Procès Verbal - 10 mars 2022

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Procès Verbal - 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2022 à 20h30 : rapport succint

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vincent GAREL. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Motion de soutien au peuple Ukrainien

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une motion de soutien au peuple Ukrainien qui fait l’objet d’une violente agression de la part de la Russie, au mépris du droit international.

Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, les élus municipaux d’Aiguefonde s’engagent à mettre en œuvre, en relation avec les services de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’association des Maires de France, les mesures qui pourront être utiles au soutien du peuple Ukrainien en termes de collecte de dons. La commune pourra également, le cas échéant, mettre à disposition des bâtiments municipaux pour accueillir des familles réfugiées venant d’Ukraine.

Les élus d’Aiguefonde tiennent à saluer le courage des forces militaires et des populations civiles, rassemblées autour de leur président Volodymyr ZELENSKY qui défendent avec détermination leur pays.

Nous sommes fiers de l’unité européenne, de cette Europe de la défense, unie et responsable qui a su prendre la mesure de la gravité de cette atteinte à la paix.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver cette motion pour le soutien au peuple Ukrainien. "

Proposition approuvée à l’unanimité.

Attribution d’une aide exceptionnelle pour soutenir le peuple Ukrainien L’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir les populations Ukrainiennes.

Compte-tenu des évènements tragiques qui se déroulent en Ukraine, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour soutenir le peuple Ukrainien.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2022-003. Attribution d’acomptes sur subventions pour l’année 2022

En attente du vote du BP 2022, afin de garantir le bon fonctionnement des associations et de leur trésorerie, il est proposé au conseil municipal d’accorder un acompte sur la subvention 2022 à l’US Aiguefonde pour un montant de 2 000 €, ainsi qu’à la MJC d’Aiguefonde qui met en œuvre l’ALAE dans les deux écoles publiques, pour un montant de 7 500 €.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Modification délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire : complément à la délibération n° 2020-018 du 27 mai 2020

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22 du CGCT, et pour faciliter la bonne marche de l’administration communale,

Le conseil municipal donne délégation à M. le Maire pendant la durée de son mandat, pour solliciter auprès de l’État, d'autres collectivités territoriales, ou d’autres partenaires institutionnels, l’attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉRétrocession de deux concessions aux cimetières d’Aiguefonde et Calmon Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux demandes de rétrocession de concessions sont arrivées en mairie. Ces concessions, une au cimetière d’Aiguefonde et l’autre au cimetière de Calmon, sont dépourvues d’inhumation.

Il est proposé au conseil d’accepter ces rétrocessions au prix de 2/3 du prix d’achat.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Renouvellement convention opération «Façades, Bilans thermiques, Menuiseries et Vitrines commerciales» pour l’année 2022

Proposition de renouveler l’opération «Façades, Bilans thermiques, Menuiseries et Vitrines commerciales» et d’approuver la convention entre la Commune d’Aiguefonde et CITY Consultant représenté par M. Didier CUQUEL, dont le siège est à Castres, fixant la participation de la Commune à 3 420 € HT pour 2022.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Opération « façades » 2021 – Attribution de subvention

Monsieur Vincent GAREL, Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à M. et Mme ALAZETTA pour un montant de 471 €, sous réserve du contrôle et visa de M. CUQUEL à l’issue des travaux.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Demande de subvention pour la mise en sécurité et l’aménagement du petit causse au chemin des vignes auprès de l’Etat au titre du DETR, du Conseil Départemental au titre d’Atout Tarn et des amendes de police

Vu la délibération 2021-018 du 15 avril 2021 autorisant Monsieur le Maire à lancer une étude pour la mise en sécurité et l’aménagement du petit causse au chemin des Vignes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement pour sécuriser le carrefour du Petit Causse, sécuriser les entrées des maisons des riverains et en créer des trottoirs jusqu’à la partie rénovée du chemin des Vignes.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Maître d’ouvrage : commune

Montant total de l’opération (HT) : 79 510.00 €

Montant éligible (HT) pour le DETR : 66 835.00 €

Subventions sollicitées

ETAT : 20 050.50 € (30% du montant éligible au titre du DETR) Conseil Départemental : 23 853.00 € (30% du montant de l’opération au titre des amendes de police)

Conseil Départemental : 19 606.50 € (24.66% du montant de l’opération au titre d’Atout Tarn) Autofinancement Communal : 16 000.00 € (20.13% du montant de l’opération)

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Demande de subvention pour la création et l’aménagement d’un WC public au Pré de la Garrigue auprès de l’Etat au titre du DETR et du Conseil Départemental au titre d’Atout Tarn

Vu la délibération 2021-019 du 15 avril 2021 autorisant Monsieur le Maire à lancer une étude pour la création et l’aménagement d’un WC public au Pré de la Garrigue

Considérant les manifestations à venir, culturelles, associatives et sportives, il est nécessaire de créer un WC public avec un point d’eau extérieur au Pré de la Garrigue.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Maître d’ouvrage : commune

Montant de l’opération (HT) : 32 091.87 €

Subventions sollicitées

ETAT : 9 627.56 € (30 % au titre du DETR)

Conseil Départemental : 11 232.16 € (35 % au titre du contrat Atout Tarn) Autofinancement Communal : 11 232.15 € (35 %)

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police

Depuis quelques mois, un examen des voies à dénommer a été réalisé pour résoudre des difficultés d’adressage, de numérotation des habitations, et également pour faciliter les interventions en cas de secours (mise à jour des GPS).

Suivant leur localisation, les dénominations s’effectuent de façon à permettre de conserver l’origine ou la désignation historique de la voie.

Considérant l’achat de plaques de rues et de n° relatif aux modifications de dénomination de rues et le changement de numérotation de certaines habitations, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Tarn, pour un montant de 1 081€.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Autorisation à M. le Maire de lancer une étude relative à divers aménagements au stade de Fontalba

Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière, la commune d’Aiguefonde à créer et aménager au complexe sportif « Alain Guiraud » à Fontalba, une piste autour du stade, pour permettre une initiation à l’athlétisme et aux activités en extérieur pour les enfants des écoles (maternelle et primaire) et être également utilisée par toutes les associations communales ainsi qu’à titre individuel par les marcheurs ou les coureurs.

Dans cette continuité, M. le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser les travaux au complexe « Alain Guiraud », à savoir :

- Réfection de la pelouse du stade existant qui est en très mauvais état, création d’un terrain d’entrainement pour le foot, ce qui permettra de moins solliciter la pelouse du stade existant et goudronnage du parking

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de consulter les différents intervenant nécessaire à la réalisation de ce projet.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Autorisation à M. le Maire de lancer une étude relative à l’aménagement du local médical existant en centre de santé

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la construction d’un local à usage médical de 60 m² en ossature bois a été réalisée en 2016.

Vu les circonstances de désertification de médecins, infirmiers,… en milieu rural, Monsieur le Maire propose en partenariat avec les services de la Région Occitanie d’effectuer des travaux ou agrandissement du local médical existant et de le transformer en centre de santé afin d’être en capacité d’accueillir des médecins et de palier ainsi aux besoins des administrés de la commune et peut des communes voisines.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de consulter les différents intervenant nécessaire à la réalisation de ce projet.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Création d’emplois saisonniers pour l’été 2022

Considérant qu’en raison des congés d’été du personnel municipal, il y a lieu de créer sixemplois, à temps complet, de 3 semaines chacun maximum.

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré décide de créer 6 emplois saisonniers, à temps complet, d’une durée maximale de 3 semaines chacun.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Questions orales :

Des élus de l’opposition :

Monsieur le Maire, en accord avec les auteurs, lit les questions à haute voix telle qu’elles ont été écrites.

1°- Repas des aînés (Sylvie Zacarias)

Avec les problèmes liés à la pandémie de Covid 19, le repas des aînés n’a pas pu avoir lieu ces 2 dernières années. Que pensez-vous qu’il serait souhaitable d’organiser pour compenser ce manque ? Nous vous lisons un courrier que nous a fait parvenir une habitante de la commune.

- M. GAREL : explique qu’il était impossible au vu de la crise sanitaire d’organiser le repas des ainés en 2020 et 2021. Il rappelle aussi que suite au COVID, des dépenses de fonctionnement ont été plus importante (masques, gel,…) de l’ordre de 25 000€ pour l’année 2020 par exemple. Il précise que le repas, cette année, aura lieu le 23 avril, sous réserve de la règlementation sanitaire.

2° - Entretien de la voirie (Sylvie Zacarias)

Récemment, rue de la Jonquière et au lotissement de Puech Guilhem, plusieurs habitants nous ont demandé que leurs rues soient convenablement entretenues, tout au moins en bouchant les trous et en ayant un goudronnage correct. Plus largement, est-il fait un inventaire des rues à regoudronner ?

- M. GAREL : explique qu’un inventaire de la voirie est fait régulièrement par M. LEROUX, adjoint aux travaux en collaboration avec le responsable des services techniques. Quant à Puech Guilhem une vérification est nécessaire, car des travaux ont été faits ces dernières années.

3° - Association de chasseurs de Grand Gibier d’Aiguefonde (Yves Couzinié) Nous avons été sollicités pour présenter dans les questions orales une demande de cette association. A ce sujet, un courrier recommandé a dû arriver en mairie récemment. Comment peut-on envisager de régler ce problème ?

- M. GAREL : répond qu’il ne pourra pas apporter de réponse précise, ledit courrier n’étant parvenu en mairie que le 10 mars, jour du conseil municipal.

Il explique tout de même que l’association cynégétique de chasse, qui est une association privée dispose actuellement de 150ha de terre pour chasser et qu’elle souhaiterait avoir 50ha supplémentaire, ce qui lui permettrait de pouvoir chasser le sanglier.

La réponse définitive à cette lettre se fera à la prochaine séance, après renseignement pris auprès de la Fédération des chasseurs du Tarn et de l’Association communale de chasse.

4° - Déroulement des séances du conseil municipal (Yves Couzinié)

Nous avons remarqué que dans nos échanges, il n’était pas mis de micro à la disposition des conseillers afin de plus facilement s’exprimer, le seul micro présent étant utilisé par monsieur le maire. Il nous semble qu’un micro supplémentaire sans fil utilisable par tous serait le bienvenu. Par ailleurs, compte tenu de notre positionnement au fond de la salle, la lecture de ce qui est projeté sur écran n’est pas évidente. Pourrait-on améliorer cette situation ? Enfin, il avait été question en début de mandat de retransmettre les séances du conseil municipal en vidéo. Où en sommes-nous de ce projet ?

- M. GAREL : explique, que normalement, des micros sans fil sont mis à disposition des élus lors des conseils municipaux. Toutefois, en raison de la crise sanitaire et de la règlementation, il est impossible actuellement de faire circuler de mains en mains des micros. En ce qui concerne la lecture de ce qui est projeté sur écran, M. le Maire explique que normalement lorsque c’est la table du conseil qui est mise en place (ovale), tout le monde peut voir l’écran, (ce qui n’est actuellement pas possible car ilfaut respecter une certaine distanciation). Pour la retransmission des conseils en vidéo, le projet est toujours en cours.

5° - Parrainage présidentielle (Vivien Lacroux)

Question à Monsieur le maire : En 2017, en tant que maire, vous aviez parrainé Emmanuel Macron. Pour 2022, rien n’apparaît vous concernant sur les listes de parrainages du Conseil Constitutionnel. Ne pensez-vous pas qu’avant de parrainer ou pas un candidat à la présidentielle, il serait bon de consulter le conseil municipal ou les électeurs de la commune, comme cela s’est fait dans certaines communes ?

- M. GAREL : M. le Maire rappelle d’abord la réponse faite par la Préfecture du V ar à certains Maires qui ont organisé un « référendum » : « le choix du Maire est un acte personnel et volontaire, qu’il ne peut déléguer ». Cette réponse illustre bien l’illégalité des consultations ou des délibérations des conseils municipaux en la matière. Par ailleurs, M. le Maire précise qu’il n’a pas souhaité parrainer un candidat pour cette élection et il précise qu’en tout état de cause, il n’aurait pas pu parrainer quelqu’un pour qui il n’aurait pas voté. Il pointe du doigt également, l’emballement médiatique habituel sur ce sujet, de tous ceux, « antisystème », qui indiquent ne pas avoir les signatures et qui finalement les obtiennent toujours. Enfin, l’idée de parrainer quelqu’un parce qu’il serait bien placé dans les sondages pose question, ce ne sont pas les sondages qui font l’élection, ce choix reste un choix personnel du Maire.

6-Police Municipale (Vivien Lacroux)

D’après la réponse faite à une question orale du CM du 8 décembre 2021, un policier municipal devait prendre ses fonctions en janvier 2022. Qu’en est-il ?

- M. GAREL : indique que le recrutement d’un policier devait être effectif en janvier 2022, malheureusement la personne n’a pu être libérée de ses fonctions par sa hiérarchie. Un deuxième candidat a été retenu, qui devrait pouvoir exercer ses fonctions sur la commune au 1er mai 2022.

M. Lacroux souhaite poser une dernière question, M. le Maire la lui accorde :

7-Lors des conseils municipaux, vous parlez de travaux, mais qu’en cela se décide-t-il ? - M. GAREL : indique que les idées sont portées par les élus, dans le cadre de discussions, d’échanges avec les citoyens et les acteurs associatifs. Ces idées sont concrétisées en projet et présentées en commission avant le vote du budget. Ces projets, pour la plupart, sont l’accomplissement d’engagement pris devant les électeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.