Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 6 Alienation materiels et vehicules
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 11 Alienation de materiels et ve
Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 14 Alienation de vehicule
Déliberation - CM 22 05 2025 DEL22 Communication par le Maire d
Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL11 Tarifs des sejours jeunesse
Déliberation - CM 22 05 2025 DEL21 Communication par le Maire d
Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL1 Designation d un secretaire d
Ordre du Jour - CM 22 05 2025 Ordre du jour
Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL7 Modification du tableau des e
Compte-Rendu - CM 22 05 2025 Compte rendu analytique
Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL6 Alienation de materiels et vehicules
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL6 Alienation de materiels et vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DESSIN MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
nee VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 mai 2025
N° 6 Aliénation de matériels et véhicules
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 3.2.1 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20250522- Imc12983-DE-1-1
Membres présents : 33
Membres excusés et représentés … : 15 Date réception : 27 mai 2025 Membre absent non représenté : 1
POUF jscrcenennesmenséenennenenscesnomennneneseenenenenenremeneee : 48
Contre sssrrnsnnsssranmmeieet esse eee re NII ns tee ts ARS ! 0
Abstention aisés 3 0
Ne prend pas part au vote > 0
Le 22 mai 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 33, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 16 mai 2025.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAÎTRE, M.
Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc
COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme
Josseline VESCHAMBRE, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaie sents és et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Jean- Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Bruno BISMUTH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Gilles CHERIER, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IN N° 6
OBJET : Aliénation de matériels et véhicules
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 14 mai 2025,
CONSIDERANT QUE certains matériels et véhicules du parc de la Ville (liste jointe) sont
inutilisables pour des raisons économiques et de sécurité.
Il est donc proposé d'aliéner les matériels et véhicules après avoir prononcé leur
désaffectation et leur déclassement du domaine public mobilier de la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Constate que ces matériels et véhicules (liste jointe) ne sont plus utiles au service public.
Prononce leur désaffectation du domaine public.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les mettre en vente dans le cadre d'une
mise en concurrence par l'intermédiaire du prestataire AGORASTORE (ex Webenchères) sur Internet.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 22 mai 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certficatian exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ?
Préfecture Q/
le 27 mai 2025 e
et de la publication électronique le
28 mai 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
2/3 P N° 6
OBJET : Aliénation de matériels et véhicules
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3 Aliénations
de
matériels
et véhicules
: Décision
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
Matériels
N°
parc
Désignation
Marque
Date
Acq.
Service
Affectation
Etat
Motif
Proposition
Observations
|
E
1943
Cuve
à
eau
CEMO
5/29/2007
Espaces
verts
Mauvais
Plus
d'utilité
au
service
Vente AgoraStore
Véhicules
N°
parc
Désignation
Marque
Date
Acq.
Service
Affectation
Etat
Motif
Proposition
Observations
V511
Kangoo
RENAULT
| 10/14/1999
Garage
État d'usure
CoenenelEn
vente
état
élevé
AgoraStore
=
.
Coût
de
remise
en
Vente
V
657
Jumpy
CITROEN
6/24/2003
Garage
Mauvais
état
élevé
AgoraStore
z
.
Travaux
supérieurs
à
la
Vente
V
666
Kangoo
RENAULT
7/28/2003
Garage
État
d'usure
valeur
du
véhicule
AgoraStore
V
747
Benne
RENAULT
6/30/2006
Garage
État
d'usure
Moteur
hors
service
Ven
AgoraStore
E 2625
Balayeuse
EUROVOIRIE |
7/8/2016
Garage
Mauvais
Engin non roulant
LUS
y
q
AgoraStore
Page
1
de
1