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Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL11 Tarifs des sejours jeunesse ete 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL11 Tarifs des sejours jeunesse ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DER ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint MES VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 mai 2025
N° 11 Tarifs des séjours jeunesse (été 2025)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20250522- Imc13018-DE-1-1
Membres présents cesse : 33
Membres excusés et représentés : 45 Date réception : 27 mai 2025 Membre absent non représenté ; 1
Pour isénnianmsrasrnsnensnnsqriees : 48
Contrebymmaneszemennnarrmenntasenstssseerere ; 0
Abstention …… 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 22 mai 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 33, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 16 mai 2025.
li a été procédé àl'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc
COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme
Josseline VESCHAMBRE, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Jean- Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Bruno BISMUTH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Gilles CHERIER, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A1 N° 11
OBJET : Tarifs des séjours jeunesse (été 2025)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 12 mai 2025,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de favoriser l'accès des jeunes aux séjours de vacances éducatifs, culturels et sportifs,
CONSIDERANT le succès du séjour organisé en 2024 à Bellecin,
CONSIDERANT l'intérêt pédagogique, social et environnemental des séjours proposés pour l'été 2025,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de participation des familles, en cohérence
avec le coût réel des séjours et dans le respect de la politique tarifaire basée sur le quotient
familial,
Séjours Jeunesse Été 2025 — Fixation des Tarifs
Dans le cadre de sa politique éducative et de loisirs en faveur de la jeunesse, la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés propose des séjours de vacances accessibles à tous, favorisant
l'épanouissement et l'apprentissage de la vie collective, organisés par le service Jeunesse.
Après le succès du séjour organisé en 2024 à Bellecin (Jura), la Ville souhaite renouveler et élargir son offre en proposant, pour l'été 2025, deux séjours destinés à différents groupes d'âge, du 28 juillet au 1er août :
+ Séjour 1 — La Plaine Tonique (Malafretaz, 01): pour les 14-17 ans (14 participants), hébergés sous tente. Au programme : activités nautiques (bouée tractée, catamaran, ski nautique, stand up paddle), activités terrestres (tir à l'arc, VTT, course d'orientation) et découvertes culturelles (Musée de la Préhistoire à Solutré, Abbaye de Cluny, Grottes d'Azé).
+ Séjour 2 — Évasion Nature (Forêt de Fontainebleau, 77) : pour les 11-14 ans (24 participants), en marabouts avec pension complète. Activités : accrobranche, escalade sur blocs, orientation, tir à l'arc, randonnée à vélo et nuit en hamac.
Ces séjours auront pour objectifs de favoriser le vivre-ensemble, développer l'autonomie et la responsabilisation, sensibiliser à la protection de l'environnement et encourager le dépassement de soi.
Les tarifs sont établis en fonction du coût réel de chaque séjour et modulés selon la grille municipale du quotient familial, afin de garantir l'égalité d'accès pour tous.
Le coût du premier séjour est de 279,60€ par jeune.
Prix à payer par les familles en fonction des tranches du quotient familial :
Tranche début de
tranche
fin de
tranche
Moyenne des revenus
mensuels connus de la
Pourcentage du prix réel
payé par la famille
prix payé
basé sur
2/4 «WI N° 11
OBJET : Tarifs des séjours jeunesse (été 2025)
tranche 279,60 €
1 0 370 639,58 € 30% 83,88 €
2 371 519 1458,68 € 45% 125,82 €
3 520 644 1827,80 € 60% 167,76 €
4 645 999 2 436,85 € 75% 209,70 €
5 1000 1420 3 661,91 € 90% 251,64 €
6 1421 1774 4 840,97 € 92% 257,23 €
7 1775 1994 5 669,60 € 94% 262,82 €
8 1995 2306 6315,38 € 96% 268,42 €
9 2307 2777 7 440,93 € 98% 274,01 €
10 2778 10 256,26 € 100% 279,60 €
11 Non Saint-Maurien 120% 335,52 €
Le coût du second séjour revient à 352,50€ par jeune.
Prix à payer par les familles en fonction des tranches du quotient familial :
. " Moyenne des Pourcentage . ;
Pour la en familial Quotient familial rEVENUs mensuels |du prix réel Prix Paye
tranche coutee fin de tranche connus de la payé par la Des tranche | 352.50
tranche famille
1 0 370 639,58 € 30% 105,75 €
2 371 519 1458,68 € 45% 158,63 €
3 520 644 1827,80 € 60% 211,50 €
4 645 999 2436,85 € 75% 264,38 €
5 1000 1420 3661,91 € 90% 317,25 €
6 1421 1774 4 840,97 € 92% 324,30 €
7 1775 1994 5 669,60 € 94% 331,35 €
8 1995 2306 6315,38 € 96% 338,40 €
9 2307 2777 7 440,93 € 98% 345,45 €
10 2778 10 256,26 € 100% 352,50 €
1i Non Saint-Maurien 120% 423,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve les tarifs applicables pour chacun des séjours jeunesse de l'été 2025, tels que présentés ci-dessus, établis selon la grille municipale du quotient familial.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
3/4 N° 11
OBJET : Tarifs des séjours jeunesse (été 2025)
Fait et délibéré en séance le 22 mai 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en !
Préfecture (4/4 à
le 27 mai 2025 * fluf.,
et de la publication électronique le | A | 28 mai 2025
Carole DRAI | DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
1 an