Compte-Rendu - Compte rendu du 3 Juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 Juillet 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 Juillet 2019)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Humanitaire, Mairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

Séance du 3 juillet 2019 : rapport succinct

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision de confier à la SAS HYDRAUSTAB dont le siège est situé 8 rue du fer à cheval – les coteaux de Saint Roch – 34 430 Saint Jean de Védas - la fourniture et la pose de ballons antibélier (300l 16b) sur les refoulements de Courbas et d’Aiguefonde pour un montant HT de 18 450,00 € soit 22 140,00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP du service de l’eau 2019 - chapitre 23.

Décision de signer les avenants aux marchés de travaux d’extension et de réhabilitation de l’école maternelle de Fontalba qui nécessitent l'adaptation de certaines prestations à la demande du maître d’œuvre.

Ces avenants correspondent respectivement aux modifications des :

* Lot n° 1 Joseph GAU & Cie : suppression du carrelage de la zone cuisine sauf du local OM des sols et remplacement du béton désactivé de l’accès principal par un béton balayé (moins- value de 3 029.26 € HT) - avenant n° 3,

* Lot n° 8 GASTON FRÈRES SAS : changement de prestation dans la plonge et cuisine, passant du carrelage au sol souple antidérapant et remplacement de la faïence par un sol souple avec remonté sur 2 m (plus-value de 463.42 € HT) – avenant n° 2,

* Lot n° 9 SARL NICOLAS RAHOUX-ENR : changement de puissance de la chaudière qui passe de 80 KW à 60 KW (moins-value de 340.00€ HT) et mise en place de lave mains dans la salle de restauration avec robinet détecteur (plus-value de 809.62 € HT soit une plus-value de 469.62 € HT, avenants n° 1 et 2.

Sachant que les montants résultant de ces modifications de travaux entraînent une variation de l'enveloppe des travaux qui passe de 630 064.44 € HT à 627 968.22 € HT, soit une moins- value de 2 096.12 € HT.

- d'accepter ces modifications, d'approuver les montants des marchés et de signer les avenants correspondants. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23 de l’exercice.

Décision de confier aux Ets MARTINEZ, domicilié La Teulière – 81120 Lombers, l’aménagement d’une cuisine (fourniture et pose de matériel) à l’école maternelle de Fontalba, pour un montant total HT de 17 214.92 € HT soit 20 657.90 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019 - chapitre 23.

CACM- Composition du Conseil de la Communauté d'agglomération de Castres- Mazamet en vue des élections municipales de mars 2020

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet en date du 24 juin 2019 relative à la composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de mars 2020.

Le nombre et la répartition des sièges doivent être l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral l'année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes.

Les communes peuvent convenir d’une répartition de droit commun, en l’absence d’accord local, ou bien d’une répartition établie par un accord local exprimé au plus tard le 31 août par l’habituelle majorité qualifiée des communes membres (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres).Mairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la représentation du Conseil de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet sur la base de l’accord local précisé ci-dessous.

CACM- Bâtiments Communaux – Groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs automatises externes – Approbation de la convention

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 impose aux établissements recevant du public (ERP) de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe, avec une application au 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, au 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 et au 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5°.

Il est donc nécessaire de lancer une consultation pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes.

À ce titre, et afin d’harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d’échelle, il est convenu entre la Ville de Castres, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, le Centre communal d’action sociale, la Castraise de l’Eau et la Commune d’Aiguefonde de regrouper les besoins et de former un groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.

Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la Ville de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de l’appel d’offres, qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement, de passer un marché avec le même prestataire.

Communes Nombre de conseillers communautaires

Castres 29

Mazamet 7

Labruguière 4

Aussillon 4

Pont de L’Arn 2

Aiguefonde 2

Payrin-Augmontel 2

Lagarrigue 2

Saint Amans Soult 1 (siège de droit non modifiable)

Noailhac 1 (siège de droit non modifiable)

Valdurenque 1 (siège de droit non modifiable)

Navès 1 (siège de droit non modifiable)

Boissezon 1 (siège de droit non modifiable)

Caucalières 1 (siège de droit non modifiable)

TOTAL 58Mairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que :

- le coordonnateur sera chargé de notifier les marchés, après signature de chaque membre du groupement,

- chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution de son marché,

- la commission d’appel d’offres chargée du déroulement de la procédure de désignation des titulaires des marchés sera celle de la Ville de Castres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, le Centre communal d’action sociale, la Castraise de l’Eau et la Commune d’Aiguefonde pour la passation d’un marché d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs automatisés externes,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée et le marché correspondant,

- dit que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au budget de la Commune.

Rentrée 2019/2020 : nouvelle organisation de la semaine scolaire

La commune d’Aiguefonde prépare la rentrée scolaire 2019/2020.

Les différents temps de rencontres durant l’année scolaire écoulée entre les familles, les enseignantes, l’ALAE (MJC) et la mairie ont fait apparaître les inconvénients et les avantages du maintien ou pas de la semaine de 4 jours et demi.

Soucieux d’harmoniser sur le territoire les différents services auprès des enfants, un consensus a été trouvé, nous avons donc demandé à la Direction Académique de bénéficier d’une dérogation pour un retour à la semaine scolaire de 4 jours (arrêté départemental pris par le Directeur Académique le 27 mars 2019).

Cette décision permet à la commune d’Aiguefonde et à la MJC qui porte l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE), d’avoir une visibilité pour 3 ans sur les rythmes scolaires. Pour cette nouvelle rentrée scolaire, nous poursuivons le travail mené avec les écoles et l’ALAE :

- L’accueil autour du temps scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis (matin, midi et soir) sera assuré par la MJC et la mairie, dans les deux écoles.

- Les mercredis, à l’école de St-Alby, la MJC proposera un nouveau service d’accueil toute la journée et des clubs d’activités variés (équitation, sports…).

Les horaires scolaires pour la rentrée 2019 sont les suivants :

Ecole maternelle de Fontalba : Lun Mar Jeu Ven : 8h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30 Ecole primaire de Saint-Alby : Lun Mar Jeu Ven : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h30

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- mandate le maire à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation.

Fixation des tarifs repas cantine

À partir du 1er septembre 2019, les tarifs, par enfant, des repas servis à la cantine scolaire sont inchangés aux montants suivants :

* ticket blanc (1 enfant fréquentant la cantine) : 3,55 €

* ticket orange (2 enfants fréquentant la cantine) : 3,50 €

* ticket jaune (3 enfants fréquentant la cantine) : 3,25 €

* ticket vert : adultes

(Personnel enseignant ou autre selon possibilité d’accueil) : 5.05 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

Attribution de subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante :

DESIGNATION MONTANT ACCORDE

MJC d’AIGUEFONDE : chantier loisirs jeunes (été) 900 €

Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET) - Quatrième période 2018-2020

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Aiguefonde de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune d’Aiguefonde et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Le Conseil municipal approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

- Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la Commune d’Aiguefonde d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi que toutes pièces à venir.

Forêt Communale d’Aiguefonde – Programmation 2020 et mise en vente de coupes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de l’Office Nationale des Forêts pour la programmation des coupes et leur mise en vente pour l’année 2020 en forêt communale.

1-Propositions en rapport au programme de l’année 2020 prévu par le Plan d’Aménagement de la forêt en cours de validation :

N° UG GROUPE SURFACE A DÉSIGNER VOLUME TOTAL Inscription Report Abandon MOTIF pour report-abandon

2.a Amélioration 4.99 225 Inscription

3.c Régénération 2.81 590 Report Accès et

exploitation très

difficile

4.a Amélioration 6.31 265 Inscription

4.c Taillis 2.59 500 Report Accès et

exploitation très

difficile

5.b Amélioration 8.44 338 Inscription 8.a Amélioration 3.79 240 Inscription

2-Propositions de l’Office National des Forêts de coupes supplémentaires à inscrire pour l’année 2020 : Aucune proposition supplémentaire n’est faite pour 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire au programme des coupes de l’année 2020 et de mettre en vente les unités de gestion suivantes pour une surface de 28.9 ha :

N° UG GROUPE SURFACE A DÉSIGNER VENTE AFFOUAGE 2.a Amélioration 4.99 x 4.a Amélioration 6.31 x 5.b Amélioration 8.44 x 8.a Amélioration 3.79 xMairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

Rapports annuels des services Eau, Assainissement collectif et SPANC – Exercice 2018

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports annuels 2018,

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et du SPANC (assainissement non collectif) pour l'exercice 2018.

- dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 de la commune, Chapitre 012.

Suppression d’un poste d’adjoint technique (antérieurement de 2ème classe) et ouverture d’un poste d’adjoint technique

Suite au retour à la semaine scolaire de 4 jours et au départ en retraite d’un adjoint technique (antérieurement de 2ème classe) à temps non complet (12h/semaine).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la fermeture d’un poste d’adjoint technique (antérieurement de 2ème classe) à temps non complet (12h/semaine) et l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (8h/semaine), indice brut début de carrière 348, indice brut fin de carrière 407.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de supprimer un poste d’adjoint technique (antérieurement de 2ème classe) à temps non complet (12h/semaine),

- Décide de créer à compter du 1er septembre 2019 un poste d’adjoint technique à temps non complet (8h/semaine), indice brut début de carrière 348, indice brut fin de carrière 407.

- Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

- Dit que les crédits sont prévus au budget, chapitre 012 – frais de personnel

Questions diverses :

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1 000 hôpitaux publics et 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés. Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.Mairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico- sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal d’Aiguefonde souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal d’Aiguefonde demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins. 4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal d’Aiguefonde, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Saint-Pierre : Construction d’une salle associative en partenariat avec la société de Chasse d’Aiguefonde

Suite à plusieurs entrevues avec la société de chasse communale, Monsieur le Maire propose de bâtir une salle associative située à Saint-Pierre, d’une surface de 60 m², sur les parcelles cadastrées section A 605 et 607, superficie totale 1408 m²Mairie d'Aiguefonde Séance du 3 juillet 2019

La société de chasse d’Aiguefonde participera majoritairement à cette construction.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce principe afin de finaliser le permis de construire. Une convention entre la Commune et la Société de Chasse sera conclue et définira les diverses participations. Cette convention sera proposée lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de bâtir une salle associative de 60 m² située à Saint-Pierre, sur les parcelles cadastrées section A 605 et 607, superficie totale 1408 m²,

- Mandate M. le Maire pour négocier la convention de partenariat avec la société de chasse, qui sera soumise au vote lors d’un prochain conseil,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2019.