Conseil Municipal - 240507

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Déliberation - delib 13:02:24

Conseil Municipal - 090709

Conseil Municipal - 240507 Document publié le Jeudi 24 mai 2007 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 240507)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 24 mai 2007

Procès Verbal

Présents : Antoine Morandini, Bernard Liais, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Colette Rayot, Didier Milbergue, Josette Besse, Jean-Claude Jacob, Annie Vendéoux, Jean Heyberger, Mohamed Zérigat, Michel Plomb, Guy Berthelot, Dominique Cathrine, Béatrice Rebuffoni, Marie Angèle Jeannin.

Excusés : Jean-Claude Tournier (procuration à Antoine Morandini), Djamela Ferhati (procuration à Jean-Claude Jacob), Marie-France Laval (procuration à Josette Besse), Brigitte Weber (procuration à Bernard Liais), Christine Salvi (procuration à Colette Rayot), Françoise Gachot (procuration à Béatrice Rebuffoni).

Absents : Monique Dichamp, Michel Wurgler, Dominique Déas, Noëlle Boegli, Gilles Voisard, Fatima Benamar, Dominique Weckerlé.

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, constate le quorum et ouvre la séance.

Le registre des délibérations des séances des 1er et 29 mars circule ainsi que la liste des présences.

Madame Josette BESSE est désignée comme secrétaire de séance.

Béatrice REBUFFONI fait une remarque d’ordre général par rapport à la séance du conseil municipal du 29 mars 2007 et donne lecture d’une déclaration.

Déclaration des élus d’opposition de Beaucourt

Suite au déroulement du dernier conseil municipal du 29 mars 2007, émaillé d’incidents, les élus du groupe d’opposition tiennent à faire les remarques suivantes :

• Respectueux du suffrage universel, nous avons toujours accepté les résultats des élections du printemps 2001 et nous avons décidé de jouer un rôle d’opposants dans le cadre démocratique défini par la loi.

• L’opposition a autant de légitimité que la majorité ; elle n’est pas là par effraction. • Nos propos, parfois vifs, ont toujours été corrects et n’ont jamais eu pour but de créer des tensions.

• Notre investissement dans les différents dossiers a été loyal (urbanisme, enfance, scolaire…) même si nous avons souvent été ignorés.

• Si nous dénonçons certaines attitudes ou certains actes, c’est parce que nous pensons qu’il faut le faire pour préserver l’éthique de la fonction d’élu.

Aussi nous réaffirmons avec force notre volonté de continuer à tenir notre rôle d’opposant de la manière la plus ferme et la plus correcte qui soit, comme cela l’a toujours été. Nous ne recherchons pas la stratégie de la tension mais nous voulons le respect de notre statut et de nos personnes.2

Antoine MORANDINI demande à l’assemblée délibérante s’il y a d’autres remarques relatives à la séance du conseil municipal du 29 mars 2007. Il précise qu’il ne répondra pas à l’intervention de Madame REBUFFONI afin de ne pas partir dans une polémique. Il ajoute qu’un respect des élus est nécessaire et précise que, lorsque le Maire invite quelqu’un à une réunion du conseil municipal, cette personne a droit au respect de tout le monde.

Guy BERTHELOT demande la parole et précise qu’il s’abstient pour le procès verbal en lien avec ce qui vient d’être dit. Il souhaite revenir sur le point relatif à l’engagement de rencontrer les riverains.

Antoine MORANDINI répond qu’il a reçu un courrier avec des remarques à ce propos mais qu’il n’a pas amené ce document pour la séance du conseil. Il précise que les personnes concernées pensent qu’il s’agit d’une grosse affaire pour une petite pierre et que certains riverains ne souhaitent pas intervenir. Il propose de donner lecture de ce courrier lors de la prochaine réunion de l’assemblée et réaffirme qu’il est prêt à écouter toutes les personnes qui trouvent qu’il y a un problème. A ce jour, il n’a pas eu de remarques. Cette question a été évoquée trois ou quatre fois sans provoquer de réactions sauf de la part d’une personne qui s’étonne de l’ampleur du problème.

Le Maire rappelle qu’il est à la disposition de ces riverains s’ils en manifestent le souhait. Il est favorable à la tenue d’une réunion sur ce sujet mais il espère qu’il y aura plus d’une personne.

Guy BERTHELOT précise que le but de son intervention n’était pas de donner plus d’importance au sujet mais de clore cette affaire qu’il souhaitait mener jusqu’au bout puisqu’il avait été sollicité à ce sujet.

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2007 est approuvé à la majorité et une abstention (Guy Berthelot).

ORGANISMES EXTÉRIEURS

1 - Facturation du traitement des Ordures ménagères – Convention Ville de Beaucourt - SERTRID

Rapporteur : Antoine MORANDINI

La commune confie ponctuellement le traitement de déchets Industriels Banals (DIB) au SERTRID de Bourogne. Il est nécessaire de signer une convention fixant les modalités de ces livraisons et leur paiement.

Le tarif de la tonne des DIB et encombrants serait de 85 euros H.T. Les ordures ménagères seraient facturées 84 euros HT.

Antoine MORANDINI précise que cette procédure existe depuis longtemps.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer, pour un an, la convention à intervenir entre la Ville de Beaucourt et le SERTRID conformément aux modalités précitées.

PETITE ENFANCE – ENFANCE - ÉDUCATION

2 - Service Petite Enfance – Réaménagement de l’ancienne perception

Rapporteur : Josette BESSE3

Objet de l’opération et objectifs suivis

Au regard des besoins sociaux des familles modernes et de la nécessité de favoriser un rajeunissement permanent des populations, il apparaît que le service Petite Enfance occupe une place déterminante dans l’offre de service aux familles sur la commune et constitue un élément essentiel de l’attractivité de Beaucourt.

Suite à la fermeture de la perception en 2006 et dans le respect des conditions du testament du Docteur Julg (présence d’un service public), la municipalité a étudié différents projets de développement liés à une implantation d’un service communal au rez-de-chaussée de l’ancienne perception.

Or, au cours de ces cinq années de fonctionnement, le service de la Petite Enfance a su se développer, s'adapter, se professionnaliser, afin de proposer un service de qualité aux enfants, et, à travers eux, aux familles.

Malheureusement, la création de ce service résulte d'une décision postérieure au projet de la Maison de l'Enfant. Le service a dû se conformer à l'infrastructure du bâtiment, au détriment de ce que les usagers auraient été en droit d'attendre d'une structure Petite Enfance. En l'état actuel, le service est bloqué dans son développement. Ne disposant plus d'aucune "marge de manœuvre", il doit donc composer au quotidien avec les difficultés inhérentes à son implantation. Les tranches d’âge des 4 mois / 1an et des 4 / 6 ans sont complètement perdues. Le déménagement du Service Petite Enfance actuellement situé à la Maison de l’Enfant et le réaménagement de l’ancienne perception insuffleraient un nouvel élan au service, permettraient d’accroître les capacités d’accueil, de créer un véritable multi-accueil et de développer un réel pôle "Petite Enfance – Enfance".

Durée de l’opération

Ces travaux n’ont pas été inscrits au BP 2007. A compter des dates de notification des subventions, ils devront faire l’objet d’un vote, dans le meilleur des cas au BS en septembre 2007. Les travaux s’étaleraient sur une durée de 6 mois. Il est raisonnable de penser que cette opération pourrait débuter en 2008.

Coût prévisionnel

Le budget prévisionnel de la partie travaux de cette opération d’aménagement est de 92 160 euros (H.T.).

Projet Service Petite Enfance - Aménagement de l’ancienne perception

Plan de financement prévisionnel (indicatif)

Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT)

Travaux

Portes et fenêtres 8 401

Maçonnerie 4 400 CAF 14 000

Etanchéité 9 433 (12.15%)

Chauffage 14 551

Electricité 11 566

Isolation/Plafond 14 175 DDR 20 567

Sols 7 315

(17.85% du

total et 22.3%

de la dépense4

subventionnable

(Travaux)

Cloisons 5 006

Peinture 3 171

Carrelage 5 488

Sanitaires/Cuisine 7 320 Ville de Beaucourt 23 045

(20%)

Coordonnateur

SPS 1 334

Sous-total

Travaux 92 160

Matériel

puériculture

Dortoir 2 135

Subvention

exceptionnelle

de l'Etat

(Député) (50 %)

57 612

Mobilier 13 235

Cuisine 7 693

Sous-total

Mobilier 23 064

TOTAL 115 224 TOTAL 115 224

Antoine MORANDINI constate que les aides sont importantes et précise que celles apportées par Monsieur le Député sont de l’ordre de 50 %, ce qui représente une somme importante.

Béatrice REBUFFONI constate qu’actuellement les 4 mois/1 an sont accueillis à la halte- garderie et les 4/6 ans le sont à la maison de l’enfant. Elle s’interroge sur les possibilités ultérieures d’accueil des 4/6 ans ?

Josette BESSE rappelle qu’il n’y aura pas de problème car tous les enfants de tous les âges pourront être accueillis soit à la Halte soit à la Maison de l’Enfant.

Manuel RIVALIN répond qu’ils seront accueillis dans la limite de la capacité d’accueil et que priorité sera donnée à l’accueil des touts petits.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les présentes dispositions et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

CULTURE et ANIMATIONS

3 - Musée JAPY – Partenariat avec la Communauté d’Agglomérations du Pays de Montbéliard (CAPM) – Signature d’une convention

Rapporteur : Colette RAYOT

La Communauté d’Agglomérations du Pays de Montbéliard a créé un service du patrimoine chargé de faire vivre le Label « Pays d’Art et d’Histoire » décerné par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Un des axes de valorisation du Patrimoine retenu par la CAPM est la sensibilisation au patrimoine industriel.

Tout d’abord, d’un point de vue historique, il convient de rappeler que Beaucourt faisait partie du Pays de Montbéliard historique.5

Par ailleurs, le Musée JAPY est consacré à une grande famille industrielle locale qui a marqué le développement économique du Pays de Montbéliard aux XIXe et XXe siècles.

Ainsi, une collaboration a été engagée depuis plusieurs années avec les animateurs du « Pays d’Art et d’Histoire » qui proposent dans leur programme une visite du Musée Japy et aussi de la ville de Beaucourt comme témoignages des faits marquants de l’industrialisation du Nord de la Franche-Comté, de la condition ouvrière et du paternalisme.

Cette collaboration pourrait se renforcer à l’avenir entre la ville et la CAPM. Une convention fixerait les axes de ce partenariat.

Ainsi, en son article 1, le projet de convention définit les éléments d’une action commune entre les deux collectivités.

Le Service Animation du Patrimoine de la CAPM travaillera en complémentarité dans la rédaction des projets scientifiques et culturels du Centre d’Interprétation du Patrimoine du Pays d’Art et d’Histoire de Montbéliard et du Musée JAPY.

Le Service Animation du Patrimoine et le Musée JAPY concevraient en commun des actions culturelles et éducatives sur le thème du patrimoine industriel du Pays de Montbéliard qui pourront être exploitées indépendamment.

Le Service Animation du Patrimoine et le Musée JAPY s’associeraient pour des projets de collecte de mémoire liés à l’industrialisation.

Dans l’article 2 du projet de convention, des engagements réciproques seraient pris d’échanges d’informations, de communications communes et de visites à tarifs spécifiques. Le Service Animation du Patrimoine s’engage à effectuer une visite « Circuit Patrimoine Industriel » en contrepartie d’une gratuité d’entrée et à une visite annuelle, dans la mesure du possible, au tarif groupe.

La convention serait valable 3 ans et pourrait être modifiée par voie d’avenant.

Compte tenu de l’intérêt du partenariat proposé pour le développement du Musée, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le projet de convention à intervenir entre la Ville de Beaucourt et la CAPM aux modalités précitées.

4 - Musée JAPY - Opération de réaménagement des réserves et amélioration des conditions de conservation des collections du Musée Japy (tranche 1) – Demande de subvention.

Rapporteur : Colette RAYOT

La collection du Musée Japy n’est pas rangée actuellement dans des conditions de conservation adéquates : manque d’espace de rangement, changements climatiques dans les espaces, objets non protégés de la lumière et de la poussière.

Afin de préserver au mieux les pièces du Musée, il convient de mettre en œuvre un programme de réaménagement des réserves et d’amélioration des conditions de conservation des collections. Ce programme sera poursuivi sur plusieurs années, notamment en vue de préparer le déménagement du musée dans un nouveau bâtiment.

La première étape nécessite :

• L’achat de matériel spécialisé pour la conservation préventive.

• Une partie du temps de travail d’un chargé de mission6

Objectifs poursuivis :

• Améliorer les conditions de conservation des collections.

• Rendre les collections accessibles.

• Établir une politique de restauration pour l’ensemble de la collection du musée.

Effets attendus :

• Rangement rationnel de la collection en réserve.

• Fin de la dégradation des objets due au climat et à la poussière.

Le coût de cette première tranche de projet est estimé à 6 045 €.

Antoine MORANDINI précise que le musée souffre d’un stockage difficile, il y a des fuites, de l’humidité, des dégradations. Des restaurations ont été effectuées, il serait bon de pouvoir éviter ce genre de problèmes à l’avenir.

Guy BERTHELOT demande ce qu’il en est de la prise en charge d’une personne à hauteur de 25 % ?

Manuel RIVALIN répond que la DRAC accepte de prendre en charge un forfait de temps de travail de personnel.

Pour couvrir les frais liés à cette opération, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une aide financière de l'État - Ministère de la Culture (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté) d’un montant de 1 995 €.

Dépenses Montant

(euros)

Recettes Montant

(euros)

Matériel de conservation

préventive

37 Boîtes et tubes d’archivage

200 Pochettes pour photographies

Papier de soie

Sacs de polyéthylène

Ethafoam, film polyéthylène

3 Déshumidificateurs

5 Thermomètres et 5 hygromètres

2 Blouses et 2 gilets de travail

Frais de personnel

(25% du salaire du chargé de

mission inventaire)

719

142

92

42

238

878

50

59

3 825

Ville de Beaucourt

Fonds propres

Subventions de l'Etat

Ministère de la Culture et

de la Communication

4 050

1 995

TOTAL 6 045 TOTAL 6 045

5 - Exposition temporaire au Musée Japy - Demande de subvention

Rapporteur : Colette RAYOT

Le Musée Japy organise sa seconde exposition temporaire de l’année intitulée EN VOITURE ! Japy et la naissance de l’industrie automobile dans le Pays de Montbéliard, du 15 septembre au 16 décembre 2007.7

Cette exposition vise à s’inscrire dans les lignes directrices données par l’Inspection générale des musées suite à la présentation du Projet scientifique et culturel du musée en 2005. En effet, outre de faire découvrir un aspect inconnu de l’aventure Japy (la fabrication de prototypes de voitures), cette exposition donne l’occasion d’établir des partenariats avec les musées voisins, des collectionneurs privés et d’aborder un thème qui concerne tout le Pays de Montbéliard.

Cette opération nécessite un certain nombre de dépenses (impressions, déplacements, transports, achats de matériels, etc…).

Le coût de cette exposition est estimé à 6 472 €.

Antoine MORANDINI pense que cet aspect de la production Japy est moins connu et que ce projet est intéressant.

Marie-Angèle JEANNIN pense également que ce thème est une très bonne idée mais elle s’étonne du faible montant pour les invitations.

Antoine MORANDINI répond que les cartons d’invitations seront réalisés en interne, d’où un moindre coût pour cela.

Pour couvrir les frais liés à cette opération, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une aide financière de l'État - Ministère de la Culture (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté) d’un montant de 2 136 €.

Dépenses Montant

(euros)

Recettes Montant

(euros)

Réalisation de l’exposition

Assurance

Transport

Déplacements

Achat de matériel

Signalétique

Impression de documents

Promotion de l’exposition

Dépliants et affiches

Réalisation CD ROM

Invitations

Frais d’envoi

Vernissage

Frais de personnel

Vacataire

84

753

84

836

84

1254

1338

1254

25

435

125

200

Ville de Beaucourt

Subventions de l'Etat

Ministère de la Culture et

de la Communication

4 336

2 136

TOTAL 6 472 TOTAL 6 472

FINANCES

6 - Subventions aux associations8

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser :

- 300 euros au CSB Foot en soutien à l’organisation de la buvette du 14 juillet des années 2006 et 2007.

- 152 euros à l’association « Amis d’Ailleurs ».

- 100 euros pour le Club Maquettes Diorama.

Ces aides seront prélevées sur la provision prévue au BP 2007 (3 552 euros).

Guy BERTHELOT demande des précisions quant à la subvention de 100 euros pour le club de maquettes « Diorama » ?

Bernard LIAIS explique qu’il s’agit de financer l’achat de matériel nécessaire à la restauration d’une charrette pour les décorations florales en ville.

7 - Indemnité de gardiennage de l’église

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Les villes ont la possibilité de verser une indemnité annuelle de gardiennage de l’église au gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Aussi, comme chaque année, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à Monsieur le Curé de Beaucourt la somme de 460.85 € au titre de l’année 2006.

8 - Rémunération d’intervenants extérieurs

Rapporteur : Antoine MORANDINI

L’école de musique de Beaucourt organise, les 25 mai et 1er juin prochain, les examens de fin d’année sanctionnant les capacités musicales des élèves.

Pour plus d’impartialité, deux examinateurs extérieurs se joignent aux professeurs beaucourtois et le conseil municipal, à l’unanimité, décide de payer à ces personnes des vacations horaires d’un montant de 21.34 €.

9 - Convention avec le Conseil Général pour la participation aux dépenses du Gymnase

Rapporteur : Cédric PERRIN

La signature d’une convention est proposée ayant pour objet de fixer entre le Collège utilisateur, le Département et la commune propriétaire, les conditions d’utilisation ainsi que les participations financières apportées par le Conseil Général pour la mise à disposition du gymnase du Collège Saint-Exupéry.

La Commune s’engagerait à maintenir le gymnase à la disposition du Collège pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

Le Département s’engagerait à prendre en charge une part des dépenses de fonctionnement en versant une participation financière annuelle calculée en fonction du nombre de collégiens utilisant le gymnase. Cette participation serait fixée à 18 euros par élève.

La convention fixe les modalités du soutien du Département aux dépenses d’investissement du gymnase.9

Enfin la convention serait conclue à compter de 2007 pour une durée de six ans avec un bilan à trois ans.

Cédric PERRIN précise que cette convention existe depuis longtemps.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention aux modalités précitées.

10 - Décision modificative – budget assainissement

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Suite à des erreurs de forfait ou d’estimations trop élevées concernant la facturation de la consommation d’eau d’abonnés beaucourtois, la Communauté de Communes du Sud Territoire procède à des régularisations. Le budget assainissement étant concerné par l’encaissement de la redevance assainissement (0.93 €/m3), il convient de procéder à une annulation partielle des recettes encaissées pour un montant total de : 2 636.28 €.

S’agissant de recettes sur des exercices antérieurs, cela représente donc une charge pour l’année 2007.

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, pour couvrir cette dépense, de prélever la somme de 2 650 € à l’article 61523 (entretien de réseaux) pour la virer à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à ces transferts de crédits.

11 - Placement de Trésorerie

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Lors du vote du budget primitif le 29 mars dernier, le conseil municipal a autorisé le recours à l’emprunt à hauteur de 520 000 € pour financer notamment l’acquisition de l’usine des Fonteneilles.

Le contrat de prêt a été signé rapidement de manière à pouvoir bénéficier d’un taux d’intérêt intéressant, ce dernier n’étant pas garanti si la signature de l’acte de vente intervenait plus tard dans l’année.

Aussi, l’organisme prêteur (DEXIA) nous propose de placer ces fonds à court terme dans l’attente de la mobilisation des fonds lors de la signature de l’acte de vente. A titre indicatif, la performance nette mensuelle est d’environ 3.5 %.

Antoine MORANDINI ajoute que l’intérêt c’est aussi que, comme l’emprunt a été réalisé en francs suisses, cela permet de faire des économies. Pour le premier emprunt, ce sont 20 K€ qui ont été gagnés. Il espère que cela continuera.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation au Maire en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.10

PERSONNEL COMMUNAL

12 - Médecine préventive – convention et tarifs – signature avec la Ville de Beaucourt et Agir ensemble pour notre santé :

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Depuis plus de 2 ans, le Service de Médecine Préventive de Belfort est confronté à une impossibilité de recruter un médecin du travail.

Le Conseil d’Orientation du 30 mars 2007 a dû, dans l’attente d’un recrutement, modifier les conditions du service.

Ainsi, le CO a décidé de ne plus renouveler l’adhésion de certains organismes et de restreindre l’accès au service.

En effet, 75 % des consultations seront disponibles, calculées sur le nombre total des agents présents au 1er janvier 2007.

La collectivité devra donc adresser au service, en priorité, les agents nécessitant des surveillances médicales spéciales ou obligatoires.

Les tarifs ont été arrêtés à 49 euros par salarié présent au 1er janvier 2007.

Antoine MORANDINI pense que, s’il appartient à la collectivité de décider qui a un problème médical, la gestion risque d’être difficile.

Guy BERTHELOT approuve le bien fondé des services de médecine professionnelle mais en déplore le coût. Quel choix faut-il faire ? Existe-t-il une liste des pathologies ?

Antoine MORANDINI répond qu’effectivement une telle liste existe et que les pathologies sont différentes en fonction des métiers exercés. Les agents ne sont pas exposés aux mêmes risques selon qu’ils travaillent dans les écoles ou dans les égouts par exemple.

Guy BERTHELOT demande qui est présent au Conseil d’Orientation ?

Manuel RIVALIN répond que la ville n’a pas été sollicitée pour une représentation au sein de ce conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les dispositions de la convention de médecine préventive et autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Beaucourt et AEPNS.

URBANISME – VOIRIE - FORÊT

13 - Renoncement au droit de propriété d’un bail emphytéotique

Rapporteur : Didier MILBERGUE

Dans le cadre de la vente des pavillons situés Rue des Champs Blessonniers appartenant à LOGISSIM Habitat, un échange de parcelle doit être réalisé entre la ville de Beaucourt qui est liée avec LOGISSIM Habitat par un bail emphytéotique et les futurs acquéreurs. L’étude de Maître RIGOLET, chargée de la vente, demande que la ville de Beaucourt renonce au droit de propriété du bail emphytéotique pour les parcelles cadastrées AC 330 et AC 331 d’une contenance de 0.11 ca et 0.44 ca.

Bernard Liais, administrateur à Logissim Habitat, ne participe pas au vote.11

Le conseil municipal, à la majorité et une abstention (Bernard Liais), décide de renoncer au droit de propriété du bail emphytéotique pour les parcelles ci-dessus mentionnées.

14 - Convention portant autorisation de passage de canalisation d’eau potable entre la commune de Beaucourt et la Communauté de Communes du Sud Territoire

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Suite à des travaux d’extension du réseau d’Alimentation en Eau Potable (AEP) pour assurer la viabilisation du lotissement des Hauts de Beaucourt réalisé en 2002, l’ONF nous demande de régulariser la situation car la canalisation passe en domaine forestier.

Il s’agit donc d’une régularisation où la ville de Beaucourt, propriétaire du foncier, accepte que la Communauté de Communes du Sud Territoire, propriétaire des canalisations, occupe le domaine forestier communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

- la CCST, pétitionnaire, à utiliser une conduite d’eau potable enterrée de 0.8 m de profondeur permettant de desservir le lotissement des Hauts de Beaucourt sur une longueur de 515 m et une largeur de 10 m dans les parcelles forestières n° 20, 21 et 22 de la forêt communale de Beaucourt pour la durée d’utilisation de la conduite à compter du 1er janvier 2002 et ce, à titre gratuit,

- le maire à signer l’acte administratif de concession et toutes les pièces s’y rapportant.

DIVERS

Questions diverses

Le Maire lève la séance à 20h55.