Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 07 GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE DACHAT DELE
Déliberation - 17.12.0860 adhesion gropement de commandes sigerly
Déliberation - 2025013110 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POU
Déliberation - 2025013110 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POU
Déliberation - 160322 FDE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POU
Déliberation - 160322 FDE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POU
Déliberation - 04. Adhesion groupement commandes electricite
Conseil Municipal - DM 2025 33 Adhesion a un groupement de commandes p
unknown - 12 convention constitutive d un groupement de co
Déliberation - 22 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE
Conseil Municipal - 2024 36 Adhesion groupement de commande electricite et de services associes Tampon
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 36 Adhesion groupement de commande electricite et de services associes Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240906-CM2024 36-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT : Mégane
ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Isabelle DESCHAMPS ; Sylvie DIANI : Eric MOUNIER ; Gaëlle FRERY-
RIGALDIES; Magalie VEYRIER ;
Membres _absents: Kati SZAKALY; Laura MOUNIER; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS ;
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND ; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn
GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Magalie
VEYRIER ; Stéphane BOULAHBAS à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 18 septembre 2024
Secrétaire : Sophie CETIN
2024-36 — ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE
SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET
MARCHES SUBSEQUENTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services
associés jointe en annexe ;
Considérant que le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du
Rhône (SYDER). Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble
des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés
par les membres du groupement ;
Considérant que le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou
les marchés qu’il conclut ; que chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de
teur bonne exécution : Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240906-CM2024 36-DE
Considérant qu’en outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et
marchés passés dans le cadre du groupement ;
Considérant que la Commission d'Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du
groupement, le SYDER ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1° : D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes
pour l'achat d'électricité et de services associés, annexé à la présente délibération ;
Article 2 : D’autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant
pour objet l'achat d'électricité et de services associés ;
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
et toutes autres pièces nécessaires ;
Article 4: D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Pour extraiticonforme, :
Condrieu, le 6 septembre 2024
Le Maire, \}
Philippe MARI
Le secrétaire de séance,
Sophie CETIN
ET
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :