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Déliberation - DCM25 086 DAJAG Designation representant Conseil dadministration college Lamartine
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 086 DAJAG Designation representant Conseil dadministration college Lamartine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
DCM 25/086 — DAJAG - Désignation d’un représentant au sein du Conseil
d'administration du collège Lamartine
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juillet 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de ta Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. (Convocation et affichage effectués le 4 juillet 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément, MT MARTINHO
Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" CHATELLET Brigitte, M. DE
CAMARET Gilles, M LECLERC Céline, MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M RIBAUTE-
PICARD Delphine, M.HATET Joël, M.HÉRAUD Christophe, M°COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MT LABUS Ewa par Mme SIMONIN Elsa
- M. MIQUEL Pierre par M. BATTISTINI Clément
- ME DUFOUR Florence par Mme RIBAUTE-PICARD Delphine
- MMS HERREBRECHT Christine par Mme MARTINHO Sandrine
- M. BORDES Joël par Mme CHATELLET Brigitte
- M. ROUSSET Serge par Mme PRIM Céline
- MMS GOUAR Saara par M. SEKKAÏ Hadiji
- M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- M. FONTANA Alexandre par M. DE CAMARET Gilles
- ME ODINOT Janick par M. CHAMBERT Julien
- MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- MT MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. HERAUD Christophe, arrivé à 19h10 (n'a pas pris part aux votes du procès-verbal
de la séance précédente)
M. BERTRAND Romain, arrivé à 19h25 {n'a pas pris part aux votes du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM25/076, DCM25/077, DCM25/078 et DCM25/079).
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadiji, sortie à 19h45 et revenu à 19h46 (a pris part à tous les votes, sauf la DCM n°25/082).
ABSENCES EXCUSÉES :
- M. BOIVIN Claude
- M" DUPLA Marie-Chantal
- MM BELALA Monika
ABSENCE :
- MMSBARDARY Karine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces ” Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250715-DCM25-086-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/086
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Désignation d’un représentant au sein du Conseil d'Administration du collège Lamartine à Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-29;
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-33 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/240 du 13 juillet 2020, élection de représentants au
Conseil d'Administration du Collège Lamartine et du Collège Guy de Maupassant, structures de plus
de 600 élèves ;
Vu la démission de Madame Claire OROSCO le 6 mai 2025 de ses fonctions de conseillère
municipale ;
Considérant que la Ville de Houilles compte sur son territoire 2 collèges qui accueillent chacun plus
de 600 élèves et comportant chacun un Conseil d'Administration :
Considérant que Madame Claire OROSCO a été désignée comme représentante de la commune en
qualité de titulaire au sein du Conseil d'Administration du collège Lamartine à Houilles :
Considérant qu'après démission de Madame Claire OROSCO), il convient de désigner un membre du
Conseil municipal pour siéger au sein de ce Conseil d'Administration ;
Considérant que les représentants de la Commune au sein d'organismes externes sont élus au scrutin
secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret pour l'élection de son représentant au sein du Conseil d'Administration du collège Lamartine à Houilles ;
Considérant le dépôt de la candidature suivante :
Titulaire
M. Julien CHAMBERT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ où d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à cornpter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250715-DCM25-086-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA
VILLE QUE J'AIME ET 8 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE ET 1 DE M. HERAUD),
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection du
représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration du collège Lamartine à
Houilles.
Article 2: PROCLAME, pour l'élection du représentant, les résultats suivants :
Nombre de présents ou de représentés : 35
- Nombre de votants : 35
- Nombre d’abstentions : 8
Nombre de suffrages exprimés : 27
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire
- Voix obtenues par M. CHAMBERT Julien, candidat au poste de titulaire : 27
Article 3: DÉCLARE représentant de la Commune M. CHAMBERT Julien, membre titulaire au sein
du Conseil d'Administration du collège Lamartine à Houilles.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain en Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ ou d'un recours pour excès de pauvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250715-DCM25-086-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025
15/07/2025
15/07/2025