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Déliberation - DCM 26 049 DAJAG Office municipal des sports de Houilles Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 049 DAJAG Office municipal des sports de Houilles Designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DCM 26/049 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Office municipal des
sports de Houilles — Désignation des représentants
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS:
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M"° COURTET Jennifer, MM JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M€ CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, M" PELLAUMAIL Isabelle, M" SINACOLA Agnès, M GOMMÉ Stéphanie, MM
ZAHZOUH Lauryn, M" COLOMBANI Florence, M" PILLON Emilie, M. RIBEIRO José, M.
PAYARD Jean-Claude, M" BA Charlotte, M"° HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON Julien,
M. HAUDRECHY Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick,
Me GONÇALVES Sylvie, M" BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu M. MOURTOUX Jean-
François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M"° GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M" COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M" DUARTE Margarida,
- MM BALLY Estelle par M" COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par M€ ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-049-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/049
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Office municipal des sports de Houilles — Désignation des représentants
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21;
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Office municipal des sports de Houilles, et notamment l’article 10 du règlement intérieur fixant la composition du Comité Directeur ;
Considérant que le renouvellement intégral du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux représentants au sein de l'Office municipal des sports de Houilles ;
Considérant que la Ville est représentée au sein de l’Office municipal des sports de Houilles par deux
membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat ;
Considérant que les représentants de la Commune au sein d'organismes externes sont élus au scrutin
secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des représentants au sein de cette association ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Patrick CADIOU Constantino COSTA
Florence COLOMBANI Stéphanie GOMMÉ
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des
représentants au sein de l’Office municipal des sports de Houilles.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publi...
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
Lucie mue ee eep-- SUN
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite où un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-049-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 39
Nombre d’abstentions : 10
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
Voix obtenues par Patrick CADIOU et Constantino COSTA : 29
Voix obtenues par Florence COLOMBANI et Stéphanie GOMMÉ : 29
Article 3: DÉCLARE représentants de la Commune au sein de l’Office municipal des sports de Houilles,
les conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Patrick CADIOU Constantino COSTA
Florence COLOMBANI Stéphanie GOMMÉ
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notitication. L'absence de reponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-049-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026