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Arrêté - 2023 173 Arrete circulation alternee Route des Vignettes a hauteur de lintersection RD1508 Racordement individuel fibre le 24 juin 2023 de 08H00 a 10H00 LYNTECH
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 173 Arrete circulation alternee Route des Vignettes a hauteur de lintersection RD1508 Racordement individuel fibre le 24 juin 2023 de 08H00 a 10H00 LYNTECH)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Département
de
la
Haute-Savoie
s
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
mere ae
Arrèté N°2023-17
Objet:
Circulation
alternée
route
des
Vignettes
A
hauteur
d'intersection
avec
la
RD1508
Le 24
juin
2023
de
08H00
à
10H00
Raccordement
individuel
fibre
optique
LYNTECH
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de sécurité
publique
; L 2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
:
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance des voies communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies communales
;
VU
le décret ministériel
n°2009-615
du 3 juin 2009
modifié
par le décret n°2013-174
du 08 mars
2023
classant
la RD
concernée
par le présent
arrêté,
dans
sa section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à grande
circulation
;
VU
la note
du
Ministre
chargé
des
transports
définissant
le calendrier
des
jours
« hors
chantiers
» pour
l'année
2023 :
VU
la demande
présentée
le 16 juin
2023
par
l'entreprise
LYNTECH
domiciliée
12
allée
Gerda
Taro,
VILLEURBANNE
(Rhône)
et représentée
par
Mr
Mehdi
DRINE
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
:
>
Objet:
Raccordement
individuel
fibre
optique
>
Lieu:
10
route
des
Vignettes
>
Période:
Le 24 juin 2023
de 08H00
à 10H00
VU l'avis
favorable
des
services
de
la Préfecture
en
date
du
19 juin
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
:
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'entreprise
LYNTECH
de
Villeurbanne
(Rhône)
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
sur
la
route
des
Vignettes,
à
hauteur
de
l'intersection
avec
la
route
d'Annecy,
le
24
juin
2023
de
08H00
à
10H00
sous
réserve
du
maintien
de
la continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
sera
rêgulée
manuellement
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
LYNTECH
représentée
par
Mr
Mehdi
DRINE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.