Compte-Rendu - CRconseilmunicipal12 09 2022

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Compte-Rendu - CRconseilmunicipal12 09 2022 Document publié le Samedi 6 août 2022 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRconseilmunicipal12 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Institutions publiques, COMPTE RENDU Conseil municipal du 12-09-2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 12 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bélâbre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent LAROCHE, Maire de Bélâbre. Date de convocation du Conseil : 6 août 2022

Présents : Laurent LAROCHE Maire, Vanessa BARBONNAIS, Laurence BARITAUD, Karine BERTHOMIER, Claire BOURGOIN-MAIMIN, Aude DESTOUCHES, Sandra DUBOS-TOUATI, Christian GUILLOT, Paul JEANNEAU, Michel JOUANNEAU, Vincent MANTEAU, Suzanne MARCHAND, Jacques MARTINAUD, Alain NEVIÈRE, Jean- Marc POUGET.

Absents : aucun.

Secrétaires de séance : Claire BOURGOIN-MAIMIN et Jacques MARTINAUD.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la précédente séance,

1- Approbation de la modification des statuts de la CDC MOVA,

2- Approbation du rapport de la Commission Locale du Coût des Charges Transférées CDC (CLECT), 3- Évolution des horaires du bureau de Poste,

4- DDT : Démat’ADS, raccordement à AVIS’AU,

5- Bilan travaux investissement,

6- Question diverses.

Ouverture de la séance à 20h.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 juin 2022. Celui-ci sera publié après rectification des numéros de délibérations.

Objet : Approbation de la modification des statuts de la CDC MOVA

N° 2022-12-09-001

Une modification statutaire de la CDC MOVA est proposée pour la rédaction des articles 3 et 5 des statuts : - l’organisation de la mobilité est abandonnée par la CDC : cette compétence obligatoire retournera à la Région Centre- Val de Loire,

- modification de l’intitulé « fourrière intercommunale » par celui de «lieu de dépôt communautaire pour animaux domestiques errants» pour ce lieu qui sera créé (compétence facultative exercée par la CDC), - la situation du siège social de la CDC MOVA passe de Prissac au 2, place Saint-Christophe à Lignac. La modification des statuts de la CDC MOVA est adoptée à l’unanimité.

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale du Coût des Charges Transférées CDC (CLECT) N° 2022-12-09-002

Composée d’un représentant de chaque commune, la CLECT, réunie le 13 juin 2022, a arrêté une typologie des dépenses à prendre en compte et a défini une méthode d’évaluation du coût net des charges transférées qui seront déduites des attributions de compensation des 17 communes. Après sa présentation par Alain NEVIÈRE, membre de la CLECT pour la commune de Bélâbre, le rapport est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le vote a lieu à bulletins secrets. 15 votants :

OUI : zéro voix

NON : quatorze voix

BLANC : une voix

Le rapport est rejeté.

Objet : Évolution des horaires du bureau de Poste de Bélâbre

N° 2022-12-09-003

La Poste fait part de la modification des horaires d’ouverture du bureau de Bélâbre à compter du 2 janvier 2023 : - l’amplitude des horaires passe de 28 à 29 heures,

- l’organisation des horaires d’ouverture est répartie du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h. Le lundi le bureau de Poste sera fermé toute la journée.

Le courrier part toujours à 15h15.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Objet : DDT : Démat’ADS, raccordement à AVIS’AU

N° 2022-12-09-004

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires a pris la décision de dématérialiser les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit du programme Démat’ADS, qui comprend une plateforme spécifique dédiée aux consultations par les services instructeurs, nommée AVIS’AU. Une subvention issue du plan France Relance est dédiéeau raccordement à cet outil de l’État par les collectivités locales impliquées dans l’instruction des demandes spécialisées dans les domaines de l’eau, de l’énergie et des routes, en tant que service consultable. La demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

Objet : Bilan travaux investissement

N° 2022-12-09-005

Monsieur le Maire présente au Conseil la situation à ce jour du budget principal et lui fait part de l’échec du recours auprès du préfet concernant la part du FCTVA des travaux du plan d’eau (50 000 euros). Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est une dotation destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces dernières supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. Le FCTVA pour l’année 2022 sera nettement inférieur au montant prévu en raison de la qualification des travaux du plan d’eau en « travaux d’aménagement de terrain », non éligibles à cette dotation depuis 2021. Ce manque de recette fera défaut à la commune pour financer la tranche de travaux de voirie-trottoirs prévue au budget 2022. La question se pose de savoir si la commune peut engager dès 2022 des travaux dont le montant sera inscrit au budget 2023. Le Conseil y est favorable.

Objet : Question diverses

- Monsieur le Maire demande au Conseil de se positionner à propos du legs à la commune de la maison de Madame PLACE à La Forge. Les travaux nécessaires pour sa remise en état sont importants, aussi le Conseil renonce à ce don à l’unanimité.

- Il lui demande de prendre une délibération pour accepter le don de Madame GIRAUD, rue des Remparts à Bélâbre (terrain + grange). Le don est accepté, sous réserve de transformer l’ensemble en espace vert avec 2 ou 3 places de parking.

- Monsieur le Maire fait part de la demande du maire du Blanc à propos de la piscine des Ménigouttes : pour faire face à l’augmentation du coût de chauffage du bassin, Monsieur Lherpinière souhaite recevoir une participation des communes avoisinantes en complément de la subvention versée par la CDC Brenne-Val de Creuse et de la dotation de centre bourg. La demande est rejetée.

- Il a reçu une demande de la SSB qui envisage entre autres de faire jouer des matches en nocturne. Le district va venir contrôler l’éclairage du stade. La période de restriction de dépenses d’électricité incite plutôt à reduire celles-ci, en supprimant même les entraînements en nocturne. Le Conseil décide de ne pas donner de réponse immédiate à cette demande.

- Monsieur le Maire demande l’autorisation de prendre un arrêté pour abaisser à 19° le chauffage dans tous les bâtiments municipaux. La demande est acceptée.

- Il informe le Conseil de la demande d’autorisation de la rénovation de l’estrade en chêne de la chapelle de Jovard, reçue via un courrier de l’APPB. Le devis fourni par l’entreprise Duval est d’un montant de 864 euros, qui sera financé par l’association. Il a validé cette demande.

- Il fait part au Conseil de différents courriers de remerciements à la suite de l’inauguration du plan d’eau (François BONNEAU, président de Région, notamment) ou à la suite de demandes de subventions (Hôpital du Blanc, etc.). Des remerciements également de Monsieur DESBROSSES pour l’accueil fait au groupe « Le soufflet de cornevielle » qui est venu au plan d’eau le 26 juin pour une animation folklorique.

- Michel JOUANNEAU évoque plusieurs questions concernant : un modèle d’arrêté sur l’obligation de tenir les chiens en laisse / la venue prochaine de Monsieur Lefort à la commission environnement pour un projet de replantation d’arbres / la sélection de 5 chênes pédonculés dans le cadre du plan paysage / une fiche type de compte-rendu permettant de mieux communiquer entre les commissions / des points de sécurité sur les panneaux de stop, de sens interdits et les contrôles d’infractions routières dans la commune / la pose du radar pédagogique. - Alain NEVIÈRE informe le conseil de la réussite de la saison touristique au camping municipal. - Sandra DUBOS-TOUATI souligne le succès du forum des associations du 10 septembre et remercie les participants. - Monsieur le Maire exprime ses remerciements.

Calendrier :

13 septembre : le maire doit rencontrer la secrétaire d’État à la Ruralité, Dominique FAURE ainsi que la nouvelle sous- préfète.

15 septembre : commision « économie » de la CDC MOVA.

5 octobre : inauguration de l’Espace Joséphine Baker.

26 octobre (date à confirmer) : visite du Sénat par les membres du Conseil municipal, à l’invitation de Madame Frédérique GERBAULT, sénatrice de l’Indre.

21 novembre : prochaine séance du conseil municipal.

La séance est levée à 23h.