaires de demande de certificat,
- demander la révocation des certificats émis,
- demander auprès de l’autorité émettrice du certificat la rectification des données personnelles associées aux certificats
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon VICTOR, Directeur des systèmes d’informations de Flers Agglo, la délégation de signature consentie à l’article 2 sera exercée par Monsieur Oreste ESPOSITO, Directeur Adjoint des systèmes d’informations de Flers Agglo.
Article 5 - La signature des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation de Monsieur le Président ».
Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de Flers Agglo, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de Flers Agglo et sera publié sur le site internet de Flers Agglo. Ampliation du présent arrêté sera également transmise aux destinataires du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Président de Flers Agglo. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 5 mars 2025
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Sous-Préfecture
Trésorerie Principale
Agents concernés
Affichage site internet
Registre des arrêtés
Notifié à
l’intéressé(e)
le
Signature de
l’intéressé(e)
Simon VICTOR
Oreste ESPOSITO