Compte-Rendu - 13 Compte Rendu du 17 12

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Compte-Rendu - 13 Compte Rendu du 17 12 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 Compte Rendu du 17 12)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 17 Décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à LA SALLE DES FETES en raison des mesures de reconfinement prises au niveau national liées à l’épidémie COVID-19, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Thierry MEUNIER, , Laurent PEYRANNE, Sylvie DELPRAT, Benoît GERMAIN, Denis LEZAT, BORNAREL Emmanuelle, GALINIER Alexandre, LESCURE Vincent,

Absent-excusé: Solange YEPES ARBOLEDA

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre DEFRANCE

VALIDATION DU COMPTE RENDU

Conseil municipal du 10 novembre 2020, approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération en date du 16 octobre 2012, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur la création d’un service d’instruction des actes d’urbanisme au sein de la Communauté de communes Save et Garonne à compter du 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement de cette convention précisant les conditions et modalités de mise à disposition des services communautaires au profit de la commune afin d’exercer la mission, « Instruction des Autorisations du Droit des Sols ». La présente convention est établie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition du service commun « Instruction des Autorisations du Droit des Sols» entre la commune et la communauté de communes Les Hauts Tolosans, ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en place.

PROCEDURE PETITS TRAVAUX URGENTS : SDEHG

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

 Charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées

o de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;  Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RENOVATION DES MURS DE LA HALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les devis pour la rénovation des murs de la Halle Communale de Bretx.

Les devis présentés sont les suivants et soumis à l’étude par les conseillers.

TRAVAUX DE RENOVATION DES MURS DE LA HALLE COMMUNALE

ENTREPRISES HT TTC

EURL PENTEADO 38 750.00 € 46 500.00 €

SAS LA MAISON DE

STEPHANIE

35 744.38 € 39 318.82 €

DA COSTA 40 000.00 € 48 000.00 €

Le devis, retenu par le Conseil Municipal, n’est pas le moins disant mais comprend des prestations supplémentaires par rapport aux deux autres devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’EURL PENTEADO pour un montant TTC de 46 500.00 € et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents nécessaires à l’exécution de ces travaux.

PROJET RENOVATION HALLE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’aide financière au titre du programme européen LEADER dont l’objectif est de financer la réalisation d’investissements.

Le projet des travaux de rénovation de la Halle communale de Bretx s’inscrit dans cette démarche.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Approuve le projet de rénovation de la Halle communale de Bretx

 Décide de solliciter une aide financière dans le cadre du programme européen LEADER  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la subvention LEADER pour les travaux suivants :

o Rénovation de la Halle communale de Bretx

Montant estimé : 60 000 € HT soit 72 000 € TTC.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RENOVATION DE LA HALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire soumet, à nouveau, à l’assemblée les devis pour la rénovation de la toiture de la Halle Communale de Bretx. En effet des prestations supplémentaires ont été rajoutées dans le devis de la SARL BETIRAC

Les devis présentés sont les suivants et soumis à l’étude par les conseillers :

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA HALLE COMMUNALE

ENTREPRISES HT TTC

SARL BETIRAC-

LEZAT

13 275.00 € 15 930.00 €

Pascal LACOSTE

EURL

14 342.00 € 17 210.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la SARL BETIRAC-LEZAT pour un montant TTC de 15 930.00 € et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents nécessaires à l’exécution de ces travaux.