Conseil Municipal - 150610

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Conseil Municipal - 150610 Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 150610)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Ville de Beaucourt

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 15 juin 2010

Procès-verbal

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Béatrice Locatelli, Yazid Chaouche, Jeannette Heyberger, Hamid Hamlil, Jean-Claude Jacob, Laure Monnin, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Mohamed Zerigat, Christine Pourchot, Thierry Besson.

Excusés : Bernard Liais (procuration à Josette Besse), Claude Girard (procuration à Cédric Perrin), Pascal Voisard (procuration à Jean-Claude Tournier), Nadia Rahal (procuration à Jean-Claude Jacob), Luc Renaud (procuration à Guy Berthelot), Béatrice Rebuffoni (procuration à Françoise Gachot), Christine Pouderoux, Annie Véndeoux,

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 30 mars 2010 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur Guy BERTHELOT fait observer qu’à la séance consacrée au Budget Primitif, Mademoiselle Françoise GACHOT était présente.

Page 5 consacrée à la séance du Budget Primitif, il ajoute que le droit au versement de transport concerne les personnes résidant à 250 mètres du lieu de travail et non du domicile.

FINANCES

1 – Départ à la retraite – mutation d’agent – fête des mères – cadeaux à l’occasion de manifestations diverses

Rapporteur : Cédric PERRIN

Vu la demande du percepteur de DELLE et au regard de la réglementation sur la participation des collectivités à l’octroi de cadeaux à l’occasion de départ à la retraite, de mutation d’agent, de la fête des mères et toutes autres manifestations diverses nécessitant l’attribution d’un cadeau ou l’achat de fleurs, de livres, etc…. Les crédits sont inscrits à l’article 6232 du Budget Primitif 2010.Ville de Beaucourt

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Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à commander des objets cadeaux pouvant se présenter sous diverses formes (livres, fleurs, etc.…) jusqu’à une valeur maximale de 300 Euros.

2 – Conventions de partenariat Ville/CCI et Ville/CMA - 2ème tranche

FISAC Beaucourt

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Dans le cadre de la 2ème tranche de l’opération FISAC, la Ville de Beaucourt confie à la Chambre de Commerce et d’Industrie et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort plusieurs actions permettant de développer les compétences des professionnels de Beaucourt.

A cette fin, une convention doit être instituée entre la Ville de Beaucourt et les chambres consulaires pour chacune de ces actions afin de définir leurs conditions de réalisation et les modalités de versement des subventions au titre du FISAC.

Dans le cadre de sa convention avec la Ville de Beaucourt, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort s’engage à :

- Développer les compétences des professionnels grâce à un programme de formations, sans participation financière du FISAC et de la Ville de Beaucourt.

- Engager le commerce dans un processus de progrès permanent par la réalisation d’Auto-diagnostics et de Démarches Qualité au profit de 20 entreprises pour un coût maximum de 27 556€ financé à hauteur de 12 850€ maximum par le FISAC. - Réaliser des diagnostics économiques dans le cadre du montage d’un dossier de demande d’aide à l’investissement au profit de 3 entreprises pour un coût maximum de 1 800€ financé à hauteur de 40% soit 720€ par le FISAC et 20% soit 360€ par la Ville de Beaucourt.

Dans le cadre de sa convention avec la Ville de Beaucourt, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort s’engage à :

- Développer les compétences des professionnels grâce à un programme de formations, sans participation financière du FISAC et de la Ville de Beaucourt.

- Engager le commerce dans un processus de progrès permanent par la réalisation de la Démarche Qualité au profit de 10 entreprises pour un coût maximum de 9 956€ financé à hauteur de 4 200€ maximum par le FISAC.

- Réaliser des diagnostics économiques dans le cadre du montage d’un dossier de demande d’aide à l’investissement au profit de 3 entreprises pour un coût maximum de 1 800€ financé à hauteur de 40% soit 720€ par le FISAC et 20% soit 360€ par la Ville de Beaucourt.

Monsieur Jean-Claude TOURNIER suit le dossier avec Madame Marion BOISSINOT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer les conventions instituant une collaboration entre la Ville de Beaucourt et les chambres consulaires pour la mise en œuvre d’actions visant à développer les compétences des professionnels et à encourager la modernisation de leurs entreprises.Ville de Beaucourt

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- Autorise le versement pour la 2ème tranche du FISAC :

o D’une subvention maximale de 13 930€ à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort dont 13 580€ au titre du FISAC et 360 € au titre de la Ville de Beaucourt ;

o D’une subvention maximale de 5 280€ à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort dont 4 920€ au titre du FISAC et 360 € au titre de la Ville de Beaucourt.

3 – Convention financière entre la ville de BEAUCOURT et la CAPM

Rapporteur : Cédric PERRIN

Construction d’un EHPAD de 175 lits

Déviation du feeder d’eau potable DN 300

Convention financière avec la CAPM

Le projet de construction d’un EHPAD de 175 lits prévu sur le site de la Maison Blanche à Beaucourt se situe au droit d’un feeder d’eau potable géré par la C.A.P.M, et plus particulièrement sur la parcelle AH111, actuellement propriété privée communale.

Cette conduite constitue l’unique ressource de la ville de Beaucourt, ainsi que des communes de Badevel, Dampierre les Bois, et Fesches le Châtel.

Ce réseau a fait l’objet d’une convention de servitude datant d’avril 1977 sur l’ensemble du linéaire interdisant la construction sur une emprise de 5m, soit 2.50 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation et interdisant les plantations sur une emprise de 10m soit 5m de part et d’autre de l’axe de la canalisation.

Il est donc nécessaire de dévoyer la conduite existante pour échapper à l’emprise des futurs bâtiments, étant entendu que le nouveau tracé devra également faire l’objet d’une servitude de passage de canalisation déposée aux Services des Hypothèques, accompagnée d’un plan de recollement.

La maîtrise d’ouvrage du déplacement de la canalisation devait être assurée par la commune de Beaucourt à qui appartient pour le moment le terrain, et sur lequel est prévu l’aménagement.

La C.A.P.M. étant compétente en matière d’eau potable et l’ouvrage lui appartenant, réalisera cette opération.

Deux scénarii ont été étudiés par la Direction des Infrastructures de la C.A.P.M. à cet effet :

 Scénario n°1 : une déviation minimale (157ml en domaine privé) contournant le projet

d’extension de l’EHPAD pour un coût de 52 571.00 € H.T.

 Scénario n°2 : une déviation rétablissant la canalisation sur le chemin communal du

Trépoux et dans la rue de la Maison Blanche (357ml en domaine public) pour un coût de 90 544.00 € H.T.Ville de Beaucourt

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Le scénario 1 maintient une servitude de passage de canalisation sur les propriétés privées AH111 et AH 453, alors que le scénario 2 présente l’avantage de supprimer totalement les 208ml de servitude existante sur les dites parcelles et de permettre ainsi leur aménagement ultérieur sans aucune contrainte liée au feeder d’eau potable.

Sur ces bases, le scénario 2 est retenu.

L’opération de déviation du dit collecteur sera co-financée par la Ville de Beaucourt à hauteur du coût du scénario 1 et le complément à hauteur du coût du scénario 2 sera pris en charge par la C.A.P.M.

Par ailleurs, la commune a souhaité que le projet prévoie une surlageur de fouille commune avec le feeder d’eau potable afin de permettre l’enfouissement de la ligne électrique.

Le surcoût de cette surlageur de fouille s’élève à 16 065.00 € H.T.

Sur ces bases, le plan de financement est le suivant :

Coût prévisionnel de l’opération T.T.C.: 127 504.36 €

T.V.A.: 20 895.36 €

Dont :

Participation de la Ville de Beaucourt H.T.: 52 571.00 €+ 16 065.00 € = 68 636.00 €

Participation de la C.A.P.M. H.T.: 37 973.00 €

La T.V.A. sera récupérée par le biais du fermier, au titre du transfert de droit à déduction de la T.V.A. prévue dans le cadre du contrat d’affermage.

Ces montants prévisionnels seront à recalculer à l’achèvement des travaux en fonction du coût réel des prestations réalisées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve le projet présenté,

 autorise le Maire à signer la convention financière à intervenir avec la

communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard,

 prévoit la dépense dans le cadre de la décision modificative n°1

4 – Maison Blanche : Convention de fonds de concours entre la ville de

BEAUCOURT et la Communauté de Communes du Sud Territoire

Rapporteur : Cédric PERRIN

Comme cela a été évoqué dans les documents précédents, la construction d’un EHPAD de 175 lits sur le site de la Maison Blanche à BEAUCOURT se situe au droit d’un feeder d’eau potable géré par la CAPM, et plus particulièrement sur la parcelle AH 111, actuellement propriété privée communale. Il est donc nécessaire de dévoyer la conduite existante pour échapper à l’emprise du bâtiment.Ville de Beaucourt

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Ce dossier particulièrement important pour BEAUCOURT, voire pour le Sud Territoire permettra la création de vingt emplois, ainsi que des travaux d’investissement d’un montant de 23 millions d’euros. Compte tenu de l’impact de ce projet, la Communauté de Communes du Sud Territoire propose au Conseil Communautaire une aide à la ville de BEAUCOURT par le biais d’un fonds de concours pouvant aller jusqu’à 50 000 Euros. Fonds de concours qui sera ajusté en fonction du coût réel de l’opération. Aujourd’hui le coût de cette opération est estimé par les services de la CAPM à :

TVA 20895,36 €

Participation de la Ville de Beaucourt 68 636 € *

Participation de la CAPM 37973 €

Coût total TTC 127 504,36 €

(* dont 50% pris par la Communauté de Communes du Sud Territoire à minima. Le différentiel 34 318 € sera remboursé par la Fondation Arc en ciel à la ville de BEAUCOURT par le biais d’un acte notarié séparé).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de fonds de concours (pièce jointe en annexe) avec la Communauté de Communes du Sud Territoire ainsi que l’acte notarié à venir entre la fondation Arc en ciel et la ville de BEAUCOURT.

5 – Décision modificative n° 1

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le projet de construction d’un EHPAD sur le site de la Maison Blanche nécessite le dévoiement de la conduite d’eau potable existante.

La CAPM ayant compétence en matière d’eau potable réalisera cette opération (montant estimé environ 127 504.36 euros TTC).

Le montage financier de l’opération est le suivant : La CAPM paiera l’ensemble des travaux nécessaires ; la ville de Beaucourt, maître d’ouvrage (en tant que propriétaire du terrain) participera au co-financement de cette ouvrage à hauteur de 68 636 € TTC à charge pour elle de récupérer la participation de la CCST à hauteur de 50 %, le solde sera pris en charge par la Fondation Arc en Ciel.

Par conséquent, il convient de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

DEPENSES RECETTES

Investissement Investissement

art

204158/020 + 68 636 € art 1385 + 34 318 €Ville de Beaucourt

6

art 1388 + 34 318 €

Total 68 636 Total 68 636

Le Maire explique le mécanisme de financement, il souligne l’importance de ce projet.

C’était un dossier difficile à mener, impliquant plusieurs partenaires (CAPM-CCST-

FONDATION ARC-EN-CIEL et Ville de BEAUCOURT). Cela reste une opération

blanche pour la Ville, compte tenu des financements des structures précitées.

Monsieur Guy BERTHELOT : « La solution numéro 1 n’était pas la meilleure, elle

pouvait entraîner un contentieux en empruntant le domaine public, c’est plus sûr. »

Monsieur Thierry BESSON pose la question sur l’opération blanche.

Le Maire répond : « Nous ne sortons pas d’avance de fonds, c’est la CAPM. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux inscriptions

budgétaires précitées.

6 – Manifestation « Japy Factory » - demande de subventions

Rapporteur : Charly FISCHER

L’usine des Fonteneilles, vestige imposant de l’épopée Japy, est un site aux enjeux forts pour

l’avenir de la commune de Beaucourt.

Depuis 2002, la reconversion de cet espace industriel fait l’objet d’une réflexion ambitieuse

afin d’allier ses atouts patrimoniaux avec des objectifs de développement économique,

touristique et culturel.

Dans le cadre de sa réhabilitation, une première phase de travaux a été menée par la Ville de

Beaucourt en 2009 comprenant le désamiantage du site et la démolition de 13 000 m² de

bâtiments.

Le bâtiment dit du « Fer à cheval » datant de la fin du XIXème siècle et construit sur le

modèle « Eiffel », a été conservé et devrait occuper une place essentielle dans le projet de

réhabilitation de l’usine des Fonteneilles grâce à sa vocation culturelle avec l’accueil du

Musée Japy.

En attendant l’aboutissement de ce projet ambitieux, la Ville de Beaucourt a d’ores et déjà

souhaité positionner l’ancienne usine comme un espace culturel majeur dans le Sud Territoire,

témoignage du riche passé industriel de la cité du Grammont.

Depuis 2009, un évènement annuel est ainsi organisé à l’automne associant une exposition

d’artistes, des concerts et de nombreuses autres animations afin de faire revivre ce lieu et de le

faire découvrir ou redécouvrir au public sous un autre angle.

Avec plus de 1 900 visiteurs en 3 semaines, la première édition de cet évènement a réussi son

pari en associant créations contemporaines et espace industriel.Ville de Beaucourt

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En 2010, c’est sous l’appellation « Japy Factory » que sera organisée une nouvelle exposition

d’artistes, fil conducteur d’un programme d’animations qui s’échelonnera du 10 au 26

septembre.

Programme du 10 au 26 septembre 2010

Exposition d’artistes sur le thème de l’usine des Fonteneilles

Site du fer à cheval aux Fonteneilles

o Sébastien BALDINI : dômes géodésiques

o Laurent METHOT : peintures

o Marie MEÏER : illustrations, peintures

o Stephane BOUILLET : photographies

o Jean RISACHER : illustrations

o Patrick CHOFFAT : sculptures métal

o Joan SPIESS : illustrations, bande dessinées

o Fred HURST : peintures

o Frédéric DURAND : sculptures

o Jennifer MASSON : sculptures

Journées européennes du patrimoine (18 et 19 septembre)

Samedi 18 septembre

o Concert du violoncelliste Pierre VIEILLE-CESSAY, Usine des Fonteneilles o Visite guidée de l’exposition « Pour vous Mesdames ! » avec la participation d’Hervé CHARPENTIER, Musée Japy

Dimanche 19 septembre

o Visites guidées théâtralisées du patrimoine Japy avec la participation d’Hervé CHARPENTIER et de la Compagnie théâtrale du Grammont

o Concert orgue et chœur par Jean-Charles ABLITZER, l’ensemble vocal L’ARRACH’CHOEUR et Hervé CHARPENTIER, Eglise Saint-François de Sales

o Vide-grenier organisé par l’Association des Commerçants et Artisans de Beaucourt accompagné d’un marché des saveurs organisé par le Service Jeunesse

Budget prévisionnel de la manifestation

NATURE DES DEPENSES MONTANT (€ TTC)

Exposition Usine des Fonteneilles

Eclairage

Matériel 2 000,00 €

Energie 2 000,00 €

Aménagements

Fenêtres 1 200,00 €Ville de Beaucourt

8

Sanitaires 200,00 €

Muséographie

Fournitures 800,00 €

Animations

Visites guidées théâtralisées 750,00 €

Marché des saveurs 250,00 €

Concert d'orgue – Subvention association 1 000,00 €

Organisation générale Japy Factory

Inauguration exposition 800,00 €

Permanence accueil/surveillance exposition 700,00 €

Communication Japy Factory

Conception supports de communication 500,00 €

10 000 flyers A5 370,00 €

10 000 flyers A4 pliés A5 et 200 affiches A2 900,00 €

Bâches 1 300,00 €

Cartons d'invitation 550,00 €

TOTAL 13 320,00 €

Monsieur Guy BERTHELOT pose une question sur les deux manifestations qui

viennent se greffer en plus de Japy Factory et les journées du patrimoine (Corinne

BIDEAUX, soirée musette de Beaucourt en Fête et la soirée Nicolas PEYRAC),

organisées par la Maison Pour Tous, ont bénéficié de la publicité de Japy Factory.

Monsieur Charly FISCHER répond : « IL N’Y A PAS DE COÛT

SUPPLÉMENTAIRE. »

Monsieur Thierry BESSON demande si cette manifestation annuelle sera pérennisée. Il

trouve que le lieu n’est pas accueillant.

Monsieur Charly FISCHER répond que les artistes sont sous le charme de l’endroit et

qu’ils participent gratuitement.

Le Maire précise que la Ville est à la recherche d’une fête depuis des années, l’histoire

de ce bâtiment a de l’attrait. C’est une opportunité de pouvoir occuper ce lieu, les

Beaucourtois sont attachés aux FONTENEILLES. Il faudra plusieurs années pour

amortir le coût de la réhabilitation du bâtiment. Il est judicieux de pouvoir l’utiliser.

Monsieur Charly FISCHER informe que suite à la première édition, de nombreux

artistes étrangers ont proposé de venir exposer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le programme et le budget de la manifestation Japy Factory et sollicite

les subventions au plus fort taux.Ville de Beaucourt

9

7 – Garantie d’emprunt Néolia

Rapporteur : Cédric PERRIN

Vu la demande formulée par Néolia

Vu l’accord de la DDE pour une subvention d’un montant de 27 270 euros pour la construction de 9 logements individuels à Beaucourt, Rue de Vandoncourt pour un coût total de 1 333 958 euros.

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2021 du code Civil ;

La Commune de Beaucourt apporte sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 333 958 euros soit 50 % de Prêts PLUS de 946 787 euros et 50 % d’un emprunt PLUS Foncier de 170888 euros auprès de la CDC de Besançon dont les caractéristiques sont les suivantes :

Taux : tel que pratiqué par la CDC à la date de l’établissement du contrat. Ce taux est actuellement de 1,85% l’an.

Préfinancement : sans

Durée amortissement : 40 ans pour le PLUS et 50 ans pour le PLUS Foncier Echéances : annuelles

Différé d’amortissement : sans

Taux annuel de progressivité : 0%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité des emprunts : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenus exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt

qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur aux conditions

ci-dessus définies.Ville de Beaucourt

10

CULTURE

8 – Projet : Vente de documents déclassés

Rapporteur : Charly FISCHER

La médiathèque effectue régulièrement des opérations de « désherbage », autrement dit d’élimination de certains documents pour enfants et adultes.

Ces interventions ont pour but :

- de faire de la place sur les étagères encombrées (une présentation aérée des documents est toujours plus agréable pour le public)

- de proposer des ouvrages en bon état

- d’avoir une collection de documentaires fiables et actualisés.

Les documents (périodiques, livres, CD) sont éliminés en fonction des critères suivants :

- documents non empruntés depuis 5 ans (sauf classiques de la littérature – ouvrages encyclopédiques – ouvrages documentaires de base)

- documents ne correspondant plus au goût des abonnés

- ouvrages dont les informations sont périmées ou incorrectes

- documents abîmés, jaunis ou usés

- documents en double

Les documents éliminés sont supprimés de l’inventaire et du catalogue de la médiathèque.

Chaque document est ensuite marqué d’un tampon « Retiré des collections » sur la page de titre.

Les documents réformés pourraient être mis en vente samedi 26 juin de 10 h à 12 h et de 13h30 à 17 h à l’extérieur de la médiathèque si le temps le permet.

Cette année, en plus des éliminations « courantes », la médiathèque a choisi de désherber le rayon des livres de recettes de cuisine qui n’offrent plus d’attrait auprès des abonnés.

La vente de ces ouvrages pourrait coïncider avec le lancement du concours de l’été sur le thème des arts ménagers en partenariat avec le Musée Frédéric Japy.

Propositions de tarifs pour la vente des documents :

- 1 € / livre de recettes de cuisine

- 0.50 € / livre adultes

- 0.20 € / livre enfants

- 0.20 € / périodique adultes ou enfantsVille de Beaucourt

11

- 1 € / CD

Les documents proposés à la vente seront classés par catégorie – les romans seront classés alphabétiquement par auteur pour permettre une recherche simple et rapide.

La vente concerne 600 documents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce projet.

URBANISME

9 – Achat d’une parcelle de terrain

Rapporteur : Hamid HAMLIL

La ville souhaite acquérir une parcelle de terrain appartenant aux Consorts BEROLDY d’une contenance de 13 a 17 ca cadastrée AL n°95 pour la somme de 20 000.00 € suivant l’avis des domaines en date du 27 avril 2010.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents correspondants à cette opération.

10 – Echange de terrain

Rapporteur : Hamid HAMLIL

Dans le cadre des aménagements de la place Salengro des modifications sont à apporter sur la parcelle AI 409 appartenant à la commune de Beaucourt :

- une partie de la parcelle, soit 18 ca doit être rétrocédée à titre gratuit à M. et Mme METZGER pour réaliser la construction d’un garage en respectant les aménagements des abords de la mairie.

- en contre partie la servitude de passage qui était en vigueur n’a plus lieu d’être car le chemin d’accès sera classé prochainement dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les documents correspondants à cette opération.

11 – Assainissement – Gestion de la station d’épuration – Rapport annuel 2009 de la société VÉOLIA

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Conformément à la Loi BARNIER et au contrat liant la commune à la société VÉOLIA pour la gestion des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration, le Maire présente chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.Ville de Beaucourt

12

Le document est consultable en mairie (services techniques).

Le Conseil Municipal, est informé.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12 – Régularisation des limites du Domaine Public

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Dans le cadre de la rénovation du revêtement de la rue et des trottoirs situés rue Alfred Péchin, une régularisation des limites parcellaires a été effectuée.

Les différentes parcelles sont désignées ci-dessous :

AC 343 de 0a18ca appartenant à la ville de Beaucourt est cédée à la SCI MDM. AC 333 – 335 -337 pour un total de 0a30ca appartenant à la SCI MDM sont cédées à la ville de Beaucourt.

AC 339 – 340 -341 pour un total de 0a51ca appartenant à l’indivision Lamarche sont cédées à la ville de Beaucourt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les documents correspondants à cette opération.

13 – Baptême de l’allée du Souvenir Français

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Souvenir français est une association créée en 1887 en Alsace et Lorraine occupées. Des jeunes filles en habit traditionnel déposaient furtivement des cocardes sur les tombes des soldats. Un professeur alsacien, Xavier NIESSEN, refusant l’ordre prussien dans ces deux départements, a tenu à afficher son appartenance à la patrie française. Il pense que le souvenir des morts pour la France permettra de conserver le sentiment d’une union nationale.

Le 7 mars 1888, il appelle les Français à rejoindre l’association. Une période active s’ensuit. C’est une association loi 1901 d’utilité publique (l’une des plus anciennes de France) qui est investie d’une triple mission :

 conserver le souvenir de ceux qui sont morts pour la France

 entretenir les monuments élevés à leur gloire

 transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives

Le 1er février 1906, l'association est reconnue d'utilité publique.

La Première Guerre mondiale voit nombre des adhérents être mobilisés. Les membres restant veillent aux sépultures et à l’accompagnement des familles des décédés. L’association a alors à sa charge les 88 000 tombes de 1870 et ne peut s’occuper seule des 1 700 000 morts de la Grande Guerre.Ville de Beaucourt

13

La loi du 31 juillet 1920 crée le service national des sépultures et prend en charge les cimetières militaires, organise des nécropoles nationales.

Après la Seconde Guerre mondiale, le général LACAPELLE, président du Souvenir Français, demande de répertorier les sépultures des 100 000 soldats morts pendant les combats de 1940 afin de les entretenir.

Il y a une délégation générale par département. On compte environ 1450 comités locaux en France et 52 représentations à l’étranger. On compte actuellement 130 000 membres actifs.

A la demande des anciens combattants et du Président du Souvenir Français, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de baptiser l’allée qui mène de l’Hôtel de Ville à la rue Louis Pergaud, allée du Souvenir Français.

14 – Conseil des droits et devoirs des familles

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le 27 février 2009, le Conseil municipal a adopté à la majorité la création d’un Conseil des droits et devoirs des familles.

Le CDDF constitue un cadre de dialogue où le maire entend les parents, leur rappelle leurs devoirs et obligations liées à l’éducation de leurs enfants, et adresse des recommandations destinées à les aider dans l’exercice de leur fonction parentale.

C’est par délibération du Conseil municipal qu’est approuvé le principe de la création du CDDF mais également sa composition. La création ayant déjà été votée, il convient désormais de procéder à l’adoption de la composition du CDDF. Il est donc proposer d’inscrire ce point à l’ordre du jour du conseil municipal du 15 juin 2010.

Le CDDF peut comprendre :

- des représentants de l’Etat

Dans notre cas, les personnes appelées à siéger au sein de cette instance sont :  Madame Martine BASSI, assistante sociale auprès des élèves de Beaucourt représentant l’Inspecteur d’académie

 Monsieur Martial FIERS, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

- des représentants de la commune

Il est proposé de désigner :

 Catherine CLAYEUX, Adjointe au Maire aux affaires sociales

 Jean-Claude TOURNIER, Adjoint au Maire à la sécurité

 Bénédicte TISSERAND, Adjointe au Maire à l’éducation

 Mohammed ZERIGAT, Conseiller municipal

- des personnalités œuvrant dans le domaine de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquanceVille de Beaucourt

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Il est proposé de désigner :

 Emilie GAPAILLARD, Directrice du CCAS

Monsieur Guy BERTHELOT précise que son équipe s’était abstenue sur ce dossier en 2009. « Rien n’a changé, nous restons sur nos positions ». Il précise qu’il faut laisser faire les travailleurs sociaux.

Madame Catherine CLAYEUX ajoute qu’il y a une convention de signé avec les partenaires sociaux, c’est un travail partenarial.

Le Maire répond : « Effectivement rien n’a changé. Aujourd’hui nous élisons les représentants. Si je peux me permettre, si vous connaissez le fonctionnement des institutions (CCAS, PAS), il y a des réunions qui permettent de traiter les problèmes de certains jeunes. Nous possédons toutes les informations. Il y a un certain nombre de mineurs livrés à eux-mêmes. La volonté n’est pas de « fliquer » mais de travailler tous ensemble car les premiers en danger ce sont les enfants.

Le CDDF est mis en place dans le cadre de la loi de 2007. Il y a des enfants scolarisés 30 jours par an, ce n’est pas acceptable, il faut traiter ces dossiers ;;; »

Monsieur Guy BERTHELOT répond : « Que le Maire soit coordonnateur oui, mais il n’a pas à s’immiscer dans le travail des travailleurs sociaux. Cette loi est dangereuse, je préfère m’abstenir. »

Le Maire répond : « Il faut arrêter l’angélisme, le pire danger c’est de connaître le dossier pour régler les difficultés ou laisser les jeunes dans la rue livrés à eux-mêmes ?? Pour une fois il y a une loi qui permet d’essayer de régler les problèmes sur BEAUCOURT. Ce conseil peut aller jusqu’à demander la suspension des allocations familiales. »

Mademoiselle Françoise GACHOT demande : « Comment allez-vous agir concrètement ? »

Le Maire répond : « Il y aura une coordination des actions judiciaires, éducatives… » Il y a actuellement une difficultés dans une famille beaucourtoise. Nous devrions pouvoir réunir le CDDF dans les mois qui suivent. »

Madame Catherine CLAYEUX ajoute : « Cela fait deux ans que nous travaillons sur le cas d’une famille, pour l’instant nous n’avons pas de solution. »

Le Maire précise que le Président du Conseil Général de Belfort n’a pas l’intention d’appliquer la loi en suspendant les allocations familiales. Pour cette raison, un nouveau texte désignera les Préfets à la place des Présidents de Conseil Généraux. Monsieur Thierry BESSON répond : « On souscrit à cette démarche si nous pensons à l’enfant, il ne faudrait pas que cela le suive toute sa vie. »

Le Conseil Municipal, à la majorité et quatre abstentions, (Françoise Gachot, Guy Berthelot, Béatrice Rebuffoni, Luc Renaud) désigne :

 Emilie GAPAILLARD, Directrice du CCAS.

 Catherine CLAYEUX, Adjointe au Maire aux affaires sociales

 Jean-Claude TOURNIER, Adjoint au Maire à la sécurité

 Bénédicte TISSERAND, Adjointe au Maire à l’éducation

 Mohammed ZERIGAT, Conseiller municipalVille de Beaucourt

15

15 – Participation du Crédit Agricole à la réalisation du Coq

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Crédit Agricole a sponsorisé la construction du Coq et offre la somme de 2000 Euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce don et l’intègre dans les recettes de la ville.

16 – Subvention exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège Beaucourt

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

Depuis 4 ans, le collège de Beaucourt valorise le travail des bons élèves en offrant aux plus méritants des livres en fin d’année scolaire.

Pour pouvoir offrir des ouvrages de qualité, le collège sollicite le soutien des communes. Aussi, il est proposé de verser au foyer socio-éducatif une aide financière exceptionnelle à hauteur de 100 € pour l’année scolaire 2009/2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder au versement de ladite subvention.

Séance levée à 20h45