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Déliberation - deliberation 230406026
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230406026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2023
N° 230406026
ENSEIGNEMENT - Approbation de l'organisation d'un séjour en classe de découverte et de son tarif pour l'école Lamartine
L'an deux mil vingt trois, le six avril à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 31 mars 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme HUSSON- LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 8
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme VILATA par M. GUITOUNI - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. PELLETIER par Mme HERRATI - Mme SCHAFER par M. CRESPIN - M. LEFEUVRE par Mme VERIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme MELIANE - Mme POP.
SECRETAIRE Benoit CRESPIN
La séance est ouverte à 20h00. - N° 230406026
ENSEIGNEMENT - Approbation de l'organisation d'un séjour en classe de découverte et de son tarif pour l'école Lamartine
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-17 en son deuxième alinéa,
VU la Circulaire Ministérielle n° 99 -136 du 21 septembre 1999 portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" précisant leur collaboration dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances et de classes de découverte,
VU l’avenant à la convention avec "Vacances, Voyages, Loisirs" fixant les tarifs de la classe de printemps 2023,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que la séance du conseil municipal du 30 mars 2023 n’a pu se tenir faute de quorum, le conseil a de nouveau été convoqué le 31 mars 2023 pour la séance du 6 avril 2023, il délibérera alors valablement sans condition de quorum, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.2121-17 du CGCT,
CONSIDERANT que l’organisation des séjours de classes de découvertes en direction des élèves des écoles élémentaires,
“__ S’inscrit dans le cadre du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville " Relève de l’intérêt public, participe à l’éducation et contribue à la lutte contre l’exclusion,
"_ S’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de l’année,
“ _ Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville, CONSIDERANT que l'Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l’organe de coopération dont s'est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des écoles et des jeunes,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir » en date du 21 mars 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1* - DECIDE d'organiser en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE, 39 avenue Henri Barbusse, un séjour de classe de découverte à La Peyre (Charente) du 9 mai au 17 mai 2023, soit 9 jours, pour 3 classes de l’école élémentaire Lamartine (2 CM2 et un CE1/CM2)
ARTICLE 2 - APPROUVE l’avenant à la Convention avec “Vacances, Voyages, Loisirs" fixant les tarifs de la classe de printemps 2023 et AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à le signer.
ARTICLE 3 - FIXE la participation financière de la Ville versée à "Vacances, Voyages, Loisirs" au séjour de l'école Lamartine à La Peyre, en fonction du nombre prévisionnel d’enfants comme suit :
> Frais de séjour et de transport : 61 593.55 € (dont 50 % à la confirmation et le solde
au retour des enfants)
ARTICLE 4 - PRECISE que l'association "Vacances, Voyages, Loisirs » assure l’avance des frais médicaux si nécessaire. Ces frais seront ensuite facturés à la Ville.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sde ARTICLE 5 - FIXE le montant de la participation des familles aux frais du séjour de
l’école Lamartine à La Peyre comme suit :
> % du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 24,00 € et un
Maximum de 223,98 €
ARTICLE 6 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 7 avril 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 7 avril 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20230406-8834-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sl