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Arrêté - 2023 231 Circulation alternee 370 route de Talloires reparation conduite fibre optique du 14 aout au 28 aout 2023 MBOME BTP
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 231 Circulation alternee 370 route de Talloires reparation conduite fibre optique du 14 aout au 28 aout 2023 MBOME BTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES$
DU
MAIRE
a"
lArrèté N°2023:231
Objet
:
Circulation
alternée
POLRSARD
370
route
de
Talloires
Du
14
au
28
aout
2023
Réparation
conduite
fibre
optique
MBOME
BTP
«Source da Lge
Le Maire, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L'2212-1
à L 2213-6
relatifs aux pouvoirs
de police du
Maire
notamment
en
matière de sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de l'environnement
VU
le Code
de
la voirie routière
;
VU
le décret N° 64.262
du
14 mars
1964,
relatif aux caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à la surveillance des voies
communales
;
VU
l'arrêté préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement sur la conservation
et la surveillance des
voies
communales
;
VU
la demande
reçue
le
02
aout
2023
par
la société
MBOME
BTP
domiciliée
25
avenue
Docteur
Desfrancois,
Résidence
Golden
Sky,
73000
CHAMBERY,
représentée
par
Mr
MBOME
Adrien,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
>
Objet:
Réparation
conduite
fibre optique
>
Lieu:
370
route
de
Talloires
>
Période:
14 au 28 aout 2023
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et/ou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la
sécurité
de cette
manifestation
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
MBOME
BTP
domiciliée
au
25
avenue
Docteur
Desfrancois
73000
CHAMBERY
(SAVOIE)
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
susvisés
à hauteur
du
370
route
de
Talloires,
du
14
au
28
aout
2023
inclus,
sous
réserve
du
maintien
de
la
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
au droit du chantier, la circulation
sera
réglée
par alternat manuel
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit. Seul sera
autorisé
le stationnement
des engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La brigade
de Gendarmerie
de Faverges-Seythenex
Le Directeur des Services
Techniques
municipaux,
Le centre
de
secours
de
Faverges
L'entreprise
MBOME
BTP
représentée
par M.
MBOME
Adrien
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 06
aout
2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN