Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 32 2024 MODIF TABLEAU DES EFFECTIFS
Conseil Municipal - DCM 27 2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Conseil Municipal - DCM 108 2023 MODIF TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DCM 2024 41 Modification tableau effectif communal
Déliberation - 04 fevr 2024 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 41 Delib. Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DCM 2024 12 093 Modification du tableau des effect
Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DCM 2024 049 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 122 dece 2024 Modification du tableau des effectif
Conseil Municipal - DCM 41 2024 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 41 2024 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean- Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, CHACON Angèle,
Le 14 juin 2024 ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali, CRIADO Caroline, NETTI
Nombre de Conseillers Vincent, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
Municipaux en DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
exercice : BLANC Eric
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme HECQUET à Mme VILVET Municipaux présents Mme GUILLOUET GELYS à Mme SERRE ou représentés : M. RASTOLL à M. ASTIE Mme RICO à M. BELLET
27 Mme RASTOLL à Mme ALBAREDE
M. MARIA à M. MARTY
M. CATALAN à M. BLIN
M. FERNANDEZ àa Mme CHACON
M. MUCCHIELLI à M.NETII
M. BLAY à Mme MARTELL
| TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur José BELTRA est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM41-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°41-2024 20 juin 2024 4.1
Trame Unique
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE le tableau des effectifs d'une Collectivité est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois contractuels de droit public.
FAIT SAVOIR QUI évolue en fonction des besoins de la Collectivité et il est nécessaire de tenir compte d'une actualisation liée à l’évolution de carrière de certains agents ainsi qu'à la mobilité professionnelle ou les départs en retraite.
PRECISE QU'afin de permettre l'évolution professionnelle de deux agents, et suite à une mutation dans une autre collectivité, il est proposé de modifier le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
DE CREER un emploi statutaire :
e 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
José BELTRA
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : et publication ou notification du : 7 77" . — Affichée du: uu «
Publication sur ie sue niucrner ue la Ville 1e.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM41-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
27 juin 2024
27 juin 2024 27 juin 2024 27 août 2024
27 juin 2024