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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 85 Budget Principal Communaute de Communes DES 2 Rives Autorisations de Programme – CREDITS D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 85 Budget Principal Communaute de Communes DES 2 Rives Autorisations de Programme – CREDITS D)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-1-1-85
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de MERLES
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. SERGAS Serge
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les|
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-654 du Code de la justice Administrative
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-1-85 :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
La technique d'autorisation de programme permet d'éviter de mobiliser la totalité des crédits sur un exercice en proposant une répartition prévisionnelle des crédits sur plusieurs années.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
portent définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement :
« Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
Suite à l'adoption de la décision modificative n°2, il convient de revoir la répartition des crédits de paiement.
Le Président propose donc :
- d'ajuster et de réviser le montant des autorisations de programme suivantes : - Recyclerie : + 65 000 €, soit1 062 803 €,
- Aide au secteur locatif public : + 70 000 €, soit 920 000€,
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité,
DECIDE
- d'ajuster et de réviser le montant des autorisations de programme suivantes :
+ Recyclerie : + 65 000 €, soit1 062 808 €,
- Aide au secteur locatif public : + 70 000 €, soit 920 000 €, - de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés en annexe.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN
SEL 79 A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire & =
Reçu en Préfecture le 28 OCT. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 28 OCT. 2805 6£t
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BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 RIVES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
PAIEMENT
082-248200016-20251017-
2025CC7_1 1 85-DE
2025CC7_1_ 1_85
17/10/2025
DELIBERATIONS
7-1-1-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / débat d'orientations
budgétaires)
2025CC7-1-1-85 BUDGET PRINCIPAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2
RIVES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 13:49:26
28/10/2025 13:49:42