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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 125 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Autorisations de Programme – Credits de Paiemen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 125 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Autorisations de Programme – Credits de Paiemen)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le huit décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du deux décembre deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025CC7-1-1-125
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CREDITS DE PAIEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
Æ . EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
SU
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. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
Monsieur Jean Paul TERRENNE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-1-125
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME -— CRÉDITS DE PAIEMENT
La technique d'autorisation de programme permet d'éviter de mobiliser la totalité des crédits sur un exercice en proposant une répartition prévisionnelle des crédits sur plusieurs
années.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
portent définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement :
« Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables,
sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiement. »
L'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux Services Publics industriels et Commerciaux permet l’utilisation des autorisations de programme.
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la
commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 13 novembre
20285.
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels
que présentés ci-dessous : N°2021-01 Autosurveillance Télégestion
Montant des Crédits de Paiement Montant de l’Autorisation de Programme
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs
votée (ycompris | ,, : Total cumulé (réalisations CP 2025 CP 2026 . lexercice 2026 : ajustements) cumulées)
88 000,00 € 0,00 € 88 000,00 € 902,20 €| En cous d'exécution 56 000,00 €]
N°2021-02 Réhabilitation de la station de Malause
Montant des Crédits de Paiement Montant de l’Autorisation de Programme
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs votée (y compris | | : Total cumulé (réalisations CP 2025 CP 2026 : l'exercice 2026 à
ajustements) cumulées)
901 254,85 € 0,00 € 901 254,85 €] 873 617,79 €| En cous d'exécution 0,00 €
N°2022-01 SIG Modemisation
Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs
votée (y compris | , ï Total cumulé (réalisations CP 2025 CP 2026 5 l'exercice 2026 :
ajustements) cumulées)
48 300,00 € 0,00 € 48 300,00 € 0,00 €| En cous d'exécution 5 000,00 €|
N°2024-01 Diagnostics et schémas directeurs
Montant des Crédits de Paiement Montant de l’Autorisation de Programme
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs
votée (y compris | ,, : Total cumulé (réalisations CP2025 CP 2026 . l'exercice 2026 =
ajustements) cumulées)
600 000,00 €] 0,00 €] 600 000,00 €] 185 207,51€| En cous d'exécution 150 000,00 €
N°2025-01 Réhabilitation station et réseaux Lamagistère
Montant des Crédits de Paiement Montant de l’Autorisation de Programme
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs votée (y compris | , eve Total cumulé (réalisations CP 2025 CP 2026 à l'exercice 2026 :
ajustements) cumulées)
650 000,00 € 0,00 € 650 000,00 € 0,00 €| En cous d'exécution 300 000,00 €| LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels
que présentés ci-dessus.
Fait à Valence d'Agen, le 8 décembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 9 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Le Maire de DONZAC de Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COM 1MUNES
DES DEUX Re
Jean Paul TERRENNE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 1 6 DEC. 2025
Reçu en Préfecture le ee 16 DEC. 2025 Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251208-
2025CC7_1_1_125-DE
2025CC7_1_ 1 125
08/12/2025
DELIBERATIONS
7-1-1-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / débat d'orientations
budgétaires)
2025CC7-1-1-125 BUDGET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USÉES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/12/2025 15:25:35
16/12/2025 15:25:49