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Déliberation - deliberation 241010106
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 octobre 2024
N° 241010106
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d'école de l'école maternelle Jean Lurçat
L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJMAN - Mme GROUX
par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Stéphane MASO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241010106
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d'école de l'école maternelle Jean Lurçat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment son article D.411-1 fixant la composition des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU sa délibération n° 200710059 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la ville pour siéger aux Conseils d'Ecoles Maternelles et Primaires. VU sa délibération n°241010101 en date du 10 octobre 2024 portant dérogation au vote à bulletin secret,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les conseillers municipaux qui siègeront au sein des conseils d’école ;
CONSIDERANT l’arrivée de nouveaux élus au sein du conseil municipal et la nécessité de
modifier la répartition des représentations au sein de différentes instances, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 1° octobre 2024.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE -— DESIGNE Monsieur Pierre DELOFFRE pour siéger au sein du
conseil d’école de la maternelle Jean Lurçat à la place de Madame Elisabeth HUSSON- LESPINASSE.
Par 24 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion
MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 14 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 14 octobre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20241010-11780-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ssl