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Déliberation - del2023 85 emploi saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 85 emploi saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
COMMUNE
DES
CO|°*i«
MAIRIE
SLT
R
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202385-DE
U CONTAMINES
et
L VONTIOIE
“
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-NEUF
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
23
JUIN
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MRMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
DEL2023-85
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-
1912
du
29
décembre
2015,
La
délibération
n°2023-37
du
23
mars
2023
prévoyait
la
création
d'emplois
saisonnier
prévision
d'un
surcroît
de
travail
lié
à
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
du
fleurissement,
l'entretien
et
le
balisage
des
sentiers
de
montagne
pour
l'année
2023.
Le
service
espaces
verts
étant
confronté
à
un
surcroit
d'activité,
il s'avère
nécessaire
de
compléter
ladite
délibération
par
la
création
d'un
emploi
de
contractuel
à
temps
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Considérant
qu'il
convient
de
créer
d’un
emploi
saisonnier
supplémentaire
afin
de
faire
face
au
surcroit
d'activité
pour
une
durée
de
maximale
de
2
mois
selon
les
modalités
ci-
dessous :
Missions
Durée
Temps
de
durée
Nombre
travail
maximum
de
postes
Entretien
des
ESPACES
VERTS
:
fleurissement,
plantation,
tonte,
2
mois
TC
2
mois
d'été
O1
logistique,
etc...
Juillet-août
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 11
| Contre :
| Abstention
:
EH -ARTICLE
1:
DE
CREER
UN
emploi
de
catégorie
C
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
max
mois
de
juillet
et
août
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
SL
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202385-DE
-ARTICLE
2
:
DE
REMUNERER
l'agent
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux. -ARTICLE
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
François
BARBIER