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Conseil Municipal - 2024 07 Groupement de Commandes Marche Dachat Delectricite et Services Associes Ppour Lannee 2025
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 Groupement de Commandes Marche Dachat Delectricite et Services Associes Ppour Lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 1ER FEVRIER 2024
Le jeudi premier février deux mille vingt-quatre le Conseit Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Carmen SENTA-LOYS ;
Christian MEA; Béatrice TRANCHAND; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Martine MOUTON ; José
GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre MARZUCCHI ;
Isabelle DESCHAMPS ; Sylvie DIANI ; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Valérie MIGNOT; Éric MOUNIER ; Annick SOUCHON-MARTINET
Membres absents: Serge DREVON; Jocelyn GABRY:; Kati SZAKALY; Mégane ROMAND; Magalie VEYRIER
Pouvoirs : Serge DREVON à Christian MEA ; Jocelyn GABRY à Philippe MARION ; Kati SZAKALY à Marie-
Thérèse DARIER; Mégane ROMAND à Yves RACHEDI ; Magalie VEYRIER à Sylvie DIANI
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 25 janvier 2024
Secrétaire : Sophie CETIN
2024-07 — GROUPEMENT DE COMMANDES : MARCHE D'ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
POUR L'ANNEE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu
Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Condrieu d’adhérer au
groupement de commandes pour la passation du marché d’achat d'électricité et services associés pour
l’année 2025, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de
permettre d'optimiser les prix des prestations ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions, décide,
Article 1% : D'adhérer au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour
Fachat d'électricité et services associés pour l’année 2025. Article 2 : D’autoriser Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la
Commune.
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents
afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 1°' février 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire: Le secrétaire de séance, - Transmis en Préfecture le : Sophie CETIN - Affiché le :