Arrêté - AM 26 05 1

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Arrêté - AM 26 05 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - AM 26 05 1)Thèmes du document : Famille, Sport, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vitélles Vivre enseml

DGA - RESSOURCES

Service Conseil Municipal

RRETE MUNICIPAL

w: %-05

Date: 30 MARS 2026

Mis en ligne le : 30 MARS 2026

OBJET : DELEGATIONS DE SIGNATURE - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N°25-03

N° Acte : 5.5

Le Maire de Vitrolles,

Vu l'article L. 2122.19 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de donner par arrêté, délégation de signature notamment au Directeur Général

des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et aux directeurs.

Vu le contrat DRH N°2021/2459 portant recrutement de Madame DRIDI Gihane en qualité de Directeur Général

Adjoint Enfance Sport Culture

Vu l'arrêté DRH N° 2022/155 portant recrutement par vole de mutation de Monsieur AUGIER Christophe en

qualité d'Attaché Territorial titulaire

Vu l'arrêté DRH N° 2017/4193 portant recrutement par voie de mutation de Madame PEZET Claire en qualité

d'Attaché Territorial

Vu l'arrêté DRH N°99/527 portant recrutement par vole de détachement de Madame BIBILONI Marie-Claude

en qualité de Puéricuitrice de classe normale

Vu l'arrêté DRH N°2020/002 portant recrutement de Madame PETRAUD Magali en qualité d'Attaché Contractuel

Vu l'arrêté DRH N° 2023/1499 portant recrutement de Monsieur RENAULT Yann en qualité d'Attaché

Contractuel

Vu l'arrêté DRH N° 2024/2093 portant recrutement de Monsieur GUILHOT Pascal en qualité d'Attaché Contractuel

Vu l'arrêté DRH N° 2024/1585 portant recrutement par voie d'intégration directe de Monsieur PIKE Guillaume en qualité d'Attaché Titulaire

Vu les nécessités de bon fonctionnement des services municipaux,

Considérant qu'il convient d'accorder délégation de signature aux fonctionnaires susvisés,

HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 FAX: 04 42 77 90 50 - WA VITROLLES13.FRARRETE

Atticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DRIDI Gihane, Directeur Général

Adjoint de l'Enfance Sports et Culture, les actes répertoriés placés sous son autorité et référencés :

Les échanges et correspondances administratives et techniques

2. La gestion administrative des services et du personnel qui leur sont affectés

b. Ordres de mission, état de frais sur le territoire régional

c. Etats mensuels de service fait (heures supplémentaires, astreintes, ...) et temps de travail

{cycle de travail, congés, autorisations spéciales d'absences...)

3. La gestion budgétaire des services

‘a. Bons de commande dans les conditions d'un montant inférieur à 40 000€ HT

b.. Certification matérielle des pièces et documents

<:_ Restes à réaliser (reports et rattachement)

4. Tous les actes relatifs à la préparation et la passation

a. Des marchés et accords-cadres ainsi que de leurs avenants d'un montant inférieur à 40 000

€HT

5. Les actes relatifs à l'exécution technique et financière

a. Des marchés et accords-cadres, ainsi que de leurs avenants d'un montant inférieur à 40 000€

HT

Article 2 : Concurremment, délégation permanente de signature est donnée à :

Monsieur AUGIER Christophe, Directeur des Sports, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions,

les actes répertoriés à l'article 1 concernant l'ensemble des services placés sous son autorité et référencés :

1

2b: ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant Inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Madame PEZET Claire, Adjointe à la DGA déléguée à l'Enfance à l'effet de signer, dans le cadre de ses

attributions, les actes répertoriés à l'article 1er concernant l'ensemble des services placés sous son autorité

et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

Aa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Madame BIBILONI Marie-Claude, Directeur Petite Enfance et des Familles à l'effet de signer, dans le cadre

de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1er concemant l'ensemble des services placés sous son

autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2e

3a

3b

Aa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

d'un montant inférieur à 15 000€ HTMadame PETRAUD Magali, Directeur du temps scolaire et de la Caisse des Ecoles à l'effet de signer, dans

le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1er concernant l'ensemble des services placés sous

son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2e

32 : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur RENAULT Yann, Directeur Innovation éducative de l'Enfance à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1er concernant l'ensemble des services placés sous son autorté

et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a

5a

d'un montant inférieur à 15 000€ HT

d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur GUILHOT Pascal, Directeur Ressources, gestion des moyens de l'Enfance à l'effet de signer, dans

le cadre de ses attributions, les actes répertoriés à l'article 1er concemant l'ensemble des services placés sous

son autorité et référencés :

1

2b : ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Monsieur PIKE Guillaume, Directeur de l'Action Educative de l'Enfance à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les actes répertonésà l'article 1erconcemant l'ensemble des services placés sous son autorté

et référencés :

1

2b: ordres de mission, état de frais sur le territoire départemental

2c

3a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

3b

4a : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Sa : d'un montant inférieur à 15 000€ HT

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DRIDI Gihane, Directeur Général Adjoint de L'Enfance Sports et Culture, les délégations consenties à l'article 1 seront assurées par le Directeur Général

des Services ou la personne assurant son intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur AUGIER Christophe, de Madame PEZET Claire, de Madame

BIBILONI Marie-Claude, de Madame PETRAUD Magali, de Monsieur RENAULT Yann, de Monsieur GUILHOT

Pascal et de Monsieur PIKE Guillaume, les délégations consenties à l'article 2 seront assurées par Madame

DRIDI Gihane, Directeur Général Adjoint de L'Enfance Sports et Culture ou la personne assurant son intérim.

Atticle 4 : Le présentarrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la Préfecture, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la ville.