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Arrêté - actes de circulation voitures anciennes 30 06 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation voitures anciennes 30 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE ST-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LORS DU RASSEMBLEMENT DE VOITURES
ANCIENNES
LE 30 juin 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU l’avis des services de Gendarmerie, Brigade d’ALLAIRE,
VU la demande du bar Cèdre bleu en date du 12 juin 2024,
CONSIDERANT que le rassemblement de voitures anciennes organisé le dimanche 30 juin 2024, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, à l’occasion de cette manifestation, sur le parking de la Châtaigneraie,
ARRETE
Article 1: A l’occasion du rassemblement des voitures anciennes organisé par le Cèdre bleu du dimanche 30 juin 2024, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Châtaigneraie du vendredi soir à partir de 17h jusqu’au dimanche à 12h30.
Article2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur.
Article 3 : Le demandeur, Monsieur le Maire de ST-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’ALLAIRE, — sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A ST-JACUT-LES-PINS, le 27 juin 2024
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
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| 87.
Plan
1
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Edité
le 27/06/2024
- Echelle
: 1/1000
DGFIP
- DGFiP