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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 110 Approbation convention groupement de commandes electricite Departement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Objet de la délibération : Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir avec le Département des Alpes-Maritimes pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la nouvelle convention bilatérale constitutive du groupement de commandes pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés, à intervenir avec les collèges, communes, communautés de communes et syndicats des Alpes Maritimes avec le Département des Alpes- Maritimes, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_110
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept
novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire.
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire.
Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire.
Absents excusés : Mme Michelle NOERO, Mme Jessica JAMES, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_110-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la délibération n°2020_77 du 3 juillet 2020 pour la période 2021-2023 ainsi que la délibération n°2023_98 du 2 octobre 2023 pour la période 2023-2027, qui avait déjà été adoptée à l’unanimité cette convention ;
Considérant que ce dernier accord-cadre attribué il y a 2 ans sur le fondement de la convention constitutive du groupement avait été établi suivant l'organisation du marché de l'électricité de l'époque et a tenu compte notamment du dispositif ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique),
Considérant que celui-ci disparaîtra au 1er janvier 2026 et qu’il est nécessaire de relancer un accord- cadre adapté à la nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Considérant la constitution d'un nouveau groupement de commandes pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029,
Il est proposé au conseil municipal de s'associer à ce groupement de commandes pour la période 2026 – 2029 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention bilatérale à intervenir avec le Département des Alpes-Maritimes.
Il est pris acte que :
- Une consultation directe de fournisseurs d’électricité 100 % verte sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre, avec plusieurs opérateurs économiques ;
- La mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre conduira à la signature de marchés subséquents ;
- Le Département est coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre, il est chargé de conduire la procédure de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents, de les signer et les notifier ;
- La commission d’appel d’offres du coordonnateur est chargée de délibérer ;
- Chaque membre est ensuite chargé de l’exécution du marché subséquent et prend directement à sa charge ses dépenses d’abonnements, de services associés et de consommation d’énergie électrique ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_110-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_110-DE
Reçu le 14/11/2025