Arrêté - Arrete VdF 2025 03 07 SG 25.83 DSI delegation sign Maire a AGENT

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FLERS

61100

Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet :

07.03.2025 SG-25.83 5.5 07.03.2025

REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC

Folio n°

ARRETE

OBJET

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS

DELEGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR SIMON VICTOR ET MONSIEUR ORESTE ESPOSITO

TD/JS

Je soussigné, Maire de FLERS,

Vu l’articles L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection de Monsieur le Maire de Flers survenue le 25 mai 2020,

Vu la délibération n° 2024-589 du 02 avril 2024, déléguant au Maire une partie des attributions de l’Assemblée municipale,

Vu l’arrêté SG-23.252 du 26/06/2023 de M. le Maire de la ville de Flers portant délégation de signature au profit de Monsieur Pablo JIMENEZ et Monsieur Oreste ESPOSITO, agents de la Ville de Flers positionnés sur des postes mutualisés entre la Ville de Flers et Flers Agglo et respectivement Directeur des Systèmes d’Information et Directeur Adjoint des Systèmes d’In- formations,

Considérant que Monsieur Pablo JIMENEZ a quitté les effectifs de la ville de Flers,

Considérant que Monsieur Simon VICTOR a été nommé Directeur des Systèmes d’Informations mutualisé entre la Ville de Flers et Flers Agglo,

Considérant qu’il convient en conséquence d’actualiser la délégation consentie par arrêté sus- visé,

A R R E T E

Article 1 - Le présent arrêté abroge l’arrêté SG-23.252 du 26/06/2023.

Article 2 - Monsieur Yves GOASDOUE, Maire de Flers, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Simon VICTOR, Directeur des systèmes d’in- formations de la ville de Flers, agent titulaire d’un poste permanent, pour les actes suivants dans le cadre des missions qui lui sont confiées : Pour les accords-cadres, les bons de commandes quel qu’en soit le montant,

 Les commandes sur simple facture n’excédant pas 1 500 € H.T (devis, bon de commande, achat auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics - UGAP) dans le respect des principes généraux de la commande publique et du règlement intérieur de la commande publique.

Article 3 - Sont exclues de cette délégation les dépenses d’investissement et celles liées aux prestations intellectuelles à savoir études, maîtrise d’œuvre, conseils juridiques, tous marchés publics soumis au CCAG prestations intellectuelles.

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon VICTOR, Directeur des systèmes d’informations de la ville de Flers, la délégation de signature consentie à l’article 2 sera exercée par Monsieur Oreste ESPOSITO, Directeur Adjoint des systèmes d’informations de la ville de Flers.

Article 5 - La signature des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation de Monsieur le Maire ».

Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Flers, et amplia- tion sera adressée à Madame le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de la Ville de Flers et sera publié sur le site internet de la Ville de Flers. Ampliation du présent arrêté sera également transmise aux destinataires du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de la ville de Flers. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" ac- cessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à FLERS, le

Le Maire,

Yves GOASDOUE