Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193+
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
Conseil Municipal - 7 Avenant convention SAGE nappes profondes
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - STATUTS S
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193+
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 Avenant financier convention cadre 24 28 animation SAGE Adour Amont
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 Avenant financier convention cadre 24 28 animation SAGE Adour Amont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 11/02/2025
ID : 040-244000766-20250206-250206H1828H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LIN. PZUZ CLIMATE
4
Délibération du Conseil communautaire
du 06 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le six février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 30 janvier 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROHATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean Didier BATBY
(BEYLONGUE}), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH {LAMOTHE), Alain
DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
{(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
{PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS}, Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude
LACOSTE {MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe
GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
(PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a
donné pouvoir à Sylvie DUBOURG DAUGREILH
Représentés :
Michèle PROSPER représenté par Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20250206-007
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION CADRE 2024-2028 POUR L'ANIMATION DU SAGE ADOUR
AMONT
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin amont de l’Adour établi par les Préfets des Landes, du Gers, des Pyrénées
Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en date du 19 mars 2015 ; Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 11/02/2025
ID : 040-244000766-20250206-250206H1828H1-DE
Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL20240215-0 en date du 15 février 2024,
autorisant le Président à signer la convention cadre 2024-2028 pour
l'animation/communication du SAGE Adour amont,
Considérant la sollicitation émanant de l'institution Adour, en date du 20 décembre 2024,
pour la signature de l’avenant financier 2025;
Monsieur le Président rappelle que les 27 EPCI-FP situés dans le périmètre du SAGE Adour
Amont ont approuvé l’engagement d’un partenariat politique, technique et financier relatif à
l'animation du SAGE actuellement en vigueur, l'animation de la révision du SAGE et la
communication sur le territoire.
La durée de ce partenariat est identique à celle proposée pour la révision du SAGE, soit 5 ans
à compter du 1°’ janvier 2024.
Ce partenariat se matérialise par une convention-cadre, qui prévoit le renforcement du
temps d’animation et qui expose les conditions prévisionnelles du financement sur l’année
2024.
A compter de 2025 et sur les années résiduelles 2026 à 2028, l'engagement financier de
chaque collectivité est précisé annuellement par voie d’avenant.
Ainsi, pour l’année en cours, la participation prévisionnelle de la CCPT s’élèverait à 526,09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'autorisation de signer l’avenant financier 2025, ainsi que les avenants ultérieurs (2026 à
2028).
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
urent-CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.