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Conseil Municipal - DCM 02 2024 Suppression Poste Adjoint Nouveau Tableau du cm
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 02 2024 Suppression Poste Adjoint Nouveau Tableau du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 --HG00000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 14 février 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU
DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. RASTOLL à M. BELLET
M. BLIN à M. ASTIE
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M, MARIA à Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ, à Mme CRIADO
M. FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY à M. NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
DCM 02 /2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM02-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°02-2024 20 FEVRIER 2024 5,2
Trame Unique
OBJET: SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire,
INFORME QUE suite à la démission du poste d’Adjoint au Maire de Monsieur Vincent Netti, Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d'Adjoint ramenant le nombre d'Adjoints pour la Commune à sept.
FAIT SAVOIR QUE si le nombre d'Adjoint ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, rien n'empêche le Conseil Municipal de supprimer un poste d’Adjoint.
INDIQUE QU'il convient de modifier le tableau du Conseil Municipal selon les modalités d'établissement précisées aux articles L.2121-1 et R.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dans leur rédaction issue de la loi n°2013- 403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des Conseillers Départementaux et des Conseillers Municipaux et de son décret d'application du 18 octobre 2013.
DIT QU'en application de l'article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , les membres du Conseil Municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes :
« Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
39 Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
DE SUPPRIMER un poste d'Adjoint sur le tableau du Conseil Municipal,
DE MODIFIER l'ordre des Adjoints au Maire sur le rang du tableau en faisant passer automatiquement au rang supérieur les Adjoints inscrits après Monsieur NETTI,
DCM 02 /2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM02-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DE MODIFIER le tableau des membres du Conseil Municipal en application des articles L.2121-1 et R.2121-1 du CGCT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN
ŸXU
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : et publication ou notification du :
Affichée du :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
DCM 02 /2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM02-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
29 février 2024
04 mars 2024
04 mars 2024 au 04 mai 2024
04 mars 2024 DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES ARRONDISSEMENT
CERET
m ffectif
légal
du
conseil
municipal
27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PORT-VENDRES
Commune
de
1000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
At
En
ADRESSE
DOMICILE
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récente
élection
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PRENOM
à
la
fonction
ou
la
inte
Résidence
le
Belvédère
Maire
M.
MARTY
Grégory
15
bis route
stratégique
05/08/1976
15
mars
2020
1.221
66660
Port-Vendres
Résidence
Croix
blanche
appt
34
Premier
Adjoint
Mme
HECQUET
Patricia
30
rue
Camille
Pelletan
02/08/1951
15
mars
2020
1.221
66660
Port-Vendres
L
Résidence
Lucien
Parès
appt
6
Deuxième
Adjoint
Mme
VILVET
Dominique
11
quai
Pierre
Forgas
11/08/1955
15
mars
2020
E.221
666660
Port-Vendres
Troisième Adjoint
M.
BELLET
Jean-Louis
2 rue Jules Ferry
26/10/1943
|15 mars 2020
1.221
66660
Port-Vendres
Quatrième Adjoint
Mme
| SERRE
Monique
10 rue Pierre Bassères
24/10/1952
| 15 mars 2020
1.221
66660
Port-Vendres
Cinquième Adjoint
M.
ASTIE Jean
4 rue des Grenaches
21/08/1962
| 15 mars 2020
1.221
66660
Port-Vendres
Sixième Adjoint
Mme
|GUILLOUET
GELYS
Monica
|
Boulevard du 8 mai
1945
23/11/1953
|15 mars 2020
1.221
66660
Port-Vendres
Septième Adjoint
M.
RASTOLL
Bruno
2 rue Bellevue
21/02/1967
| 15 mars 2020
1.221
66660
Port-Vendres
Conseillère Municipale
|}4.
| CHACON
Angèle
Impasse le Glacis
14/05/1944
| 15 mars 2020
1.221
Déléguée
66660
Port-Vendres
Conseillère Municipale
|\4,,
| RICO
Providence
21 bis avenue Castellane
04/04/1952
| 15 mars 2020
1.221
Déléguée
66660
Port-Vendres
Conseillère Municipale
|14,,
| ALBAREDE
Marie-Hélène
70 boulevard des Evadés de France
15/05/1953
| 15 mars 2020
1.221
Déléguée
66660
Port-Vendres
Conseiller Municipal
| 14
BLIN Yves
6 avenue Vauban
09/09/1954
| 15 mars 2020
1.221
Délégué
66660
Port-Vendres
A
ni
Résidence
les
Angéliques
Bt
C
n°54
ra)
Municipale
|gne
| MARTELL
Brigitte
s née
Grand Large
26/06/1956
| 15 mars 2020
1.221
>
66660
Port-Vendres
112
EL
HLM
le Glacis
Bt
G
appt
99
Consellére MUREDES |
|RASTOIL
Mate Thérèse
Steria
12/04/1959
| 15 mars 2020
1.221
Déléguée
_
66660
Port-Vendres
Conseiller Municipal
| M.
NETTI Vincent
3 square des Magnolias
14/01/1960
| 15 mars 2020
1.221
66660
Port-Vendres
Conseiller Municipal
|1y
MARIA
Eric
76 rue Lamartine
09/03/1963
| 15 mars 2020
1.221
Délégué
66660
Port-Vendres
Conseller AMOR
jt
|OATALAN EE
70 rue Lamartine
05/08/1972
| 15 mars 2020
1.221
Délégué
66660
Port-Vendres
Conseillère Municipale
|,
| RUIZ Magali
4 rue Waldeck Rousseau
14/11/1975
| 15 mars 2020
1.221
Déléguée
66660
Port-Vendres
Conseiller Municipal
1
| FERNANDEZ Gabriel
69 boulevard des Evadés de France
28/07/1977
|15mars2020
|
1.221
Délégué
66660
Port-Vendres
Conseiller Municipal
|}4
| MUCCHIELLI
Frédéric
87 route Stratégique
17/04/1978
|15 mars 2020
1.221
Délégué
66660
Port-Vendres
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller
Annexe
à
la
délibération
02-2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM02-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 danseiller
Municipal
Résidence
Coma
Sadulle
Bt
H
n°71
dlégué
M.
BLAY
Yannick
Boulevard
Maréchal
Joffre
15/12/1987
15
mars
2020
1:22]
66660
Port-Vendres
la
Ce
Résidence
Wailly
appt
1
ere
Municipale
| ne
| CRIADO
Caroline
11 rue
Violet
27/04/1988
| 15
mars
2020
1.221
ë
66660
Port-Vendres
dnseillère
Municipale
| Mme
| ALABAU
DAIDER
Jacqueline
|26
route
de
Banyuls
18/11/1943
|15
mars
2020
845
6660
Port-Vendres
Cdnseillère
Municipale
| Mme
| CARRERAS
MARTOS
Roseline
| +
rue
des
Micoucouliers
- Cosprons
14/01/1958
| 15
mars
2020
845
66660
Port-Vendres
CSA
MURAL
Le
| RRrTRA
JG
6 route
stratégique
12/08/1956
| 15
mars
2020
845
Délégué
66660
Port-Vendres
Cdnseillère
Municipale
| Mme
| DESSEILLES
Geneviève
13
rue
du
Général
Lépine
30/08/1944
| 23
juillet
2020
845
66660
Port-Vendres
Conseiller
Municipal
[M
LENFANT
Sylvain
59
bis
boulevard
des
Evadés
de
France
| 16/07/1981
| 30
sept.
2020
845
66660
Port-Vendres
Cachet
de
la
mairie :
Certifié
par
le
Maire,
Signature Grégory
MARTY
Préciser
: Maire,
Adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
Conseiller
Annexe
à
la
délibération
02-2024
À
Port-Vendres,
le
20
Février
2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM02-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024