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Arrêté - 2026 059 arrete type odp elagage au 22 rue du mane rohr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 arrete type odp elagage au 22 rue du mane rohr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
AR Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits ep fh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
he Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-059 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° avril 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans La commune
Vu la demande de la SARL RAYNAL, 14 rue de la Ville,
56340 CARNAC, d'occuper le domaine public au n°22
rue du Mané Rohr, pour élagage.
Occupation du domaine public
22 rue du Mané Rohr
Elagage
Le 25 février 2026
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La SARL RAYNAL est autorisée à occuper le domaine public pour un élagage, métrages de 5 m2, le 25 février 2026, au n°22 rue du Mané Rohr.
ARTICLE DEUXIEME
La SARL RAYNAL est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 5 m2 x 0,95€ x 1 jours, soit 4,75 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 4,75 + 30,00 = 34,75 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La SARL RAYNAL
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 24 février 2026
Affiché Le : 2 7 FEV, 2026