Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 ARR32 ouverture de crédit n°5
Arrêté - 2023 ARR29 ouverture de crédits n° 3
Arrêté - 2021 ARR11 ouverture crédits n°1
Arrêté - 2023 ARR39 Ouverture de crédits n°6
Arrêté - 2023 ARR34 Ouverture de crédits n°5
Arrêté - 2023 ARR25 Ouverture de crédits n°2
Arrêté - 2022 ARR55 OUVERTURE DE CREDITS N°4
Arrêté - 2021 ARR59 OUVERTURE DE CREDITS N°4
Arrêté - 2021 ARR56 OUVERTURE DE CREDITS N°3
Arrêté - 2021 ARR62 OUVERTURE CREDITS N 5
Arrêté - 2023 ARR30 ouverture de crédits n° 4
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR30 ouverture de crédits n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ N°2023_ARR30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
OUVERTURE DE CREDITS N° 4
Le Maire de la ville de Gandrange
VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire
(article 16),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2322-1,
VU les crédits ouverts au compte 022 Dépenses Imprévues - Section de fonctionnement
de l'exercice 2023 : 100 000,00 €
ARRETE
ARTICLE 1: La somme de 3 800 € sera prélevée sur le compte 022 pour être affectée
au compte suivant :
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs …....................... ss. 3 800,00 €
ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal
approuvant le compte administratif de l’exercice 2023.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Monsieur le Trésorier de Rombas
Fait à Gandrange le 20 juin 2023
Certifié exact
Henri Octave,
Maire
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/86/2823 A Application agréée E-legalte com 1
70_DE-057-215702424-20250620-2023 _ARR3Ô-