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Arrêté - actes de circulation la guidemaie 30 09 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation la guidemaie 30 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU lie décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande 5 septembre 2024 formulée par VEOLIA EAU pour effectuer un branchement eau potable,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°182, la Guidemaie.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30 septembre 2024 au 22 novembre 2024, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n°182, la Guidemaie. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place avec interdiction de stationner.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par VEOLIA EAU
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 17 septembre 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN d190
- dl19G
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- eOc/60/LL
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