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Arrêté - 2023 175 Circulation alternee Route de la gare du 19 juin au 19 juillet 2023 MNIA
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 175 Circulation alternee Route de la gare du 19 juin au 19 juillet 2023 MNIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Département
de
la
Haute-Savoie
=
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Sa
Objet:
Circulation
alternée
Route
de
la
gare
Raccordement
fibre
optique
MNIA
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L 2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
:
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
:
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies communales
;
VU
la demande
présentée
le 19 juin
2023
par l'entreprise
MNIA
domiciliée
21
rue Colbert,
CHALON
SUR
SAONE
(Rhône)
et représentée
par
Mr ATTAR
Nabil
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants :
>
Objet:
Raccordement
fibre
optique
>
Lieu:
Route
de
la gare
>
Période:
Du
19 juin au
19 juillet 2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise
MNIA
de
CHALON
SUR
SAONE
(Rhône)
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
susvisés
sur
la
route
de
la
gare,
du
19
juin
au
19
juillet
2023
sous
réserve
du
maintien
de
la
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
sera
régulée
manuellement
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
MNIA
représentée
par
Mr ATTAR
Nabil
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 19 juin 2023,
Le
Maire,
M.Miche