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Arrêté - arrete 675 678 2022
Arrêté - arrete 668 674 2022
Arrêté - arrete 710 715 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 710 715 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
23
SEPTEMBRE
2022
N°
710
/2022
22/09/2022
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«FETE
DE
LA
SALETTE
» - EDITION
2022
»
TITULAIRE
: JOSON
JOHNNY
N°
711
/2022
22/09/2022
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«FETE
DE
LA
SALETTE
»
- EDITION
2022
»
TITULAIRE
: FONTAINE
MICHEL
22/09/2022
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
N°
712
/2022
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«FETE
DE
LA
SALETTE
»
- EDITION
2022
»
TITULAIRE
: PREVIL
JEAN
EMILE
22/09/2022
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
N°
713/2022
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«FETE
DE
LA
SALETTE
»
- EDITION
2022
TITULAIRE
: NAYAGOM
BERTRAND
N°
714/2022
22/09/2022
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
DU
3°
GROUPE
«FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: NAYAGOM
BERTRAND
N°
715/2022
22/09/2022
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«FETE
DE
LA
SALETTE
»
- EDITION
2022
TITULAIRE
: SILOTIA
JEAN
THIERRY A
Ville de Saint
Leu
ARRETE
N°
HA
20220acisR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
:
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
ta
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» et
réglementant
l'occupation
du
domaine
publie
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:JOSON
JOHNNY
Dont
l'adresse
est
:14
RUE
DE
LA
FALAISE
97460
SAINT
PAUL
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS420547663
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:EQUIPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Produits
:VETEMENTS
ET
PRODUITS
DIVERS
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
12
m°?
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:4
jour,
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:50
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°533/2022/DAG/SR.
Ii peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-
Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,le
2 2
SEP.
202?
Direction
Administration
Générale
- Service
Réglementation
— 2022 AV
Ville de Saint-Leu
ARRETE
Ji
12022/DAG/SR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
0O5/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» et réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022» ; VU
la demande
d'emplacement
présentée
par
: FONTAINE
MICHEL
Dont
l'adresse
est
: 19
ALLÉE
DES
JACYNTHES
BRAS
CREUX
97430
TAMPON
et dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le numéro
: RCS851830125
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
: EQUIPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Produits
: VETEMENTS
FAIT
MAIN
PRÊTÀ
PORTER
BUOUX
Type
de
structure
utilisée
: CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
: PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
9
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
: NON
Durée
de
l'autorisation
: 3 jours,
du
18
au
19/09/2022
et le 25/09/2022
Instailation
sur
le site
autorisée
: se
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
: se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
135
€
Article
2
: Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification. Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
2 2
SEP.
207?
Direction
Administration
Générale
- Service
Réglementation
— 2022 A
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
/12
noramacisR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUFATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
,
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»
;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:PREVIL
JEAN
EMILE
Dont
l'adresse
est
:14
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
97425
LES
AVIRONS
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS380785378
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022IDAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
°
Catégorie
activité
autorisée
:ATTRAGTIONS
FORAINES
Produits
:STAND
DE
TIR
Type
de
structure
utilisée
:SPECIFIQUE
Localisation
de
l'emplacement
:
PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
45
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:4
jours,
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
73€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
2?
SEP.
207 a
Direction
Administration
Générale
- Service
Réglementation
— 2022 A
Ville de Saint-Leu
ARRETE
N°
143
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
ta
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l’activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FÊTE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»
;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:NAYAGOM
BERTRAND
Dont
l'adresse
est
:95
RUE
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
97430
LE
TAMPON
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS821873916
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Catégorie
activité
autorisée
:ALIMENTATION
Produits
:SANDWICH
KEBAB
TACCOS
FRITE
BOUCHONS
BOISSONS,
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:PARG
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
18
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:OUI
Durée
de
l'autorisation
:1
jours,
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:130
€
. + + « «
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
—À
2 SEP, 202?
SDESFT VAE
Direction Administration
Générale
— Service
Réglementation
- 2022 Ville
de
Saint
Leu
ARRETE
MUNICIPAL
N°}.
{l
12022/DAGISR
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
DU
3EME
GROUPE
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
:
VU
les
arrêtés
préfectoraux
:
-
N°
2593
bis/2006/SG/DLP1
du
13
juillet
2006,
relatif
à
la
prévention
de
l'ivresse
publique,
à
ta
police
des
débits
de
boissons
et
notamment
l'article
4
- paragraphe
3
:
-
N°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°1969
/DRASS/SE
du
10
août
1998
;
-
N°
2019/3866/CAB/PA
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Réunion
;
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
du
1er
janvier
2016
:
VU
farrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGI/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la
demande
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
du
3ève
groupe
présentée
par
:
NAYAGOM
BERTRAND
et dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
: RCS821873916
CONSIDERANT
que
satisfaction
peut
être
donnée
au
demandeur
au
regard
de
la
législation
en
vigueur
et
des
pièces
justificatives
fournies.
ARRETE
Article
1
:NAYAGOM
BERTRAND
est
autorisé
(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
pour
la
vente
des
boissons
du
3°"
groupe,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« FÊTE
DE
LA
SALETTE-
EDITION
2022
»,
qui
se
déroulera
:le
25/09/2022
et
selon
les
horaires
fixés
dans
l'arrêté
N°407/2022/DAGISR,
règlementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Article
2
:À cet
effet,
NAYAGOM
BERTRAND
devra
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
relatives
à
la
vente
des
boissons
entrant
dans
la
3ème
catégorie,
ainsi
qu'aux
dispositions
de
l'arrêté
N°
407/2022/DAGISR
susvisé.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
sera
remise
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
24
h
avant
la
date
d'ouverture
du
débit
de
boissons.
Article
3
:Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint
Denis,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
ci-dessus
désigné.
Fait
à
Saint-Leu,
le
Le
Maire,
22
SE.
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5 LA
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022 Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°45
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DA6
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:SILOTIA
JEAN
THIERRY
Dont
l'adresse
est
:3
ALLÉE
DES
CHOKAS
BLEUS
97424
PITON
SAINT
LEU
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:CGS429301575
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
|
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRÈTE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
selon
les
Caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
: AGRO
ALIMENTAIRE
Produits
:VENTE
D'AIL
EN
BOTTES
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
12
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:1
jours,
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:35
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
2 2
SEP.
207?
AE
SN
\
LE
ETS
Direction
Administration
Générale
— Brune.
ROMENAS