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Arrêté - 2024 ARR30 Reglementation du Terrain de Petanque
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARR30 Reglementation du Terrain de Petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Arrêté n° 2024_ARR30 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE VILLE DE GANDRANGE ARRÊTÉ DU MAIRE REGLEMENTANT L’UTILISATION DU TERRAIN DE PÉTANQUE RUE DES PEUPLIERS Le Maire de la ville de GANDRANGE. VU le code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire. VU le code de la santé publique relatif à la lutte contre le bruit. VU le code pénal. VU les nuisances sonores pouvant être occasionnées par les jeux de boules tard le soir. CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer l’accès et les conditions d’utilisation du terrain de pétanque situé Rue des Peupliers à GANDRANGE (57175). CONSIDERANT qu’il y a lieu d’y garantir la sécurité, la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publique. ARRÊTE Article 1 : L’accès au terrain de pétanque situé rue des Peupliers à GANDRANGE (57175) est autorisé toute l’année, du lundi au dimanche, de 10 heures à 22 heures. Article 2 : Le terrain est strictement réservé à la pratique de la pétanque. Article 3 : Les dépôts de papier ou tout autre déchet doivent se faire dans la poubelle prévue à cet effet. Article 4 : La consommation d’alcool, la circulation de tout véhicule, l’utilisation de musique à volume élevé et les feux de toute nature y sont interdits. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fameck, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Gandrange, le 2 juillet 2024 Henri Octave Maire.