Arrêté - AM 26 06 1

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Déliberation - DEL 26 06

Arrêté - AM 26 06 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - AM 26 06 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FA

Vitrolles

DGA - RESSOURCES

Service Conseil Municipal

w: 4-0

Date: 30 MARS 2026

Mis en ligne le : 3 Q MARS 2026

OBJET : DELEGATIONS DE SIGNATURE - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N°25-16 N° Acte : 5.5

Le Maire de Vitrolles,

Vu l'article L. 2122.19 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire, sous sa surveillance

et sa responsabilité, le pouvoir de donnerpar arrêté, délégation de signature notamment au Directeur Général

des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et aux Directeurs.

Vu l'arrêté DRH N° 2017-2503 portant nomination de Monsieur Éric SAGON en qualité d'Attaché Territorial

Vu l'arrêté DRH N° 2024/516 portant recrutement de Madame Laetitia NICOLLE par voie de mutation en quaité de Rédacteur Principal de 2ème Classe Titulaire

Vu l'arrêté DRH N° 2023/1751 portant recrutement de Madame Victoria DHENIN-DUPUY en qualité d'Attaché Territorial

Vu le contrat DRH N°2022/3791 portant recrutement de MonsieurRémy BARGES en qualité d'Attaché Principal

Vu l'arrêté DRH N°96.1002 portant recrutement de Madame Dominique CASELLA en qualté d'Educateur de

jeunes enfants

Vu l'arrêté DRH N°87/1328 portant recrutement de Monsieur Patrick JANVIER en qualité de Gardien de Police Municipale

Vu le contrat DRH N°2024/1390 portant recrutement de Monsieur Benoit HERSEMUL en qualité d'Attaché

Territorial

Vu le contrat DRH N°2025/26 portant recrutement par voie de détachement de Madame Nathalie MATHIEU en

qualité d'Attaché Territorial Principal Titulaire

Vu les nécessités de bon fonctionnement des services municipaux,

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX: 0442 77 90 50 - Wii VITROLLESI3.FRConsidérant qu'il convient d'accorder délégation de signature aux fonctionnaires susvisés,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Éric SAGON, Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement Urbain, à l'effet

de signer, dans le cadre de ses attributions (Aménagement, Solidarité, Vie Associative et Participation

Citoyenne, Economie et Emploi, Administration Générale et Police Administrative), les actes répertorés

concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et référencés :

1 Les échanges et correspondances administratives et techniques

2 La gestion administrative des services et du personnel qui leur sont affectés

b. Ordres de mission, état de frais sur le territoire régional

c.. Etats mensuels de service fait (heures supplémentaires, astreintes, ...) et temps de travail

{cycle de travail, congés, autorisations spéciales d'absences....)

3 La gestion budgétaire des services

a. Bons de commande dans les conditions d'un montant inférieur à 40 000€ HT b. Certifications matérielles des pièces et documents

<. Restes à réaliser (reports et rattachement)

4. Les actes relatifs à la préparation et la passation

a. Des marchés et accords-cadres ainsi que de leurs avenants d'un montant inférieur à

40 000€ HT

5. Les actes relatifs à l'exécution technique et financière

a. Des marchés et accords-cadres, ainsi que de leurs avenants d'un montant inférieur à 40 000€

HT

6. Les actes ci-après énumérés pour les certificats d'urbanisme, les demandes de permis et les

déclarations préalables, telque prévu aux a) des articles R.410-5 et R.423-15 du Code de l'Urbanisme

Lettre indiquant au demandeur ou au déclarant la liste des pièces manquantes (article R

423.38 et R 423.40 du Code de l'Urbanisme)

b.. Modification du délai de droit commun (article R 423.42 du Code de l'Urbanisme)

<: Prolongetion exceptionnelle du délai de droit commun (article R 423.44 du Code de

l'Urbanisme)

d. Lettre de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés

{articles R.410-10 et R 423,50 du Code de l'Urbanisme) Information préalable à la visite de récolement (article R.462-8 du Code de l'Urbanisme)

Article 2 : Concurremment, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Laetitia NICOLLE, Responsable du Pôle Urbanisme, rattachée à la Direction de l'Aménagement,

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1 concernant les actes

placés sous son autorité et référencés :

6

Madame Victoria DHENIN-DUPUY, Directeur de l'Economie et de l'Emploi par intérim à l'effet de signer,

dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1 concemant l'ensemble des services placés

sous son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3bAa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur Rémy BARGES, Directeur de la Solidarité à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les

actes répertoriés à l'article 1 concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

Aa:

Sa:

d'un montant inférieur à 15 000€ HT.

d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Madame Nathalie MATHIEU, Directeur adjoint de la Solidarité en charge de la Cohésion Sociale à l'effet de

Signer, dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1 concernant l'ensemble des services

placés sous son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2e

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

Aa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

5a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Madame Dominique CASELLA, Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne à l'effet de signer,

dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1 concernant l'ensemble des services placés

sous son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur Patrick JANVIER, Directeur de l'Administration Générale et de la Police Administrative à l'effet de

signer, dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés concernant l'ensemble des services placés sous

Son autorité :

1 : Les échanges et correspondances administratives et techniques et notamment les signatures pour les

opérations funéraires (autorisation de dépôt temporaire de corps, d'inhumation, de crémation, de fermeture

de cercueil, de dispersion de cendres et d'exhumation)

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montent inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur Benoit HERSEMUL, Directeur de l'Aménagement à l'effet de signer, dans le cadre de ses

attributions, les actes répertoriés à l'article 1 concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et

référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

6Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SAGON Éric, Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement Urbain, les délégations consentis à l'article 1 seront assurées par le Directeur Général des Services ou la personne assurant son intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame NICOLLE Laetitia, de Madame DHENIN-DUPUY Victoria, de

Monsieur BARGES Rémy, de Madame MATHIEU Nathalie, de Madame CASELLA Dominique, de Monsieur JANVIER Patrick, de Monsieur HERSEMUL Benoit, les délégations consenties à l'article 2 seront assurées par

Monsieur SAGON Éric, Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement Urbain ou la personne assurant son intérim.

Atticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du THbunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.

Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une

ampliation sera adressée à la Préfecture, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la ville.

Loïc GACHON