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Conseil Municipal - DCM 03 2024 Creation CMD Supp
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 03 2024 Creation CMD Supp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 000000 —
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le
lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 14 février 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU
DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET a Mme VILVET
M. RASTOLL à M. BELLET
M. BLIN à M. ASTIE
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ. à Mme CRIADO
M. FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY a M. NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture 066-21660 1484-20240220-DCMO3-2024-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024
DCM 03/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU Département des ZE . DE LA Pyrénées-Orientales DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°03-2024 20 FEVRIER 2024 5.2
Trame Unique
OBJET: CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE _ = —— =
Monsieur le Maire,
FAIT SAVOIR QUE la Loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 vise à valoriser la Commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. A cet effet, un certain nombre de dispositions ont été mises en avant et en outre l'article 30 qui permet désormais au Maire d'octroyer des délégations à des Adjoints mais également, et plus facilement à des Conseillers Municipaux.
DIT QUE par le passé, l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales conditionnait la délégation à des Conseillers Municipaux à l'absence d'Adjoints sans délégation. A ce jour cette condition n'est plus.
PRECISE QUE considérant la nécessité de déléguer certains domaines émanant des Commissions Municipales à des Conseillers Municipaux afin de gérer, de façon plus efficiente les actions menées par la Municipalité, le Conseil Municipal a décidé par délibérations des 4 juin 2020 et 30 septembre 2020 de créer des postes de conseillers municipaux délégués portant leur nombre à quatorze.
PRECISE QUE leur nomination et le cadre de leur intervention sont fixés par arrêté municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
DE CREER un poste supplémentaire de Conseiller Municipal Délégué et de fixer en conséquence les indemnités de fonction qui en découlent.
DE FIXER à compter du 1* mars 2024 l'indemnité de fonction du quinzième Conseiller Municipal Délégué dans la limite de l'enveloppe indemnitaire réglementaire répartie de la manière suivante :
Indemnité : î Indemnité
Le Nombre de | Lidividuelle | Maj9ration | Individuelle Qualité bénéficiair ; F (chef-lieu de HR : es Réf. Indice Canton) majorée Réf.
Brut 1027 Indice Brut 1027
Conseillers 15 3.95% 15% 4 54%
Municipaux Délégués FES ° TT
Accusé de réception en préfecture 066-21660 1484-20240220-DCMO3-2024-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024
DCM 03/2024 DIT QUE les indemnités sont versées mensuellement, dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire attribuée pour les 15 conseillers municipaux délégués
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
= — = — _POUR EXTRAIT CONFORME = = me Maire
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : 19 mars 2024 et publication ou notification du : 19 mars 2024
ATrichée du 19 mars 2024 | au: 19 mai 2024 Publication sur le site internet de la ville le ‘19 mars 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture 066-21660 1484-20240220-DCM03-2024-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024
DCM 03/2024 ge ; sn DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | FEES PYRENEES-ORIENTALES Commune de se usa COMMUN 1000 habitants RES _ HE) amsonossenenr E DE PORT-VENDRES et plus
a CERET
“ideemwusanme TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL — = = (art raides collectivité itoriales- GET — : ANNEXE À LA DCM 03-2024 | :
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire. prennent rang, dans l'ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adj
CGCT, par l'ordre de nomination et,
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement iméural du conseil municipal ; 2 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suflrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
sitions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de | ntre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. ticle L. 2113-8-2 du
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
_ Suffrages Qualité NOM Date de la plus Fonction (M. ou & ADRESSE DOMICILE Dasae récente élection Rnne Mme) à la fonction où la liste
ù |
Maire M. [MARTY Grégory 15 mars 2020 1221
| Premier Adjoint Mme | HECQUET Patricia 15 mars 2020 1221
| | Deuxième Adjoint Mme VILVET Dominique 15 mars 2020 1.221
Troisième Adjoint M. |BELLET Jean-Louis 15 mars 2020 1221
Quatrième Adjoint Mme | SERRE Monique 15 mars 2020 1221
Cinquième Adjoint M. |ASTIE Jean 15 mars 2020 1221
Sixième Adjoint Mme |GUILLOUET GELYS Monica 15 mars 2020 1221
Septième Adjoint M. RASTOLL Bruno 15 mars 2020 1.221
Conseillère Municipale | {me |CHACON Angèle 15 mars 2020 | 1.221 Déléguée U |
Conseillère Municipale Mine [RICO Providence 15 mars 2020 1.221 Déléguée
Conseillère Municipale | ne | ALBAREDE Marie-Hélène 15 mars 2020 1221 Déléguée |
Conseiller Municipal |. |BLIN Yves 15 mars 2020 1221 Délégué f "|
Conseillère Municipale | |MARTELL Brigite 15 mars 2020 1.221 | Déléguée |} |
eillère Municipale , Las vIme arie- rèse » a 202 sd Sonsell M RASTOLL Marie-Thérèse 15 mars 2020 1221 Déléguée Î
Conseiller Municipal | 4 NETTI Vincent 15 mars 2020 1.221 Délégué '
Conseiller Municipal — [y MARIA Ere 15 mars 2020 1.221 Délégué \
Conseiller Municipal M CATALAN Eric 15 mars 2020 1.221
Délégué
Conseillère Municipale le | RUIZ Magati + 15 mars 2020 1221 Dék gali :
Conseiller Municipal |. |FERNANDEZ Gabriel ‘ 15 mars 2020 | 1221 Délégué i | TE Nündoa — +. . Î Conseiller Municipal | |MUCCHIELLI Frédérie 1$mars 2020 | 1221 Délégué | BR _. __. # — :
“Préciser : maire. adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller
Annexe à la DCM 03-2024 seillère Municipale | Mme
88#brseiller Municipal £ SL : Hlne M. BLAY Yannick
ES
5 slére Municipale: re loriano: Garon î “Kléguée
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ALABAU DAIDER Jacqueline
vaozent 307 Ê iseillère Municipale | Mme CARRERAS MARTOS Roseline
Le nsciller Municipal |}
15 mars 2020 1.221
15 mars 2020 1.221
15 mars 2020 845
15 mars 2020 845
a —
Délégué EE
Coiscillère Municipale | Mme DESSEILLES Geneviève
Conseiller Municipal | M LENFANT Sylvain
Cachet de la mairie :
SE
23 juillet 2020
30 sept. 2020
À Pori-Vendres, le 20 Février 2024
Signature
Grégory MARTY
Annexe à la DCM 03-2024