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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Logement, Transports, Fiscalité,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250247
TRANSPORTS PUBLICS - FONCIER - LE HAVRE - 9 RUE JULES SIEGFRIED - LOCAL COMMERCIAL - BAIL COMMERCIAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du commerce ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale sur la valeur locative en date du 21 mai 2025 ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de l’attribution du label national Pays d’art et d’histoire en 2019, il est prévu la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine destiné à faire connaître les richesses patrimoniales du territoire ;
- Que le site de la Maison du Patrimoine est destiné à accueillir un espace immersif d’introduction à la visite appelé « Le Havre expérience » ;
- Que le projet de LH expérience nécessite la relocalisation de l’agence LIA Vélos occupant actuellement les locaux situés rue de Paris au Havre dans la copropriété V40-V41 ;
- Le besoin de la Communauté urbaine de trouver un local afin d’y implanter cette agence de location de vélos, permettant aux usagers de se déplacer en adoptant des modes de mobilités douces sur le territoire ;
- Que pour ce faire, la Communauté urbaine souhaite louer par le biais d’un bail commercial un local d’une surface d’environ 153,71 m² et d’une cave, implanté sur la parcelle cadastrée section JA n° 3, correspondant aux lots 199 et 130, sis 9 rue Jules Siegfried au Havre et soumis au statut de la copropriété de l’îlot V7 ;
- Qu’il convient de signer un bail commercial pour une durée de 9 ans renouvelable tacitement moyennant un loyer annuel de 40 800 euros HT, révisable annuellement, le paiement des provisions de charges annuelles d’un montant de 2 160 euros HT, la taxe foncière dont le montant prévisionnel s’élève à 1 680 euros ;
- Que cette mise en location étant gérée par l’agence ORPI SEINE IMMOBILIER, il convient de prendre en charge les honoraires d’agence pour un montant de 12 240 euros HT ;
- Que l’avis du pôle d’évaluation domaniale sur la valeur locative correspond au loyer fixé ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de prendre à bail le local d’une superficie d’environ 153,71 m² et une cave, sis 9 rue Jules Siegfried, au Havre (lots 199 et 130), via un bail commercial d’une durée de neuf ans, renouvelable, à compter du 15 juillet 2025 (date approximative) avec la SCI L’Océan, propriétaire ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, afin d’y implanter une agence de location de vélos, selon les conditions financières suivantes : - le paiement d’un loyer annuel de 40 800 euros HT, révisable annuellement, - le paiement des provisions de charges annuelles d’un montant de 2 160 euros HT, - le remboursement de la taxe foncière dont le montant prévisionnel s’élève à 1 680 euros. Cette mise en location étant gérée par l’agence ORPI SEINE IMMOBILIER, la Communauté urbaine prendra à sa charge les honoraires d’agence pour un montant de 12 240 euros HT.
- d'autoriser M. le Président à signer le bail commercial et tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier. Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget annexe : Transports urbains
Opération P3402O006 : autres dépenses liées au réseau de transport
Nature 6132 : locations immobilières
Montant de la dépense annuelle : 40 800 euros HT soit 48 960 euros TTC
Nature 614 : charges locatives
Montant estimé de la dépense annuelle : 2 160 euros HT soit 2 592 euros
Nature 6226 : honoraires
Montant de la dépense : 12 240 euros HT soit 14 688 euros TTC
Nature 63512 : impôts directs - taxes foncières
Montant estimé de la dépense : 1 680 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 121 voix « pour » et 1 « ne prend pas part au vote » (Philippe TOUILIN) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025