Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Avril 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Mairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

Séance du 15 avril 2019 : rapport succinct

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision :

Vu la délibération n° 2018 -051 de la séance du conseil municipal en date du 27/09/ 2018, Vu la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée en vue de procéder à la réalisation des travaux d’extension de l’école maternelle de Fontalba et de la réhabilitation des bâtiments existants (AAPC en date du 14/11/2018 avec remises des offres le 05/12/2018)

Au terme de l’examen des offres, décide d’attribuer les lots suivants :

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT MONTANT TTC DENOMINATION ADRESSE

1 Gros œuvre - Fondation - VRD Ets Joseph GAU & CIE 13 bd de la Maylarié 81200 AUSSILLON 148 834.00 € 178 600.80 €

2 Préau NOVABOIS SARL 5 rue Claude Galien 81290 LABRUGUÈRE 55 000.00 € 66 000.00 €

3 Charpente bois/Murs bois/Bardage S.A.S. PISTRE & FILS

Route de Saint Pons 81270

LABASTIDE

ROUAIROUX

60 000.00 € 72 000.00 €

4 Couverture/Étanchéité NOVETANCHE SUD TARN 34 rue de la Ferronnerie 81200 MAZAMET 68 500.00 € 82 200.00 €

5

Menuiserie

extérieure/Serrurerie SASU BUCA-

BASTIDE

ZA Borio Novo, Rte de

Lautrec 81570 VIELMUR

SUR AGOUT

99 297.62 € 119 157.14 €

Option 1 7 233.53 € 8 680.24 € Option 2 3 227.59 € 3 873.11 €

6 Plâtrerie/Faux plafonds

SARL

MONTAGNE

Plaquiste

ZI de la Pomme, 7 ch de la

Pomme 31250 REVEL 44 817.29 € 53 780.75 €

7 Menuiserie extérieure SCOP ARL FLAGEAT 38 rue des Métiers, ZI de Mélou 81100 CASTRES 13 801.60 € 16 561.92 €

8 Peinture/Sols souples/Faïence GASTON FRÈRES SAS

10 rue du Bâtiment, ZI de

Bonnecombe 81200

MAZAMET

40 000.00 € 48 000.00 €

9

CVC SARL NICOLAS

RAHOUX-ENR

40 avenue Franchet

d’Esperey 81000 ALBI

29 393.38 € 35 272.06 €

Option 1 1 655.00 € 1 986.00 € Option 2 10 676.00 € 12 811.20 €

10 Électricité

WAROUDE

AUTOMATION

SAS

Le Causse - Espace

d'entreprises

81100 CASTRES

23 398.74 € 28 078.49 €

TOTAL 605 834.75 € 727 001.70 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23 de l’exercice.

Décision de confier à la SA SUEZ – Agence Occitanie – située au 63 rue Henri Moissan, ZI de Jarlard - 81000 ALBI – la gestion du service assainissement collectif et autonome de la Commune :

- Forfait assainissement collectif à 3 840 € HT par an soit 960 € HT au trimestre - Forfait vidange des fosses à 90 € HT/fosse auquel s’ajoute 25 € HT par m3 pour le traitement

Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019 et renouvelable 1 fois.

De signer le contrat correspondant.

Décision de confier à la SARL GROS Laurent et GALINIER Martial - Coordination SPS dont le siège est situé ZI de Brénas – 81440 LAUTREC, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l’extension et la réhabilitation de l’écoleMairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

maternelle de Fontalba à AIGUEFONDE pour un montant HT de 3 850 € soit 4 620 € TTC. De signer les documents s’y correspondants.

Décision d’accepter de la mutuelle SMABTP, l’indemnité d’assurance en dédommagement du sinistre relatif aux infiltrations d’eau en plusieurs endroits sur la toiture-terrasse qui a eu lieu le 11/12/2018 à l’école primaire de Saint-Alby pour un montant total de 2 368.00 €.

Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2018 du Budget Principal

Le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal est approuvé par le conseil aux montants suivants :

SECTION Résultat 2017

Résultat de

l’exercice

2018

Résultat global de

clôture 2018

FONCTIONNEMENT 864 387.55 € 325 626.45 € 1 190 014.00 € INVESTISSEMENT - 213 602.04 € -91 417.13 € - 305 019.17 €

Approbation du Budget Primitif 2019 de la Commune

Vu le CGCT, Vu le projet de budget primitif 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la reprise au Budget Primitif de la Commune des restes à réaliser et des résultats de l’exercice précédent après le vote des comptes administratifs respectifs,

- Approuve le Budget Primitif 2019 de la Commune arrêté comme suit :

→ En dépenses de fonctionnement à la somme de 1 618 000.00 € → En recettes de fonctionnement à la somme de 2 193 848.78 € → En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 762 884.32 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des contributions directes de l’année 2019 au même niveau qu’en 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les taux des contributions directes 2019 comme suit:

* Taxe d’habitation : 8,68 %

* Taxe foncière (bâti): 20,94 %

* Taxe foncière (non bâti): 102,96 %

Tarifs communaux 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs communaux en vigueur. Il propose de renouveler ces tarifs à l’identique, à compter du 1er mai 2019 :

Tarifs divers:

* Tracto-pelle avec chauffeur : 40 €/heure

* Main d’œuvre : 17 €/heure

* Prêt de tables : (gratuit les deux premières fois) et 100 € à partir d’un troisième prêt dans l’annéeMairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

Cimetières :

Attribution des subventions aux associations année 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (14 voix POUR et 4 abstentions) :

- Décide l’attribution pour l’exercice 2019 des subventions aux associations dont la liste figure en annexe, pour un montant global de 114 452 €.

Votées 2019

ADACEM 80.00 € ADAR Sce Aides à Domicile 1 300.00 € ADDAH 80.00 € AMICALE BOULISTE 100.00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 120.00 € AMICALE PHILATHELIQUE MAZAMETAINE 50.00 € AMMAC (Asso. des marins et marins anciens combattants) 50.00 € ASSO BIBLIOTHEQUE PAYRIN 100.00 € ASS. COURIR ENSEMBLE 350.00 € ASS. D'ORNITHOLOGIE DE LA MONTAGNE NOIRE 50.00 € ASS. ESPOIRS EQUESTRES 80.00 € ASS. FOPAC (ancien CPG ET CATM) 50.00 € ASS. GYM TONIQUE FONTALBA 50.00 € ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 150.00 € ASS. LE LAURIER ROSE (purpan) 100.00 € ASS. ENTRAIDE TARNAISE (ancien Petits Frères des Pauvres) 100.00 € ASS. PASS AGES- (Résidence Foch) 300.00 € AAPPMA Mazamet-Aussillon 180.00 € ASS, J'M LIRE 80.00 € ASS. RANDONNEES PEDESTRES 130.00 € ASS. RESTOS DU COEUR 800.00 € ASS. SPORTIVE CITE SCOLAIRE DE MZT 150.00 € ASS. SPORTIVE COLLEGE MARCEL PAGNOL 200.00 € ASS.LOS PITCHOUNETS 160.00 € BASKET CLUB MAZAMET AUSSILLON 150.00 € CASH (Centre d'accueil et soutien des malades et handicapés) Les Buissonets 80.00 € CONVIVAGE TARN 520.65 € CLUB ALPIN FRANCAIS 120.00 € CLUB CARPE MONTAGNE NOIRE 120.00 €

Concessions Simples

- Cinquantenaire 275 €

- Perpétuelle 400 €

Concessions Doubles

- Cinquantenaire 510 €

- Perpétuelle 700 €

Creusement de fosse : 120 €

Colombarium

- Cinquantenaire : 300 €

- Perpétuel : 400 €

- Creusement pour urne (pleine terre) : 50 €

- Ouverture/Fermeture de case : 20 €

Redevance communale pour exhumation

- Exhumation pleine terre : 250 €

- Exhumation urne : 50 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

CLUB DE TIR MONTAGNE NOIRE PAYRIN AUGMONTEL 100.00 € CLUB DE L'AMITIE ST ALBY 150.00 € CLUB NAUTIQUE MAZAMET AUSSILLON 500.00 € Comité MAFNACA 50.00 € CROIX ROUGE MAZAMET 110.00 € ECURIE MONTAGNE NOIRE 250.00 € F. O. L. DU TARN 80.00 € CLCV 80.00 € FOYER DE CALMON 1 200.00 € FOYER SOCIO-EDUCATIF MARCEL PAGNOL 50.00 € JUDO CLUB AUSSILLONAIS 80.00 € JUDO CLUB MAZAMET 80.00 € LES SAISONS DE LA VALLEE 180.00 € L'HAUTPOULOISE 250.00 € MAMRE 100.00 € MAZAMET PLONGEE 100.00 € Médecins du Monde 50.00 € MJC AIGUEFONDE 2 200.00 € MJC Centre de Loisirs 1 220.00 € MOTO CLUB MAZAMETAIN 50.00 € INITIATIVE MONTAGNE NOIRE 150.00 € O.M.A.A.J 3 000.00 € O.M.A.A.J. Section fête 1 500.00 € RCAM XIII 250.00 € SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 150.00 € SNAAG (Sté Nationale des anciens et des amis de la gendarmerie) 100.00 € SPORTING CLUB MAZAMETAIN 250.00 € STE DE CHASSE 400.00 € STE DE PETANQUE 100.00 € TENNIS CLUB AIGUEFONDE 100.00 € TRESORERIE MUTUELLE DU TRESOR 15.00 € UNION ASS HUMANIT. ET CARITATIVES (épicerie sociale) 450.00 € UNION SPORTIVE AIGUEFONDE 4 500.00 € UVM 180.00 € VALLEE DU THORE HANDBALL CLUB 180.00 € VTT CLUB MAZAMET MONTAGNE NOIRE 150.00 € Divers (MONTANT NON ENCORE ATTRIBUE) 10 414.35 €

Subventions exceptionnelles Votées 2019

MJC Aiguefonde- anniversaire 50 ans 200.00 € MJC AIGUEFONDE Chantier Jeunes- vacances Avril 2019 170.00 € MJC AIGUEFONDE- subvention exceptionnelle 6 400.00 € CRECHE LES BAMBINS D'AUTAN -subvention exceptionnelle 4 400.00 € Amicale bouliste Création Logo pour concours 60.00 € SOUS TOTAL 1 45 800.00 €

AUTRES SUBVENTIONS Votées 2019

AIDE AUX JEUNES POUR LES FORMATIONS BAFA (brevet aptitude) 500.00 € PARTICIPATION AUX ACTIONS DE SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE 936.00 € MJC (ALAE) y compris acompte déjà alloué 30 000.00 € CRECHE LES BAMBINS D'AUTAN y compris acompte déjà alloué 34 600.00 € ASS. PAUSE FAMILLES - RAM 2 616.00 € SOUS-TOTAL 2 68 652.00 €

TOTAL GENERAL (1+2) 114 452.00 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

Renouvellement convention opération «façades et bilans thermiques» pour l’année 2019 Le Conseil Municipal d’Aiguefonde, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de renouveler l’opération «façades et bilans thermiques» sur la Commune pour l’année 2019.

- Approuve la convention de suivi d’animation et de conseil ci-annexée, entre la Commune d’Aiguefonde et CITY Consultant représenté par M. Didier CUQUEL, dont le siège est situé 1 rue Eugène Léris - 81100 CASTRES, fixant la participation de la Commune à 3 420 € HT soit 4 104 € TTC pour 2019.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Aide à la rénovation façades – Attribution de subvention

Le Conseil Municipal décide d’accorder l’aide aux «rénovations de façades» pour un montant de 1 525 € comme indiqué ci-dessous.

NOM, Prénom, Adresse Travaux Subvention

CAVAILLÈS Eve – 8ter rue des Champs-Lacalm -Aiguefonde 10 401 € 1 525 €

Approbation des Compte de gestion et Compte administratif 2018 du Service de l’Eau de la Commune d’Aiguefonde

Le compte administratif de l’exercice 2018 du service de l’eau est approuvé par le conseil aux montants suivants :

Il n’y a pas de restes à réaliser en section d’investissement

Approbation des Compte de gestion et Compte administratif 2018 du Service Assainissement de la Commune d’Aiguefonde

Le compte administratif de l’exercice 2018 du service assainissement est approuvé par le conseil aux montants suivants :

SECTION Résultat antérieur Résultat de l’exercice 2018 Résultat global de clôture 2018

FONCTIONNEMENT 54 849.10 € -39 848.93 € 15 000.17 € INVESTISSEMENT -79 722.09 € 91 964.63 € 12 242.54 €

Il n’y a pas de restes à réaliser en section d’investissement

Approbation des Budgets Primitifs 2019 des Services de l’Eau et de l’Assainissement de la Commune d’Aiguefonde

Vu le CGCT, Vu les projets de budgets primitifs 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la reprise au Budgets Primitifs des services annexes de l’eau et de l’Assainissement des restes à réaliser et des résultats de l’exercice précédent après le vote des comptes administratifs respectifs,

- Approuve le Budget Primitif 2019 des services annexes de l’eau et de l’Assainissement arrêtés comme suit :

SECTION Résultat antérieur Résultat de l’exercice 2018 Résultat global de clôture 2018

FONCTIONNEMENT / 6 083.32 € 6 083.32 €

INVESTISSEMENT - 66 485.46 € 97 217.69 € 30 732.23 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

Service de l’Eau :

→ En dépenses et recettes d’exploitation à la somme de 332 075.32 € → En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 250 832.23 €

Service de l’Assainissement :

→ En dépenses et recettes d’exploitation à la somme de 61 107.17 € → En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 31 202.54 €

Tarifs des services eau et assainissement applicable sur la commune à compter du 1er mai 2019

Les tarifs des services eau potable et assainissement (collectif et non collectif) applicables sur la commune sont inchangés.

Tableau des effectifs au 01/01/2019

Le conseil municipal ayant pris connaissance du tableau ci-dessous, à l’unanimité

Approuve le tableau des effectifs de la Commune d’Aiguefonde au 01/01/2019.

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budget ETP Effectifs pourvus ETP Dont TC Dont TNC Tit Non Tit

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 0 1 0 Rédacteur ppal 2° cl. B 1 0 1 0 Adjoint administratif ppal 1° cl. C 1 0 1 0 Adjoint administratif ppal 2° cl. C 1 0 1 0 Adjoint administratif C 0 0.8 0.8 0 Total filière Administrative 4 0.8 4.8 0 FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1.94 2.60 0 Adjoint technique ppal 1° cl C 3 0 3 0 Adjoint technique ppal 2° cl C 4 0 4 0 Technicien B 1 0 1 0 Total filière Technique 9 1.94 10.60 0 FILIERE SOCIALE

Agent spéc. ppal 1° cl écoles mat. C 0 0.79 0.79 0 Agent spéc. ppal 2° cl écoles mat. C 0 1.68 1.68 0 Total filière Sociale 0 2.47 2.47 0 FILIERE SPORTIVE

Educateur APS B 1 0 1 0 Total filière Sportive 1 0 1 0

14 5.21 19.21 0

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité – été 2019

Considérant qu’en raison des congés d’été du personnel municipal, il y a lieu de créer des emplois saisonniers, le conseil municipal décide de créer 6 emplois saisonniers, à temps complet, d’une durée de 3 semaines chacun.

Suppressions et créations d’emplois

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder aux modifications suivantes :

Service technique :

 La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps complet,

 La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 1er juillet 2019.

Service administratif :

 La suppression de l’emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet,Mairie d'Aiguefonde Séance du 15 avril 2019

 La création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet relevant de la catégorie B à compter du 1er juillet 2019.

Vente de parcelles cadastrées section C n°116 et 117 - Rue d’en Servole

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de riverains qui souhaitent se rendre propriétaires de petites parcelles de terrain, propriété communale, qui jouxtent leur propriété.

Ces biens, que la Commune a achetés en 2011, afin d’y réaliser une portion de chemin et désenclaver les propriétés riveraines, se trouvent libre de toute affectation.

En effet, suite à l’accord trouvé entre les propriétaires riverains, une solution alternative a permis de régler cette affaire.

Le service des domaines régulièrement consulté nous indiqué en date du 5 mars 2019, que compte tenu du faible enjeu en terme financier de l’opération, il ne sera pas donné suite à notre demande.

C’est pourquoi, M. le Maire propose de vendre ce terrain à 3€ le m².

M. le Maire précise que ce tarif a été appliqué lors de l’achat du bien initial par la Commune en 2011.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de vendre à M. et Mme SANCHEZ Thierry, domiciliés 31 rue Chantecler 81200 AIGUEFONDE, une parcelle cadastrée section C n° 116 située rue d’en Servole, d’une contenance de 311 m², au prix de neuf cent trente-trois euros (933 €)

- de vendre à Mme GISCLARD Marie, domiciliée 1 rue d’en Servole 81200 AIGUEFONDE, une parcelle cadastrée section C n° 117 située rue d’en Servole, d’une contenance de 195 m², au prix de cinq cent quatre-vingt-cinq euros (585 €)

- autorise M. Vincent GAREL, Maire, à signer tous actes administratifs ou notariés et documents relatifs à l’exécution de la présente.

- dit que les tous frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur. - dit que la recette sera portée au budget de l’exercice.

Vente d’une parcelle cadastrée section C n°143 - Rue des Tisserand

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mme VRAMBOUDT Valérie, domiciliée 3 rue des Tisserands - 81200 AIGUEFONDE. Cette dernière souhaite se rendre propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 16 m², cadastrée section C n° 143, propriété communale, qui jouxte sa propriété.

Le service des domaines régulièrement consulté nous indiqué en date du 5 mars 2019, que compte tenu du faible enjeu en terme financier de l’opération, il ne sera pas donné suite à notre demande.

C’est pourquoi, M. le Maire propose de vendre ce terrain au prix de quarante-huit euros (48 €), soit 3€ le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de vendre à Mme VRAMBOUDT Valérie, domiciliée 3 rue des Tisserands - 81200 AIGUEFONDE, une parcelle cadastrée section C n° 143 située rue des Tisserands, d’une contenance de 16 m², au prix de quarante-huit euros (48 €).

- autorise M. Vincent GAREL, Maire, à signer tous actes administratifs ou notariés et documents relatifs à l’exécution de la présente.

- dit que les tous frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.