Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete FA 2025 03 05 25A352 Delegation certif Pdt
Arrêté - Arrete FA 2025 03 05 25A354 DEP DB Delegation Pdt
Arrêté - Arrete FA 2025 03 05 25A353 DEP BL Delegation Pdt
Arrêté - Arrete VdF 2025 03 07 SG 25.83 DSI delegation sign
Arrêté - 25 A 354 DEP DB Delegation Pdt a AGENT 1
Arrêté - Arrete FA 2025 07 07 25A372 DEP DB et MB Delegatio
Arrêté - Arrete FA 2026 05 02 26A36 DSI Deleg sign Oreste E
Arrêté - Arrete FA 2026 04 20 26A33 DSI Deleg sign
Arrêté - Arrete FA 2025 10 09 25A398 DEA MJ et JCLS Delegat
Arrêté - Arrete FA 2025 09 11 25A393 DCULT HT CMD Delegatio
Arrêté - Arrete FA 2025 03 05 25A351 DSI Delegation Pdt a AGENT 1
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2025 03 05 25A351 DSI Delegation Pdt a AGENT 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
05.03.2025 25 A 351 5.5 05 MARS 2025
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
TD/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SIMON VICTOR
ET MONSIEUR ORESTE ESPOSITO
Le Président, soussigné,
Vu l’article L 5211-9 du Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur le Président de Flers Agglo survenue le 11 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2024-1134 du 11 avril 2024, déléguant au Président une partie des attributions de l’Assemblée communautaire,
Vu l’arrêté 23 A 254 du 12 juin 2023 de Monsieur le Président de Flers Agglo portant délégation de signature au profit de Monsieur Pablo JIMENEZ et Monsieur Oreste ESPOSITO, agents de la Ville de Flers positionnés sur des postes mutualisés entre la Ville de Flers et Flers Agglo et respectivement Directeur des Systèmes d’Information et Directeur Adjoint des Systèmes d’Information,
Considérant que Monsieur Pablo JIMENEZ a quitté les effectifs de la ville de Flers,
Considérant que Monsieur Simon VICTOR a été nommé Directeur des Systèmes d’Informations mutualisé entre la Ville de Flers et Flers Agglo,
Considérant qu’il convient en conséquence d’actualiser la délégation consentie par arrêté susvisé,
A R R E T E
Article 1 - Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 23 A 254 du 12 juin 2023.
Article 2 - Monsieur Yves GOASDOUE, Président de la Communauté d’Agglomération Flers Agglo, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Simon VICTOR, Directeur des systèmes d’informations de Flers Agglo, agent titulaire d’un poste permanent, pour les actes suivants dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
Pour les accords-cadres, les bons de commandes quel qu’en soit le montant,
Les commandes sur simple facture n’excédant pas 1 500 € H.T (devis, bon de commande, achat auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics - UGAP) dans le respect des principes généraux de la commande publique et du règlement intérieur de la commande publique. Article 3 - Sont exclues de cette délégation les dépenses d’investissement et celles liées aux prestations intellectuelles à savoir études, maîtrise d’œuvre, conseils juridiques, tous marchés publics soumis au CCAG prestations intellectuelles.
Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon VICTOR, Directeur des systèmes d’informations de Flers Agglo, la délégation de signature consentie à l’article 2 sera exercée par Monsieur Oreste ESPOSITO, Directeur Adjoint des systèmes d’informations de Flers Agglo.
Article 5 - La signature des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation de Monsieur le Président ».
Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de Flers Agglo, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de la Ville de Flers et sera publié sur le site internet de Flers Agglo. Ampliation du présent arrêté sera également transmise aux destinataires du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Président de Flers Agglo. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 5 mars 2025
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Sous-Préfecture
Trésorerie Principale
Agents concernés
Affichage site internet
Registre des arrêtés
Notifié à
l’intéressé(e)
le
Signature de
l’intéressé(e)
Simon VICTOR
Oreste ESPOSITO