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Compte-Rendu - Compte rendu 2024 09 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2024 09 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Justice et droit,
Le
10
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
6 septembre
2024,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe
afin
de
délibérer
sur
les
KATAN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
septembre
2024
questions
suivantes :
Ordre
du
jour:
N°2024.09.01
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
N°2024.09.02
Proposition
de
décision
modificative
n°2
—
budget
principal
N°2024.09.03
Approbation
des
attributions
de
compensations
(AC)
définitives
2024
N°2024.09.04
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l’ADIL
de
l'Indre
N°2024.09.05
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: Exonération
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes
N°2024.09.06
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: Exonération
en
faveur
des
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes
N°2024.09.07
Taxe
d'habitation:
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
N°2024.09.08
Mise
en
place
de
cautions
à
la
salle
polyvalente
N°2024.09.09
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le
raccordement
producteur
photovoltaïque
HTA/BT
de
M.
MADROLLES
et
le
passage
de
lignes
électriques
souterraines
N°2024.09.10
Cession
à titre
onéreux
d’un
terrain
situé
«
Rue
de
la
Fontaine
du
Parc
»
N°2024.09.11
Création
d’un
poste
à temps
non-complet
en
contrat
aidé
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
N°2024.09.12
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\ UIMPRIM'VERT N°2024.09.13
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
N°2024.09.14 |
Legs
succession
HIS
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à MÉTIVIER
Philippe,
RIOULT Thierry
à HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
PION
Bruno
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT.
1-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
:
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du 11
juin
2024.
2-COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Délivrance
et
reprise
des
concessions
du
cimetière
:
Renouvellement
concession
pour
30
ans
famille
JARRAUD/LARDEAU
pour
un
montant
de
200
€,
Achat
concession
pour
50
ans
famille
RATIER
pour
un
montant
de
200
€,
Achat
cavurne
pour
30
ans
famille
PASDELOUP/BAUDET
pour
un
montant
de
640€,
Achat
emplacement
cavurne
pour
30
ans
famille
JUSSERAND/PERRICHON
pour
un
montant
de
120
€.
KR
Devis
acceptés
depuis
le
23
mai
2024
:
Objet
du
marché
Entreprise
retenue
Montant
TTC
Dépôt
PC
buvette
pétanque
LABO
52
M.
Biaunier
h
2
160,00
Relevé
topographique
stade
J2DA0O
M.
Delorme
504,00
Isolation
vestiaires
CTM
Leroy
Merlin
1377,50
Carburant
EPNR
Villemont
1
805,40
Achat
balayeuse
(sans
la
reprise)
Périé
France
113
894,00
Electrodes
défibrillateurs
Matécir
251,40
Réparation
tondeuse
Ferrari
Promarché
Issoudun
637,14
| Cartes
postales
de
la
Mairie
Sodimass
L
114,00
Guide
des
imputations
comptables
Pédagofiche
186,08
Réparation
tondeuse
Iseki
Promarché
Issoudun
676,00
Entretien
des
chemins
_
Perragin
L
5
292,00
Bordures
rue
du
Moulin
du
Pont
Méry
28
040,76
Pompe
vide-cave
Sider
145,63
Bac
récupération
d’eau
CTM
Frans
Bonhomme
_
2
333,88
Désherbeur
thermique
Promarché
2
100,08
Réparation
vitre
mini-pelle
Kléber
Malécot
820,36
Contrôle
vestiaires
CTM
___|
Apave
L
284,40
Corbeilles
Adequat
5
138,88
Vidange
mini-pelle
Kléber
Malécot
295,69
Barnum
Altrad
5
394,00
Réparation
mâts
devant
la
Halle
Balder
3
031,20 Remplacement
borne
marché
Citéos
2
670,00
Réparation
lampadaire
Citéos
780,00
Eclairage
rue
Grande
|
Citéos
.
__47923,20
|
Eclairage
diverses
rues
Citéos
LE
24
542,40
Eclairage
rue
du
Beuil
et
rue
Torte
Citéos
12
702,00
Eclairage
devant
la
pharmacie
Citéos
1
290,00
Eclairage
terrain
pétanque
Citéos
13
796,40
Pompage
concessions
à
reprendre
Vidanges
Blancoises
1 098,20
Panneaux
info
travaux
Pillain
+ sentier
|
Sodimass
655,20
Torches
14
Juillet
Géant
de
la
Fête
124,49
|
Location
groupe
électrogène
14
Juillet
|
AEB
475,20
Plinthes
vestiaires
CTM
Leroy
Merlin
238,50
Papier
toilette
camping
Nickel
Propre
120,84
Carburant
GNR
Villemont
1
837,80
Fauteuil
bureau
titres
sécurisés
Fabrègue
496,68
| Fournitures
de
bureau
Fiducial
168,36
Etude
aménagement
stade
J2DA0
M.
Delorme
840,00
Imprimante
CTM
Leclerc
Issoudun
199,00
Filet
pare-ballon
stade
Adequat
598,00
Petit
équipement
Promarché
Issoudun
170,74
Complément
portes
salle
polyvalente
M.
Brunisholz
2
394,84
Arroseurs
stade
Frans
Bonhomme
527,83
Badges
salle
+ tapis
France
Services
Lacoste
Dactyl
Buro
144,30
Papier toilette
camping
(HT)
Nickel
Propre
100,70
Gravure
2
noms
cimetière
Pompes
Funèbres
Cousin
161,00
Marché
aménagement
place
Pillain
SETEC
146
870,09
Chemin
piétonnier
La
Sentinelle
SARL
Ferré
68
376,36
Cartouches
imprimantes
CD
INFO
Vierzon
157,20
Remplacement
poteau
d'incendie
HS
SAUR
3
709,09
Plantations
chemin
La
Sentinelle
Lonati
1
804,00
Pièce
WC
place
des
Ormes
Cédéo
472,00
Signalisation
Moulin
du
Pont
Signaux
Girod
313,53
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions.
3-
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
son
décret
d'application
n°
2021-1311,
apportent
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
réforme
a conduit,
entre
autres,
à
la suppression
du
compte-rendu
des
séances
du
conseil
municipal
et
à
la
création
de
la
liste
des
délibérations
qui
a
pour
objet
d'assurer
l'information
rapide
du
public
sur
l’activité
de
l’organe
délibérant.
Cette
nouvelle
disposition
figure
à
l’article
21
du
règlement
intérieur.
De
plus,
la
suppression
du
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal,
qui
n’avait
pas
d’équivalent
pour
les autres
catégories
de
collectivités
territoriales
et dont
le contenu
faisait souvent
doublon
avec
celui
du
procès-verbal,
tend
aujourd’hui
à faire
du
procès-verbal
le
document
par
lequel
sont
retranscrits
et
conservés
les
échanges
et
décisions
des
assemblées
délibérantes
locales.
(Article
22
du
RI)
Mod.
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
k
MPRUeVERTe Aussi,
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’elle
a
reçu
le
règlement
avec
la
convocation
du
conseil
municipal.
Madame
BONNARD,
DGS,
donne
des
explications
quant
à
la
réforme
:suppression
du
compte-
rendu
(seul
le
PV
est
maintenu),
affichage
de
la
liste
des
délibérations
dès
le
lendemain
du
conseil.
Elle
a
mis
à jour
par
rapport
à
la
nouvelle
règlementation.
Elle
a,
par
exemple,
supprimé
la
partie
sur
le
débat
et
d'orientation
budgétaire
qui
concerne
les
communes
de
3500
habitants
et
plus.
4-
PROPOSITION
DE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
budget
2024
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le budget
principal
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Imputations
budgétaires
Dépenses
Recettes
art.
60632
È
30
000
art.
7392221
1 500
023
43
000
art.
72
50
000
art.
73111
7 000
art.
7485
9 000
art.
75888
8
500
TOTAL
SECTION
74
500
74
500
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Imputations
budgétaires
Dépenses
Recettes
art.
231-040
50
000
art.
231
- 7 000
art.
021
43
000
TOTAL
SECTION
43
000
43
000
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
imputations
prévues
en
investissement
vont
être
basculées
en
fonctionnement.
Il
précise
également
que
les
recettes
n'étaient
pas
inscrites
à
la
bonne
valeur.
Par
exemple,
les
9 000
€
de
dotations
Etat
pour
les
titres
sécurisés
correspondent
à
un
supplément
qui
nous
est
revenu
par
rapport
aux
cartes
d'identité
et
passeports.
On
ne
l'avait
pas
prévu.
Mme
Bonnard
explique
que
les
30
000
€ inscrits
pour
le
local
du
Club
de
Pétanque
avaient
été
prévus
en
investissement
mais
qu’ils
ont
finalement
dû
être
réaffectés
en
fonctionnement à
la suite
de
la demande
de
la trésorerie.
Elle
explique
qu'on
ne
pourra
plus
récupérer
la TVA
sur
les
travaux
en
régie. 5-
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
(AC)
DÉFINITIVES
2024
Les
attributions
de
compensation
ont
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l'application
du
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique.
Elles
correspondent
à
la
différence
entre
la
fiscalité
professionnelle
transférée
par
la
commune
à
l’EPCI
et
les
charges
liées
aux
compétences
transférées
par
la
commune.
Elles
peuvent
donc
être
positives
ou
négatives.
Vu
la délibération
2024_50
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne-Boischauts
en
date
du
19
juin
2024
fixant
le
montant
définitif
des
AC
de
chaque
commune
pour
l’année
2024,
Considérant
qu’il
est
prévu
pour
Vatan
un
montant
définitif
de
113
832,94
euros
au
titre
des
AC
2024,
en
légère
baisse
par
rapport
à 2023
(116
241,63
euros)
mais
supérieur
à
la
prévision
budgétaire
de
l'exercice
en
cours
(110
000
euros),
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2024,
soit
113
832,94
euros.
Monsieur
le
Maire
interroge
Madame
Bonnard
sur
la
nécessité
de
passer
cette
délibération
au
conseil
alors
qu’elle
a
déjà
été
votée
par
la
CCCB.
Madame
Bonnard
répond
qu'il
est
effectivement
nécessaire
de
l’adopter. 6-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
A
L'ADIL
DE
L'INDRE
Vu
le
budget
2024,
Vu
la
délibération
2024.04.01
du
16
avril
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024,
et
qui
prévoit
notamment
un
montant
de
400
euros
pour
l’ADIL
de
l'Indre,
Considérant
qu’en
2023
aucune
subvention
municipale
n’a
été
accordée
à
l’ADIL
de
l'Indre,
qui
tient
régulièrement
des
permanences
à
l'Espace
France
Services
et
qu’il
convient
donc
de
prévoir
cette
année
un
versement
complémentaire
de
400
euros
à
l’ADIL
de
l'Indre
pour
compenser
cette
année
blanche,
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
400
euros
à
l’ADIL
de
l'Indre.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
oubli
sur
le
budget
2024
rappelé
par
Madame
Fleuret.
7- TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
: EXONÉRATION!EN
FAVEUR
DES
LOCAUX
CLASSÉS
MEUBLÉS
DE
TOURISME
OÙ
DES
CHAMBRES
D'HÔTES
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
du
III de
l’article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR).
Il
précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux. Vu
l’article
1407
du
code
général
des
impôts,
Mod.
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise
label
Vuneaurvenre Considérant
la
nécessité
de
renouveler
cette
exonération
qui
permet
de
soutenir
le
développement
touristique
du
territoire,
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’exonération
de
taxe
d'habitation
pour
:
Ÿ”_
Les
locaux
classés
meublés
de
tourisme,
Ÿ”_
Les
chambres
d'hôtes.
L'application
de
ces
dispositions
sera
effective
au
1° janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
délibération,
ainsi
que
la
suivante,
étaient
déjà
en
vigueur,
ce
sont
juste
les
dénominations
qui
ont
changées
(ZRR
et
maintenant
FRR).
8-
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
ÉXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
HÔTELS
POUR
LES
LOCAUX
AFFECTÉS
EXCLUSIVEMENT
A
UNE
ACTIVITÉ
D'HÉBERGEMENT,
DES
LOCAUX
CLASSÉS
MEUBLÉS
DE
TOURISME
OU
DES
CHAMBRES
D'HÔTES
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
foncière
les
propriétés
bâties,
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts,
les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Il
précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Vu
l’article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
cette
exonération
qui
permet
de
soutenir
le
développement
touristique
du
territoire,
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
:
Ÿ_
Les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
Ÿ_Les
locaux
classés
meublés
de
tourisme,
Ÿ_
Les
chambres
d'hôtes.
L'application
de
ces
dispositions
sera
effective
à compter
du
1° janvier
2025.
9:
TAXE
D'HABITATION
:ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENST
VACANTS
A
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À
L'HABITATION
PRINCIPALE Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité. Considérant
la volonté
affirmée
de :
Ÿ_
Sensibiliser
au
devoir
de
propriété
(sécurité
des
biens
et
des
personnes),
Ÿ_
De
lutter
contre
la
rétention
immobilière,
Ÿ”_
De
développer
l'offre
locative,
Et
de
favoriser
une
dynamique
de
revitalisation
du
centre-bourg,
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
l’assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
L'application
de
cette
disposition
sera
effective
au 1° janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cela
ne
concerne
pas
beaucoup
de
personnes
mais
on
a
la
possibilité
de
le faire
et
cela
peut
faire
bouger
les
gens
qui
ont
des
logements
meublés
qui
sont
fermés.
10-
MISE
EN
PLACE
DE
CAUTIONS
A
LA
SALLE
POLYVALENTE
L'accès
principal
à la salle
polyvalente
est désormais
contrôlé
par
des
serrures
sécurisées
commandées
par
des
badges
programmables.
A
l'avenir,
l’ensemble
des
accès
du
bâtiment
sera
concerné.
En
cas
de
perte
du
badge,
celui-ci
peut
être
déprogrammé
ce
qui
rend
impossible
l'accès
aux
locaux.
Aussi,
afin
de
responsabiliser
les
porteurs
de
badges,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 50
euros
le coût
du
remplacement
en
cas
de
perte
dudit
badge.
Le
coût
unitaire
d’un
badge
varie
entre
6 et
10
euros
pour
une
quantité
initiale
de
200.
En
outre,
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
prévoit
que,
après
chaque
utilisation,
les
locaux
(salles,
cuisines
et
sanitaires)
doivent
être
entièrement
nettoyés.
A
cet
effet,
des
états
des
lieux
(entrant
et
sortant)
sont
effectués.
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
une
nouvelle
caution
d’un
montant
de
300
euros
pour
tout
manquement
à cette
règle
en
plus
de
la
caution
de
150
euros
pour
les
associations
et
1 000
euros
pour
les
particuliers
pour
les
autres
dommages.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
mettre
en
place
deux
nouvelles
cautions
pour
la
salle
polyvalente
:
Ÿ_
50
euros
par
badge
d'accès,
300
euros
pour
le
nettoyage
de
la
salle
non
ou
mal
effectué.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
portes
d’entrée
de
la salle
polyvalente
ont
été
changées
avec
un
accès
par
badges
programmés
depuis
la
Mairie.
De
très
nombreuses
clés
circulaient
sur
Vatan.
A
retenir
: une
caution
de
50
€
par
badge
et
une
caution
de
300
€
pour
le
ménage
non
fait.
Il explique
qu’un
problème
a
eu
lieu
il y a
peu
de
temps
avec
une
salle
rendue
mal
nettoyée.
Les
badges
sont
programmés
depuis
début
septembre.
Les
associations
qui
ont
une
activité
à
la salle
ne
peuvent
plus
rentrer
une
fois
sorties.
Pour
les
autres
locataires,
il y
a également
une
programmation
adaptée.
Mod.
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vinpanvenr 11-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
PHOTOVOLTAÏQUE
HTA/BT
DE
M.
MADROLLES
ET
LE
PASSAGE
DE
LIGNES
ÉLECTRIQUES
SOUTERRAINES
Vu
la
demande
de
la
Société
C.E.R
Vincent,
installée
à
Anjouin
(36)
en
charge
par
ENEDIS
du
conventionnement
pour
le
raccordement
des
producteurs
HTA
et
BT
(M.
MADROLLES)
et
le
passage
de
lignes
électriques
souterraines
pour
le
compte
de
M.
MADROLLES,
au
lieu-dit
«
Le
Petit
Jaunay
»
- 36150
VATAN. Considérant
que
pour
procéder
au
raccordement
HTA/BT,
l'établissement
d’une
tranchée
de
trois
mètres
de
large
et
l’enfouissement
de
quarante-six
mètres
de
lignes
électriques
sur
les
parcelles
cadastrées
section
YE14
et
YE7
—
Le
Petit
Jaunay
est
nécessaire,
ENEDIS
propose
à
la
commune
de
conclure
une
convention
de
servitude
pour
les
travaux
à
venir
et
de
verser
à
la
commune
de
Vatan,
à titre
de
compensation,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
euros.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
en
l'absence
de
Mme
CHAUVEAU
Valérie
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
décide
-
D'accepter
la
convention
avec
ENEDIS
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes,
pièces
et
documents
afférents
à
ce
dossier.
12-
CESSION
A
TITRE
ONÉREUX
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
«RUE
DE
LA
FONTAINE
DU
PARC
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1
à
Vu
la
délibération
n°2023.09.03
visant
à
proposer
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AD
560
et
située
Rue
de
la
Fontaine
du
Parc,
d’une
surface
totale
de
83
m°
;
Vu
la
proposition
formulée
par
Madame
Dominique
LOPEZ
épouse
KORCZAK,
propriétaire
d’une
parcelle
jouxtant
la
parcelle
AD
560
;
Considérant
que
la
cession
de
cette
parcelle
enclavée
nécessitera
un
nouveau
bornage
qui
permettra
de
rétablir
les
limites
des
parcelles
riveraines
à
la
parcelle
AD
560
;
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-_
D’accepter
la
proposition
de
Mme
KORCZAK
d’acquérir
la
parcelle
AD
560
d’une
superficie
de
83
m?
pour
un
montant
de
dix
euros
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Les
frais
de
l’acte
correspondant
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’on
ne
peut
pas
accéder
à
la
parcelle
concernée.
Il voulait
céder
à
l’euro
symbolique
mais
le
Notaire
n’a
pas
retenu
ce
choix.
Madame
DUVOUX
explique
que
le
ruisseau
traverse
la
parcelle
située
à
côté
de
chez
Madame
PERON.
Madame
BONNARD
reprend
en
expliquant
que
le
ruisseau
a
été
détourné
et
que
cette
opération
permettra
de
mettre
à jour
le
cadastre. Monsieur
HUIDO
rappelle
l'entretien
obligatoire
du
terrain
par
le
propriétaire
car
des
ronces
sont
actuellement
sur
la voie
publique
et
qu’il
n’y
a
pas
de
visibilité.
Mme
BONNARD
informe
que
la
propriétaire
veut
revendre
et
que
Monsieur
le
Maire
lui
a
bien
demandé
que
le
nettoyage
du
terrain
soit
effectué.
Mais
un
rappel
lui
sera
fait.
13-
CRÉATION
D'UN
POSTE
À
TEMPS
NON-COMPLET
EN
CONTRAT
AIDÉ
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Considérant
que
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement-
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transversales,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
Considérant
que
ce
dispositif
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à
hauteur
de
30
à
60%
pour
20
heures
de
travail
hebdomadaire,
Considérant
que
les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
Considérant
que
ce
contrat
bénéficie
d’une
exonération
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
PEC
à
l'Espace
France
Services
dans
les
conditions
suivantes :
-
Contrat
de
9
mois
à
compter
du
16.09.2024
avec
une
possibilité
de
renouvellement,
-
Contrat
de
24
heures
hebdomadaire,
- _
Rémunération
au
SMIC
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
créer
un
poste
à temps
non-complet
de
24
heures
hebdomadaires
à compter
du
16/09/2024
pour
une
durée
de
9
mois
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
à
l'Espace
France
Services
-
Et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
Marine
qui
était
à l'accueil
de
la Mairie
a terminé
son
contrat
et que
c’est
Stéphanie
qui
reprend
l'accueil
à temps
complet.
Mme
Mélanie
DUMONT
prendra
ses
fonctions
à
France
Services
(obligation
rappelée
par
la
Préfecture
d’avoir
2
agents
dans
les
France
Services).
C'est
Stéphanie
qui
remplaçait
Céline
sur
ses
congés.
Remboursement
de
60%
sur
ces
24h.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le
service
des
cartes
d'identité
est
profitable
aux
administrés
mais
qu’il
donne
beaucoup
9
Mod,
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise labellisée
Vimennvenre de
travail
et
coûte
à
la
Mairie
en
rémunération
de
personnel.
Monsieur
PION
demande
si
la
commune
touche
une
subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’on
a touché
9
000
€
cette
année
(somme
variable
selon
les
demandes
traitées).
14-
AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIÉS
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l’entretien
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
À
ce
titre,
sera
créé
un
emploi
à
temps
plein
à
raison
de
35/35"
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent.
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
1
mois
pouvant
aller
au
maximum
à
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs
en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
CGCT,
-
Et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrat
d'André
Malingre
qui
travaille
au
camping
se
termine
fin
septembre,
et
que
des
besoins
se
font
sentir
surtout
pour
le
désherbage,
cet
agent
sera
donc
recruté
pour
un
mois
supplémentaire.
Son
travail
au
camping
a été
très
apprécié.
Il'est
vrai
que
sans
possibilité
d’avoir
du
personnel
supplémentaire
de
la
part
de
Service
+
et
alors
même
que
le
personnel
communal
a consacré
1200
heures
à désherber
le
cimetière
au
cours
des
6 derniers
mois,
nous
nous
sommes
laissé
déborder.
15-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
La
structuration
des
effectifs
de
la
ville
de
Vatan
évolue
en
raison
notamment
des
promotions
internes
des
agents. Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
titre
de
l’année
2024
à
compter
du
1°
aout
2024
en
créant
les
grades
suivants
:
Grade
ou
emploi
Filière
N°
de
Catégories
|
Création
de
Observations*
poste
grades
Technicien
Technique
33
B
1
TC
(temps
complet)
Agent
de
Maitrise
Technique
34
C
1
TC
TOTAL
2
Les
évolutions
du
tableau
ne
correspondent
pas
à
des
créations
de
postes.
10 Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-_
Accepte
le tableau
des
effectifs
modifié,
-
Et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
s’agit
de
Julien
BUSSON
pour
le
poste
de
technicien
et
de
Jean-Noël
PRÉVOST
pour
le poste
d'agent
de
maîtrise.
15-
LEGS
SUCCESSION
HIS
Par
courriel
en
date
du
6
septembre
2024,
émanant
de
l'étude
notariale
LACAILLE-BOXBERGER,
la
commune a
été
informée
des
dispositions
testamentaires
de
Mme
HIS
Marie-France
demeurant
à VATAN,
61,
avenue
de
Paris
et
décédée
le 01/04/2024.
Aussi,
à
la suite
de
la
renonciation
des
légataires
désignés
et
comme
indiqué
dans
le testament
de
Madame
HIS,
le
legs
revient
à
la
commune
de
VATAN.
Le
legs
se
compose
:
Une
maison
sise
à VATAN
estimée
entre
60
000
et
65.000,00
euros
;
Ÿ_
Des
meubles
;
Ÿ_
Ainsi
que
de
deux
voitures
et
une
caravane.
Reste
à
la
charge
de
la
commune
de
s’acquitter
les
frais
de
succession
afférents
au
bien
transmis.
Les
frais
sont
estimés
à
3.000,00
euros.
Ce
legs
est
exonéré
de
droits.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
legs
relatif
à
la
succession
de
Madame
HIS
Marie-France.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
informé
vendredi
dernier
par
le
biais
du
Notaire
de
Vatan
que
la
commune
est
bénéficiaire
d’un
legs.
En
effet,
Marie-France
HIS
a
légué
ses
biens
dont
une
maison
située
61
avenue
de
Paris.
L'immeuble
est
estimé
à
65
000
€.
Les
frais
de
succession
s'élèvent
à 3
000
€
et
le
legs
est
exonéré
de
droits.
Le
Notaire
a précisé
que
la commune
pouvait
faire
ce
qu’elle
voulait
des
biens
légués
(vente,
location...).
1| faudra
donc
y
réfléchir.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Vœux
de
la
Municipalité
auront
lieu
le
10
janvier
2025.
Ilest
satisfait
de
la
Fête
de
la
lentille
qui
s’est
bien
passé
avec
une
belle
fréquentation.
Les
restaurants
ont
bien
fonctionné
et
le temps
a été
clément.
Il informe
de
la
rencontre
des
communes
aux
noms
burlesques
dans
15
jours.
Espace
aux
adjoints
Mme
Cécile
MAILLET
Elle
informe
que
l'affaire
est
close
en
ce
qui
concerne
les
dégâts
qui
avaient
eu
lieu
au
cimetière
en
novembre
à
la
suite
de
la tempête.
Sur
un
total
de
13
800
€,
il reste
à charge
7
600
€
à
la
commune
après
avoir
prise
en
charge
des
assurances.
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'augmentation
des
assurances
due
aux
dégâts
des
manifestations.
11
Mod.
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Numenevenre Un
maximum
de
désherbage
sera
fait
avant
la
Toussaint
avec
l’aide
des
communes
de
Reboursin,
St-
Florentin
et
la
Chapelle
St-Laurian
qui
utilisent
notre
cimetière
(mise
à
disposition
des
agents).
L'engazonnement
va
être
accéléré
et
le
tri
sélectif
va
être
mis
en
place
prochainement.
Elle
informe
du
lancement
officiel
de
la
collecte
pour
la
restauration
de
l'Eglise
le
8
novembre
à
17h30
à
l'Eglise
avec
les
financeurs,
politiques,
associations.
Un
concert
des
quatre
chorales
aura
lieu
le
15
décembre.
L'AEP
St
Laurian
sera
en
charge
de
la
récolte
des
dons
(ouverture
d’un
compte
au
Crédit
Agricole).
Les
dons
sont
déductibles
à
75%
car
il
s’agit
d’un
bâtiment
religieux.
D’autres
évènements
à
venir. Elle
informe
du
repas
des
aînés
le
9
novembre.
Inscriptions
avant
le
31
octobre.
Repas
assuré
par
l’Etape
A20. Elle
informe
également
des
prochains
ateliers
du
CCAS
:
-
17
septembre
:cuisine
anti-gaspi
avec
la
CPIE
Brenne
et
Episol,
-_
Ateliers
«
Bienvenue
à
la
retraite
»
avec
la
CARSAT
et
Neosilver.
6
séances
à
partir
du
3
octobre,
le
jeudi
de
14h
à
16h
à
l'Espace
France
Services,
-
Atelier
couture
en
novembre
et
art
floral
en
décembre.
Mme
Frédérique
FOURRÉ
Elle
informe
de
la
rédaction
de
la
gazette
pour
le
mois
d'octobre
et
demande
le
mot
de
l’opposition.
La
soirée
des
jeunes
aura
lieu
le
19
octobre
de
18h30
à
22h30
avec
une
nouvelle
organisation
(2
SAS
+
bracelet).
Ce
changement
d'horaires
a
été
décidé
à
la
suite
de
demandes
de
parents
mais
aussi
face
aux
incivilités
lors
de
la
précédente
édition.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
plusieurs
incivilités
qui
ont
eu
lieu
à Vatan
ces
derniers
temps,
notamment
lors
des
deux
derniers
mariages
au
kiosque
où
la
gendarmerie
a
dû
intervenir.
Des
cocktails
Molotov
ont
également
été
jetés
à
la
Poterne,
au
lavoir
et
sur
le
parking
et
Monsieur
le
Maire
a
porté
plainte.
Une
enquête
est
en
cours.
Des
mineurs
ont
été
photographiés.
C'était
un
samedi
vers
17h.
La
porte
du
lavoir
ainsi
qu’un
banc
ont
également
été
cassés.
Il est
prévu
des
rondes
de
la
gendarmerie
lors
de
cette
soirée
des
jeunes.
Mme
Fourré
précise
que
le
marché
de
Noël
sera
organisé
cette
année
avec
Vatan
en
Fête.
La
Mairie
aura
toujours
la
charge
des
animations
pour
les
enfants.
M.
Jean-Michel
CHABENAT
I'informe
de
la
prochaine
commission
des
finances
qui
aura
lieu
le
8
octobre
à 18h30
(En
fait
ce
sera
19
heures). M.
Alain
MALASSINET
Il
se
félicite
de
la
bonne
fréquentation
du
Camping
grâce
à
Car
Park.
Pour
le
1%
trimestre
:
une
augmentation
des
nuitées
de
22.4%
par
rapport
au
trimestre
n-1
(2
181
nuitées).
La
clientèle
étrangère
représente
41%
des
campeurs
et
les
retours
économiques
sont
très
positifs.
Note
moyenne
des
camping-
caristes
: 4.6/5.
Pour
ce
trimestre,
augmentation
des
campeurs
: 2
038
en
2022,
2
345
en
2023,
2 766
en
2024.
Un
chiffre
d’affaires
de
39
365
€ avec
un
taux
de
fréquentation
de
63%.
Note
client
: 4.67.
Clientèle
étrangère
: 38%.
Le
camping
est
complet
plusieurs
fois
dans
l’année
ce
qui
est
rare,
que
de
bons
retours
|
Ilinforme
de
la fin
des
travaux
de
la Chaleresse.
Les
travaux
rue
du
Moulin
du
Pont
sont
en
cours
: bordures
trottoirs
pour
stabiliser
les
accotements
ce
qui
oblige
les
gens
à
ralentir.
La
question
de
l’accès
des
poids
lourds
se
pose
dans
cette
rue.
Les
travaux
du
chemin
piétonnier
route
de
Graçay
débuteront
fin
septembre
et
ceux
de
la
Place
Pillain
à
la Toussaint. Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h29.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
PION
Philippe METIVIER
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