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Déliberation - DEL 6 Alienation materiels et vehicules
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 6 Alienation materiels et vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
N°6 Alinéation de matériels et de véhicules
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.10 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230525-
Imc1282-DE-1-1
Membres présents secure : 40
Membres excusés et représentés ; 8 Date réception : 30 mai 2023
Membre absent non représenté : À
POUF nn ineinninennnsnsnesrnrnnes : 48
Contre encres : 0
Abstention J 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 25 mai 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 mai 2023.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DÉLECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Jacqueline LAVAL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.
Les pouvoirs ont êté délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 6
OBJET : Alinéation de matériels et de véhicules
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 16 mai 2023,
CONSIDERANT QUE
Certains matériels et véhicules du parc de ville (liste jointe) sont inutilisables pour des
raisons économiques et de sécurité.
Il est donc proposé d'aliéner ces matériels et véhicules après avoir prononcé leur
désaffection et leur déclassement du domaine public mobilier de la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Constate que ces matériels et véhicules (liste jointe) ne sont plus utiles au service public.
Prononce leur désaffectation du domaine public.
Autorise le Maire à les mettre en vente dans le cadre d'une mise en concurrence par l'intermédiaire du prestataire AGORASTORE sur internet.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 mai 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture
le 30 mai 2023 C4 et de la publication éle ique le
1er juin 2023 | Carole DRAI |! Sylvain BERRIOS
Le Directeu
Services
Frédé
2/3 «#1 OBJET : Alinéation de matériels et de véhicules
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délal maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentleuse
administrative,
3/3 Aliénations
de
véhicules
et
de
matériel
:Décision
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023
Véhicules
N°
parc
|
Immat.
Type
Marque
|Date
Immat.
Km
Service
Affectation
État
Motif
Proposition
Observations
VC
1144 |
BE-192-KG
MP3
Piaggio
8-oct.-10
22444
km
Garage
Service
Mauvais
Choc
avant,
fourche
HS
+
divers.
_——
Matériels
N°
parc
Désignation
Marque
Date
Acq.
Nb/h
Service
Affectation
Etat
Motif
Proposition
Observations
Zodiac
Police
Zodiac
non
réparable,
Vente
E1094
Bateau
Pneumatique
29-mai-98
Mauvais
remplacement
par
un
nouveau
Bombard
Municipale
—
AgoraStore
bateau
semi-rigide
Aspirateur
de
fumée
de
ve
;
N-
Vente
de
Nomad
Garage
Correct
Activité
cessé
par
le
service
AgoraStore
Echelle
à
plateforme
.
.
Vente
individuelle
Sherpascopic
Achats
publics
Correct
En
doublons
avec
le
transpalette
AgoraStore
Plus
d'utilité
pour
le
service,
Vente
E1512
Laveur
haute
pression
| EUROPE
HYDRO|
10-févr.-02
Propreté
En
l'état
remplacement
d'un
nouveau
matériel
AgoraStore
Page
1
de
1