Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 juillet

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 juillet Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1/2

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

03 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf et le trois juillet à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulière- ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési- dence de :

M. Jean-Paul SALVATICO, Maire Ouverture de la séance : 20h 45 Présents : Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Suzy MARTIN, J-Pierre MILAN, J-Paul SALVA TICO, Philippe CANCEL, J-Pierre WATREMEZ

Absente avec procuration : Céline DAULT procuration à Philippe CANCEL

Absents sans procuration : Julie DULON, Stéphane UCHAN.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MILAN

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2019 Le compte rendu a été approuvé.

Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 1

2- NOMBRE ET RÉPARTION DES SIÈGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE M. le maire rappelle que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCPHG pourrait être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

Selon un accord local la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le conseil approuve une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées. La commune aura selon l’accord local un représentant au conseil communautaire.

La majorité des communes ayant déjà délibérées cette délibération a déjà été validée par la CCPHG. Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0

3- OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSINISSEMENT COLLECTIF A LA CCPHG

M. le Maire informe le conseil municipal que :

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévoit dans son article 1er, que les communes qui n’exerçaient pas, à la date du 5 août 2018 les compétences « eau » et « assainissement » à titre optionnel peuvent délibérer, sous certaines conditions afin de reporter la date du transfert obligatoire de ces compétences du 1er Janvier 2020 au 1er Janvier 2026.

Cette faculté est également ouverte, par ce même article 1er, aux communes membres des communautés de communes exerçant, de manière facultative, au 5 août 2018, uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, telles que définies au I et II de2/2

l’article L 2224-8 du CGCT.

Les communes qui entrent dans l’une des hypothèses ci-dessus ont désormais la possibilité de délibérer pour s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, au 1er Janvier 2020. Le conseil municipal approuve l’opposition au transfert des compétences.

La majorité des communes ayant déjà délibérées cette délibération a déjà été validée par la CCPHG. Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0

4- ÉCOLE AVANCEMENT DU PROJET

M. le maire présente les plans des travaux concernant le projet de réhabilitation de l’école ainsi que le montant des travaux envisagés.

M. Watremez demande :

 La dépose, le déplacement et la repose du préfabriqué est-elle prise en compte dans le devis estimatif ?

 La démolition de la rampe d’accès est-elle prévue ?

M. le Maire pense que ces travaux sont prévus dans l’estimatif mais va contacter l’architecte pour en avoir confirmation.

Différentes solutions sont à l’étude pour déplacer les élèves pendant la durée des travaux. M. le maire demande l’autorisation du conseil pour négocier les crédits aux meilleurs taux auprès des différents organismes bancaires.

Le conseil autorise M. le maire à effectuer ces démarches.

5- LOCATION DU PAVILLON 8 ALLÉE DU CHÂTEAU

M. le Maire informe le conseil que le locataire actuel a donné son préavis de départ. Actuellement un couple a déposé un dossier pour ce logement, ils ont un enfant en âge d’être scolarisé au RPI.

Dans cette famille les deux parents ont un emploi et le montant de leurs revenus est trois fois supérieur au montant du loyer.

M. le Maire propose au conseil de leur attribuer le logement.

Le conseil émet un avis favorable.

6- CONVENTION E.S.A.T. BAROUSSE

M. le Maire explique au conseil que M. LLORENS, l’employé municipal a démissionné fin Juin. Pour réaliser l’entretien du village des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. L’entreprise la mieux disante est l’EPAS 65 (Etablissement Public d’Accompagnement et de Soins 65) qui propose de réaliser l’entretien en trois jours pour un montant de 1 200.00 €. L’entretien annuel (tonte, désherbage, débroussaillage des fossés, taille des arbustes,…etc.) pour un montant de 18 000.00 € HT soit 21 600.00 € TTC. Ce montant correspond à 15 passages de trois jours. Soit une économie de l’ordre de 5 000.00 € par rapport au salaire de l’employé. Le conseil municipal approuve.

7- QUESTIONS DIVERSES

M. le maire présente un devis pour la décoration de la boite à livres de la mairie. L’entreprise devra présenter plusieurs projets qui seront soumis à l’approbation du conseil municipal. Le conseil émet un avis favorable.

M. Watremez demande quand la direction départementale fera le curage du fossé le long de la RD8. M. le Maire va prendre rendez-vous avec un responsable et y ira avec M. Watremez

22h 45 la séance est levée.