Arrêté - 868a circulation avenue du teil

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Arrêté - 868a circulation avenue du teil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 868a circulation avenue du teil)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, ar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

AVENUE DU TEIL

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2022.08.868A

Le Maire de {a ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,

signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 05/09/2022 au 23/09/2022 sur 1 AVENUE DU TEIL, et pour

assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 17/08/2022 par laquelle ENEDIS demeurant 1 rue de la Visitation 26200

MONTELIMAR représentée par Monsieur Mathieu RIVIER demande l'autorisation pour la réalisation de

travaux sur le domaine public 1 AVENUE DU TEIL

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à ENEDIS demeurant 1 rue de la Visitation 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur

Maïhieu RIVIER d'effectuer des travaux sur les réseaux aériens avec nacelle, la circulation et le stationnement AVENUE DU TEIL seront réglementés du 05/09/2022 au 23/09/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des

riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à

30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 3 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Mathieu RIVIER (ENEDIS).

ARTICLE 4: :

Signalisation du chantier :il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux

préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire

demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des

travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de

dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, Un

nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 5 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'Un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 6 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 18/08/2022

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr