Arrêté - AM 26 04 1

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Arrêté - AM 26 04 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - AM 26 04 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PT

Vitrolles Vivre enseml

DGA - RESSOURCES

Service Conseil Municipal

ARRETE MUNICIPAL

w. 26-0ù

Date : 3.0 MARS

2025

Mis en ligne le : 3 9 Was

2026

OBJET : DELEGATIONS DE SIGNATURE - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N°21-216

N° Acte : 5.5

Le Maire de Vitrolles,

Vu l'article L. 2122.19 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire, sous sa

surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de donner par arrêté, délégation de signature notamment au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et aux directeurs.

Vu l'arrêté DRH N° 2021/2255 portant recrutement par voie de détachement de Monsieur KRAMER Philippe en qualité de Directeur des Services Techniques

Vu l'arrêté DRH N° 2008/1895 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur SIMAH Didier en

qualité de Technicien Supérieur Chef

Vu l'arrêté DRH N° 2006/3136 portant recrutement par voie de mutation de Madame LE PORS Rachel en

qualité de Technicien Supérieur Principal

Vu l'arrêté DRH N° 2006/1122 portant recrutement de Madame LAIFA Elodie en qualité d'agent Administratif

qualifié

Vu l'arrêté DRH N° 96/1269 portant recrutement de Monsieur MALEK Ali en qualité d'Agent d'Entretien

Vu les nécessités de bon fonctionnement des services municipaux,

Considérant qu'il convient d'accorder délégation de signature aux fonctionnaires susvisés,

ARRETE

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- FAX: 04 42 77 90 50 - WW VITROLLES13.FR1 ; Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur KRAMER Philippe, Directeur Général des Services Techniques, les actes répertoriés placés sous son autorité et référencés :

1. Les échanges et correspondances administratives et techniques

2. La gestion administrative des services et du personnel qui leur sont affectés b. Ordres de mission, état de frais sur le territoire régional

c. Etats mensuels de service fait (heures supplémentaires, astreintes, ...) et temps de travail (cycle

de travail, congés, autorisations spéciales d'absences....)

3. La gestion budgétaire des services

a. Bons de commande dans les conditions d'un montant inférieur à 40 000€ HT

b. Certifications matérielle des pièces et documents

c: Restes à réaliser (reports et rattachement)

4. Tous les actes relatifs à la préparation et la passation

3. Des marchés et accords-cadres ainsi que de leurs avenants d'un montant inférieur à

40 000 € HT

b. Des marchés subséquents à un accord cadre quel qu'en soit le montant

5. Les actes relatifs à l'exécution technique et financière

a. Des marchés et accords-cadres, ainsi que de leurs avenants d'un montant inférieur à 40 000€ HT

b. Des marchés subséquents à un accord cadre quel qu'en soit le montant

Article 2 : Concurremment, délégation permanente de signature est donnée

Monsieur SIMAH Didier, Directeur Voirie, Réseaux et Circulation à l'effet de signer, dans le cadre de ses

attributions, les actes répertoriés concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et référencés:

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Madame LE PORS Rachel, Directeur Grands Projets et Energie à l'effet de signer, dans le cadre de ses

attributions, les actes répertoriés concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et référencés : 1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2e

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4

Sa

d'un montant inférieur à 15 000€ HT

: d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Madame LAIFA Elodie, Directeur Environnement et Aménagement du Paysage à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1er concernant l'ensemble des services placés sous

son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a

Sa:

d'un montant inférieur à 15 000€ HT

d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur MALEK Ali, Directeur Exploitation Entretien à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions,

les actes répertoriés à l'article 1er concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et

référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental2e

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

Aa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur KRAMER Philippe, Directeur Général des

Services Techniques, les délégations consenties à l'article 1 seront assurées par le Directeur Général des

Services ou la personne assurant son intérim .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SIMAH Didier, de Madame LE PORS Rachel, de Madame LAIFA Elodie, de Monsieur MALEK All, les délégations consenties à l'article 2 seront assurées par Monsieur

KRAMER Philippe, Directeur Général des Services Techniques ou la personne assurant son intérim.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.

Atticie 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la Préfecture, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la ville.

Loïc GACHON

Maire de Vitrplles