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Déliberation - Délibération DEL 2023 56
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 56-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 56
Haute Marne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : oo
_ en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2023
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 à 20H50.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
[__ OBJET |
Approbation d'un Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, remboursement à un logeur de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, la Commune de Bourbonne les Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Bains d'un trop perçu Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, concernant le recouvrement de Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, la taxe de séjour de l'année 2022 Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Etaient __ absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Le Maire certifie que le compie | Céline CARBILLET
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
O4 juillet 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 23 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Christian TROIGROS, Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu’un logeur de la Commune de Bourbonne les Bains a contacté la mairie concernant le recouvrement de la taxe de séjour de l’année 2022.
En effet, une erreur matérielle s’est glissée dans le bordereau du 3ème trimestre 2022 ce qui a engendré une erreur dans le montant versé, au Trésor Public, au titre de l’année 2022.
Le total acquitté pour l’année 2022 est de 846.12 € or, le montant total exact doit être de 799.92 €.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, propose donc à l'assemblée d'approuver le remboursement de la différence, à savoir 46.20 € au logeur concerné et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6735. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Regu en préfecture le 03/07/2023 EE
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_56-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le remboursement d'un montant de 46.20 € à un logeur de la Commune de Bourbonne les Bains concernant le recouvrement de la taxe de séjour de l’année 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 675.
La Secrétaire de séance,
Madame Aurélie LAVILLE
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le O4 juillet 2023
Va net >V
Motif André NOIROT