Déliberation - deliberation250327042

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Déliberation - deliberation250327042 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation250327042)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 mars 2025

N° 250327042

ENSEIGNEMENT - Versement de la participation de la ville à l'école Saint Joseph pour l'année 2025

L'an deux mil vingt cinq, le vingt sept mars à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 mars 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - M. MASO - Mme JOUBERT - M. SEHIL - M. DELOFFRE .

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 16

Représentés : 8

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 5

ABSENTS REPRESENTES Mme ALITA par Mme JAY - Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme GROUX par Mme JOUBERT - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. AGGOUNE - Mme POP par M. PELLETIER - Mme CHAURNET par M. LE ROUX.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.

SECRETAIRE Marie-Jésus LABADO

La séance est ouverte à 20h30.

…/...- N° 250327042

ENSEIGNEMENT - Versement de la participation de la ville à l'école Saint Joseph pour l'année 2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment ses articles L442-5 et L131-1,

VU le contrat d’association signé le 25 Octobre 1991 entre le Préfet, représentant de l’Etat, et l’école privée Saint-Joseph à Gentilly, conformément aux dispositions de l’Article 13 du Décret N° 60-390 du 22 Avril 1960,

VU la liste des enfants gentilléens scolarisés en élémentaire et en maternelle à l’école privée Saint-Joseph de Gentilly transmise à la rentrée scolaire 2023/2024,

VU le budget communal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph pour l’année 2025,

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 18 mars 2025.

DELIBERE

ARTICLE 1er - PARTICIPE aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint-Joseph pour l’année 2025.

ARTICLE 2 : FIXE le montant du forfait par élève gentilléen fréquentant cet établissement à :

 580,67 € en élémentaire

 1307,13 € en maternelle

Ce forfait prend en compte les dépenses suivantes des écoles publiques :

 Eau

 Electricité

 Chauffage

 Produits d’entretien

 Documentation

 Rémunération du Personnel

 Fournitures scolaires

 Mobilier et Matériel scolaire (acquisition et renouvellement)

ARTICLE 3 - PRECISE que le montant du forfait a été calculé au vu des Résultats du Compte Administratif 2023, au prorata du nombre d’élèves gentilléens scolarisés en élémentaire et en maternelle dans les écoles publiques.

ARTICLE 4 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 127 493,29 € sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du Budget Communal.

Par 17 voix pour, 4 voix contre (M. Antoine PELLETIER, Mme Marie-Jesus LABADO, M. Patrick DAUDET, Mme Mercédès CHAURNET), 3 abstentions (Mme Martine SAUSSURE-YOUNG, M. Stéphane MASO, Mme Soazig JOUBERT),

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...Affiché le 31 mars 2025

Reçu en préfecture le 31 mars 2025

Identifiant de l'acte : 094-219400371-

20250327-13265-DE-1-1

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

que dessus,

Et ont, au registre, signé les membres présents.

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...